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Procès Verbal - pv conseil municipal octobre 2019
Procès Verbal - pv conseil municipal 3 octobre 2017
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 3 octobre 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
ORDINAIRE
MARDI
3 octobre
2017
- 20
H 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
BECHIS
Eric,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’'KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-
HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
HALLER
Céline
M.
LY
Chun-Jy
M.
MEYLAN
François
M.
RIGAUD
Didier
M.
PAILLARD
Christophe
M.
RAPHOZ
Daniel
M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
ALLIOD
Christian
M.
TRAN
DINH
Thao
Mme
LISACEK
Frédérique
Mme
SABARA
Corinne
Mme
MOUNY
Valérie
Mme
COMBE
Marina
M.
VONNER
Roger
© © 9 A) oo: D a @-
Absents
: Mme
HARS
Chantal
Mme
IBRAHIM
Siti
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVEL
Matthieu 10. 11. 12.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
5 septembre
2017.
Rapport
2016
de
la
Société
d'économie
mixte
de
construction
du
département
de
FAin
(SEMCODA). Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaires.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l'attribution
d’un
logement
de
fonction. Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
2017
-
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ayant
participé
à
l'animation
artistique
de
la Fête
à Voltaire
— édition
2017.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
au
titre
de
la buvette
et
de
la restauration
lors
de
diverses
manifestations
en
2017.
Résolution
de
la
vente
avec
les
consorts
Franco-Messina
pour
le
garage
sis
La
Pommeraie. Réalisation
de
logements
sociaux
dans
lemprise
actuelle
de
la Cité
scolaire
internationale
- déclaration
préalable
pour
la
division
foncière
de
la
parcelle
AL
n°
3.
Convention
avec
le Conseil
départemental
de
FAin
pour
la création
d’un
carrefour
à
feux
tricolores
au
croisement
de
l’avenue
des
Sports
et
de
la
rue
de
Versoix
(CD35C).
Questions
diverses
:
— Décisions
du
maire
prises
en
septembre
2017
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017
DÉLIBÉRATIONS
|
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
MEYLAN
François
à M.
RIGAUD
Didier,
M.PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
TRAN
DINH
Thao
à Mme
LISACEK
Frédérique,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie
et
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
M.
CLAVEL
Matthieu
est
désigné
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(BECHIS
Eric)
pour
remplir
cette
fonction. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
5 septembre
2017.
Le
maire
donne
la parole
à Didier
RIGAUD
qui
demande
la suppression
de
l'expression
« car
pour
lui
» en
page
3 (point
3 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
4 juillet
2017)
du
procès-verbal,
réaffirmant
que
c'est
le SIVOM
qui
devait
acquérir
directement
les
locaux
sis
27,
Chemin
de
la Planche
Brüûlée
à Ferney-Voltaire,
si la
municipalité
n'avait
pas
changé
de
stratégie.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2017
est
adopté
par
25
voix
pour
et deux
abstentions
{(BECHIS
Eric
et SACCHI-HASSANEIN
Géraldine).
3.
Rapport
2016
de
la
Société
d'économie
mixte
de
construction
du
département
de
l'Ain
(SEMCODA).
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui
rappelle
que
la commune
de
FERNEY-
VOLTAIRE
possède
11
400
actions
de
la SEMCODA
pour
une
valeur
nominale
de
44€
chacune.
Au
31
décembre
2016,
les
capitaux
publics
des
207
communes
actionnaires
et
du
Département
de
l'Ain
représentaient
environ
64
% du
capital
de
la SEMCODA.
Selon
Particle
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
les
sociétés
d'économie
mixte
au
moins
une
fois
par
an
(..)
et qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
». En
pratique,
le conseil
municipal
est
appelé
à prendre
acte
de
la communication
de
ce
rapport
et,
s’il
ie souhaite,
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
ou
encore
formuler
des
vœux
pour
les
exercices
futurs.
Cette
délibération
est
insusceptible
de
recours.
La
SEMCODA
a transmis
un
résumé
du
rapport
de
gestion
2016
présenté
le 23
juin
2017
à
l'Assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires.
Jean-Loup
KASTLER
tient
à souligner
que,
d’après
ce
rapport
de
gestion
2016,
le taux
d'endettement
de
la Société
SEMCODA
a diminué.
Il lui
semble
que
l'inclusion
de
certaines
annexes
(garage
notamment)
dans
les
contrats
de
bail
des
logements
sociaux
serait
une
bonne
mesure
à adopter
par
les
bailleurs
sociaux.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rejoint
Jean-Loup
KASTLER
dans
sa
critique
et fait
remarquer
que
de
plus
en
plus,
les
PLU
n'attribuent
pas
de
garage
aux
logements.
Il fait
rappeler
qu’en
votant
un
PLU
en
date
du
11
février
2014
; l'ancienne
municipalité
a prévu
une
limitation
à 0,5
parking
par
logement,
ce
qui
rend
l'attribution
de
logement
avec
un
garage
impossible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
de
gestion
reprenant
lactivité
de
la
SEMCODA
et ses
résultats
pour
l'année
2016.
4. Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
explique
que
la collectivité
de
Ferney-Voltaire
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture.
It rappelle
que
la télétransmission
des
actes
budgétaires
implique
:
- le
scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la télétransmission
et
le respect
du
format
XML.
- la
télétransmission
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à un
exercice
à partir
du
premier
document
télétransmis.
- la
complétude
des
actes
budgétaires
transmis.
Page
3 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 - l'envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaires,
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
et de
la
dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l'organe
délibérant.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
les
conséquences
de
cet
engagement
de
la part
de
la commune
dans
la dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
budgétaires.
Roger
VONNER
affirme
qu'il
n'y
aura
pas
de
modification
de
logiciel,
mais
plutôt
une
adaptation
aux
nouveaux
paramètres
et
un
contrôle
mutuel
des
données
échangées.
Didier
RIGAUD
demande
de
savoir,
si la
commune
va
mettre
en
place
un
échange
de
données
informatisé
(EDI)
du
logiciel
actuel.
Le
maire
rappelle
que
le logiciel
actuel
est
tout
à fait
adapté
à cette
télétransmission
des
actes
budgétaires
et
demande
à Didier
RIGAUD
de
ne
pas
rentrer
dans
les
débats
trop
techniques.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
Économie
Locale
réunie
le 31
août
2017,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(BECHIS
Eric)
la télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
:
> AUTORISE
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(BECHIS
Eric)
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à
signer
l'avenant
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
de
l'Ain.
