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Déliberation - Deliberations visees CM 29 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
019 29MARS-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants
EE
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
__
1:
02
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
19/2024
Budget
Commune
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CKU)
exercice
2023
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
Vu
la
délibération
94/2023
du
1”
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP) ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
est
candidat
pour
présenter
le Compte
Financier
Unique
2023,
il
est
élu président
de
séance
à l’unanimité
des
voix.
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
rapporte
le
CFU
2023,
dressé
par
le
Maire.
Il
donne
acte
de
la
présentation
faite du
CFU,
qui
est résumé
ci-dessous.
1/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_019_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
019 29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
19/2024)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessous
:
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
de
l’exercice
2023
Résultats
de
l’exercice
2023 :
Ÿ”
section
de
fonctionnement
:
O
recettes
o
dépenses
Excédent
de
l’exercice
“”
section
d’investissement
:
Oo
recettes
o
dépenses
Excédent
de
l’exercice
Résultats
de
clôture
2023
:
Ÿ
section
de
fonctionnement :
- Excédent
de
l’exercice
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
Résultat
de
clôture
2023
Commune
à affecter
en
2024
section
de
fonctionnement
YŸ”
section
d’investissement :
- Excédent
de
l’exercice
2022
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
Résultat
de
clôture
2023
à
affecter
en
2024
section
d’investissement
- restes
à réaliser
dépenses
- restes
à réaliser
recettes
soit
résultat
de
clôture
2023
de
la
section
d’investissement
Vu
le rapport
ci-dessus,
5 334
900.01
€
4
893
197.88
€
+
441
702.13
€
3
191
928.35
€
3
106
935.49
€
+
84
992.86
€
+
441
702.13
€
+27995531€ +721
657.44
€
+84
992.86
€
+
548
221.49
€
+
633
214.35
€
- 1 767
430.00
€
+
1517
430.00
€
+ 383
214.35
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et L
2121-31,
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
39/2023
du
24/03/2023, Vu
les
décisions
modificatives :
1 — délibération
n°
55/2023
du
26/05/2023,
2 — délibération
n°
80/2023
du
28/07/2023,
3 — délibération
n°
93/2023
du
01/09/2023,
4 — délibération
n°
106/2023
du
29/09/2023,
5 — délibération
n°
115/2023
du
27/10/2023,
2/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_019_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
019 29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
19/2024)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
de
la
commune
présenté
par
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
président
de
séance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
de
la
Commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer.
ARTICLE
2
:
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
L’Adjoint
au
Maire,
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
P.S
DRE
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
PA
At
3/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_019_29MARS-BF DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
D
Présents
:
09
Votants
RE
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
02
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
020 29MARS-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
20/2024
Budget
assainissement
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
exercice
2023
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-31 :
Vu
la
délibération
94/2023
du
1%
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ; Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
du
Rayol-Canadel
sur Mer
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Adjoint
au Maire
est candidat
pour
présenter
le Compte
Financier
Unique
2023,
il est
élu
président
de
séance
à l’unanimité
des
voix.
1/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_020_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
020 29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 20/2024)
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Adjoint
au
Maire
rapporte
le
Compte
Financier
Unique
ASSAINISSEMENT
2023,
dressé
par le Maire.
Il donne
acte
de
la présentation
faite du
Compte
Financier
Unique,
qui
est résumé
ci-dessous.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessous :
Compte
Financier
Unique
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2023
Résultats
de
l'exercice
2023 :
Y”_
section
d’exploitation
:
o
recettes
124
963.57
€
o
dépenses
68
595.33
€
Excédent
de
l’exercice
+
56
368.24
€
Ÿ
section
d’investissement
:
o
recettes
334
955.68
€
o
dépenses
378
708.65
€
Déficit
de
l’exercice :
- 43
752.97
€
Résultats
de
clôture
2023
:
“section
d’exploitation
- Excédent
de
l’exercice
56
368.24
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
14271.61
€
(Part
affectée
à l’investissement
en
2023
(1068)
100
000.00
€)
Résultat
de
clôture
2023
ASSAINISSEMENT
à
affecter
en
2024
+
70
639.85
€
Ÿ
section
d’investissement
- Déficit
de
l’exercice
2023
- 43
752.97
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
238
689.43
€
Résultat
de
clôture
2023
à
affecter
en
2024
section
d’investissement
+
194
936.46
€
- restes
à réaliser
dépenses
0.00
€
- restes
à réaliser
recettes
0.00
€
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-
1detL2121-31, Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
41/2023
du
24/03/2023, Vu
la décision
modificative
n°
1 —
délibération
n°
79/2023
du
28/07/2023.
