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Conseil Municipal - CM DU 03 07 2026 Délibérations visées?time=17834
Déliberation - CM DU 20 02 2026 Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 20 02 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
08
_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 50,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
1
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
Il
Pouvoir
(s)
:
O1
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
08/2026
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
par
le Conseil
Municipal
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
29/2020
du
26
mai
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au Maire
par
le
conseil
municipal,
Considérant
l'obligation
de présenter
au Conseil
Municipal
les décisions
prises par M.
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
l’assemblée
est
informée
de
la décision
suivante
:
-
Décision
n°
002/2026
du
22/01/2026
Décision
portant
sur
le
marché
de
fourniture
passé
dans
le
cadre
du
groupement
d’achat
mené
par
le
SIVAAD.
Les
marchés
sont
attribués
comme
suit jusqu’au
31
décembre
2027 :
-
Fournitures
de
librairie,
papeterie,
scolaire
et mobilier
: Charlemagne
Pro
-
Fournitures
de
produits,
accessoires,
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
: SAS
ORRU
et Groupe
ADELYA
-
Décision
n°
003/2026
du
26/01/2026
Décision
d'attribution
d’un
marché
- Marché
de
nettoyage
des
locaux
de
la
commune
du
Ravol-
Canadel
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
,
al.
urban
ARIER
Fe
vf
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À >
se o032026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
08 20FEV-DE
Société
AZUR
MULTISERVICES
-—
149
rue
des
Pluviers,
l’ Ayguade
—
83400
HYERES
pour
un
montant
de
29
590
€
HT
/ 35
508
TIC,
pour
une
période
d’une
année
renouvelable
trois
fois.
-
Décision
n°
004/2026
du
10/02/2026
Avenant
N°
1 du
marché
n°
2025.04
— Marché
de
reprise
de
l’étanchéité
de
la Mairie
—
Entreprise
SARL
COMETRA
-— Montant
de
l’avenant
24
902.51
€ HT
/ 29
883.01
€ TTC,
soit
+
35.46
%
dû
à
des
travaux
imprévisibles
consistant
en
la
réparation
et
le
renforcement
des
poutres
sous-jacentes
dans
le vide-sanitaire.
-
Décision
n°
005/2026
du
13/02/2026
Avenant
N°
1
du
marché
n°2025.02
Consultation
pour
une
mission
d’architecte
avec
mission
élargie
— Architecte
Michel
GUIEN.
Montant
de
l’avenant
6
300.00
€
HT/7
560.00
€
TTC
-— Elaboration
du
dossier
micropieux
-
Résidence
Montanard,
soit
+
7.05
%.
-
Décision
n°
007/2026
du
20/02/2026
Attribution
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
camion-pizza
sur
le
domaine
public
communal
Sabrina
BARATTINI
Mme
BARATTINI
Sabrina
est
autorisée
à stationner
sur
la
Place
Michel
Goy
au
Rayol
sur
une
surface
de
11
m°
en
vue
d'exercer
son
commerce
de
camion-pizza
ambulant
du
15
mai
au
30
septembre,
le
lundi,
mercredi,
vendredi
et dimanche
soir uniquement.
Cette
attribution
est accordée
pour
1 an
à partir
de
l’année
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5
ans.
-
Décision
n°
008/2026
du
20/02/2026
Attribution
portant
attribution
de
stationnement
d’un
camion-pizza
sur
le
domaine
public
communal
Jérémy
PIERSON
M.
Jérémy
PIERSON
est
autorisé
à
stationner
sur
la
Place
Révérend
Père
Pire
au
Rayol-Canadel
sur
une
surface
de
15
m?
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
camion-pizza
ambulant
du
1%
avril
au
15
septembre : Ouvert
uniquement
le soir
: quatre
soirs
pendant
les
vacances
de
Pâques,
six
soirs
par
semaine
en
mai
et septembre
et tous
les
soirs en
juin, juillet
et août.
Cette
attribution
est
accordée
pour
1 an
à partir
de
l’année
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5 ans.
-
Décision
n°
009/2026
du
18/02/2026
Arrêté
du
Maire
portant
incorporation
d’un
bien
sans
maître.
cadastre
AP
22
sis
9 corniche
de
Cannes
dans
le domaine
privé.
Articles
L.1123-1
ET
L
1123-3
du
CGPP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
NOTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ER
ID
: 083-218301521-20260220-2026
08 _20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
:
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2? mois
à compt
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Va
VAR?
informatique
«
Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site
.
