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Procès Verbal - 41 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - 41)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2021

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 8 décembre 2021 sous la présidence de Jean- Yves FOREST, maire à 18 H.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Jean-Marc FONVERNE

Excusés : Sylvie BOUSSARD (pouvoir à E. Abart), Christelle ROY JAMOT (pouvoir à C.Blond), Christophe RABANY (pouvoir à J-M Fonverne), Elodie CAPRON (pouvoir à C.Bresson)

Secrétaire de séance : Olivier CROUZET

• ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 30/09/2021

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 appelle des remarques.

Monsieur Fonverne regrette l'absence de compte rendu à certaines commissions, et dit constater ne pas être tenu informé du travail de certaines commissions et être mécontent du fonctionnement des instances.

Monsieur CROUZET demande s'il y a des éléments dans le procès-verbal de la séance précédente qui pose problème.

Monsieur Fonverne dit qu'il considère que le procès-verbal est fidèle, mais qu'il votera contre le procès-verbal en raison de sa remarque précédente.

Monsieur le Maire soumet procès-verbal pour validation au conseil municipal.

Le conseil municipal le valide par 13 POUR et 2 CONTRE.

• RAM NOUVELLE CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) sur Lucenay-lès-Aix depuis 2 ans. Il rappelle que la commune prend à ce titre en charge une fraction d'Equivalent Temps Plein (ETP) à hauteur de 161 € mensuel. Ce fonctionnement fait l'objet d'une convention entre la commune de Lucenay-lès-Aix et la commune de Saint-Léger-des-Vignes et son centre social. Il explique que la municipalité de Dornes l'a sollicité pour être partie prenante de la nouvelle convention du RAM puisque celui-ci est susceptible d'accueillir des assistantes maternelles de cette commune. Il explique solliciter l'accord du conseil pour la signature d'une nouvelle convention entre le Centre Social de Saint-Léger-Des-Vignes, la commune de Saint-Léger- Des-Vignes et les communes de Lucenay-lès-Aix et Dornes. Ces deux dernières communes participeront également aux charges de cet atelier.

Monsieur Fonverne demande si les Ateliers resteront à Lucenay-lès-Aix et explique craindre d'un changement dans le lieu où se tient cet atelier.

Monsieur le Maire confirme que le relais qui connaît une bonne dynamique continuera de fonctionner à Lucenay-lès-Aix dans le même lieu et selon les mêmes modalités. Il est prévu que cela sera stipulé dans la convention d'autant que la commune de Lucenay-lès-Aix dispose d'un lieu fonctionnel pour les ateliers du RAM.

1/9Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la signature de la nouvelle convention à l'unanimité.

• SUBVENTION AU BASSIN PÉDAGOGIQUE

Monsieur le Maire explique que pour assurer le bon fonctionnement du Réseau d’Aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui intervient sur le bassin pédagogique. Le bassin pédagogique a demandé une subvention pour l'équipement de la psychologue du RASED. Cette demande est de 300€. Elle sera répartie entre les communes du bassin en fonction des tailles des écoles : Dornes (150€), Lucenay-lès-Aix(75€) et Cossaye (75€).

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la subvention de 75€ à l'unanimité.

• SUBVENTION MFR

Monsieur le Maire explique qu'une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale (MFR) Saint-Léonardin d'Augy pour une participation au titre d'une subvention d'aide à la scolarité pour deux enfants originaires de la commune. Il propose de donner 50€ par enfant.

Monsieur Crouzet demande si ce principe concerne uniquement ces élèves car il ne comprendrait pas que l'on finance la scolarité d'élèves dans cet établissement particulier alors que de nombreux établissements scolarisent des élèves de notre commune.

Monsieur le Maire répond que toutes les demandes seront étudiées selon les mêmes principes. Il rappelle que des subventions ont déjà été accordées par la municipalité à d'autres situations notamment pour des voyages scolaires. Il soumet la proposition de subvention à l'accord du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette subvention à l'unanimité.

• NOUVEAUX STATUTS SIVOM

Monsieur le Maire propose l'adoption des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multipes (SIVOM) de la Sologne Bourbonaise et donne la parole à Monsieur Clavel.

Celui-ci explique que le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise a decidé de réviser ses statuts. Les modifications statutaires ne modifieront par le mode de fonctionnement global du syndicat.