Vu
la décision
modificative
n°
2 —
délibération
n°
128/2023
du
01/12/2023.
2/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_020_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
020
29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 20/2024)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
de
l’assainissement
présenté
par
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Adjoint
au
Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Adjoint
au
Maire,
président
de
séance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
:
13
voix
.
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’approuver
le Compte
Financier
Unique
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2023.
ARTICLE
2
:
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
3
e
.
e
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
L’Adjoint
au
Maire,
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
P.S
D
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication.
“
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
PYUE
.
ä
“
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
A
3/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_020_29MARS-BF DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
2:
15
Présents
:
10
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
O1
N°
21/2024
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
021
29MARS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
|
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Budget
Assainissement
—
affectation
du
résultat
exercice
2023
au
budget
primitif
exercice
2024
de
la
Commune
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Après
le
vote
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
Assainissement
effectué
le 29
mars
2024,
par
délibération
n°
20/2024,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
résultats
d'exploitation
et
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Il rappelle
le résultat
du
compte
financier
unique
2023
constaté
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
- excédent
de
clôture
d'exploitation
budget
Assainissement
+
70
639.85
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Excédent
d'exécution
d’investissement
budget
Assainissement
hors
+
194
936.46
restes
à réaliser
de
€
- Soit
un
besoin
de
financement
hors
restes
à
réaliser
de
NÉANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-
11etR 2311-12, Vu
le Compte
financier
unique
pour
l’exercice
2023,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
EM
ID
: 083-218301521-20240329-2024
021 29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 21/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
L’affectation
du
résultat
2023
du
budget
Assainissement
comme
suit
au
budget
principal
2024 : - Résultat
de
fonctionnement
reporté
- Excédent
(art.
002
RF)
+70
639.85
€
- Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
- Excédent
(art.
001
RI)
+
194
936.46
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.telerecours.fr
».
ceit
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
022
29MARS-DE
CET
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
22/2024
Budget
commune
-
affectation
des
résultats
2023
budget
assainissement
et
budget
commune
au
budget
primitif
exercice
2024
de
la
commune
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Après
les
votes
des
comptes
financiers
uniques
2023
du
budget
principal
et
du
budget
de
l’assainissement
effectués
le 29
mars
2024,
par
délibération
respectives
n°
20/2024,
et 21/2024,
et
la
clôture
du
budget
annexe
de
l’assainissement
au
31
décembre
2023,
par
délibération
n°
129/2023
du
1°
décembre
2023,
M.
PLENAT,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les résultats
de
fonctionnement
et le solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
de
ces
deux
budgets,
après
avoir
prévu
au
minimum
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Il rappelle
le résultat
des
comptes
financiers
uniques
2023
constatés
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- excédent
de
clôture
de
fonctionnement
budget
commune...
- excédent
de
clôture
de
fonctionnement
budget
assainissement.
- Soit
un
résultat
de
clôture
total
de.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
excédent
d'exécution
d’investissement
budget
Commune
hors
restes
à
réaliser
de
-
excédent
d’exécution
d’investissement
budget
Assainissement
de.
Soit
un
résultat
de
clôture
total
de.
+721
657.44
€
+
70
639.85
€
+
792
297.29
€
+
633
21435
€
+
194
936.46
€
+
828
150.81
€ 1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
022
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
22/2024)
- des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
Commune
de.
- 1
767
430.00
€
- des
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
Commune
de.
+1317
430.00
€
- Soit
un
solde
des
RAR
de
…
-
450
000.00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-
11etR
2311-12,
Vu
les
comptes
financiers
uniques
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
L’affectation
des
résultats
2023
des
budget
commune
et budget
assainissement
comme
suit
au
budget
primitif principal
commune
2024 :
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- Excédent
(art.
002
RF)
792
297.29
€
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068-RI)
130
000.00
€
- Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
- Excédent
(art.
001
RI)
828
150.81
€
ARTICLE
2:
DIT
que
le
transfert
partiel
du
résultat
fera
l’objet
d’une
délibération
concordan
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
. PLENAT
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à conyter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.
fr
».
L_
Cr
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
023
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
.
ES
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
|
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
|
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
23/2024
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2024
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
produit
à taux
constant
notifié
par
l’administration
par
l’état
n°
1259
s’élève
à 4 394
210
€.
Il propose
de
maintenir
les taux
d’imposition
de
l’année
2023.