:
Internet
www:
telerecours fr ».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...…. PU
Publié
le
:
Less
uses
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ER
ID
: 083-218301521-20260220-2026
09 20FEV-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
09
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
OI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis.
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
09/2026
Budget
commune
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
exercice
2025
L'article
242-1°
de
la
loi
des
finances
2019
stipule
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents.
CONSIDERANT
que
le
CFU
a vocation
à partir
de
2024
à devenir
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et les citoyens :
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur la situation financière
de la collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du bilan et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
:
CONSIDERANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU
;
M.Philippe
SAINT
ANDRE
est
candidat
pour
présenter
le
Compte
Financier
Unique
2025,
il
est
élu président
de
séance
à l’unanimité
des
voix.
M.
Jean
PLÉNAT,
Maire
quitte
la salle.
M.Philippe
SAINT
ANDRE
rapporte
le
CFU
2025,
dressé
par
le
Maire.
Il
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU,
qui
est résumé
ci-dessous.
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessous
:
1/3 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
09
_20FEV-BF
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
de
l'exercice
2025
Résultats
de
l’exercice
2025 :
Ÿ
Section
de
fonctionnement
:
o
Recettes
o
Dépenses
Excédent
de
l’exercice
Ÿ
Section
d’investissement
:
o
Recettes
o
Dépenses
Excédent
de
l’exercice
Résultats
de
clôture
2025
:
Ÿ
Section
de
fonctionnement
:
- Excédent
de
l’exercice
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la section
Résultat
de
clôture
2025
à
affecter
en
2026
section
de
fonctionnement
Ÿ
Section
d'investissement
:
- Excédent
de
l’exercice
- Déficit
antérieur
N
—
1
de
la
section
Résultat
de
clôture
2025
à
affecter
en
2026
section
d’investissement
- Restes
à réaliser
dépenses
- Restes
à réaliser
recettes
2025
de
la
section
soit
résultat
de
clôture
d'investissement
VU
le rapport
ci-dessus,
4 782
178,03
€
4
147
811,42
€
+ 634
366,61
€
2 216
709,97
€
1378
815,15
€
+ 837
894,82
€
+ 634
366,61
€
+122
223,13
€
+ 756
589,74
€
+
837
894,82
€
- 552
885,44
€
+ 285
009,38
€
- 534
868,81
€
+222
558,82
€
- 27
309,99
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14etL2121-31, VU
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
21/2025
du
21/03/2025, VU
la décision
modificative
de
la délibération
n°68/2025
du
07/11/2025,
VU
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
de
la commune,
présenté
par
M.Philippe
SAINT
ANDRE
Après
avoir
entendu
en séance
le rapport
de M.Philippe
SAINT
ANDRE,
président
de séance,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Pubié 1e 03/03/2026
ETS
ID : 083-218301521-20260220-2026_09_20FEV-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE : ABSTENTION : La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
Commune
du
Rayol-
Canadel
sur Mer.
ARTICLE 2 : DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
délibération
L’adjoint
au
Maire,
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
Philippe
SAINT
ANDRE
°°
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
Ze
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
.
Înternet
www.telerecours
fr ».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LAN
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
Le : ...../..../..........
Publié
le
:
Lu
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ET
ID : 083-218301521-20260220-2026 10_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16
février 2026
Votants
:
I
Pouvoir
(s)
:
QI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
10/2026
Affectation
du
résultat
2025
au
budget
primitif
exercice
2026
de
la
commune
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Après
le vote
du Compte
Financier
Unique
2025
du budget
principal
effectué
Le 20
février 2026,
par
délibération
n°
09/2026,
M.
PLENAT,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
le résultat
de
fonctionnement
et le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
après
avoir
prévu
au
minimum
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Il rappelle
le résultat
du
Compte
Financier
Unique
2025
constaté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
budget
commune
+
756
589,74
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Excédent
d'exécution
d'investissement
budget
commune
+ 285
009,38
€
- Des
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
commune
de
- 534
868,81
€
- Des
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
commune
de
+222
558,82
€
- Soit
un
solde
des
RAR
de
- 312
309,99
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,R2311-
1letR
2311-12,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
KT
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Publié le 03/03/2026 ID
: 083-218301521-20260220-2026
10 _20FEV-DE
VU
le Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
principal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
:11
voix
CONTRE : ABSTENTION
:
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
DÉCIDE
ARTICLE
1:
L’affectation
du
résultat
2025
comme
suit au
budget
primitif principal
2026
:
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- Excédent
(art.