Monsieur Fonverne demande la raison de ces modifications de statuts.

Monsieur Clavel explique que le SIVOM est composée de 35 communes dont 16 sont membres de la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Cette collectivité exerce la compétence « Eau Potable » depuis le premier janvier 2020. Ceci entraîne un changement de représentation et oblige la transformation du SIVOM en syndicat mixte «fermé».

Après délibération, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts à l'unanimité.

• CCSN TRANSFERT DE COMPÉTENCE GEMAPI

Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais (CCSN) a délibéré à l'unanimité pour transférer, sur le bassin versant de l'Aron uniquement, la compétence «Gestion de Milieu Aquatiques» au Parc naturel régional du Morvan dans le cadre de la mise en place et de la mise en œuvre d'un contrat territorial de rivière.

Cela permettra de mobiliser des financements dédiés à l'amélioration des milieux aquatiques, à la lutte contre les pollutions diffuses et à l'adaptation au changement climatique.

Ce transfert passe par l'adhésion au Parc pour la compétence à la carte «GEMA-Grand Cycle bassin versant Aron - Cressonne» adhésion pour laquelle le conseil communautaire a favorablement

2/9délibéré.

Il explique qu'il appartient à chaque commune membre de la CCSN d'agréer cette adhésion par délibérations concordantes d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CCSN ou d'au moins la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'agréer l'adhésion de la CCSN au Parc naturel régional du Morvan au titre de la formation «Grand cycle bassin versant Aron - Cressonne» pour le transfert de la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques» sur le bassin versant de l'Aron.

Monsieur Fonverne demande les conséquences financières de cette adhésion.

Monsieur le Maire précise que la CCSN devra s’acquitter d'une cotisation de 15392€ en 2023.

Monsieur Fonverne explique que cela double en deux ans le coût par habitant et pointe un choix imposé par avance.

Monsieur le Maire fait observer que l'adhésion a été adopté à la majorité par les délégués communautaires eux-mêmes issus des communes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve l'adhésion de la CCSN au Parc naturel régional du Morvan dans les conditions proposées convention à l'unanimité.

• LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Crouzet pour la présentation des Lignes Directrices de Gestion.

Monsieur Crouzet explique que l'établissement de Lignes Directrices de Gestion (LDG) est une obligation pour les communes à la suite de la loi de transformation de la Fonction Publique. Elles sont en particulier nécessaires pour pouvoir procéder à tout avancement de grade.

Ces LDG doivent être soumises pour avis au comité technique du centre gestion qui initialement prévu le 26 novembre aura lieu le 13 décembre. Elles doivent être présentées au conseil municipal et communiquées aux agents. Le but de ces LDG est de rendre explicite et applicable aux agents d'une collectivité territoriale les critères objectifs permettant leur promotion ou de valoriser leurs parcours (mobilité interne, formation …).

Le projet de LDG a été travaillé par la commission «ressources humaines et administration générale» et à fait l'objet d'échange avec certains agents qui ont des responsabilités à partir du bilan social de la commune et d'éléments de prospective Ressources Humaines (RH) dont ceux évoqués au dernier conseil municipal (remplacement de départ en retraite, réorganisation du service technique). Le projet liste les différentes décisions déjà prises par le conseil municipal concernant les ressources humaines. Ce projet fixe quelques priorités :

• Priorité n°1 : Favoriser le maintien et le développement des compétences des agents par la formation.

• Priorité n°2 : Préparation des remplacements des départs en retraite

• Priorité n°3 : Élaborer un plan d'avancement de grade et de promotion interne. • Priorité n°4 : Favoriser l'autonomie des agents

• Priorité n°5 : Impliquer les agents dans la mise à jour du document unique.

Il énumère aussi les critères qui pourront être utilisés pour chaque évolution de carrière (avancement de grade, accès à un poste à responsabilité, promotion interne...) et fixe des points de vigilance en terme de mesure en faveur de l'égalité Femmes/Hommes.

Ces lignes directrices feront l'objet d'un arrêté de Monsieur le Maire lorsque l'avis du Comité Technique sera connu pour être applicable à partir du début d'année avec une validité de 6 ans.

3/9Sur demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal emet un avis favorable à l'unanimité.