1/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_023_29MARS-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
023
_29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
23/2024)
Bases
Taux
2024
Produit
Taxes
Taux
2023
|
Prévisionnelles
2024 |
proposés
|
en
résultant
Taxe
d’habitation
1991%
8 957
000
€
19.91
%
1 783
339€
Foncier bâti
28.63 %
6 895 000 €
28.63% |
17770396
Foncier
non
bâti
25.79%
49
100
€
25.79
%
12
663
€
TOTAL
3 770
041
€
Majoration
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(pour
mémoire
voté le 29/09/2023
8 957
000
€
35
%
624
169€
délibération
n°
105/2023
pour
l’année
2024
et suivantes)
TOTAL
4 394
210
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2121-29,
L2311-
1 et
suivants,
L
2312
—
1 et
suivants,
L
2331
—
3,
Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
13
voix
CONTRE
: 01
voix
(M.
GHIBAUDO
Olivier)
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
maintenir
les taux
d’imposition
pour
l’année
2024
comme
suit :
-
Taxe
d’habitation
: 19.91
%
-
Foncier
bâti
: 28.63
%
-
Foncier
non
bâti
: 25.79
%
ARTICLE
2
:
CHARGE
Monsieur
le Maire :
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compte
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
|
La
secrétaire
de
séance,
informatique
«
Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site |
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_023_29MARS-DE DEPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
024
29MARS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
24/2024
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
— Année
2024
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
Commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
16
900.00
€ pour
l’exercice
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Est
décidé
l’attribution
d’une
subvention
de
16
900.00
€
au
C.C.AS,
ARTICLE
2 :
Les
crédits
sont
prévus
à l’article
657363
du
Budget
Commun
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devañt
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à combter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.
{fr
».
r extrait
conforme,
e Maire,
J.
PLENAT
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
7 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
025
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
|
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
25/2024
Subventions
aux
associations
— année
2024
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
commune
compte
sur
son
territoire
des
associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
divers.
Ces
associations
participent
au
développement
de
la
commune,
créent
du
lien
social,
des
solidarités. Dans
le cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l’équipe
municipale,
la commune
soutient
activement
la vie
associative.
En
début
d’année
2024,
les
associations
ont
fait
connaître
leurs
besoins
d’aides
financières.
Vu
le rapport
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
procède
au
vote
pour
chaque
association
:
ARTICLE
1:
Le
Conseil
Municipal
valide
pour
2024,
les
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées
et AUTORISE
le Maire
à verser
les
sommes
allouées
à chaque
association.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
025
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
25/2024)
Association
SEA
SUN
COUNTRY
: 300
€
M.
Philippe
SAINT
ANDRE
ne
vote
pas
avec
le pouvoir
de
M.
André
DEL
MONTE
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
SNSM
: 1
000
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
AMICALE
DES
MÉDAILLES
MILITAIRES
PORTE
DES
MAURES
: 200
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
ATELIER
DU
RAYOL
CANADEL
: 2
000
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
: 22
500
€
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote,
ni
en
son
nom,
ni
en
celui
de
M.
Olivier
GHIBAUDO
VOTE
à l’unanimité
(12
voix
pour)
Association
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
(APCRC)
: 3
500
€
VOTE
à
l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
CHASSE
L’'ECUREUIL
COMMUNAL
M.
ROPELE
Y ANNICK
: 500
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
LES
RESTOS
DU
COEUR
: 300
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
AMICALE
REGIMENTAIRE
DES
ANCIENS
DU
1%
GROUPE
DES
COMMANDOS
D’AFRIQUE
ET
DU
3%
GROUPEMENT
DE
CHOC
: 400
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
ANIMAUX
SANS
FRONTIÈRE
: 1 000
€
M.
Philippe
SAINT
ANDRE
ne
vote
pas
avec
le pouvoir
de
M.
André
DEL
MONTE
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DU
RAYOL
CANADEL
: 2
000
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
ASSOCIATION
OMNISPORT
DU
RAYOL
CANADEL
(AORC)
: 3 000
€
M.
Florin
PRICA-GRAFEL
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote
VOTE
à l’unanimité
(13
voix
pour)
Association
ADORA
DOMAINE
DU
RAYOL
: 12
500
€
M.
Philippe
SAINT
ANDRE
ne
vote
pas
avec
le pouvoir
de
M.
André
DEL
MONTE
VOTE
(13
voix
pour)
ASSOCIATION
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
: 300
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
Association
RAND’O
RAYOL
: 4 000
€
Mme
Pascale
VOITURON
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote
VOTE
(13
voix
pour)
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
025
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
25/2024)
-
Association
ISEN
: 200
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
-
Association
Sportive
COLLEGE
DE
GASSIN :
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
-
Association
RAYOL
EUROPE
: 12
300
€
150
€
Mme
Agnès
BOEHM
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote
VOTE
(13
voix
pour)
.-
Association
LES
ANCIENS
MAIRES
ET
ADJOINTS
DU
VAR
: 150€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
-
DDEN
(Association
Délégués
Départementaux
Education
Nationale
Circonscription
de
Sainte
Maxime)
: 100
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
-
Association
RENCONTRES
ET
AMITIES
: 4
500
€
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote,
ni
en
son
nom,
ni
en
celui
de
M.
