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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 4 septembre 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 4 septembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
FERNEY ®
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
04
septembre
2018,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
: sauf
les
points
11,16,
17,
18,
20,
22,
23,
24
: 20
présents
sauf
les
points
19
et
21
: 19
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
26
: sauf
le point
11
: 24
votants
sauf
le
point
12
: 23
votants
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-sept
juillet
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
29
août
2018,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
29
août
2018.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
PAILLARD
Christophe,
HALLER
Céline,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
t’'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup.
M.
VONNER
Roger
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
ALLIOD
Christian
M.
MEYLAN
François
Mme
MOUNY
Valérie
M.
RAPHOZ
Daniel
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
Mme
HARS
Chantal
M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
TRAN
DINH
Thao
Mme
MERIAUX
Laurence
Mme
SABARA
Corinne
%- @- @- © © @
Absents
:
M.
BECHIS
Eric
Mme
IBRAHIM
Siti
Mme
LISACEK
Frédérique
Secrétaire
de
séance
: M.
COULON
Alexandre
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
04
septembre
2018
ont
été
affichés
le 11
septembre
2018. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Présentation
des
nouveaux
cadres
ayant
intégré
la Viile
depuis
janvier
2018.
Le
maire
présente
à l'assemblée,
les
nouveaux
cadres
: Mme
ROUSSET
Virginie,
Directrice
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal,
M.
CUGNET
Jean-Louis,
Directeur
des
systèmes
d'information
et
télécommunication,
M.
RABACHE
Olivier,
Directeur
de
la future
Médiathèque
du
Châtelard
et M.
LANZINI
Eric,
Directeur
du
Centre
nautique.
2. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
HARS
Chantal
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François,
Mme
MERIAUX
Laurence
à Mme
MOUNY
Valérie
et
Mme
SABARA
Corinne
à M.
RAPHOZ
Daniel),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
COULON
Alexandre
est
désigné
avec
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
pour
remplir
cette
fonction. 3. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
17
juillet
2018.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2018
est
adopté
par
17
voix
pour
et
1
voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup).
4, Actualisation
du
tableau
des
emplois
communaux
au
01/09/2018.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
23
voix
pour,
1 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu)
et
2 abstentions
(UNAL
Khadija
et
KASTLER
Jean-Loup),
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune:
tel
qu'énoncé
ci-dessus.
I autorise
par
23
voix
pour,
1 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu)
et 2
abstentions
(UNAL
Khadia
et
KASTLER
Jean-Loup}
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
5. Mise
en
place
d’un
contrat
d'apprentissage
au
Service
Finances/Comptabilité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la mise
en
en
place
d’un
contrat
d'apprentissage
au
Service
Finances/Comptabilité
à la
rentrée
2018/2019.
Il s'engage
à l'unanimité
à
inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
primitifs
2018
à 2020.
Il autorise
à l'unanimité
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
6. Taxe
de
séjour
- nouveaux
barèmes
de
calcul
pour
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement.
Après
avis
favorable
de
la commission
« Economie
locale
» réunie
le 23
août
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration)
le nouveau
barème
de
calcul
de
la taxe
de
séjour
pour
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement.
Il autorise
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration)
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
7.
Versement
de
Pindemnité
d’éviction
pour
perte
d’exploitation
au
GAEC
Vibert.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration)
le versement
de
l'indemnité
d’éviction
pour
perte
d'exploitation
d'un
montant
de
44
622
€ au
GAEC
Vibert.
Il autorise
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration)
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
8. Décision
budgétaire
modificative
n°
2.
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 23
août
2018,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
18
voix
pour
et
8 abstentions
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup)
les
ouvertures
et
virements
de
crédits
suivants
:
ee
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
2 sur
11
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Fonction
Montant
Explications
Sur
demande
de
la Préfecture,
l'évaluation
de
l'attribution
de
compensation
tient
compte
des
charges
transférées.
Charges
transférées
eaux
pluviales
: 59
047€
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
62876|Remboursement
de
frais
au
GFP
de
rattachd
0
-59
047,00
€
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
-59
047,00
€
.
,
.
|
Pr
.
Suite
à la
notification
du
FPIC
d'un
montant
de
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
739223|Fonds
de
péréquation
ressources
communa
0
15
047,00
€ 237
547€
au
lieu
de
222
489€
en
2017.