5.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
Pattribution
d’un
logement
de
fonction.
Le
maire
rappelle
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la collectivité,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à l'exercice
de
ces
emplois.
I! souligne
que
l'exercice
de
la fonction
de
directeur
général
des
services
d’une
commune
permet
l'attribution
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Considérant
la pratique
antérieure
d'occupation
de
tels
logements
par
les
directeurs
généraux
successifs
à Ferney-Voltaire,
il est
envisagé
que
le logement
occupé
par
la nouvelle
Directrice
générale
des
services
le soit
par
nécessité
absolue
de
service
(gratuité
du
loyer).
Didier
RIGAUD
met
en
exergue
que
ce
point
fait
débat
depuis
plusieurs
municipalités.
Il demande
si
les
pratiques
antérieures
ou
actuelles
en
la matière
ne
pourraient
pas
être
réévaluées.
I souhaite
savoir
si la
commune
inclut
les
charges
dans
les
loyers.
Le
maire
affirme
que
ces
charges
sont
payées
par
les
occupants.
Jean-Loup
KASTLER
demande
s’il
existe
d’autres
employés
pouvant
bénéficier
d’un
logement
de
fonction
à titre
gracieux
pour
nécessité
absolue
de
services.
Le
maire
répond
que
cette
nécessité
absolue
de
service
ne
concerne
que
trois
emplois
pour
le
moment
avec
une
astreinte
quotidienne
: « Directeur
(rice)
général(e)
des
services,
Responsable
des
services
techniques
et
Gardien{(ne)
de
l'hôtel
de
ville
», contrairement
à d’autres
emplois
qui
sont
au
bénéfice
d’astreinte
le week-end
ou
permanence
au
téléphone.
Jean-Loup
KASTLER
souhaite
savoir
si la
Directrice
générale
des
services
est
d’astreinte
la nuit.
Le
maire
répond
que
c'est
le cas,
s'il
y a
nécessité.
Il pointe
également
les
contraintes
particulières
de
la
gardienne
de
l'hôtel
de
ville
et
affirme
que
la loi
permet
à la
commune
d'inscrire
la Directrice
générale
des
services
au
titre
de
ce
bénéfice.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> CONFIRME
par
21
voix
pour
et 6
abstentions
(BECHIS
Eric,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique
et TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
lattribution
d'un
logement
par
nécessité
absolue
de
service
aux
titulaires
des
emplois
suivants
:
- Directeur
(rice}
général(e)
des
services,
- Responsable
des
services
techniques,
- Gardien(ne)
de
lhôtel
de
ville.
Page
4 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 > APPROUVE
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
(BECHIS
Eric,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
le
tableau
ci-annexé
sur
l'identification
des
logements.
> DIT
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
(BECHIS
Eric,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique
et
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
mois
d'octobre
2017.
6.
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
2017
—
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus.
Le
maire
rappelle
que
selon
l’article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
(..)
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
». Un
mandat
spécial
est
une
mission
bien
précise
confiée
par
le
conseil
municipal
aux
élus
et
comportant
un
intérêt
communal.
Il est
également
rappelé
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
juillet
2014
qui
prévoit
notamment
la possibilité
de
substituer
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
séjour
des
élus
municipaux,
un
remboursement
aux
frais
réels,
sur
délibération
motivée
au
regard
de
la nature
et
du
lieu
de
la
mission.
Le
100°
Congrès
des
maires
et des
présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
du
20
au
23
novembre
2017
à Paris,
avec
un
programme
comportant
de
nombreux
thèmes
intéressant
les
affaires
communales. Ce
type
de
manifestations
est
l'occasion
de
rencontres
avec
des
maires
et des
élus
confrontés
à des
problématiques
communes,
ce
qui
rend
le partage
d'expériences
fortement
enrichissant
et porteur
pour
l'évolution
du
service
public
municipal.
Le
transport
sera
assuré
par
la voie
ferroviaire
pour
les
quatre
participants
; le nombre
de
nuitées
s'élèvera
à
deux
pour
chacun
des
participants.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
par
25
voix
pour
et 2
voix
contre
(BECHIS
Eric
et COULON
Alexandre
par
procuration)
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
M.
Daniel
RAPHOZ,
maire,
Mme
Khadija
UNAË,
1ère
adjointe,
Mme
Valérie
MOUNY,
3e
adjointe,
et
M.
Pierre-Marie
PHLIPPS,
7e
adjoint,
à
se
rendre
au
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
20
au
23
novembre
2017
à
Paris,
> PREND
par
25
voix
pour
et 2
voix
contre
(BECHIS
Eric
et
COULON
Alexandre
par
procuration)
en
charge
les
frais
afférents
au
transport,
à
l'hébergement
et
à
la
restauration
dans
la
limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
engagés.
7.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ayant
participé
à
l'animation
artistique
de
la
Fête
à
Voltaire
—
édition
2017.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rappelle
qu'à
l'occasion
de
la Fête
à Voltaire,
la
commune
a coutume
de
confier
l'animation
artistique
et
la tenue
de
stands
à des
associations.
Une
subvention
exceptionnelle
est
versée
à ces
associations
en
contrepartie
de
leur
participation.
La
différence
de
montant
versé
aux
associations
ayant
tenu
un
stand
s'explique
par
le fait
que
la vente
de
nourriture
où
de
boissons
leur
a
permis
une
rentrée
d'argent.
Tableau
des
subventions
Désignation
des
associations
Culture
et
bibliothèque
pour
tous
200
Éclaireurs
éclaireurs
Unionistes
de
France
200
Ferney
en
mémoire
100
il était
une
fois
une
marionnette
200
Les
ateliers
buissonniers
200
Les
musicales
de
Ferney
zu
Ludikraken
200
Page
5 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 NPNS Orion Société
de
musique
Tribute
to
Voltaire
Voltaire
à Ferne
Voltaire’s
Attic
TOTAL Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et
1 abstention
(BECHIS
Eric),
suivant
le tableau
ci-joint,
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ aux
associations
ayant
participé
à l'animation
artistique
et
ayant
tenu
un
stand,
> APPROUVE
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et
1 abstention
(BECHIS
Eric),
suivant
le tableau
ci-joint,
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ aux
associations
ayant
participé
à lanimation
artistique
de
la
manifestation.
