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Déliberation - presentation etat annuel indemnites
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - presentation etat annuel indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CATTENIERES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/04/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants : 13
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 11 du mois d'avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel
FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 avril 2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL -— Francine SEDENT - David HEGO -— Antoine
HERMAN - Roseline HODIN — José-Manuel LERICHE - Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline
MARELLI — Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Christophe BOUTHORS (a donné procuration à Daniel FORRIERES pour le
représenter et voter en son nom), Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s): Raphaël CANTA, Damien BARDOUX
OBJET : PRESENTATION D'UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT
AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et
proximité, prévoit que, chaque année, les communes établissent et communiquent aux conseillers
municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de
toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Le tableau suivant est présenté aux élus :
Elu municipal Indemnité 2021 (brut)
Daniel FORRIERES 18 809.16 €
Mikaël LANCEL 4 994.04 €
Francine SEDENT 4 994.04 €
Christophe BOUTHORS 4 994.04 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture et de la publication le {à AVR 2097
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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