002
RF)
56
589,74
€
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068
RI)
700
000,00
€
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
- Excédent
(art.
285
009,38
€
001
DI)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait-conforme,
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
€,
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
Pl
ENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter.
de
sa publication.
C
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
CR
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
.
,
er
Internet
wvew:.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
C Envoyé
en
Préfecture
le : ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../..../.........
Publié
le
: ...../..../...,......
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026_11_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16
février 2026
Votants
:
1
Pouvoir
(s)
:
OI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis.
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents représentés : Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
11/2026
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2026
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
s’établissaient
de
la
manière
suivante
:
e
Taxe
d'habitation
: 19,91%
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 28,63%
e
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 25,79%
Il est proposé
de
ne
pas
modifier
les taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2026.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L
2121-29,
L2311-
1 et
suivants,
L
2312-1
et
suivants,
L
2331-53,
VU
le
Code
Général
des
impôts
et notamment
les
articles
1636
B
sexies
à
1639
A
relatif aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d'imposition,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE : ABSTENTION : La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À Publié le 03/03/2026 ID
: 083-218301521-20260220-2026_11_20FEV-DE
DECIDE
ARTICLE 1
:
D’ADOPTER
les taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
: 19,91%
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 28,63%
e
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 25,79%
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
:
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LAN
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...…. LL
Reçu
en
Préfecture
le
:
fo ssods
sous
csre
Pub
16 :
salon
hins issues
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié le 03/03/2026
EF
ID : 083-218301521-20260220-2026
12_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DUREGISIRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
[a convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
I]
Pouvoir
(s)
:
QI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents représentés : Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
12/2026
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
— Année
2026
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
16
900,00
€ pour
l'exercice
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE : ABSTENTION
:
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1:
D'ACCORDER
une
subvention
de
16
900,00
€
au
C.C.AS,
ARTICLE 2 : Les
crédits
sont
prévus
à l’article
657363
du
budget
communal
2026.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
»
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compt
de
sa publication.
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026_12
20FEV-DE
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site
Internet
wi
telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
ZA Envoyé en Préfecture
le
: ...../...../,,...,....
Reçu
en
Préfecture
le
: ...… LU.
Publié
le
:
fase
sos cmasrs
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026_13_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
1
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
2.
A1
Pouvoir
(s)
:
O1
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
13/2026
Subventions
aux
associations
—
année
202
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
commune
compte
sur
son
territoire
des
associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
divers.
Ces
associations
participent
au
développement
de
la
commune,
créent
du
lien
social,
des
solidarités. Dans
le cadre
des
orientations
politiques
définies
par l’équipe
municipale,
la commune
soutient
activement
la vie
associative.
En
début
d’année
2026,
les
associations
ont
fait
connaître
leurs
besoins
d’aides
financières
de
fonctionnement. VU
le rapport
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
procède
au vote
pour
chaque
association,
DECIDE
ARTICLE
1:
DE
VALIDER
pour
2026,
les
subventions
aux
associations
ci-dessous
détaillées.
1/4 ARTICLE
2:
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
13 _20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
D’AUTORISER
le Maire
à verser
les
sommes
allouées
à chaque
association.
