Procès Verbal - 39

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Procès Verbal - 39 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - 39)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 30 septembre 2021 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Sylvie

BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART,

Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Jean-Marc FONVERNE.

Excusés : Chantal PELLETIER (pouvoir à JY Forest), Christophe BRESSON (pouvoir à S. Boussard)

Absents : Elodie CAPRON

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

+ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance 23 juin 2021 appelle des remarques.

Christophe Rabany explique qu'il manque dans le procès verbal sa question concernant le paiement par Monsieur Dareste de l'intervention de la commune pour tailler la végétation périphérique de l'une de ses parcelles. Il dit qu'il votera en conséquence contre le procès-verbal.

Monsieur le Maire soumet le Procès adopté par 13 pour et 1 contre.

+ MopIFiCATION DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AU SIEEEN

Monsieur le Maire présente les raison de la modification : le nombre de compétences d'un délégué au SIEEEN étant limité à deux, il n'est pas possible de désigner Mrs Clavel ou Forest sur la compétence IRVE car ils sont déjà délégués pour deux compétences. En revanche, M. Crouzet qui n'a qu'une compétence pourrait être délégué sur la compétence IRVE.

Monsieur Crouzet confirme qu'il est intéressé par la compétence IRVE.

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. Crouzet à la compétence IRVE à l'unanimité.

+ CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire explique que le départ en disponibilité d'un agent qui occupe un poste d'adjoint technique principal de 2e Classe rend nécessaire d'ouvrir un poste d'adjoint technique afin de pouvoir recruter à un niveau correspondant à un début de carrière (personnel non-titulaire par

exemple).

Monsieur Crouzet explique que la commission « Ressources Humaines -Administration générale » s'est réuni lundi 27 septembre. Préalablement à la commission l'agent demandant une disponibilité avait été rencontré suite à des échanges au sein de la commission. Des conditions avaient été posé par la commune sur l'achèvement des tâches et chantiers en cours pour accepter la demande de disponibilité à la date demandée. Il explique que lors de sa réunion, la commission a considéré qu'il était nécessaire de recruter un agent pour la voirie et la maintenance des bâtiments. Plusieurs solutions peuvent être explorées: recours à un ou des recrutements en PEC (Parcours Emploi Carrière) emploi subventionné à 80 % jusqu'à 30 heures hebdomadaires ou recrutement d'un agent

1/4en CDD. Le recrutement d'un agent devra plutôt se faire sur un poste d'adjoint technique car le poste libéré par départ en disponibilité correspond à un poste d'agent expérimenté. De plus, cela permettra d'envisager ensuite une titularisation sur le poste. En outre, la commission a proposé de maintenir le poste d'adjoint technique principal de 2e classe afin de ne pas fermer de possibilité de recrutement.

Monsieur le Maire précise que pour le moment les candidatures ne sont pas nombreuses. Il sera possible en PEC d'embaucher sur un contrat de 35 heures. Il précise qu'étant en ZRR, la limite d'âge à 26 ans ne s'applique pas.

Monsieur Fonverne considère qu'il ne faut pas forcément chercher un contrat aidé. Il demande en outre la durée de la période d'essais est prédéfinie pour les emplois en PEC.

Monsieur le Maire explique que cela dépend du contrat. Il précise que le contrat peut avoir une durée 6 à 24 mois et que la mairie a envoyé une fiche de poste à Pôle Emploi pour trouver des candidats répondant au besoin de la commune. Il rappelle qu'il sera nécessaire de trouver un tuteur. Par ailleurs, il convient qu'il ne faut pas forcément voir que l'aspect financier du contrat mais qu'il s'agit de recruter quelqu'un qui pourra effectuer les travaux correspondant à la fiche de poste.

Monsieur Crouzet explique qu'en créant un poste. La commune ne s'enferme pas dans l'obligation de recruter une personne en contrat PEC. La commune pouvant à tout moment recruter quelqu'un sur un contractuel par exemple.

Monsieur Fonverne explique qu'il considère qu'il faudrait profiter de la situation pour préparer le départ en retraite de l'agent de maîtrise de la commune. Il explique qu'il faudrait que la commune recrute une personne capable de commander en l'absence des élus.