8.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
au
titre
de
la buvette
et
de
la
restauration
lors
de
diverses
manifestations
en
2017.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
rappelle
qu'à
l'occasion
du
Rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes,
de
la Fête
de
la Musique,
de
la Fête
nationale
du
14
juillet,
de
la Fête
à Voltaire,
du
Marché
des
Potiers,
la commune
a coutume
de
confier
la buvette
et
la restauration
au
monde
associatif
et
de
prendre
en
charge
les
repas
et
les
boissons
des
personnels
communaux,
exposants,
techniciens
et
artistes
engagés
à ces
occasions.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à lunanimité
le versement
en
faveur
de
La
Boule
Ferneysienne,
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30
€ pour
la prise
en
charge
de
15
consommations
à 2
€ à
l'occasion
du
Rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes,
> APPROUVE
à l'unanimité
le versement
en
faveur
du
Club
de
pétanque
Le
Patriarche,
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
84
€ pour
la prise
en
charge
de
7 repas
à 12
€ à
l'occasion
du
Rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes,
> APPROUÛUVE
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l’Amicale
du
Personnel
Communal,
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
350
€ pour
la gestion
des
éco-verres
à
l'occasion
de
la Fête
à Voltaire,
d’une
seconde
d’un
montant
de
96
€ pour
la prise
en
charge
de
12
consommations
à 2
€ et
de
12
repas
à 6
€ à
l'occasion
du
Marché
des
potiers,
> APPROUVE
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l'Association
Les
Bleus
de
Gex
Rugby,
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
80
€ pour
la prise
en
charge
de
10
repas
à
8 €
à l’occasion
de
la Fête
de
la musique,
> APPROUVE
à Funanimité
le versement
en
faveur
de
l'association
AGYM,
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
190
€ pour
la prise
en
charge
de
76
desserts
à 2,50
€ à
occasion
de
la Fête
nationale
du
14
juillet,
> APPROUVE
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l'association
des
Vétérans
du
football,
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
844
€ pour
la prise
en
charge
de
86
repas
à
8 €
et
de
78
consommations
à 2
€ à
l'occasion
de
la Fête
nationale
du
14
juillet,
ll est
précisé
que
le budget
2017
comporte
des
crédits
suffisants
à l’article
6574.
9.
Résolution
de
la
vente
avec
les
consorts
Franco-Messina
pour
le
garage
sis
La
Pommeraie.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD,
qui
explique
que,
pour
faire
suite
à un
défaut
de
purge
du
droit
de
préemption
par
l'office
notarial,
il y a
lieu
de
procéder
à la
résolution
de
la vente
du
garage
des
consorts
Franco-Messina
sis
la Pommeraie
au
profit
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
Page
6 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 Par
délibération
n°
54/2016
du
5 avril
2016,
le conseil
municipal
avait
approuvé
à l'unanimité
l'acquisition,
par
la commune,
du
garage
lot
n°
97
dans
la copropriété
« La
Pommeraie
», bien
appartenant
à Madame
Giuliana
FRANCO.
Pour
mémoire,
le garage
est
situé
sur
l'emplacement
réservé
n°
64,
dont
la destination
au
PLU
de
2014
est
la création
d’une
voirie
entre
la rue
de
Genève
et
la zone
2AU
de
« Paimboeuf
».
Cette
résolution
de
vente
entraînera
le remboursement
du
prix
de
vente
de
15
000
€.
La
Société
Publique
Locale
TERRINOV
ferait
jouer
son
droit
de
préemption
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
pour
la création
d'une
liaison
avec
la rue
de
Genève.
Le
maire
précise
qu'il
s’agit
d'une
demande
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
oubliée
par
le
notaire
et
au
profit
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Gex
(CCPG),
ce
qui
rend
cette
vente
caduque.
Cela
engendre
un
remboursement
de
15
000
€ au
profit
de
Madame
Giuliana
FRANCO
de
la part
de
la SPL,
en
précisant
que
la commune
n’est
qu’un
intermédiaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
à l'unanimité
M.
le maire
à signer
tout
acte
notarié
relatif
à la
résolution
de
cette
vente.
10.
Réalisation
de
logements
sociaux
dans
lemprise
actuelle
de
la Cité
scolaire
internationale
- déclaration
préalable
pour
la division
foncière
de
la
parcelle
AL
n°
3.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
explique
que
le détachement
de
2 615
m°
pour
la
réalisation
de
trente
logements
sociaux
dans
l'emprise
actuelle
de
la Cité
scolaire
internationale
nécessite
la division
de
la parcelle
AL
n°
3.
Cette
division
induit
le dépôt
d'une
autorisation
d'urbanisme,
à savoir
une
déclaration
préalable.
Le
maire
précise
que
les
services
chargés
de
ce
projet
ont
réalisé
un
travail
considérable
pour
rendre
les
plans
annexés
à cette
délibération,
le plus
précis
possible.
Christine
FRANQUET
demande
si la
commune
peut
s'engager
dans
la construction
de
plus
de
trente
logements
sociaux
sur
ce
terrain
de
2615
m°.
Le
maire
répond
que
la commune
n'est
pas
autorisée
et
que
ce
projet
est
un
vrai
challenge
pour
elle.
I! rappelle
que,
contrairement
au
mandat
précédent,
la
commune
a réussi
à mettre
en
place
cette
convention
avec
la Région
pour
la construction
des
trente
logements
sociaux
avec
l'option
de
loger
le personnel
et
les
enseignants
de
la Cité
scolaire
internationale.
|| explique
que
l'intérêt
de
la commune
était
d'aboutir
à un
accord
entre
la Cité
scolaire
internationale,
la Région
et
le bailleur
social.
Jean-Loup
KASTLER
considère
l'effort
remarquable
de
la municipalité
dans
l'élaboration
de
cette
convention,
qui
permettra
de
réchauffer
les
liens
entre
la commune
et la
Cité
scolaire
internationale.
Il
espère
que
cela
facilitera
le recrutement
du
personnel
du
Lycée
international.
Il fait
remarquer
que
la commune
s’est
investie
de
manière
importante
dans
le raccordement
de
la
fibre
optique,
cependant
de
son
point
de
vue,
et
d’après
une
source
fiable,
ce
projet
ne
verra
pas
le
jour
suite
au
conflit
entre
l'Académie
de
Lyon
et la
Région.
Il demande
donc
à la
commune
d'intervenir
pour
faire
aboutir
sa
réalisation.