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
15
047,00
€
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
T
022[Dépenses
imprévues
0
-72
145,00
€
Chapitre
022
- Dép
imprévues
-72
145,00
€
Chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investi[
023]
Virement
à la
section
d'investissement
0
50
200,00
€
Chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investi
t
50
200,00
€
|
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-65
945,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Fonction
{Montant
Explications Sur
demande
de
la Préfecture,
l'évaluation
de
l'attribution
de
compensation
tient
compte
des
charges
transférées.
Charges
transférées
eaux
pluviales
: 59
047€
Suite
à la
notification
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
73211|Attribution
de
compensation
0
-59
047,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
73212{Dotation
de
solidarité
communautaire
0
58
647,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
-400,00
€
Suite
à la
notification
de
la DGF
d'un
montant
74111Dotation
forfaitaire
0
720
183,00
€ L20
817€
au lieu
de 551
266€
en 2017.
Imputation
de
la dotation
de
solidarité
74758|Autres
groupements
0
-55
462,00
€|communautaire
dans
le chapitre
73
- Impôts
et
taxes
{compte
73212)
Subvention
Direction
Départementale
de
la
74718|Autres
5
3 000,00
€|Cohésion
Sociale
(DDCS)
- Street
workout
Politique
de
la ville
Suite
à la
notification
de
la dotation
d'un
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
Dotati
les ti
écurisé
0
7 100,00
€
7485|Dotation
pour
les
titres
sécurisés
montant
de
17
160
€
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
-65
545,00
€
ITOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-65
945,00
€
nn
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
3 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
/ Opération
Compte
Fonction
[Montant
Explications Opération
d'ordre
au
sein
de
la section
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
2313|Constructions
8
180
000,00
€[d'investissement
: intégration
des
frais
d'études
au
démarrage
des
travaux
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
180
000,00
€
21318lAutres
bâtiments
publics
3
5 000,00
e|c4Pl88€
baie
de
brassage
Police
- Maison
du
Pays
de
Voltaire
/ Ecole
Calas
21318|Autres
bâtiments
publics
4
6 800,00
€ Réfection
peinture
appartement
Centre
nautique
2435|Installations
générales,
agencements,
amé
4
2 400,00
€|Cuisine
appartement
Centre
nautique
2135|[Installations
générales,
agencements,
amé
2
2 600,00
€|Cuisine
appartement
école
Florian
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
2184|
Mobilier
2
6 500,00
€ Aménagement
classe
supplémentaire
école
Florian
- mobilier
Complément
éléments
de
street
workout
-
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
5
15
500,00
€{Politique
de
la ville
(pour
mémoire
21
000€
inscrits
au
BP
2018)
2188|Autres
immobilisations
corporelles
4
5 000,00
€ Matériel
pédagogique
(3
500€)
+ sonorisation
Centre
nautique
(1
500€)
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
43
800,00
€
Correction
imputation
: travaux
de
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2315|Installations,
matériel
et
outillage
techniqu
8
20
000,00
€|remplacement
parties
pavées
ruelles
Grand'
rue
/ Parking
du
centre
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
20
000,00
€
Correction
imputation
: travaux
de
Opération
27
- Marché
à commande
2315iInstallations,
matériel
et
outillage
techniqu
8
-20
000,00
€|remplacement
parties
pavées
ruelles
Grand'
rue
/ Parking
du
centre
Opération
27
- Marché
à commande
-20
000,00
€
Opération
32
- Ecole
Florian
| 21312]Bâtiments
scolaires
2
-10
000,00
£[Travaux
de
sécurisation
école
Florian
{FIPD)
Opération
32
- Ecole
Florian
-10
000,00
€
Opération
33
- Ecole
Jean
Calas
[ 21312|Bâtiments
scolaires
2
-10
000,00
€|Travaux
de
sécurisation
école
Calas
(FIPD)
Opération
33
- Ecole
Jean
Calas
-10
000,00
€
2188|Autres
immobilisations
corporelles
4
8 500,00
€ Cartes
à puces
contrôle
accès
(8
500€)
Centre
nautique
Opération
35
- Piscine
Municipale
Réseau
de
ventilation
(13
800€),
faux
2313|Constructions
4
30
200,00
£|plafonds
vestiaires
(8
100€),
variateur
bassin
ludique
{8
300€)
Centre
nautique
Opération
35
- Piscine
Municipale
38
700,00
€
Opération
41
- Hôtel
de
ville
21311|Hôtel
0
-85
000,00
€|Réhabilitation
appartement
de
l'Hôtel
de
ville
Opération