• ADHÉSION ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché public a été lancé par le centre de gestion concernant l'assurance de groupe garantissant les risques financiers encourus par les collectivités à l'égard de leurs personnels. Il précise que la commission d'appel d'offre s'est tenue le 8 octobre 2021.

Pour les communes de moins de 30 agents le marché a été attribué à CNP Assurances et Sofaxis.

Il précise que tous les tarifs ne sont pas connus, mais que la procédure doit faire baisser le coût pour les communes et qu'il appartient maintenant à chaque commune de souscrire ou non à ce contrat. Il demande donc au conseil municipal d'autoriser la commune à adhérer à ce contrat de groupe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise cette adhésion à l'unanimité.

• REDEVANCE ANNUELLE GRDF ET OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire explique que Gaz Réseau Distribution France (GRDF) rétribue la commune pour l'hébergement du concentrateur par une redevance. Il propose au conseil municipal de valider pour cette redevance le montant de 49,65€ HT.

Monsieur le Maire explique que pour les opérateurs de télécommunications, et notamment pour la fibre où des permissions de voirie ont été accordées, il convient de fixer la redevance annuelle pour occupation du domaine publique que verseront les opérateurs de télécommunications.

Il propose que le conseil municipal valide le barème suivant :

• Concernant les artères souterraines 41,26 €/ km

• Concernant les artères aériennes : 55,02 € /km

• Concernant les emprises au sol : 27,51€ / m²

Monsieur le maire soumet au vote ces propositions.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces montants de redevance à l'unanimité.

• DCE 2021

Monsieur le Maire explique que l'arrêté d'attribution de la DCE 2021 de 10 842€ sera affecté aux factures de Voirie aux Glauds et au Centenaire.

Monsieur Fonverne constate que la somme ne varie pas des autres années.

Monsieur le Maire soumet sa proposition au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition à l'unanimité

• FONDS DE CONCOURS 2022

Monsieur le Maire rappelle que pour le fond de concours 2021 la commune avait soumis des devis correspondant aux travaux de couverture du Presbytère et du Proxy. Il explique que ces travaux n'ont pas pu avoir lieu et qu'il n'est pas possible d'avoir des garanties quant au début des travaux. L'artisan indique en effet qu'il n'a pas pour le moment d'approvisionnement possible en tuiles pour le Presbytère en raison des pénuries actuelles.

Monsieur Fonverne s'interroge sur le maintien des tarifs proposés dans le devis étant donné la flambée des prix des matériaux de construction.

Monsieur le Maire explique que les conditions actuelles ne permettent pas d'avoir de certitude. Mais

4/9il explique que les travaux doivent être commencés avant le 30 avril 2022 pour que la subvention du fond de concours 2021 soit conservée.

Monsieur le Maire propose dans le cadre du fond de concours 2022 de la CCSN de soumettre des devis pour la toiture du bâtiment de la cantine. Il explique qu'il a sollicité une autre entreprise pour multiplier les chances de voir les travaux se réaliser.

Monsieur Clavel explique que les tuiles sont très abîmées et qu'il y a des infiltrations.

Monsieur le Maire rappelle que pour le fond de concours 2022, les travaux soumis à cette subvention ne doivent pas dépasser 25000€ HT avec une tolérance 10%. Ces travaux seront alors prix en charge à hauteur de 50% par la CCSN.

Monsieur le Maire explique que le devis utilisé au dépôt du dossier n'interdit pas de travailler avec un autre entreprise pour la réalisation des travaux.

Monsieur Fonverne craint que les difficultés en couverture ne durent et demande s'il n'est pas possible de soumettre d'autres types d'investissements.

Monsieur le Maire propose de libeller la demande de subvention au titre du fond de concours 2022 : «travaux sur le bâtiment école» ce qui devrait permettre d'utiliser la subvention sur d'autres travaux sur le bâtiment de l'école. Il précise que les travaux de couverture sont une priorité pour ce bâtiment.

Il soumet sa proposition au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de demande au titre du fond concours 2022 à l'unanimité.