Olivier
GHIBAUDO
VOTE
(12
voix
pour)
-
MER
PROVENCE
ET
TRADITIONS :
500
€
VOTE
à l’unanimité
(14
voix
pour)
-
LES
AMIS
DES
SOIREES
ROMANTIQUES
DES
JARDINS
DU
RAYOL
: 4 000
€
VOTE
à
l’unanimité
(14
voix
pour)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à com
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
026 29MARS-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
D
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
26/2024
Présentation
et vote
du
budget
primitif
2024
— Budget
principal
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
Monsieur
Jean
PLÉNAT
donne
lecture
du
budget
primitif exercice
2024
chapitre
par
chapitre
:
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
5
204
200.00
€,
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
4 884
810.00
€,
Vu
la note
de présentation
brève
et synthétique
remise
avec
le projet
de
budget
primitif transmis
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
le
15
mars
2024,
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
voix
(M.
GHIBAUDO
Olivier)
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
1/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_026_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
026 29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 26/2024)
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé,
ARTICLE
2 :
PRECISE
que
Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
ces
mouvements
de crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
ARTICLE 3 :
|
Est
adopté
le budget
primitif tel que
présenté
par Monsieur
Jean
PLÉNAT
et précise
que
le vote
s’est
effectué : -
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:5
204
200.00
€,
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:4
884
810.00
€,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
confor
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
J.
PLEN
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application |
La
secrétaire
de
séance,
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
cit
2/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_026_29MARS-BF DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
*
{s
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
027 29MARS-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
09
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
27/2024
Budget
ZMEL
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
exercice
2023
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31 ;
Vu
la
délibération
94/2023
du
1%
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP)
;
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
ZMEL
Rayol-Canadel
sur
Mer ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Adjoint
au Maire
est candidat
pour
présenter
le Compte
Financier
Unique
2023,
1l est
élu président
de
séance
à l’unanimité
des
voix.
1/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_027_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
027 29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 27/2024)
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
rapporte
le
Compte
Financier
Unique
ZMEL
2023,
dressé
par
le
Maire.
Il
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
qui
est
résumé
ci-
dessous. Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessous :
Compte
Financier
Unique
ZMEL
de
l’exercice
2023
Résultats
de
l’exercice
2023 :
|
“section
d’exploitation
:
o
recettes
190
614.52
€
o
dépenses
132
836.72
€
Excédent
de
l’exercice
+
57
777.80
€
Ÿ”_
section
d’investissement
:
o
recettes
8
188.00
€
o
dépenses
26
821.77
€
Déficit
de
l’exercice
:
- 18
633.77
€
Résultats
de
clôture
2023
:
“ section
d’exploitation
- Excédent
de
l’exercice
57
777.80
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
36
582.36
€
- Part
affectée
à l’investissement
en
2023
(1068)
0.00
€
Résultat
de
clôture
2023
ZMEL
à affecter
en
2024
section
d’exploitation
+
94
360.16
€
YŸ”
section
d’investissement
- Déficit
de
l’exercice
2023
- 18
633.77
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
21
167.43
€
Résultat
de
clôture
2023
à
affecter
en
2024
section
d’investissement
+2
533.66
€
- restes
à réaliser
dépenses
0.00
€
- restes
à réaliser
recettes
0.00
€
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-
14et
L2121-31,
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
51/2023
du
14/04/2023, Vu
la
décision
modificative
n°
1 —
délibération
n°
116/2023
du
27/10/2023.
2/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_027_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
027 _29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
27/2024)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
de
la
ZMEL
présenté
par
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
président
de
séance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’approuver
le Compte
Financier
Unique
de
la ZMEL
pour
l’exercice
2023.
ARTICLE
2
:
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
L’Adjoint
au
Maire,
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
P.
SAINT
ANDRE
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
1.
de
sa publication.
TL
|
LV,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
4
Fr
*
.
.
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.
fr
».