41
- Hôtel
de
ville
-85
000,00
€
Opération
69
- Tennis
couvert
21318|Autres
bâtiments
publics
4
80
000,00
€|Structure
gonflable
du
tennis
suite
au
sinistre
Opération
69
- Tennis
couvert
80
000,00
€
Opération
64
- Parking
et
allée
du
Château
2112|Terrains
de
voirie
8
16
000,00
€
mere
d'OOION
DUP
ee
nes
Opération
64
- Parking
et
allée
du
Château
16
000,00
€
|
| TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
253
500,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Fonction
[Montant
Explications
Chapitre
021
- Virement
de
la
section
de
fonc
021!Virement
de
la section
de
fonctionnement
0
50
200,00
€
Chapitre
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
200,00
€
Chapitre
024
- Produits
de
cessions
[
024|Produits
de
cessions
8
5 000,00
£iCession
tondeuse
Chapitre
024
- Produits
de
cessions
5 000,00
€
Opération
d'ordre
au
sein
de
la section
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
2033|Frais
d'études
8
180
000,00
€|d'investissement
: intégration
des
frais
d'études
au
démarrage
des
travaux
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
180
000,00
€
Subvention
Région
70%
éléments
de
street
1322|Région
S
6 300,00
£|workout
- Politique
de
la ville
{pour
mémoire
14
700€
inscrit
au
BP
2018)
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
1328l
autres
a
17
000,00
€ Remboursement
assurance
sinistre
structure
gonflable
du
tennis
1342|Amendes
de
police
8
_5 000,00
€ Suite
à la
notification
du
produit
des
amendes
de
police
d'un
montant
de
35
066€
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
18
300,00
€
|
| TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
253
500,00
€
9. Souscription
d’un
emprunt
bancaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
19
voix
pour,
3 voix
contre
(COULON
Alexandre,
FRANQUET
Christine,
KASTLER
Jean-Loup}
et
4 abstentions
(RIGAUD
Didier,
SACCHI-
HASSANEIN
Géraldine,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
MEYLAN
François)
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne
dans
les
conditions
suivantes
:
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
4 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
- Montant
du
contrat
: 2 400
000
euros
-__
Durée
du
contrat
: 20
ans
- Taux
fixe
du
prêt
: 1,54
%
- Commission
d'engagement
: 0,1
% du
montant
emprunté
- Versement
des
fonds
: sous
3 mois
maximum
- Périodicité
: annuelle
(le
25
mars
de
chaque
année)
- __
Amortissement
: constant
(échéances
dégressives)
- Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
- Remboursement
anticipé
: possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée).
Il autorise
par
19
voix
pour,
3 voix
contre
(COULON
Alexandre,
FRANQUET
Christine,
KASTLER
Jean-Loup)
et
4 abstentions
(RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
MEYLAN
François)
le Maire
ou
l’un
des
adjoints
délégués
à signer
tout
document
relatif
à
la mise
en
place
de
cet
emprunt
et
à l'offre
qu'il
aura
retenue.
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à intervenir
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
il est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
10.
Appel
à financement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
Point
Accueil
Solidarité
(PAS)
à
la Maison
Saint-Pierre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
à l'unanimité
pour
ce
projet
de
rénovation
de
Point
Accueil
Solidarité
(PAS)
à la
maison
Saint-Pierre,
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
2018
et de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
au
titre
du
Fonds
de
Concours
communautaire.
|| approuve
à l'unanimité
le plan
de
financement
tel
qu'exposé
plus
haut.
II dit
à
l'unanimité
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
à l'opération
54
— Travaux
Saint-Pierre.
1! charge
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
11.
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
Cercle
Condorcet-
Voltaire
du
Pays
de
Gex
et
de
Genève
au
titre
de
l’année
2018.
LY
Chun-Jy
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Après
l'avis
favorable
de
la Commission
Culture,
communication
et
intercommunalité
du
9 juillet
2018,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre)
le versement
d’une
subvention
de
500
euros
à l'association
Cercle
Condorcet-Voltaire
du
Pays
de
Gex
et
de
Genève,
étant
précisé
que
le budget
primitif
2018
comporte
des
crédits
suffisants
à
l'article
6574.
