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Déliberation - 3.3.3 Presentation de l etat annuel des indemnites des elus
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.3.3 Presentation de l etat annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 avril 2024
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°3.3.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Présentation de l'état annuel des indemnités des élus
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales, des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.
À ce titre, les communes établissent un état de l'ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.
L'état annuel figure à la page ci-après :
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance : Thomas PIETTE
Pour extrait conforme, Le Président de séance : Julien DUSART
Publiée sur le site internet le vendredi 19 avril 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le lundi 15 avril 2024 État annuel des indemnités des élus municipaux-2023
Référence : Article L2123-24-1-1Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Nom
Prénom
Qualité Indemnité de fonction
Délibération du CM du 11 juin 2020
Majoration commune siège des
bureaux centralisateurs de
canton
Délibération du CM du 11 juin
2020
Total indemnité brut Remboursement
de frais (repas,
séjour,
kilométriques,
…)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement
Taux
plafond
Taux
appliqué
Montant brut mensuel Taux Montant brut mensuel Avant
juillet
Après juillet
Avant
juillet
Après
juillet
Avant
juillet
Après juillet
DEPAGNE
Laurent
Maire 55% 54.50% 2193.91 2226.82 15% 329.09 334.02 2523.00 2560.84 NÉANT NÉANT
DUSART
Julien
1er adjoint 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
GOZÉ
Anne
2e adjointe 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
RAHEM
Ahmed
3e adjoint 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
ANASSE
Corinne
4e adjointe 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
FLORENT
Jean-
Pierre
5e adjoint 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
BENNAR
Rachida
6e adjointe 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
RENARD
Gérard
7e adjoint 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
LACOSTE
Agnès
8e adjointe 22% 21% 845.36 858.04 15% 126.80 128.71 972.16 986.75 NÉANT NÉANT
BENNOUI
Habiba
Conseillère
déléguée
/ 2.83% 113.92 115.63 / / / 113.92 115.63 NÉANT NÉANT
LOTTEAU
Ludwig
Conseiller
délégué
/ 2.83% 113.92 115.63 / / / 113.92 115.63 NÉANT NÉANT
SABOS
Matthias
Conseiller
délégué
/ 2.83% 113.92 115.63 / / / 113.92 115.63 NÉANT NÉANT
Pour mémoire : Revalorisation du point au 1er juillet 2023