Association
Sea
Sun
Country
VOTE
à
l’unanimité
(11
voix
pour)
200,00
SNSM VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
500,00
Association
Amicale
Des
Médailles
Militaire
Porte
Des
Maures VOTE
à
l’unanimité
(11
voix
pour)
200,00
Association
Atelier
Du
Rayol
Canadel
VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
1 500,00
Association
Comite
Officiel
Des
Fêtes
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
et Mme
Katia
BARBIER
ont
quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participent
pas
au
vote
VOTE
à la
majorité
(09
voix
pour)
20
000,00
65748
Association
Chasse
L'écureuil
Communal
VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
500,00
Association
Les
Restos
du
Cœur
VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
300,00
Association
Amicale
Régimentaire
des
Anciens
Du
1°"
Groupe
des
Commandos
D’Afrique
Et
du
3°
Groupement
de
choc
VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
300,00
Association
OMNISPORT
AORC
VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
2 000,00
Association
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Rayol-
Canadel VOTE
à
l’unanimité
(11
voix
pour)
1 000,00
Association
Amicale
Des
Anciens
Combattants
Et
Victimes
De
Guerre
VOTE
à l’unanimité
(11
voix
pour)
200,00
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À
publi ie 03/03/2026 ID
: 083-218301521-20260220-2026
13_20FEV-DE
Association
Rand'O
Rayol
Mme
Katia
BARBIER
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et
ne
participe
pas
au
vote
VOTE
à
la
majorité
(10
voix
pour)
4 000,00
Association
Sportive
collège
de
Gassin
Mme
Katia
BARBIER
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et
ne
participe
pas
au
vote
VOTE
à la
majorité
(10
voix
pour)
100,00
Association
Rayol
Europe
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
ne
vote
pas
avec
le pouvoir
de
Mme
Agnès
BOEHM
VOTE
à
la
majorité
(09
voix
pour)
7 000,00
Association
Rencontres
et Amitiés
Mme
Bettina
DE
PONFILLY
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et ne
participe
pas
au
vote
VOTE
(10
voix
pour)
4 500,00
Association
Compagnie
des
Tragos
VOTE
à l’unanimité
(10
voix
pour)
800,00
TOTAL
43
100,00
ARTICLE
3 :
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
primitif 2026.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
.
Internet
wivu:telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
L
/
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
À si
je 03/0302
ID
: 083-218301521-20260220-2026
13_20FEV-DE
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../..../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ..….. PU.
Publié
le
:
LU
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
14
_20FEV-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAITDU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 50,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
2
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
1]
Pouvoir
(s)
:
OI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
14/2026
Présentation
et vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
principal
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
Monsieur
Jean
PLÉNAT
donne
lecture
du
budget
primitif exercice
2026
chapitre
par
chapitre :
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
4 683
861,00
€,
Section
d'investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
3
127
452,00
€,
VU
la note
de
présentation
brève
et
synthétique
remise
avec
le
projet
de
budget
primitif
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
le 4 février
2026,
VU
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’état
des
restes
à réaliser,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE
:
ABSTENTION :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
1:
Matéa
Ans
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
»
plis
le decs
ID
: 083-218301521-20260220-2026
14
20FEV-BF
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
ARTICLE 2 : DE
PRECISER
que
Monsieur
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
ARTICLE
3 :
|
D’ADOPTER
le budget
primitif 2026
tel que
présenté
par
Monsieur
Jean
PLÉNAT
et précise
que
le vote
s’est
effectué
:
dépenses
à la somme
de
: 4 683
861,00
€,
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 3
127
452,00
€.
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www:.telerecours.fr
».
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
ie
J. PLENAT
LE
La
secrétaire
de
séance,
Virginie Envoyé
en
Préfecture
le
: ...… PU.
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../...
Publié
le
: ..…. Peche
sages
ces à
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
15 20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAT
GISTKRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:.
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
LL
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
5:
Il
Pouvoir
(s)
:
QI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
15/2026
Autorisation
du
lancement
de
la
procédure
de
Délégation
du
Service
Public
(DSP)
de
5
lots
de
concessions
de
plage
—
Présentation
du
rapport
de
principe
de
renouvellement
des
sous-traités
d’exploitation
des
plages
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
Commune
du
Rayol-Canadel
(Concessionnaire)
compte
actuellement
trois plages
publiques
concédées
par
l'Etat
(arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2020)
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1%
janvier
2021.
Dans
ce
contexte,
le
Concédant
(l’Etat)
a
concédé
au
Concessionnaire
(la
Commune)
trois
(3)
plages
sur
lesquels
cinq
(5)
lots
peuvent
faire
l’objet
d’un
sous-traité
d'exploitation.
Les
sous
traités
d’exploitation
arrivant
à échéance
à la fin de
la
saison
2026,
il est
proposé
d’initier
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
une
nouvelle
période
de
six
ans.
À
cet effet,
il est proposé
dans
le respect
du
cahier
des
charges
de
concession
conclu
avec
l'Etat
de
fixer
les principales
caractéristiques
suivantes
:
+
Pour
la plage
du
Débarquement-Canadel
: Cette
concession
comporte
deux
(2)
lots
de
plage : *
Lot
n°1
: Superficie
totale
maximale
de
414
m?
destinée
exclusivement à
l’activité
de
location
de
matelas/parasols
et
location
d'engins
nautiques
non
motorisés
(4
maximum)
avec
possibilité
d'exercer
l’activité
de
restauration/snack-bar/vente
de
boissons
comme
activité
complémentaire.