Il autorise
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre)
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Remboursement
de
la
prestation
« balade
nocturne
» du
08/08/2018
annulée
pour
cause
d’intempéries.
HARS
Chantal
et SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
ne
participent
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
le remboursement
des
sommes
suivantes
:
-
30
€ à
Madame
BENA
-
20€
à Madame
BOLGERP
Catherine
-
20
€ à
Monsieur
et
Madame
BOUHIER
-
10
€ à
Madame
CASSIAU
Elisabeth
-
30
€ à
Madame
DAZIN
Joëlle
-
30
€ à
Monsieur
DUCHER
Jérôme
-
10
€ à
Madame
EMERY
Florence
-
20
€ à
Madame
EMERY
Géraldine
-
40
€ à
Madame
HARS
Chantal
-
30
€ à
Madame
GUILLET
-
30
€ à
Madame
LE
TEXIER
-
10
€ à
Madame
LITRAS
Pierrette
-
40
€ à
Monsieur
et
Madame
MARINOV
-
20
€ à
Madame
MOREAU
Stéphanie
-
30
€ à
Madame
PETERSCHMITT
Céline
-
20
€ à
Madame
PHILIPPS
Patricia
-
10
€ à
Madame
RENAUR
Claude
-
20
€ à
Madame
RUA
Sylvia
-
10
€ à
Madame
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
or
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
5 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
-
30
€ à
Madame
SALTAS
Maria
Luisa
-
20
€ à
Madame
SAUGE
Véronique
1 charge
par
24
voix
pour
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
de
la décision
prise.
13.
Remboursement
de
prestations
« piscine
» non
effectuées
en
raison
de
la fermeture
du
Centre
nautique
pour
travaux
de
réfection
de
carrelage
et
faïences.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(PAILLARD
Christophe)
le
remboursement
des
sommes
suivantes
:
-
55
et 45
euros,
soit
100
euros
à la
première
personne
domiciliée
à Saint-Genis-Pouilly
-
55
euros
à la
seconde
personne
domiciliée
à Segny.
14.
Augmentation
du
capital
social
de
la Société
publique
locale
TERRINNOV.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1524-1,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
25
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
Pierre-Marie
PHILIPPS,
désigné
comme
représentant
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
à
l'Assemblée
générale
de
la Société
Publique
Locale
Territoire
d’Innovation,
à adopter
les
résolutions
suivantes
à la
prochaine
Assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
Territoire
d'Innovation
:
RESOLUTION
1 : augmentation
du
capital
social
par
majoration
du
montant
nominal
de
la
valeur
de
l’action
L'Assemblée
générale
extraordinaire,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
de
l’Assemblée
générale
ordinaire,
après
avoir
entendu
la lecture
du
rapport
du
Conseil
d'administration,
décide
d'augmenter
le capital
social
s'élevant
actuellement
à 250
000
€, divisé
en
2 500
actions,
de
100
€ chacune,
entièrement
libérées,
d'une
somme
de
250
000
€ pour
le porter
à 500
000
€ par
l'incorporation
directe
au
capital
de
cette
somme
prélevée
sur
le compte
« autres
réserves
».
En
représentation
de
cette
augmentation
de
capital,
le montant
nominal
de
chacune
des
2 500
actions
existantes
est
élevé
de
100
€ à
200
€.
RESOLUTION
2 : modification
corrélative
des
statuts
En
conséquence
de
l'adoption
de
la résolution
précédente,
l'Assemblée
générale
extraordinaire,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
de
l'Assemblée
générale
ordinaire,
décide
de
modifier
l’article
7.1
des
statuts
dont
la rédaction
est
désormais
la suivante
:
ARTICLE
7. CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à la
somme
de
500
000
euros.
Il est
divisé
en
2 500
actions
d'une
seule
catégorie,
intégralement
souscrites,
d’une
valeur
nominale
égale
à 200
euros.
Le
reste
de
l’article
demeure
inchangé.
RESOLUTION
3 : pouvoir
pour
laccomplissement
des
formalités
Tous
pouvoirs
sont
donnés
au
porteur
d’une
copie
ou
d’un
extrait
certifié
conforme
du
présent
procès-
verbal
à l'effet
d'accomplir
toute
formalité
de
publicité
afférente
aux
résolutions
ci-dessus
adoptées.