2
3/3
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_027_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
028
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
ÿ
1
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
28/2024
Affectation
du
résultat
exercice
2023
au
budget
primitif
exercice
2024
— Budget
ZMEL
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Après
le
vote
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
ZMEL
effectué
le
29
mars
2024,
par
délibération
n°
27/2024,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
résultats
d'exploitation
et
le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement,
après
avoir
prévu
au
minimum
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Il rappelle
le résultat
du
compte
financier
unique
2023
constaté
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
- excédent
de
clôture
d'exploitation
budget
ZMEL
+
94
360.16
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Excédent
d'exécution
d’investissement
budget
ZMEL
hors
restes
à réaliser
de
+2
533.66
€
- des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
ZMEL
de
0.00 €
- des
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
ZMEL
de
0.00€
- Soit
un
besoin
de
financement
hors
restes
à
réaliser
de
NÉANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et R
2311-12, Vu
le Compte
financier
unique
pour
l’exercice
2023,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
028 29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
28/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
L’affectation
du
résultat
2023
comme
suit
au
budget
primitif ZMEL
2024 :
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- Excédent
(art.
002
RF)
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068-RI)
- Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
- Excédent
(art.
+
94
360.16
€
0.00
€
+2
533.66
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibérati
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à comp
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.
fr
».
our
extrait
conform
Le
Maire,
J.
PLENAT
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
es
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
029
29MARS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
.
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
29/2024
Budget
ZMEL
— Règles
d’amortissements
- Modification
des
comptes
et
des
durées
d’amortissement
des
immobilisations
Rapporteur
: Jean
Plénat
Conformément
à
l’article
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires.
L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à compter
du
1% janvier
1996,
pour
le
budget
de
la ZMEL,
à partir
de
sa
création
en
2019.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d’actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à l’activité
de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les biens
et valeurs
destinés
à rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
L’amortissement
est une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d’ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d’investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042/compte
6811).
L’amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou
dégressive
; la méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif.
L’article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l’assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est très
rapide
s’amortissent
sur
un
an.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
029
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
29/2024)
L’amortissement
est
calculé
à partir
du
1° janvier
de
l’exercice
suivant
la
mise
en
service
du
bien.
La
dernière
annuité
courant jusqu’au
31
décembre
de
l’année
(y compris
en
cas
de
cession
du
bien).
Tout
plan
d’amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d’amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien,
la nature
du
bien
ou à
la suite
d’une
dépréciation
(constatation
ou
reprise)
; cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
à chaque
catégorie
de
bien
par
l’assemblée
délibérante,
à l’exception
:
1 - des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à
l’article
L.
121-7
du
Code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
;
2
- des
frais
d’études
et
des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans ;
3
- des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
;
4 —
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
;
5 — des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties :
a)
Sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
b)
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)
Ou
sur
une
durée
de
quarante
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit.….).
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M4/M57,
Vu
les
articles
L.2321-2,
alinéa
27,
et R.2321-3
et R2321-1
du
CGCT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
FIXER
à
compter
du
1%
janvier
2024,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
comme
suit :
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
029
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
29/2024)
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Dares
ee
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
travaux)
5
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
2033
Frais
d’insertion
(non
suivis
de
travaux)
5
2051
Concessions
et droits
similaires
(logiciels)
2
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2
2121
Agencement
et aménagement
de
terrains
nus
50
2125
Agencement
et aménagement
de
terrains
bâtis
50
2145
Aménagement
des
constructions
50
2148
Autres
constructions
50
2153
Matériel
spécifique
20
2155
Outillage
industriel
15
2157
Aménagement
du
matériel
et outillage
industriel
15
2181
Agencements
et aménagements
divers
15
2182
Matériel
de
transport
15
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
10
2184
Mobilier
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ARTICLE 2 : La
méthode
d’amortissement
appliquée
est la méthode
linéaire
sans
prorata
temporis.
L’amortissement
est donc
calculé
à partir
de
l’année
suivant
la date
de
mise
en
service.
ARTICLE
3
:
Le
seuil
unitaire
pour
les
biens
de
faible
valeur
est fixé
à 500
€ TTC.
Les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 500
€ s'amortissent
en
1 an.
DIT
que
la délibération
n°
79/2019
du
26 juillet
2029,
du
même
objet
reste
applicable
pour
les
amortissements
en
cours
sur
le budget
ZMEL
ARTICLE
4 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procé
l’exécution
de
la présente
délibération.
nécessaires
à
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Po:
extrait
conforme,
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibératio
e Maire,
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
se
|
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
ur
compter
men
de
sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
|
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
AM
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
030
29MARS-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
30/2024
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
ZMEL
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
primitif du
budget
annexe
ZMEL
2024
chapitre
par
chapitre : Section
d’exploitation
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
281
360.00
€,
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
43
034.00
€,
Vu
la note
de présentation
brève
et synthétique
remise
avec
le projet
de budget
primitif transmis
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
le
15
mars
2024,
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
1/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_030_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ET
ID
: 083-218301521-20240329-2024
030
_29MARS-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 30/2024)
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
|
Est adopté
le budget
primitif tel que
présenté
par
Monsieur
Jean
PLENAT
et précise
que
le vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 281
360.00
€,
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 43
034.00
€,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'applic
a
secrétaire
de
séance,
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
AU
2/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_030_29MARS-BF Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
031
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
5
415
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
31/2024
Commémoration
du
80°"°
anniversaire
du
débarquement
en
Provence
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Var
et
de
la
Région
Sud
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
projet
d’organisation
de
la
commémoration
du
80°"
anniversaire
du
débarquement
en
Provence.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
du
Département
du
Var
et de
la Région
Sud
pour
cet
évènement. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Coût
124
074
€
HT
/
148
888.88
€
TTC
pour
la
totalité
de
l’organisation
de
la
commémoration
(sauf
réhabilitation
de
la Nécropole).
