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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - FEVRIER
Procès Verbal - 2
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Lucenay-lès-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
1
PRESENTS : J M Fonverne , G Quinet , C Buch , F Pohu , C Bresson , I Delhau , A Ballard , D Landry , S Boussard.
ABSENTS EXCUSE : C Rabany pouvoir à F Pohu .
arrivée à 18h40 : A Poissonnet
Secrétaire : A.BALLARD.
Approbation du procès-verbal du 12/12/2014 .
ORDRE DU JOUR
ASSAINISSEMENT
A- COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Fonctionnement : dépenses: 61 809,61€
recettes : 45 597,39€
Résultat de clôture – 2 096,72 €
Investissement : dépenses : 213 467,87€
recettes : 437 993,78€
Résultat de clôture : 76 128,47 €
B- COMPTE DE GESTION 2014
-- délibération acceptant le compte de gestion du Percepteur : les comptes sont identiques aux comptes du service assainissement de la commune.
LOTISSEMENT
Compte administratif 2014
fonctionnement : dépenses: 7 494,16€
recettes : 7 494,16€
Investissement : dépenses : 7 494,16€
recettes : 0€ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
2
COMPTE DE GESTION 2014
--délibération acceptant le compte de gestion du Percepteur : les comptes sont identiques aux comptes du budget lotissement de la commune.
COMMUNE
A- COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Fonctionnement : dépenses : 762 320,55 € recettes : 876 769,12 €
Résultat de clôture : 185 001,09 €
Investissement : dépenses : 217 907,78 € recettes : 8 345,00€
Résultat de clôture : 111 828,35 €
B- COMPTE DE GESTION 2014
-- délibération acceptant le compte de gestion du Percepteur : les comptes sont identiques aux comptes de la commune pour l’année 2014.
ACHAT D’IMMEUBLE
Maison DAUMAS et Maison POMMERY ET 8 rue Eugène Geoffroy
Le conseil municipal donne délégation au maire pour procéder à l’achat de ces immeubles
TERRAINS LOTISSEMENT
-4 lots de 1000 m² chacun seront proposés à la vente au prix de 17 € le m²
- Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une parcelle du lotissement au prix de
17 €/m² à M MORSELLI et du terrain se trouvant derrière cette parcelle pour un montant
forfaitaire de 1000 €. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
3
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique sur la demande présentée par M GUILLEBAUD en vue d’obtenir
l’autorisation d’exploiter un élevage de canards sur la commune de Saint Ennemond.
Le Conseil Municipal exprime un avis favorable sur cette affaire ;
RECRUTEMENT
Une offre d’emploi a été déposée pour un poste en espaces verts en contrat d’avenir de trois
ans. Deux personnes ont été sélectionnées ;
Le conseil est d’accord pour le recrutement d’un jeune en contrat d’avenir pour trois ans.
QUESTIONS DIVERSES
Des demandes de subventions ont été adressées à la CAF concernant l’équipement de notre
centre de loisirs notamment pour du mobilier de restauration, un équipement numérique et
des équipements sportifs. Le nouveau Directeur du centre de loisirs s’est bien intégré à
l’équipe et donne satisfaction.
Des devis ont été demandés pour la démolition des maisons aux Arnoux.
Le site internet est bientôt achevé
Une demande d’autorisation de destruction des corbeaux dans le bourg a été déposée.
Fleurs : la commission souhaite misée sur des plantes vivaces. Les employés planteront les
fleurs cette année. La taille des arbres a également été effectuée par les employés en début
d’année.
Les feux d’artifice sont commandés ;
Un nouveau défibrillateur a été commandé, ERDF participera à l’achat à hauteur de 800 €.
L’assurance coutera 150€/an.
Fin de la séance à 19 h 45.