De
tout
ce
que
dessus,
il a
été
dressé
le présent
procès-verbal
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
15.
Rapport
d’activité
et
de
résultats
2017
de
la
SEMCODA.
SABARA
Corinne
sort
de
la salle
du
conseil
et
donne
pouvoir
au
maire.
La
SEMCODA
à transmis
un
résumé
du
rapport
de
gestion
2017
présenté
le 22
juin
2018
à
l’Assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la communication
du
rapport
de
gestion
reprenant
l’activité
de
la SEMCODA
et ses
résultats
pour
l'année
2017.
16.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
Centre
technique
municipal
— choix
des
entreprises
des
lots
04A,
04B
et
10.
Après
analyse
des
offres,
et après
avis
des
membres
de
la Commission
Travaux
et sécurité
réunis
le
24
juillet
2018,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
21
voix
pour
et 5
abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
et
KASTLER
Jean-Loup)
la procédure
susmentionnée.
I! RETIENT
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
mm
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
6 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
Didier
et
KASTLER
Jean-Loup}
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
(*)
pour
les
lots
04A,
04B
et
10,
à savoir
:
Entreprise
mieux
N°
|Lots
disante
Montant
{mandataire
en
cas
de
€HT
groupement)
O4A
|
CHARPENTE
METALLIQUE
PERRAUD
ET
ASSOCIES
283
000,00
04B
|
CHARPENTE
BOIS
GIROD
MORETTI
145
670,30
10
|
CARRELAGE
- FAÏENCES
TECHNIDALLE
46
704,70
TOTAL
lots
04A-04B-10
475
375,00
ll autorise par 21 voix
pour
et
5 abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
et KASTLER
Jean-Loup)
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
marchés.
17.
Travaux
de
réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
pour
la
création
de
la
médiathèque
—
lot
n°
8 - Avenant
de
transfert
du
marché
attribué
à l'Entreprise
SPIE
Sud-Est
suite
à
son
changement
de
dénomination
sociale
et
à sa
fusion-absorption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier)
la proposition
d'avenant
n°1
- Avenant
de
transfert
de
marché
du
lot
n°08
- ELECTRICITÉ
—
COURANTS
FORTS
— COURANTS
FAIBLES.
Il autorise
par
25
voix
pour
et 1
abstention
(RIGAUD
Didier)
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
18.
Déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
artificiel
de
la propriété
cadastrée
section
AM
275-276
et
partie
des
parcelles
AM
199
et
201
sises
au
lieudit
«Les
Jargilières
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prononce
par
18
voix
pour,
6 voix
contre
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
FRANQUET
Christine
et SACCHI-HASSANEIN)
et 2
abstentions
(COULON
Alexandre
et
PAILLARD
Christophe)
le déciassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
la propriété
cadastrée
section
AM
275-276,
ainsi
que
des
parcelles
AM
199-201
à diviser,
d'une
contenance
d'environ
5 280
m’.
Il autorise
par
18
voix
pour,
6 voix
contre
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
RIGAUD
Didier,
FRANQUET
Christine
et SACCHI-
HASSANEIN
Géraldine}
et 2
abstentions
(COULON
Alexandre
et
PAILEARD
Christophe)
le Maire
à
signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s’y
rapportant.
19.
Acquisition
des
lots
B et
C issus
de
la division
des
parcelles
AM
n°
579
et
582
sises
au
lieudit
« Les
Jargilières
».
MOUNY
Valérie
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'acquisition
des
lots
B et
C issus
de
la division
des
parcelles
AM
n°579
et
582
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Il autorise
à
l'unanimité
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant.
20.
Lancement
d’un
appel
à projets
en
vue
d’une
cession
de
parcelles
sises
au
lieudit
« Les
Jargilières
» dans
le
cadre
du
futur
transfert
du
CTM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acte
par
17
voix
pour,
4 voix
contre
(FKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration
et FRANQUET
Christine))
et 5
abstentions
(COULON
Alexandre,
PAILLARD
Christophe,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-
HASSANEIN
Géraldine
et KASTLER
Jean-Loup)
le principe
de
cession
des
parcelles
cadastrée
AM
275-276,
ainsi
que
des
parcelles
AM
199-201
à diviser,
d’une
contenance
d'environ
5 280
m°,
conformément
à l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017,
encadrant
le déclassement
anticipé
des
biens
immeubles
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
en
vue
de
leur
cession.