-
DEPARTEMENT
VAR
(65%)
80 648.10 € HT
-
REGION
SUD (15
%)
18611.10€HT
-
COMMUNE
(20%)
24 814.80 € HT
TOTAL
124 074.00 € HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
031
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
31/2024)
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Adopte
le projet
d'organisation
de
la commémoration
du
80°"
anniversaire
du
débarquement
en
Provence
s’élevantà
124
074.00
€ HT
/ 148
888.88
€ TIC.
ARTICLE
2:
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE
3
:
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
Var
d’un
montant
de
80
648.10
€
et
de
la
Région
Sud
d’un
montant
de
18
611.10
€ pour
l’année
2024,
ARTICLE
4
:
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE 5 : Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2024.
r extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibératio
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
defant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
dompter
de
sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
|
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
».
LESC
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
032
29MARS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
QI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
32/2024
Changement
de
clôture
cour
de
l’école
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
—
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2024
—
Programme
S
- Sécurisation
des
établissements
scolaires
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
sécuriser
l’école
face
à
la
menace
terroriste.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
changer
la
clôture
souple
de
la
cour
de
l’école
par
une
clôture
rigide.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
de
l’état
- FIPDR
au
titre
de
l’année
2024
pour
ce
changement. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Coût
pour
9
700
€ HT
soit
11
640
€ TTC.
-
ETAT
— FIPDR
(80%)
7 760.00
€ HT
-
Autofinancement
Commune
(20%)
1 940.00
€ HT
TOTAL
9 700.00
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
032
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
32/2024)
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Adopte
le projet
de
changement
de
clôture
de
la cour
de
l’école
s’élevant
à 9 700
€ HT
soit
11
640
€ TTC.
|
ARTICLE 2 : Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
ARTICLE 3 : Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au titre
du
FIPDR
d’un
montant
de
7 760.00
€ au titre
de
l’année
2024,
ARTICLE
4 :
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE 5 : Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
cette
acquisition.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
deva
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à comfter
de
sa publication.
J. PLENAT La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
|
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Cet
|
|
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
033
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
2
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
09
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
|
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
33/2024
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune
à Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-34
et
suivants; VU
la demande
de
Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire
du
21
février
2024,
sollicitant
l’octroi
de
la
protection
fonctionnelle
de
la commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer,
suite
à une
convocation
en
audition
libre
à
la
gendarmerie
de
La
Croix-Valmer
à
la
demande
de
Madame
la
Juge
d’Instruction
Stéphanie
JACOB
(commission
rogatoire
n°
122-3).
Cette
convocation
fait
suite
à
la
plainte
déposée
en
action
publique
et
action
civile
par
trois
administrés
(Messieurs
BOUCHARD,
LECLERCQ
et
PILATO)
pour
détournement
de
suffrages
d’électeurs
par
manœuvres
frauduleuses
et
entraves
aux
opérations
de
scrutin
par
manœuvres
frauduleuses
dans
le cadre
des
élections
muncipales
de
mars
2020.
CONSIDERANT
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L2123-34
du
CGCT
:
«(...)
La
commune
est
tenue
d'accorder
sa protection
au
maire,
à l'élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses fonctions
lorsque
celui-ci fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à
l'occasion
de faits
qui
n'ont pas
le
caractère
de faute
détachable
de
l'exercice
de
ses fonctions
(...)»
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
033
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
33/2024)
CONSIDERANT
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L2123-35
du
CGCT
« Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles fixées
par
le
code pénal,
les lois spéciales
et le présent
code.
La
commune
est tenue
de protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être victimes
à l'occasion
ou du fait de
leurs fonctions
et de réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est résulté.
» ;
CONSIDERANT
qu’en
l’état
des
éléments
disponibles,
rien
ne
s’oppose
à ce
que
la commune
qui
conserve
son
soutien
entier
et
sa confiance
à
l’élu
mis
en
cause,
accorde
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’octroyer
à Monsieur
Jean
PLENAT,
en sa qualité
de
Maire
de
la commune
du Rayol-Canadel
sur
Mer
la protection
fonctionnelle
sollicitée.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
EE
‘
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
L
Adjoint
au
Maire,
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
P.