Monsieur le Maire dit qu'il ne retient pas cette solution pour l'organisation des agents. Il explique que le départ en retraite évoqué a déjà fait l'objet d'une réflexion qui ne le conduit pas à privilégier le recrutement d'un responsable. Il confirme qu'un tuilage de 6 mois serait effectivement l'idéal.

Monsieur Fonverne explique qu'il faudrait embaucher quelqu'un qui puisse commander et qu'un contrat PEC ne pourra remplir cette tâche.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de création d'un poste d'adjoint technique par 10 Pour, 3 contre, et une abstention.

+ DEMANDE DE LOCATION ROUTE DE COSSAYE

Monsieur le Maire explique que la mairie est en contact avec Mrs Sevestre pour louer une partie des locaux de la route de Dornes. Il explique qu'il s'agit de 4 fermes du côté opposé au garage. Ces messieurs avaient repoussé leur projet quelque temps mais ils ont à nouveau repris contact. Il s'agirait d'installer une activité dans deux fermes à usage commercial et deux fermes à usage de stockage. Quelques travaux de remise en état sont nécessaires notamment concernant une porte.

Monsieur Fonverne demande si des devis ont été fait.

Monsieur le Maire explique que la réalisation des devis est en cours. Il précise qu'il reste aussi encore à débarrasser les locaux qui contiennent encore des éléments laissés par l'ancien garagiste et qu'il est évidement nécessaire de remettre le bâtiment en état d'être loué.

Monsieur Fonverne explique que le bâtiment à un aspect extérieur qui mériterait un ravalement. Il considère qu'il faut profiter de cette période où les locaux sont vides pour refaire le bardage.

Monsieur Clavel explique que Mrs Sevestre n'ont pas fait état de demande en ce sens et qu'ils souhaitent notamment conserver le cadre à enseigne de la façade du bâtiment.

+ HANGAR RUE WALDESCH

Monsieur le Maire rappelle que ce hangar doit être rasé dans le cadre de la tranche de revitalisation

2/4envisagée actuellement. La municipalité a donc cherché par internet des personnes qui pourrait démolir ce hangar afin que sa destruction ne coûte rien à la commune. Plusieurs personnes intéressées se sont fait connaître. Le premier contact a été infructueux. Cette personne refusant d'emmener les gravats. Le second contact semble entrer dans les conditions faites par la municipalité. Il a été convenu lors de la commission des bâtiments de céder le hangar contre sa démolition et un don libre à la commune. Cette personne semble accepter les conditions proposées suite à la commission : démolition du hangar, élimination des déblais, et éventuel don à la municipalité. Pour l'enlèvement des gravats, la mairie s'est assuré de lieu possible à Lucenay-les- Aix pour éviter des déplacements lointains.

Monsieur Clavel dit qu'effectivement les gravats ne doivent pas être un obstacle et que maintenant il reste à attendre l'accord définitif de cette personne.

Monsieur Fonverne exprime son désaccord devant la parution de l'annonce sur internet avant la réunion de la commission des bâtiments.

Monsieur Riche demande si la municipalité s'est donné une date butoir cet enlèvement.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de faire enlever le hangar d'ici la fin de l'année.

Monsieur Clavel rappelle que la destruction du hangar est une prestation qui été prévue dans la phase de travaux de rénovation en cours de planification dans ce secteur. Si ce hangar est enlevé avant les travaux de rénovation, cela entraînera une moins-value sur le coût de la tranche de rénovation pour la commune et donc des économies pour le budget communal.

° VENTE DU TERRAIN DES ARNOUX

Monsieur le Maire indique qu'un couple d'acquéreurs s'est fait connaître pour le terrain possédé par la Mairie aux Arnoux (parcelles cadastrales n°1090 et 1091). Ce terrain est partiellement constructible pour environ 600 m? pour 1000 m? non constructible. La possibilité d'aligner le terrain en gagnant sur le domaine public 80m? mais que cette solution a été abandonnée car cela retarderait la vente en raison de l'obligation à procéder à une enquête publique.