Le
maire
explique
que
la commune
ne
manquera
pas
d’agir
dans
l'intérêt
des
enfants
ferneysiens
et,
pour
cela,
elle
est
en
discussion
avec
Monsieur
Xavier
JACQUENET,
Proviseur
du
Lycée
international.
|| demande
à Jean-Loup
KASTLER
de
vérifier
la fiabilité
de
sa
source
d’information
et de
le tenir
informé
afin
qu'il
puisse
agir.
Jean-Loup
KASTLER
pense
qu'il
serait
intéressant
de
mettre
en
place
le système
du
macaron
stationnement
au
parking
du
Lycée
international,
comme
c’est
le cas
au
parking
du
Lycée
de
Saint-
Genis-Pouilly.
Le
maire
rappelle
que
le parking
du
Lycée
international
- site
de
Ferney-Voltaire
est
la
propriété
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
La
municipalité
doit
mener
une
étude
afin
de
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
et des
cyclistes,
reconsidérer
le trafic
des
véhicules.
Mais
en
aucun
cas,
elle
ne
cherchera
à réduire
les
places
de
stationnement.
Etienne
tKINT
DE
ROODENBEKE
fait
remarquer
à Jean-Loup
KASTLER
l'illégalité
du
système
de
macaron
de
mis
en
place
par
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly,
car
il s’agit
d’une
privatisation
du
domaine
public.
En
cas
de
recours
de
la part
des
habitants,
ce
dispositif
pourrait
être
supprimé.
Page
7 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
et
à déposer
la déclaration
préalable
pour
la division
de
la parcelle
AL
n°3
et tout
document
s’y
rapportant.
11.
Convention
avec
le
Conseil
départemental
de
l’Ain
pour
la
création
d’un
carrefour
à feux
tricolores
au
croisement
de
l’avenue
des
Sports
et
de
la rue
de
Versoix
(CD35C).
Le
maire
rappelle
que
ce
point
avait
été
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
la séance
de
conseil
municipal
du
4 juillet
dernier,
mais
qu’il
a dû
être
reporté,
faute,
pour
la mairie,
d'avoir
obtenu
le projet
de
convention
dans
les
temps
de
la part
du
Département.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY,
qui
rappelle
que
le 7
mars
2017,
le conseil
municipal
a voté
le
budget
primitif
2017
et
inscrit
une
prévision
budgétaire
de
68
000€
à l'article
21538
pour
l'aménagement
de
feux
tricolores
au
croisement
de
la rue
de
Versoix
et de
l'avenue
des
Sports.
Par
courriel
du
16
mai
2017,
le Conseil
départemental
de
l'Ain
a informé
la Ville
que,
pour
formaliser
l'accord,
il était
nécessaire
d'établir
une
convention
avec
les
deux
collectivités.
L'objet
de
cette
convention
est,
d'une
part,
de
définir
les
modalités
de
pose
des
équipements
et,
d'autre
part,
de
déterminer
la répartition
financière
des
charges
d'investissement,
d'entretien
et
de
fonctionnement
relatives
aux
travaux
d'aménagement
de
ce
carrefour.
Le
financement
de
l'opération
d'investissement
et des
charges
d'entretien,
d'exploitation
et de
fonctionnement
de
l'aménagement
sera
assuré
par
la commune
de
Ferney-Voltaire.
Le
Département
de
l'Ain
assurera
les
charges
d'entretien
et
de
fonctionnement
relatives
à la
chaussée
de
la rue
de
Versoix
(CD35C),
hors
équipements
spécifiques
du
carrefour
à feux.
Christine
FRANQUET
approuve
totalement
ce
projet.
Néanmoins,
elle
fait
remarquer
que,
selon
les
prescriptions
techniques
relatives
à cette
convention,
il est
question
de
comptage
de
véhicules
et
d'aménagement
des
cheminements
piétons,
mais
en
aucun
cas
la question
de
l'aménagement
des
pistes
cyclables
n'a
été
abordée.
Elle
demande
si la
commune
compte
réaménager
la piste
cyclable
au
niveau
du
croisement
de
l'avenue
des
Sports
et
de
la rue
de
Versoix
(CD35C).
Le
maire
entend
la demande
de
Christine
FRANQUET
et lui
confirme
la prise
en
compte
du
réaménagement
de
la piste
cyclable
déjà
existante
dans
ce
carrefour,
et cela,
malgré
la complexité
de
ce
projet
liée
aux
travaux
engagés
dans
cette
zone.
|| souhaite
que
la commune
travaille
en
collaboration
avec
la ville
de
Bellevue
sur
la jonction
des
pistes
cyclables.
Il explique
que
tous
les
aménagements
des
cheminements
piétons
et des
pistes
cyclables
vont
permettre
une
meilleure
canalisation
de
la vitesse
sur
la rue
de
Versoix.
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
cherche
à savoir
si la
commune
a reçu
les
résultats
de
l'étude
commandée
par
la commune
sur
la circulation
de
l'Est
ferneysien.
Le
maire
répond
que
la commune
reste
en
attente
de
ces
résultats.
En
l'absence
de
ces
données,
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
déclare
vouloir
voter
contre
cette
délibération,
car
selon
lui,
en
engageant
ces
travaux,
la commune
ne
réalise
pas
les
choses
dans
le
bon
ordre.
|! tient
à s'élever
contre
cette
façon
de
faire
qui
consiste
à engager
des
travaux
avant
l'obtention
des
préconisations
nécessaires.
Le
maire
ne
partage
pas
la position
d'Etienne
t'KINT
DE
ROODENBERKE
car,
en
agissant
de
cette
manière,
la commune
anticipe
la régularisation
de
la circulation
dans
ce
secteur.
Il rappelle
impact
du
BHNS
sur
la circulation
à Ferney-Voltaire
qui
connaîtra
une
forte
augmentation,
et en
particulier
au
niveau
de
la douane
de
Vireloup.
|| déclare
que
la commune
a sollicité
le Département
pour
réaliser
un
comptage
au
niveau
de
la douane
de
Collex-Bossy.
Le
maire
annonce
que
la commune
travaille
en
collaboration
avec
la ville
d'Ornex
afin
d'améliorer
la
circulation
dans
le secteur
du
Lycée
international.
Pour
lui,
anticiper
ces
travaux
est
la meilleure
façon
d'assurer
la sécurité
des
Ferneysiens.
Il regrette
d’avoir
condamné
le projet
de
la mise
en
place
d'un
carrefour
sur
l'avenue
du
Bijou
et reconnaît
sa
nécessité
pour
la régulation
de
la circulation.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
la participation
budgétaire
de
la commune
dans
la réalisation
de
ce
projet.