SAINT
ANDRÉ
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
de
séance
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Virginie
LANG
=
Internet
www.telerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
034
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
09
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
|
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
34/2024
Autorisation
donnée
au
Maire
—
choix
d’un
avocat
pénaliste
pour
sa
défense
dans
le
cadre
de
l’affaire
de
poursuite
pénale
lancée
par
trois
administrés
sur
le
scrutin
des
élections
municipales
de
mars
2020
Rapporteur
: Philippe
SAINT-ANDRE
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
Considérant
que
Messieurs
BOUCHARD,
LECLERC
et PILATO
ont
porté
plainte
en
action
publique
et action
civile
pour
:
-
détournement
de
suffrages
d’électeurs
par
manœuvres
frauduleuses,
-
entraves
aux
opérations
de
scrutin
par
manœuvres
frauduleuses
dans
le
cadre
des
élections
municipales
de
mars
2020,
Considérant
que
Monsieur
PLENAT,
Maire,
a
été
entendu
en
audition
libre
à
la
gendarmerie
de
La
Croix-Valmer
à
la
demande
de
Madame
la
Juge
d’Instruction
Stéphanie
JACOB
(commission
rogatoire
numéro
122-3),
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
accordé
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
PLENAT,
Maire,
par
délibération
n°
33/2024
du
29
mars
2024
afin
qu’il
puisse
se préparer
aux
éventuelles
suites
de
cette
procédure,
Considérant
qu'il
y a donc
lieu
d'autoriser
le Maire
à défendre
ses
intérêts
et ceux
de
la mairie
dans
cette
affaire
et de
désigner
l’avocat
qui
le représentera
en justice.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
034
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
34/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
AUTORISE
et
DESIGNE
Maître
GARRY
Jean-Michel,
Avocat
pénaliste
au
barreau
de
TOULON,
dont
le
siège
social
de
son
cabinet
d’avocat
est
sis
4
Place
de
la République
83400
HYERES
pour
représenter
les
intérêts
de
la mairie
et de
Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire
de
la
commune
dans
le cadre
de
cette
affaire.
ARTICLE 2 : AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’honoraires
avec
l’avocat,
dès
lors
que
la
commune
est
garantie
par
une
assurance
de
protection juridique,
auprès
de
la SMACL.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
L’Adjoint
au
Maire,
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
P.
SAINT
ANDRE
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
La
secrétaire
dé
séance
9
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Virginie
LANG
Internet
www.
telerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
035
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
IS
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
OI
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
35/2024
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
—
Examens
psychotechniques
2023
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Madame
VOITURON
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
L452-40
du
code
général
de
la
fonction
publique,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et établissements
qui
en font
la demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
aux
articles
3 et 4 du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux. Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants :
-
Adjoint
Technique
Territorial,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1%"
classe,
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la Collectivité.
1/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_035_29MARS-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
035
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
35/2024)
La
convention
prend
effet
à la date
du
1° janvier
2024.
Elle
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
reconductible. Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1% janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles. Pour
les collectivités
et établissements
affiliés qui
ont
signé
la présente
convention,
les examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Madame
VOITURON
indique
que
pour
continuer
à bénéficier
de
cette
mesure,
il convient
de
signer
la présente
convention.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le Centre
de
gestion
du
Var
ci jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
avec
le Centre
de
G
du
Var.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
F
extrait
confor
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibératia
Le
Maire,
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
depant
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à co
de
sa publication.
|
|
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application |
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.fr
».
LA
2/2
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le 08/04/2024 ID : 083-218301521-20240329-2024_035_29MARS-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
036
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
15
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
.
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
36/2024
Adhésion
de
la
commune
de
SAINT-TROPEZ
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
Rapporteur
: Jean-Paul
JULIEN
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
(SMMM)
a
délibéré
favorablement
le
12
juillet
2023
pour
l’adhésion
de
la
commune
de
SAINT-TROPEZ
au
SMMM. La
commune
de
SAINT-TROPEZ a délibéré
le 28
septembre
2023
pour
adhérer
au
Syndicat.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande. Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ouï
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
EM
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
036 29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 36/2024)
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’approuver
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
de
la commune
de
SAINT-
TROPEZ. ARTICLE 2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
|
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.fr
».