Il autorise
par
17
voix
pour,
4 voix
contre
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration
et FRANQUET
Crhristine}))
et 5
abstentions
(COULON
Alexandre,
PAILLARD
Christophe,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
et KASTLER
Jean-Loup)
le Maire
à
lancer
un
appel
à projet,
par
voie
de
publicité
et
mise
en
concurrence,
pour
la réalisation
d’un
——————
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
-— Page
7 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
programme
immobilier
ou
de
toute
opération
respectant
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
du
secteur
n°2
« Les
Jargilières
», du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
2014.
21.
Acquisition
foncière
de
la parcelle
cadastrée
AM
264
sise
Chemin
du
Gué.
MOUNY
Valérie
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AM
264
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
|! autorise
à l'unanimité
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
et tout
document
s’y
rapportant.
22.
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
À 132,
sise
Chemin
de
la
Bagasse.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'acquisition
de
la parcelle
À 132.
il autorise
à l'unanimité
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant.
23.
Acquisition
d’un
garage
extérieur
dans
la
copropriété
« Le
Châtelard»
sis
rue
Condorcet.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'acquisition,
par
la commune,
d'un
garage
lot
n°23
dans
la copropriété
«Le
Châtelard
», bien
appartenant
à Mme
Yvette
SIMOND,
au
prix
de
15
000
€. Il
autorise
à l'unanimité
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant.
24.
Déclassement
des
anciens
locaux
du
Trésor
public
sis
1A,
avenue
Voltaire
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
n°
259.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prononce
à l'unanimité
le déclassement
du
domaine
public
communal
des
lots
1, 7
et
10
du
bâtiment
sis
1A
avenue
Voltaire,
parcelle
cadastrée
AË
n°259.
Il autorise
à l'unanimité
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s’y
rapportant.
25.
Informations
diverses
:
- Rentrée
scolaire
2018/2019.
- Projet
de
déclassement
du
chemin
de
la Brunette
dans
le cadre
de
la ZAC
Ferney-Genève
Innovation. 26.
Questions
diverses
:
-
Décisions
du
maire
prises
en
juillet
et
août
2018
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
AA
AREA
AE
ARS
ER
AO
OU
DECISIONS
DU
MAIRE
des
mois
de
JUILLET
et
AOÛT
2018
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l'article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°044
-— 2018
du
23
juillet
2018
Considérant
le départ
à la
retraite
de
Monsieur
Patrice
TAVERNIER,
Directeur
du
Conservatoire
; et
son
remplacement
par
Madame
Virginie
ROUSSET
à compter
du
1°”
août
2018.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
juillet
2018.
La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la décision
n°019/2014
du
18
avril
2014.
Madame
Sara
COULLET
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
participations
financières
résultant
de
l'enseignement
des
cours
dispensés
par
le conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
Ferney-Voltaire,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-
ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sara
COULLET
sera
remplacée
par
Madame
Virginie
ROUSSET,
régisseur
suppléant.
Décision
municipale
n°045
— 2018
du
13
juillet
2018
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
de
la Fête
nationale.
Considérant
que
l'association
Départementale
de
protection
Civile
de
FAin
(ADPC)
a reçu
notamment
une
autorisation
d'exercice
déconcentrée
pour
nn
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
8 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
D par
sa
régulière
affiliation
à la
Fédération
nationale
de
Protection
civile
(FNPC).
La
Commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
avec
lADPC
01
antenne
de
Saint-Genis-Pouilly
une
convention
de
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours.
Cette
convention
a pour
but
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
entre
la commune
et
l'ADPC
01
afin
de
clarifier
le cadre
juridique
de
la prestation
de
service
assurée
lors
de
la manifestation
de
la Fête
nationale
qui
aura
lieu
du
14
juillet
2018
à 19h30
jusqu'au
15
juillet
2018
à 01h30
à Ferney-Voltaire
(01210).
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
de
la manifestation,
En
cas
d'annulation
de
la manifestation,
la
commune
est
tenue
d'aviser
l'ADPC
01
antenne
de
Saint
Genis
Pouilly
par
tous
moyens
de
communication
au
moins
48
heures
à l'avance.