• MAISON RUE D'OZON

Monsieur le Maire explique que les héritiers de la maison au N°2 rue d'Ozon proposent à la commune d'acheter cette maison pour un montant de 5000 euros à condition que la commune prenne en charge les diagnostics obligatoires pour la vente. Il précise qu'il ne s'agit pas de trancher la question mais d'échanger sur cette opportunité au sein du conseil municipal.

Monsieur Fonverne est favorable à l'achat pour éviter des installations indésirables dans cette maison et explique que la maison pourrait être démolie.

Monsieur Clavel pointe des risques à craindre pour une démolition notamment pour les bâtiments accolés et explique que par ailleurs la commune n'aurait pas l'usage d'un tel bâtiment.

La discussion s'engage sur l'opportunité pour la commune d'acquérir la maison.

Monsieur le Maire explique qu'il va se renseigner sur la possibilité de raser cette maison avant de prendre une décision.

• MISE EN PLACE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des contrats Parcours Emploi Compétences (PEC). Il s'agit de contrat subventionné à hauteur 80 % qui s'adresse à des personnes inscrites à Pôle Emploi sur un maximum de 30 heures. Il rappelle que le contrat n'est pas limité à 30, et qu'il est possible de réaliser une embauche sur un contrat de 35. Les 5 heures au-delà des 30 n'étant pas subventionnées. Il indique qu'après plusieurs entretiens la municipalité a retenu une candidature pour un recrutement de 11 mois sur un contrat PEC à 35 h. La personne retenue est venu prendre contact avec son futur lieu de travail et le personnel du service technique. Monsieur le Maire explique que cette personne a le niveau bac et une expérience dans le milieu agricole. Cet agent aura un tuteur parmi les agents au sein de la commune.

Monsieur Clavel explique que ce personnel semble motivé et présente des compétences

5/9appréciables. Il précise qu'il n'y a eu aucune demande de Lucenayais entrant dans le cadre de ce dispositif.

Le contrat débutera le 3 janvier 2022. Ce contrat pourra par la suite être prolongé deux fois par période de 6 mois.

Monsieur le Maire demande son accord de principe au conseil municipal pour le recrutement d'un agent à 35 h sur un contrat PEC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal agrée ce recrutement à l'unanimité.

• NOUVELLES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que comme il est habituel, il demande l'autorisation du conseil municipal pour engager au titre de l'année 2022, des dépenses d'investissements pour un montant correspondant à 25 % des budgets 2021 d'investissement de la commune et d'investissement de l'assainissement. Cela permettra d'engager jusqu'à 243 276,28 € pour le budget communal et 10 250€ pour l'assainissement dans l'attente de l'adoption du budget 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise ses dépenses à l'unanimité.

• QUESTIONS DIVERSES

• T ARIF ÉNERGIE DE LA SALLE DE L’ABATTOIR

Madame Abart demande ce qu'il en est de la facturation de l'énergie pour la salle de l’Abattoir. Elle pointe un coût important 0,76€ du kWh.

Monsieur Clavel explique qu'il s'est penché sur cette question. La salle a été classée en 4ième catégorie car l'architecte a déclaré une cuisine avec une puissance de 20kW. Dans les faits la puissance nominale de la cuisine n'est pas supérieure à 15kW donc il n'y avait pas lieu de classer en 4ième avec les obligations qui accompagnent ce classement. La salle aurait du être classée en 5ième catégorie. De ce fait, Enédis a installé un abonnement électrique de 72k. Cela induit 90% de charges fixes sur les notes d'électricité et cela a induit la mise en place d'équipements réglementaires et des obligations supplémentaires en termes visite et contrôle.

Monsieur Clavel explique que la municipalité a fait descendre la puissance de l'abonnement à 32k ce qui va rendre les charges fixes moindre et donc baissera le coût des énergies pour les locataires.

À termes, il y aura peut-être évolution de la facturation sous la forme d'un forfait. Pour l'heure, les évolutions apportées conduisent à réduire le coût de facturation de l'énergie pour les locataires de la salle de l'Abattoir.

Monsieur Crouzet fait observer que la mise en place d'un forfait de charges, ne responsabilise pas les usagers de termes de gestion des énergies.

Monsieur le Maire en convient et précise que c'est pour cette raison qu'il n'y était pas favorable.

Monsieur Fonverne explique que lors de la mise en place du compteur, Enedis avait poussé pour la puissance qui a été installée. Monsieur Fonverne regrette le manque de suivi par l'architecte sur cette question.