Chun-Jy
LY
répond
que
l'investissement
est
pris
en
charge
par
la commune
s'agissant
d'un
secteur
intra-muros.
Page
8 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 Jean-Loup
KASTLER
tient
à relever
la nécessité
de
cet
aménagement
pour
la ville
de
Ferney-Voltaire,
il félicite
la
commune
d’avoir
anticipé
ces
travaux
afin
de
sécuriser
la
circulation
routière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
12.
> APPROUVE
par
25
voix
pour
et 2
voix
contre
(t'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne
et BECHIS
Eric)
la
convention
entre
le
Département
de
l'Ain
et
la
commune
de
Ferney-Voltaire
concernant
la
création
d’un
carrefour
à feux
tricolores
au
croisement
de
l'avenue
des
Sports
et
de
la
rue
de
Versoix
(CD35C),
et
précisant
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités
vis-à-vis
de
ce
projet,
> AUTORISE
par
25
voix
pour
et 2
voix
contre
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne
et BECHIS
Eric)
le
maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
cette
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
Questions
diverses
:
Questions
orales
:
Que
pensez-vous
de
l'installation
de
boîtes
à
livres
à
Ferney-Volfaire
? Jean-Loup
KASTLER
pose
la
question
de
savoir
si
ce
projet,
qui
connaît
un
succès
important
dans
certaines
communes
du
Pays
de
Gex,
est
en
cours
d'élaboration
par
la
commune.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rejoint
Jean-Loup
KASTLER
dans
ce
projet
d'installation
de
boîtes
à livres
à Ferney-Voltaire.
Elle
annonce
que
cette
idée
sera
abordée
avec
le nouveau
(velle)
directeur
(trice)
de
la médiathèque.
Elle
explique
que
les
objectifs
de
ce
projet
sont
les
suivants
: la
gratuité,
la proximité
et
la liberté
de
lecture.
La
commune
doit
réfléchir
à la
façon
de
mettre
en
place
les
circuits
informels
des
lecteurs,
comment
accéder
aux
livres
en
dehors
des
murs
de
la
médiathèque,
et
enfin
de
quelle
manière
la
commune
pourra
élargir
le
champ
des
lecteurs.
Elle
cite
l'exemple
de
la
ville
du
Havre
qui
a
mis
en
place
un
système
d'autocollants
«
le
livre
nomade
»
que
les
particuliers
collent
sur
leurs
livres
et
les
mettent
en
circulation
pour
la
lecture
par
tous.
Le
maire
déclare
que
la
publication
de
l'annonce
de
recrutement
du
directeur
(trice)
de
la
médiathèque
est
prévu
pour
le
mois
de
novembre
2017.
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN
souhaite
rebondir
sur
le concept
de
boîtes
à livres
qu'elle
juge
très
intéressant
pour
impliquer
les
habitants.
A la
question
de
savoir
si ce
sujet
sera
abordé
lors
des
comités
de
pilotage,
le maire
confirme
que
c'est
un
sujet
que
partagent
tous
les
membres
du
conseil
municipal
y
compris
la
minorité.
Que
peut
faire
la commune
pour
limiter
la pollution
visuelle
créée
par
les
deux
écrans
géants
sur
le nouveau
bâtiment
de
Bois
Candide?
Frédérique
LISACEK
souhaite
attirer
l'attention
du
conseil
municipal
sur
la pollution
lumineuse
de
ces
écrans
et
la distraction
visuelle
pour
les
automobilistes.
Elle
rappelle
la manifestation
qui
a eu
lieu
lors
de
l’ancien
mandat
où
plusieurs
collectivités
éteignent
volontairement
l'éclairage
public
afin
de
respecter
les
écosystèmes.
En
s'adressant
aux
membres
de
l’ancienne
municipalité,
le maire
rappelle
l'accord
de
principe
obtenu
pour
ce
type
d'écrans.
La
municipalité
actuelle
ne
fait
qu'assurer
la continuité
de
ce
projet.
Il s'engage
à
réétudier
le
fonctionnement
de
ces
écrans
pour
une
meilleure
utilisation.
Le
maire
déclare
qu'une
convention
est
en
cours
d'élaboration
avec
l'Espace
Candide
pour
une
autorisation
d'affichage
électronique
en
vue
de
la diffusion
gratuite
des
informations
municipales
sur
ces
écrans.
Il condamne
les
propos
tenus
par
les
membres
de
l'association
Ferney-Avenir
sur
le PLU
voté
par
la commune.
Il dénonce
les
attaques
et allégations
de
la minorité
et fait
rappeler
que
le PLU
voté
en
2010
par
l'ancienne
municipalité
a été
annulé
et
voté
dans
la précipitation,
en
février
2014.
Il demande
au
membre
de
l'ancienne
municipalité
d'assumer
leurs
responsabilités
et
leurs
erreurs
commises
pendant
leur
mandat,
en
particulier
concernant
le
projet
de
la
ferme
de
Châtelard.
Que
prévoit
la commune
à propos
de
l'absence
ou
le mauvais
état
des
marquages
au
sol
pour
piétons
et
cyclistes
? Christine
FRANQUET
s'enquiert
de
savoir
ce
que
compte
faire
la commune
pour
améliorer
l'éclairage
caché
par
les
arbres
au
niveau
de
la
piste
cyclable
de
Bois
Candide.
Le
maire
indique
qu'un
processus
de
marquage
au
sol
est
en
cours
dans
toute
la ville.
Il explique
que
pour
élargir
la piste
cyclable
au
niveau
de
Bois
Candide,
la commune
doit
acquérir
une
partie
du
terrain
latéral
sur
cette
zone.
La
commune
œuvre
avec
la ville
de
Genève
et le
Département
Page
9 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 afin
de
sécuriser
le plus
possible
les
piétons
et
les
cycles
dans
cette
zone
qui
accole
la ville
de
Mevyrin
à Ferney-Voltaire.
Pensez-vous
que
la limitation
actuelle
sur
l'Avenue
du
Jura
garantisse
la
sécurité
des
personnes
?
Jean-Loup
KASTLER
précise
que
sa
question
posée
aujourd'hui
est
ouverte
à un
débat
en
toute
convivialité
et
en
rapport
avec
l'accident
dramatique
qui
a eu
lieu
le 22
septembre
2017
au
croisement
entre
la
rue
de
Versoix
et
l'avenue
du
Jura.