Décision
municipale
n°046
— 2018
du
24
juillet
2018
Considérant
la demande
de
Madame
Myriam
MOHN
KUBLER
visant
à louer
un
garage
communal
dans
le sous-sol
du
bâtiment
Les
Dauphins,
avenue
Voltaire,
Ferney-Voltaire.
Considérant
que
la
commune
dispose
dans
ce
bâtiment
d'un
garage
qui
sera
vacant
à compter
du
1%
août
2018,
La
commune
accepte
de
louer
à Madame
Myriam
MOHN
KUBLER
un
garage
sis
Immeuble
Les
Dauphins,
avenue
Voltaire
à Ferney-Voltaire.
Le
garage
est
situé
au
sous-sol
du
bâtiment
A,
portant
le
n°
18
au
plan
du
sous-sol
dudit
timent,
n°
de
porte
38
au
plan
du
sous-sol
dudit
bâtiment,
n°
de
porte
3. Un
bail
est
mis
en
place,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
décision.
La
location
interviendra
à compter
du
1°
août
2018
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
une
fois,
sauf
congé
donné
par
lune
des
parties
avec
un
préavis
d'un
mois.
Montant
de
la redevance
:
217,95
€ hors
charges
par
trimestre.
Le
loyer
ci-dessus
stipulé
sera
automatiquement
révisé
chaque
année
au
1°
janvier,
en
fonction
de
l'indice
IRL
du
1°
trimestre
n-1
publié
par
l'INSEE.
La
1°°
révision
n’interviendra
que
le 1”
janvier
2019.
Décision
municipale
n°047
— 2018
du
24
juillet
2018
Considérant
la décision
municipale
n°031/2017
visant
à louer
un
garage
communal
dans
le sous-sol
du
bâtiment
Les
Dauphins,
avenue
Voltaire,
Ferney-Voltaire
(01210)
à Monsieur
Tony
MARZICO.
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
l'article
« Loyer
et
modalités
financières
»,
dudit
bail,
portant
sur
la date
de
la révision
du
loyer.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
n°1
au
bail
pour
la mise
à disposition
d'un
garage
automobile
à Monsieur
Tony
MARZICO.
Le
loyer
sera
automatiquement
révisé
chaque
année
à la
date
du
1”
janvier,
en
fonction
de
l'indice
IRL
du
1*
trimestre
(n-1)
publié
par
l'INSEE.
La
première
révision
interviendra
donc
le 1°
janvier
2019.
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et remplace
les
termes
du
paragraphe
3 portant
sur
la date
de
révision
du
loyer
du
bail
garage
automobile,
signé
le 22
juin
2017
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
le locataire.
Décision
municipale
n°048
— 2018
du
20
août
2018
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
meublé
F2
de
51m”
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Madame
Aurellia
KUBIAK,
institutrice
à l'Ecole
Primaire
Florian,
et la
nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle.
,La
commune
accepte
de
louer
à Madame
Aurellia
KUBIAK,
un
appartement
meublé
F2
de
51m?
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
à compter
du
27
août
2018
jusqu'au
30
novembre
2018.
Un
exemplaire
de
ce
contrat
est
annexé
à la
présente
décision.
Montant
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
Décision
municipale
n°049
— 2018
du
27
août
2018
Vu
la décision
n°
045/2017
en
date
du
30
août
2017
instituant
une
régie
d’avances
et de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
et
le paiement
des
dépenses
afférents
aux
services
de
restauration
scolaire
pour
les
écoles
Jean
Calas
et
Florian,
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
des
centres
de
loisirs
Jean
Calas
et Florian.
Vu
la décision
n°
060/2017
en
date
du
07
novembre
2017
relative
à l'avenant
à
la régie
d'avances
et de
recettes.
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
août
2018.
Madame
Marine
RENAUT
est
nommée
régisseur
suppléant,
en
remplacement
de
Madame
Céline
LACHE,
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’encaissement
des
recettes
et le
paiement
des
dépenses
afférents
aux
services
de
restauration
scolaire
pour
les
écoles
Jean
Calas
et
Florian,
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
des
en
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
9 sur
11 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
centres
de
loisirs
Jean
Calas
et Florian,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Ilario
URBAIN,
régisseur
titulaire,
sera
remplacé
par
Madame
Marine
RENAUT,
régisseur
suppléant.