Ale
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
037
29MARS-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
IS
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
O1
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
37/2024
Adbhésions
de
compétences
à
TE83-SYMIELEC
-—
Communes
des
ARCS
SUR
ARGENS
et
PLAN
D’AUPS
Rapporteur
: Jean
Plénat
Monsieur
le Maire
expose,
La
commune
des
ARCS
SUR
ARGENS a délibéré
le
13/11/2023
pour
adhérer
à la compétence
n°8
« Maintenance
des
réseaux
d’éclairage
public
» au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
PLAN
D’AUPS
a délibéré
le
13/12/2023
pour
adhérer
à la
compétence
n°7
IRVE
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83
- Symielec
a délibéré
le 20/02/2024
et acté
ces
adhésions.
Ouï
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
EM
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
037 29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
37/2024)
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’approuver
le transfert
:
* de
la compétence
n°8
de
la commune
des
ARCS
SUR
ARGENS
* de
la compétence
n°7
de
la commune
de
PLAN
D’AUPS
au profit
de
TE83-SYMIELEC.
ARTICLE 2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
lettre
en
œuvre
cette
décision.
|
|
r extrait
conforme
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibératio
Le
Maire,
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
J.
PLENAT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
|
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
O1
N°
38/2024
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
038
29MARS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
.
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Avis
sur
les
demandes
d’adhésion
et
de
retrait
du
SIVAAD
des
communes
du
PRADET
et de
BESSE
SUR
ISSOLE
Rapporteur
: Bettina
De
PONFILLY
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du
8 septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
achats
Divers
(SIVAAD),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.
5211-
18
et L.5211-19,
Vu
l’article
14
des
Statuts
du
SIVAAD
Adhésion
de
la
commune
du
PRADET
au
SIVAAD
:
o
Vu
la
délibération
N°
23-DCM-DGS-087
en
date
du
18
décembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
PRADET,
ayant
pour
objet
l’adhésion
de
la
commune
au
SIVAAD),
o
Vu
la
délibération
N°
23-DCM-DGS-088
en
date
du
18
décembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
PRADET,
ayant
pour
objet
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
SIVAAD),
Retrait
de
la
commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE
du
SIVAAD
:
o
Vu
la délibération
N°
82/04
en
date
du 6
juillet
2004
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE,
ayant
pour
objet
l’adhésion
de
la commune
au
SIVAAD,
o
Vu
la délibération
N°076
en date
du
29
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
038
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
38/2024)
©
Par
délibération
N°111-23
en
date
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE,
a demandé
le
retrait
de
la
commune
du
SIVAAD
et
a
dénoncé
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ai
31
décembre
2023.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
:
-
L’adhésion
de
la
commune
du
PRADET
au
SIVAAD),
-
Le
retrait
de
la commune
de
BESSE
SUR
ISSOLE
du
SIVAAD.
Ouï
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 14
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’approuver
l’adhésion
de
la commune
du
PRADET
au
SIVAAD
et le
retrait
de
la
commune
de BESSE
SUR
ISSOLE
du
SIVAAD.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application |
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.fr
».
A
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
OI
N°
39/2024
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
CET
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
039
29MARS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
29
mars
2024
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAVOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2024.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
.
.
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
PETRE
Francis
a donné
pouvoir
à M.
MAGALHAES
Jean-Pierre
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
M.
GHIBAUDO
Olivier,
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
JULIEN
Jean
Paul
Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Travaux
d'aménagement
des
abords
de
la Nécropole
dans
le
cadre
de
la
Commémoration
du
80°"°
anniversaire
du
débarquement
en
Provence
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Var
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
du
projet
de
travaux
d’aménagement
des
abords
de
la
Nécropole
dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
80°"
anniversaire
du
débarquement
en
Provence. La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
du
Département
du
Var
pour
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Coût
16
345.50
€
HT
/ 19
614.60
€
TTC
pour
la
totalité
des
travaux
d’aménagement
des
abords
de
la
Nécropole.
-
DEPARTEMENT
VAR
(80%)
13
076.40
€ HT
-
COMMUNE
(20%)
3 269.10
E HT
16
345.50
€ HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le 08/04/2024
ID
: 083-218301521-20240329-2024
039
29MARS-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
39/2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR :
14
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Adopte
le
projet
de
travaux
d’aménagement
des
abords
de
la
Nécropole
dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
80%
anniversaire
du
débarquement
en
Provence
s’élevant
à
16
345.50
€ HT
/ 19
614.60
€ TTC.
ARTICLE 2 : Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé.
ARTICLE
3 :
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
Var
d’un
montant
de
13
076.40
€ pour
l’année
2024. ARTICLE
4 :
S’engage
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité.
ARTICLE 5 : Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèr
our
extrait
confor
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
de
sa publication.
La
secrétaire
de
séance,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application |
Virginie
LANG
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telerecours.
Îr
».
2/2