Il demande,
si
la
commune
considère
que
la
limitation
de
vitesse
actuelle
sur
l'avenue
du
Jura
garantit
une
sécurité
absolue
des
habitants,
en
sachant
que
l'arrivée
des
travaux
dans
cette
zone
ne
fera
qu'augmenter
la circulation.
I!
demande
s'il
est
possible
de
passer
cette
zone
à 30
km/h.
Le
maire
exprime
une
pensée
pour
la victime
de
cette
tragédie
ainsi
qu’à
sa
famille.
Il annonce
qu'une
enquête
de
la gendarmerie
est
en
cours
afin
de
déterminer
les
causes
et responsabilités
de
cet
accident.
1! explique
que
l'arrivée
du
BHNS
entraînera
un
abaissement
de
la vitesse
des
véhicules
en
raison
de
l'implantation
des
feux
et une
reconsidération
du
plan
de
circulation
dans
plusieurs
zones
de
la ville.
Il explique
que
la vitesse
est
déjà
limitée
à 50
km/h
sur
l'avenue
du
Jura
et
que
le croisement
entre
l'avenue
du
Jura
et
l'avenue
de
Vessy
sera
équipé
de
feux,
de
même
que
celui
situé
devant
l’école
Saint-Vincent.
Un
recensement
de
population
est-il
prévu
et
quand
? Didier
RIGAUD
Le
maire
répond
qu'un
recensement
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2018
et le
recrutement
des
agents
recenseurs
est
prévu
pour
le mois
de
novembre
2017.
Deux
élus
référents,
Monsieur
Christian
ALLIOD
et Monsieur
Charly
MARTIN,
participeront
à une
formation
qui
aura
lieu
le
5 octobre
2017
à Nantua.
Y a-t-il
eu
une
mise
en
concurrence
pour
l'établissement
d’un
lieu
de
restauration
prévu
à la
place
de
l’ancienne
trésorerie
? Qu'en
est-il
de
l’autre
restaurant
prévu
dans
l’ancien
Atelier
Lambert
?
Didier
RIGAUD
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER,
qui
rappelle
que
la commune
a respecté
la mise
en
concurrence
pour
ces
deux
établissements.
En
ce
qui
concerne
l'ancienne
trésorerie,
il explique
qu’un
jury
composé
de
plusieurs
élus
a étudié
différentes
candidatures
potentielles,
mais
une
seule
a été
retenue
pour
ce
projet
avec
la
possibilité
de
création
de
quatre
emplois.
Pour
l'ancien
Atelier
Lambert,
et
suite
à une
étude
de
faisabilité,
là commune
a lancé
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
et l'extension
de
ce
lieu.
Un
comité
d'examen
s’est
réuni
le 28
septembre
2017
pour
choisir
le candidat
retenu
parmi
les
quatre
bureaux
d'architectes
sélectionnés.
Le
maire
exprime
sa
fierté
de
voir,
pour
le projet
de
restauration
prévu
à la
place
de
l’ancienne
trésorerie,
la candidature
retenue
d’un
jeune
Ferneysien
avec
des
ambitions
professionnelles
considérables.
Il rappelle
que
la commune
veille
à mettre
en
place
des
projets
adaptés
à la
ville
de
Ferney-Voltaire.
Il annonce
que
deux
jeunes
ferneysiens
reprendront
le restaurant
le
Patriarche
avec
un
engagement
sur
des
travaux
de
réhabilitation
des
lieux.
Pouvez-vous
nous
éclairer
sur
les
modifications
de
PLU
initiées
par
l'exécutif,
non
présentées
en
conseil
municipal
et
soumises
au
conseil
communautaire
de
la CCPG
? Christine
FRANQUET
regrette
la
fermeture
des
restaurants
ferneysiens
le
dimanche.
Le
maire
explique
cette
situation
par
le manque
du
personnel
de
restauration.
Christine
FRANQUET
rappelle
que
cette
question
a été
abordée
au
conseil
municipal
du
2 mai
2017.
Il s'agit
du
le reclassement
de
plusieurs
zones
du
centre-ville
en
UE.
Elle
s'étonne
que
le
conseil
communautaire
vote
pour
cette
décision
malgré
l'avis
défavorable
de
l'Etat.
Le
maire
explique
que
les
modifications
envisagées
dans
la zone
UE
concernent
des
équipements
publics
à court
et plus
long
terme,
notamment
en
termes
de
stationnement.
Cela
concerne
plusieurs
sites
de
la ville.
Après
de
longues
discussions,
l'État
a donné
un
avis
favorable.
La
priorité
de
la commune
dans
ce
projet
est
l'intérêt
général
des
Ferneysiens.
I
rappelle
les
conséquences
dramatiques
du
PEU
voté
en
février
2014
par
l’ancienne
municipalité
et
en
particulier
sur
le stationnement.
“Dans
un
tract
distribué
sur
les
marchés
de
Ferney,
figure
un
appel
au
don
en
faveur
de
l'association
Ferney-Avenir.
Le
logo
de
Ferney-Voltaire
figure
sur
ce
tract,
tendant
à montrer
un
soutien
de
la commune
à cette
opération.
Or
cette
association
est
éponyme
d'une
liste
municipale
et
les
noms
figurant
sur
le
tract
sont
ceux
de
conseillers
municipaux.
Pouvez-vous
nous
assurer
Page
10
sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 que
nous
ne
sommes
pas
dans
un
cas
de
financement
illégal
par
la collectivité
d'une
campagne
électorale
?
"Etienne
tKINT
DE
ROODENBEKE.
Le
maire
explique
qu'en
date
du
14
août
2017,
il a
été
sollicité
en
tant
que
vice-président
de
l'ATCR-AIG
(Association
transfrontalière
des
communes
riveraines
de
l'Aéroport
International
de
Genève)
par
François
MEYLAN
en
son
nom
propre,
pour
l'organisation
d’une
réunion
publique
avec
les
associations
spécialisées
sur
l’AIG
(l'Aéroport
International
de
Genève)
sur
le
projet
de
lancement
d'une
étude
juridique
contre
l'augmentation
des
nuisances
de
l'aviation
sur
les
Ferneysiens.
Mais
surpris
de
voir
cette
initiative
citoyenne,
qui
a
pour
objectif
de
base
le
bien-être
et
la
santé
des
Ferneysiens,
se
transformer
en
une
action
purement
politique
menée
au
nom
de
Ferney-Avenir.