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de faire une étude géotechnique pour vendre ce terrain car c'est une nouvelle obligation sur certain type de terrain contenant de l'argile. La majorité des parcelles de la commune sont concernées par cette nouvelle obligation. Cette étude est valable deux ans. L'étude a été confiée à l'entreprise « Gaysol » et coûtera environ 2000 euros au budget communal. Les acquéreurs potentiels vont faire la DICT et le conseil municipal prendra la délibération pour la vente lorsque les acquéreurs auront confirmé leur volonté d'acheter.

+ PETITE SALLE DES FÊTES : CHOIX DU NOM ET INAUGURATION

Monsieur le Maire explique que la commission des bâtiments n'a pas proposée de nom pour la petite salle des fêtes et a renvoyé au conseil municipal. Un sondage avait été effectué et il y a avait une douzaine de propositions : Salle d'Ozon, Salle de l'Abattoire.

Après discussion, le nom retenu est « Salle de l'abattoir »

Monsieur Riche demande si le bas de mur non terminé à l'intérieur de la cour va être repris.

Monsieur Clavel explique que des « talus à planter » sont arrivés et vont être installés pour masquer ce bas de mur.

Monsieur le Maire rappelle aussi que le sablage du portail est aussi à venir suite à la faillite de l'entreprise qui en était chargée.

Madame Forest demande quelle sera la date de l'inauguration.

Monsieur le Maire propose le mercredi 10 novembre.

3/4Monsieur Fonverne propose aussi que la personne qui a permis l'obtention de la subvention soit invitée.

Monsieur Rabany propose que l'ancien conseil municipal soit invité à l'inauguration.

Monsieur le Maire ni voit aucun inconvénient.

° QUESTIONS DIVERSES

°_ BoUCHERIE :

Monsieur le Maire explique que début septembre un courrier est arrivé le 11 septembre pour annoncer l'arrêt de l'activité au 30 septembre. Lors d'une précédente visite, une information imprécise avait laissée entrevoir une fin de l'activité mais sans préciser l'imminence de celle-ci.

Il explique travail à relancer une activité de boucherie dans les locaux qui appartiennent à la mairie. Il précise avoir pris contact en début de semaine avec la présidente du syndicat des bouchers de la Nièvre, et aussi avoir abordé le gérant de la boucherie de Chevagne pour voir s'ils étaient intéressés pour développer son activité sur la commune. Les échanges vont se poursuivre pour permettre une installation. Des discussions vont avoir lieu lundi 4 octobre concernant la fin du bail actuel et le devenir du matériel professionnel situé dans les locaux actuels de la boucherie dans le cadre de l'état des lieux de sortie.

+ PROJET DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNE :

Madame Bond explique que le conseil municipal jeune a monté un projet qui sera porté par le

CCAS pour un parcours santé sportif. Ce projet est déposé dans le cadre du budget participatif : il s'agit du projet n°28 dans le vote qui s'ouvre le premier octobre jusqu'à fin octobre. Elle ajoute

qu'une urne sera disponible à la mairie.

JOURNÉE ASSOCIATIVE DU 9 OCTOBRE :

Madame Blond explique que la journée associative du 9 octobre est la reprise de la journée annulée

en Août. Certaines activités ont été maintenues comme la marche d'autres non. Elle précise que le feu d'artifice aura lieu à 20h30. Le conseil municipal des jeunes tiendra un stand.

Madame Forest explique qu'il y a aura 11 exposants autour de la salle des fêtes à partir de 16h00.

Madame Boussard explique qu'il y aura une marche 8 km.

+ CCAS :

Mme Boussard explique que le repas des ainés est programmé le samedi 20 novembre.

Elle explique que fin août il y a eu une remise de cartes cadeaux à 5 lauréats du brevet et 11 lauréats

du baccalauréat ou CAP.

PANNEAU D'INFORMATION :

Madame Abart suggère d'installer un panneau d'affichage lumineux sur la commune.

Monsieur Fonverne explique que le coût est très élevé ce qui lui avait fait renoncer.

La séance est levée à 20h54.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

J-Y For ©. Crouzet

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