Décision
municipale
n°050
— 2018
du
23
août
2018
Considérant
que
la décision
municipale
n°061/2017
a permis
la signature
d’un
contrat
d'hygiène
antiparasitaire
et
d'ajouter
le traitement
de
l’hyper
centre
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
aux
contrats
des
écoles
Calas
et Florian.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
conditions
particulières
et
les
conditions
générales
de
service
régissant
le contrat
d'hygiène
antiparasitaire
pour
la Salle
du
Levant,
le Centre
Nautique
et
les
bâtiments
de
la Comédie
et
des
Erables.
Considérant
l’avenant
au
contrat
proposé
par
la société
ECOLAB
PEST
France,
sise
25
Avenue
Astride
Briand
— CS
70106
—
94112
ARCUEIL
Cedex.
Le
montant
annuel
pour
la désinsectisation
et
la dératisation
s'élève
à :
1643
€ HT
(1971.60€
TTC):
— Pour
la Salle
du
Levant
: Désinsectisation
et
dératisation
pour
un
montant
de
448
€ HT.
— Pour
le Centre
Nautique
:
Désinsectisation
et
dératisation
des
zones
accueil,
bureau,
restaurant,
salles
de
réunion
et
appartement
pour
un
montant
de
610
€ HT.
—Pour
les
bâtiments
de
la Comédie
et
des
Erables
(ex
perception)
: Désinsectisation
en
comptant
les
rez
de
chaussée
et
les
appartements
pour
un
montant
total
de
585
€ HT.
Décision
municipale
n°051
— 2018
du
31
août
2018
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
la mise
en
place
d’un
intervenant,
par
l'association
A l'écoute
de
la pierre,
pour
une
initiation
en
langue
des
signes
française
dispensée
à une
dizaine
d'enfants
des
centres
de
loisirs
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
la proposition
de
l'association
À l'écoute
de
la
pierre
au
titre
de
l’année
scolaire
2018-2019,
comportant
des
cours
de
60
minutes
tous
les
lundis,
hors
vacances
scolaires,
de
15h30
à 16h30
du
10
septembre
2018
au
17
décembre
2018
inclus,
et qui
auront
lieu
à l’école
Jean
Calas.
La
commune
accepte
la convention
ci-annexée
à passer
avec
l'association
À l'écoute
de
la
pierre,
pour
une
initiation
en
langue
des
signes
française.
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
— Un
forfait
de
40€
par
cours
de
60
minutes
sur
présentation
de
factures.
— un
forfait
de
10€
par
mois
pour
les
frais
de
déplacements
de
l'intervenant.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la saison
scolaire
2018-2019.
Les
interventions
auront
lieu
les
lundis
de
15h30
à 16h30,
du
10
septembre
2018
au
17
décembre
2018
inclus.
Décision
municipale
n°052
— 2018
du
31
août
2018
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
ensemble
immobilier
en
copropriété
sis
Avenue
Voltaire,
dénommé
« Parc
de
Ferneyville
», 11
emplacements
de
parking
extérieurs
désignés
comme
suit
:
LOTS
N°:
271,
272,
277,
355,
356,
357,
358,
p359,
360,
389
et
390
représentant
pour
chacun
28/100.000èmes
au
règlement
de
copropriété.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Hubert
LEVY,
gérant
de
la SARL
AUTOHIRE,
domicilié
à
Ferney-Voltaire
(01210),
12,
Chemin
du
Pré
Similien.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Hubert
LEVY
pour
l’ensemble
immobilier
en
copropriété
sis
Avenue
Voltaire,
dénommé
« Parc
de
Ferneyville
», 11
emplacements
de
parking
extérieurs
désignés
ci-dessus.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1”
septembre
2018,
renouvelable
1 fois
pour
1 année
par
reconduction
tacite,
sauf
congé
donné
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
2 mois
avant
l'échéance,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
acte
extra
judiciaire.
La
redevance
trimestrielle
est
de
50
€/mois
par
place
de
parking,
soit
550
€/mois
pour
l’ensemble
immobilier.
KAKRAREARERERREREE
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 11
septembre
2018.
Le
Maire,
Daniel
RAPH Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
04
septembre
2018
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
mo
Affiché
en
Mairie
le
11
septembre
2018
— Page
11 sur
11