Il
rappelle
son
combat
depuis
1995
avec
Monsieur
Georges
PAILLARD
sur
la
problématique
de
santé
publique
liée
au
contexte
de
l'AIG.
Le
maire
refuse
que
soit
détournée
sa
volonté
initiale,
qui
est
de
protéger
la santé
des
Ferneysiens.
Et
en
l'absence
de
Monsieur
François
MEYLAN,
il
demande
à
Didier
RIGAUD
en
tant
que
membre
de
l'association
Ferney-Avenir,
de
s'expliquer
face
à une
telle
situation
et
répondre
à
la
question
de
savoir,
si
l'argent
récolté
a
été
versé
intégralement
au
bénéfice
de
l'association
CARPE
ou
pas.
Didier
RIGAUD
refuse
de
répondre
à la
place
de
François
MEYLAN.
II ne
comprend
pas
ce
malentendu,
qui
est
dû
à l'envoi
de
l'invitation
pour
la réunion
publique
d’information
du
28
septembre
2017
par
le Cabinet
du
maire
à l'ensemble
du
conseil
municipal,
et le
courrier
envoyé
à François
MEYLAN.
I! rappelle
que
l'objectif
de
l'association
Ferney-Avenir
est
avant
tout
défendre
les
intérêts
ferneysiens.
Didier
RIGAUD
déclare
que,
d’une
façon
générale,
une
association
peut
utiliser
les
sommes
perçues
comme
il lui
semble
et
en
fonction
de
ses
objectifs.
Le
maire
regrette
cette
ambiguïté
constante
et
déplore
que
cette
situation
prenne
une
tournure
politique,
sachant
que
la
thématique
initiale
de
cette
réunion
était
surtout
la
santé
publique.
Jean-Loup
KASTLER
précise
que
certains
membres
de
la
minorité
ne
font
pas
partie
de
cette
association
et
qu’en
aucun
cas,
ils
ne
sont
concernés
par
ses
décisions.
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN
tient
à
affirmer
qu'elle
n’est
pas
membre
de
cette
association.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
7 novembre
2017
à 20h30.
La
séance
est
levée
à 22H05.
-
Décisions
du
maire
prises
en
juillet-août
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
EE
HE RE
ME AR
EP
HERO
EE
NO
DÉCISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
SEPTEMBRE
2017
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°042
- 2017
du
5 septembre
2017
Considérant
que
DYNACITE
s’est
engagé,
dans
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
sur
le
foncier
bâti,
à
mettre
à
disposition
un
local
lui
appartenant
sis
9
avenue
des
Alpes
à
Ferney-
Voltaire,
dans
le
cadre
des
actions
de
concertation
et
de
sensibilisation
des
locataires
des
quartiers
prioritaires,
considérant
que
cet
engagement
s’est
concrétisé
par
la
signature
d'une
convention
avec
DYNACITE
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
du
local
susmentionné,
destiné
à
servir
de
logement
«
ECOLOGIS
»
et
considérant
l'opportunité
de
voir
La
Mission
locale
Oyonnax
Bellegarde
Gex,
y tenir
une
permanence
hebdomadaire
dans
le
cadre
de
ses
activités.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
La
Mission
locale,
du
local
«
ECOLOGIS
»
sis
9
avenue
des
Alpes
à
Ferney-Voltaire,
d'une
superficie
de
82
m2,
pour
y tenir
une
permanence
à
raison
d’une
fois
par
semaine,
le
mardi
matin,
de
9h
à
12h
pour
l'année
2017-2018.
Les
modalités
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
figurent
en
annexe
de
la
présente
décision
municipale. Cette
convention
de
mise
à
disposition
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
Page
11 sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 lune
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d'une
partie.
Décision
municipale
n°043
— 2017
du
6 septembre
2017
Considérant
la volonté
municipale
de
donner
la possibilité
aux
familles
de
payer
les
prestations
de
la
restauration
scolaire,
d'activités
de
loisirs
et
péri-éducatives,
par
carte
bancaire
au
moyen
d’un
terminal
de
paiement
électronique
(TPE)
auprès
des
régisseurs
de
recettes
et considérant
la
proposition
de
la société
JDC,
domiciliée
Parc
de
Chavailles
Il, 4
rue
Christian
Franceries
à BRUGES
(33520).
Deux
contrats
de
location
longue
durée
sont
passés
avec
cette
société,
pour
équiper
les
centres
de
loisirs
Calas
et Florian
d’un
TPE
chacun.
Les
appareils
loués
sont
de
marque
INGENICO
ICT
250
IPP
IP.
La
durée
initiale
du
contrat
est
de
trois
ans.
Loyer
mensuel
de
24€
HT
pour
chacun
des
deux
contrats.
Trois
cartons
de
vingt
bobines
: 42€
HT
au
total
sur
l’un
des
deux
contrats.
Décision
municipale
n°044
— 2017
du
6 septembre
2017
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'entretien
pour
la nouvelle
Imprimante
Multifonction
numérique
de
type
MPC
4504
EXSP
et considérant
la proposition
commerciale
de
la société
RICOH
FRANCE,
sise
10
rue
Irène
Joliot
Curie
69800
Saint-Priest,
en
date
du
30
août
2017.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
le contrat
de
maintenance
de
la nouvelle
Imprimante
Multifonction
de
type
MPC
4504
EXSP,
proposé
par
la société
RICOH
France.
Le
montant
annuel
de
prestation
est
de
987€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Les
autres
dispositions
du
contrat
de
maintenance
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Décision
municipale
n°045
— 2017
du
31
août
2017
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
34
août
2017,
il est
institué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès
des
Centres
de
loisirs
Florian
et
Jean
Calas
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
pour
l'encaissement
des
recettes
et le
paiement
des
dépenses
afférents
aux
services
de
restauration
scolaire
des
écoles
Jean
Calas
et
Florian,
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs.
Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
loisirs
Florian,
1 avenue
des
Alpes,
01210
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: 1°
: Restauration
scolaire
: repas
journaliers;
2°
: Accueil
périscolaire
: activités
périscolaires
organisées
avant
ou
après
la classe;
3°
: Accueil
de
loisirs
:
activités
organisées
les
mercredis
et pendant
les
vacances
scolaires
ainsi
que
les
repas
pris
pendant
ces
activités;
4°:
Participation
forfaitaire
des
familles
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
de
la commune
(Calas
et
Florian)
pour
les
enfants
dont
les
parents
ou
les
représentants
résident
à l'étranger.
|
Ces
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: 1°
: Chèque;
2°
: Espèces;
3°
: Carte
bancaire;
4°:
Virement
; 5°:
Chèque
vacances
; 6 : Bon
CAF
; 7°:
Encaissement
par
Internet
(TP)
; 8 : Prélèvement
automatique.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
reçus
de
règlements.