Madame Abart considère qu'il n'est pas normal de refacturer une part de l'abonnement. Elle dit qu'elle va attendre avant de payer sa propre facture de la salle.

La discussion s'engage sur une évolution de la facturation des charges.

Monsieur le Maire conclut qu'il va falloir effectivement trouver une solution avec éventuellement une mise en place d'un forfait et que le système actuel n'est pas satisfaisant. Il rappelle que pour l'heure les facturations n'ont plus lieu pour trouver une solution.

6/9Madame Bonniaud demande s'il est possible de modifier le classement de la salle.

Monsieur Clavel dit qu'effectivement le déclassement pourra avoir lieu ce qui évitera des contrôles électriques et visites obligatoires coûteuses pour la commune. Le matériel installé et les équipements installés pour respecter le classement en 4ième catégorie restera néanmoins en place car les investissements ont eu lieu. Il précise que le travail est déjà engagé pour obtenir le déclassement.

• LOCAUX COMMERCIAUX COMMUNAUX ROUTE DE COSSAYE

Monsieur Fonverne demande où en est le projet de location d'une partie des locaux communaux de la route de Cossaye.

Monsieur le Maire explique que les personnes intéressées poursuivent la construction de leur projet et en sont à la phase de financement. Il espère que ce projet verra le jour.

• HANGAR PRÈS DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur Fonverne demande où en est le projet de démolition du hangar près des salles des fêtes.

Monsieur le Maire explique que trois personnes ont contacté la commune suite à la parution sur internet. La seconde personne avait accepté de démolir le hangar dans les conditions fixées par la commune s'est finalement désistée. Une troisième personne s'est fait connaître depuis et la municipalité attend actuellement que cette personne confirme qu'elle va assurer cette démolition aux conditions fixées par la commune.

• VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUÉE AUX ARNOUX

Monsieur Fonverne demande où en est le projet de vente du terrain communal des Arnoux.

Monsieur le Maire explique que les personnes intéressées sont hésitantes du fait de réticences de leur constructeur sur le positionnement de la future maison. Pour le moment, leur décision n'est pas arrêtée. Il précise que l'étude géotechnique réalisée par la commune pour la vente de ce terrain reste valable pendant deux ans. La commune continuera donc de chercher à vendre ce terrain si cette vente ne se faisait pas.

• FIBRE

Monsieur Fonverne demande qu'elle est la situation concernant le déploiement de la fibre.

Monsieur le Maire explique que les travaux sont toujours en cours.

Monsieur Fonverne dit qu'il y a des secteurs où il n'y a pas de câblage comme la route de Saint- Ennemond..

Monsieur le Maire explique que les premières commercialisations seront sans doute fin du premier semestre 2022.

• ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Monsieur Fonverne demande ce que devient le projet d'antenne téléphonique envisagée route de Cossaye.

Monsieur le Maire explique que pour des problèmes de cohabitation entre opérateurs, il a fallu ré- hausser le pylône et donc modifier son emplacement. Les travaux devraient néanmoins se terminer pour le premier trimestre 2022.

Par ailleurs, Monsieur le maire précise que l'antenne proche des Mouroux située sur la commune de Cossaye n'est toujours pas opérationnelle en raison d'un problème d'alimentation électrique.

• VOIRIE

Monsieur Fonverne signale que les bouches d'eau des parcelles du lotissement sont en creux dans la

7/9chaussée. Par ailleurs, la tranchée dans la chaussée réalisée près des ateliers est aussi en creux.

Monsieur le Maire dit avoir déjà prévu une intervention sur la tranchée près des ateliers et il regardera pour les bouches d'eau ce qu'il est possible de mettre en œuvre pour ne pas laisser d'ornière.

Monsieur Fonverne signale aussi que le fossé à proximité de la maison de Madame Lachasseigne s'agrandit et que cela peut devenir dangereux.

Monsieur Riche explique que route de Cossaye, le fossé fait l'objet d'une surveillance et qu'il tient informé la municipalité.

Monsieur le Maire fait remarquer que le point-à-temps des Mouroux n'est pas satisfaisant en terme d'épaisseur et de réparation de la chaussée. Il rappelle que chaque année la CCSN propose à chaque commune un certain volume de point-à-temps et que de fait la commune n'est pas le commanditaire des travaux, mais décide seulement du lieu des travaux.

Monsieur Fonverne explique qu'il est déjà arrivé durant le précédent mandat que le point-à-temps ne donne pas satisfaction et cite celui mis en place aux Arnoux qui laisse en place de nombreuses flaques d'eau lorsque le temps est pluvieux.

Monsieur Clavel remarque que dans le bourg où la chaussée n'avait pas de trous, le point-à-temps donne satisfaction rue Neuve.

Monsieur Fonverne considère que d'expérience le point-à-temps n'est pas une bonne solution sur une chaussée très dégradée.

• TRAVAUX HLM

Monsieur Fonverne demande où en sont les travaux dans des HLM route de Dornes.

Monsieur le Maire explique que les appels d'offres sont passés mais certains lots ne sont pas fructueux. Néanmoins les travaux devraient se faire en 2022. Il déplore le retard par rapport au calendrier annoncé initialement par Nièvre Habitat.

• ÉCOLE

Madame Abart rapporte une demande concernant le nombre de personnels communaux affectés à la cantine.

Monsieur Clavel dit que cette demande est arrivée à la mairie et qu'elle s'appuyait sur un incident (un élève avait vomi).

Monsieur le Maire explique avoir enquêté et être allé immédiatement sur place avec Monsieur Crouzet. Il s'avère qu'il n'y a pas eu de manquement ou de défaut de surveillance y compris durant l'incident. Plusieurs témoins confirment que le fonctionnement a été satisfaisant. L'organisation du travail permet une surveillance constante des élèves.

Monsieur Clavel précise que cette demande vient suite au redéploiement de personnel communal qui a conduit à laisser à une seule personne la surveillance de la grande salle de la cantine. Ce changement peut provoquer des interrogations, mais il a été fait suite au constat partagé qu'une seule personne était nécessaire à cette tâche.

Madame Bonniaud dit que l'information ne lui est pas remontée en tant que représentante des parents d'élèves alors que ceux-ci s’inquiètent régulièrement auprès des parents d'élèves d'éventuels problèmes pour remonter les difficultés à la mairie. Elle précise que sa fille qui mange à la cantine ne lui a rapporté aucun problème de surveillance.

Monsieur Crouzet fait observer qu'il est faux de dire qu'une seule personne surveille la cantine et rappelle que l'organisation actuelle place une personne pour surveiller le réfectoire des grands et une personne pour surveiller le réfectoire des petits. Ces personnels peuvent le cas échéant s'entre-aider pour garantir une surveillance continue.

8/9Monsieur Bresson explique qu'il a aussi déjà entendu des parents se plaindre du prix de la cantine.

Plusieurs conseillers font remarquer que la cantine scolaire a un prix raisonnable.

• MARCHÉ DE LUCENAY -LÈS-AIX :

Madame Abart dit avoir des contacts avec un poissonnier. Elle peut fournir ses coordonnées pour le marché communal.

Monsieur le Maire dit qu'il est attentif à tout nouveau commerçant souhaitant renforcer le marché communal des lundis matin.

• BULLETIN COMMUNAL :

Monsieur Crouzet indique que le bulletin du second semestre partira chez l'imprimeur lundi 13 décembre. Une version numérique sera mis à disposition de l'ensemble des conseillers en fin de semaine pour permettre des remarques ou des corrections. Le comité municipal « Bulletin Communal » a été réuni dans le cadre de la préparation de ce bulletin et certaines suggestions ont été intégrées.

Monsieur Bresson regrette le peu de personne d'affluence lors de la venue du comité.

Le bulletin devrait pouvoir commencer à être distribué le 18 décembre si tout se passe bien. Une partie de la distribution pourra être coordonnées avec la distribution prévue par le CCAS.

• MARCHÉ DE NOËL :

Madame Forest explique que la marché de Noël est maintenue avec des contraintes sanitaires précises. Le passe-sanitaire sera obligatoire et la consommation de boisson et de nourriture ne pourra avoir lieu qu'assis. 36 exposants sont attendus ce dimanche, quelques-uns seront à l'extérieur de la salle des fêtes.

La séance est levée à 20h35.

Le secrétaire, Le Maire,

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