Décision
municipale
n°046
— 2017
du
4 septembre
2017
Vu
la décision
n°
045/2017
en
date
du
30
août
2017
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
et le
paiement
des
dépenses
afférents
aux
services
de
restauration
scolaire
pour
les
écoles
Jean
Calas
et
Florian,
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
des
centres
de
loisirs
Jean
Calas
et
Florian
et
vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31
août
2017.
Monsieur
Laurent
URBAIN
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et d’avances
pour
l'encaissement
des
recettes
et le
paiement
des
dépenses
afférents
aux
services
de
restauration
scolaire
pour
les
écoles
Jean
Calas
et Florian,
d'accueil
périscolaire
et de
loisirs
des
centres
de
loisirs
Jean
Calas
et
Florian,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Laurent
URBAIN
sera
remplacé
par
Mesdames
Khoulud
SEMLALI
et
Sofia
MNIAI,
régisseurs
suppléants.
Décision
municipale
n°047Bis
— 2017
du
8 septembre
2017
Considérant
la nécessité
de
reconduire
le contrat
de
maintenance
des
logiciels
Elise
et
Docfactory,
et
considérant
l'offre
de
la société
ARCHIMED,
49
boulevard
de
Strasbourg,
59042
LILLE
Cedex,
en
Page
12
sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 date
du
11
avril
2017.
La
commune
renouvelle
le contrat
de
maintenance
avec
la société
ARCHIMED,
49
boulevard
de
Strasbourg,
59042
LILLE
Cedex,
visant
les
opérations
de
maintenance
des
logiciels
Elise
et
Docfactory.
Les
conditions
de
ce
renouvellement
figurent
en
annexe
de
la
présente
décision.
Le
montant
annuel
de
prestation
est
de
2.268,15€
H.T
soit
2.721,78€
TTC.
Le
contrat
de
maintenance
prend
effet
le 11
avril
2017
pour
une
période
d’un
an.
Il pourra
être
reconduit
expressément
pour
la
même
durée.
Décision
municipale
n°048
— 2017
du
26
septembre
2017
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
septembre
2017,
il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et
évènements
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
Cette
régie
est
installée
à
la
Maison
Fusier,
26
Grand’
Rue,
01210
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: 1°
: Entrées
des
spectacles
; 2°
: Vente
d'ouvrages
et
d'objets
promotionnels
; 3°
: Cartes
abonnements
; 4°:
Frais
d'inscriptions
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
par
la
commune.
Ces
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants,
1°
: Chèque
; 2°
: Espèces
;
3:
Carte
bancaire
; 4
: Encaissement
par
internet
(TIPI)
; 5°
: A
l'aide
d’un
instrument
de
paiement
:
Pass
région
(carte
à puce
nominative
et personnelle,
rechargeable).
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
reçus
de
réglements.
Décision
municipale
n°049
— 2017
du
26
septembre
2017
Vu
la
décision
n°
048/2017
en
date
du
26
septembre
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
droits
d'entrée
des
spectacles,
de
la
vente
d'ouvrages
et
d'objets
promotionnels,
des
cartes
d'abonnement
et
des
frais
d'inscriptions
des
manifestations
organisées
par
la
commune
et
vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
septembre
2017.
Madame
Corinne
MILLIER
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
des
spectacles,
de
la
vente
d'ouvrages
et
d'objets
promotionnels,
des
cartes
d'abonnement
et
des
frais
d'inscriptions
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Corinne
MILLIER
sera
remplacé
par
Madame
Catherine
CANIVET,
mandataire
suppléante.
Décision
municipale
n°050
— 2017
du
26
septembre
2017
Vu
lavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
septembre
2017.
L'article
4
de
la
décision
municipale
n°
029bis/2016
en
date
du
21
avril
2016
est
modifié
comme
suit
:
La
régie
installée
au
service
événements
et
vie
associative
encaisse
les
produits
suivants
:
“ 1°
Location
des
salles
«= 2°
Remboursement
du
matériel
cassé
ou
endommagé.
Décision
municipale
n°051
— 2017
du
26
septembre
2017
Vu
la
décision
municipale
n°029bis/2016
en
date
du
21
avril
2016
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Événements
et
vie
associative
de
la
commune
de
Ferney-Voltaire,
vu
la
décision
municipale
n°
050/2017
en
date
du
26
septembre
2017
limitant
par
avenant
les
produits
encaissés
à
la
location
des
salles
et
au
remboursement
du
matériel
cassé
ou
endommagé,
considérant
le
départ
de
Madame
Aline
MOREL
du
service
évènements
et
vie
associative
et
son
remplacement
par
Madame
Corinne
MILLIER
et
vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
septembre
2017.
Madame
Muriel
CLAVEL
est
nommée
régisseur
de
la
régie
de
recettes
auprès
du
service
Evénements
et
vie
associative
de
la
Ville
de
Ferney-Voltaire,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Muriel
CLAVEL
sera
remplacée
par
Madame
Corinne
MILLIER,
mandataire
suppléante.
Décision
municipale
n°052
— 2017
du
26
septembre
2017
Vu
les
dépenses
imprévues
020
inscrites
au
BP
2017
et
considérant
la
décision
municipale
n°
040/2017
relative
au
bail
professionnel
conclu
avec
Madame
Marie
VANNIER,
épouse
LACROIX
pour
un
local
sis
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
au
30
Grand'Rue
à
Ferney-Voltaire,
les
conditions
financières
du
bail
prévoient
un
dépôt
de
garantie
de
750
€
représentant
un
mois
de
loyer.
Au
vu
des
éléments
précédemment
énoncés,
il
convient
de
procéder
au
virement
de
750
euros
du
Page
13
sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017 chapitre
020
« dépenses
imprévues
d'investissement
» au
chapitre
27
« autres
immobilisations
financières
».
Section
d'investissement
Dépense
article
275
« Dépôts
et cautionnements
versés
»
+750
€
Dépense
article
020
« Dépenses
imprévues
d'investissement
»
- 750
€ 0€
Page
14
sur
14
Conseil
Municipal
3 OCTOBRE
2017