“
Lot
n°2
: Superficie
totale
maximale
de
611
m°,
destinée
exclusivement
à l’activité
de
location
de
matelas/parasols
et de
location
d'engins
nautiques
non
motorisés
(4 1/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
15
20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
maximum),
avec
possibilité
d’exercer
l’activité
de
-vemte-ue-vdorssuns
Et
ue
viennoiseries
comme
activité
complémentaire.
>
Pour
la
plage
du
Rayol
: Cette
concession
comporte
principalement
deux
(2)
lots
de
plage : "
Lot
n°3
(Rayol
Ouest)
:
Superficie
totale
maximale
de
179
m°,
destinée
exclusivement
à
l’activité
de
location
de
matelas/parasols
et
de
location
d'engins
nautiques
non
motorisés
(4
maximum),
avec
possibilité
d'exercer
la
vente
de
boissons
et de
viennoiseries
comme
activité
complémentaire.
"Lot
n°4
(Rayol
Est)
: Superficie
totale
maximale
de
208
m°,
destinée
exclusivement
à
l’activité
de
location
de
matelas/parasols
et
de
location
d’engins
nautiques
non
motorisés
avec
possibilité
d'exercer
la vente
de
boissons
et de
viennoiseries
comme
activité
complémentaire.
>
La plage
de
Pramousquier-Est
comprend
un
seul
lot de
Plage
(Lot
n°5)
d’une
superficie
totale
maximale
de
360
m°
destiné
exclusivement
à
l’activité
de
location
de
matelas/parasols,
de
location
d'engins
nautiques
non
motorisés
(4
maximum),
avec
possibilité
d'exercer
l’activité
de
vente
de
boissons
et de
viennoiseries
comme
activité
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
présentant
le
contexte
et
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le concessionnaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
est
appelé à
:
Approuver
le
principe
d’une
sous-concession
comme
mode
de
gestion
des
cinq
lots
de
plage,
"
Approuver
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
que
devra
assurer
le
concessionnaire,
"Autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
mise
en
concurrence.
VU
les
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L3111-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
VU
les articles
R
2124-31
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le rapport
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE : ABSTENTION : La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
nmun
ol-
l’Suite
délibération
;
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
ne
ansnoe
CR
DECIDE
ARTICLE
1 :
ID
: 083-218301521-20260220-2026
15_20FEV-DE
D’APPROUVER
le principe
d'une
sous-concession
comme
mode
de
gestion
des
cing
lots
de
plage, ARTICLE
2 :
D’APPROUVER
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
que
devra
assurer
le
concessionnaire,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente,
ARTICLE
3 :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cer acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compte
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.relerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Envoyé
en
Préfecture
le : ...… LU.
Reçu
en
Préfecture
le : ..….… 1...
Publié
lei
hs
hs
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
16 20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
düment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué.
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
1]
Pouvoir
(s)
:
01
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
16/2026
Actualisation
des
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
communal
—
camions
à
pizzas
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
deux
emplacements
destinés
à l'accueil
de
camions
à pizza,
pour
la période
allant
du
1°’ avril
au
30
septembre,
afin
de
contribuer
à l'animation
et à la vitalité
du
village.
Il précise
que
les
tarifs
applicables,
fixés
par
délibération
en
2023,
n’ont
fait
l’objet
d'aucune
revalorisation
depuis
cette
date.
Il rappelle
que
les prix
étaient
les
suivants :
Emplacement
n°1
: Place
Père
Pire
: 450€
par
mois
+ électricité
pour
15m?
Emplacement
n°
2
: Place
Michel
Goy
: 200€
par
mois
+ électricité
pour
1 1m?
Dans
ce contexte,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à leur actualisation,
afin
de
tenir compte
de
l’évolution
du
coût
de
la vie
et du
pouvoir
d’achat.
Il est proposé
ce
qui
suit
:
Emplacement
n°1
: Place
Père
Pire
: 470€
par
mois
+ électricité
pour
15m?
Emplacement
n°2
: Place
Michel
Goy
: 320€
par
mois
+ électricité
pour
1 1m?
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.2121-29,
L.2122-
21
et L.2333-87 :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Publié le 03/03/2026 ID
: 083-218301521-20260220-2026
16 20FEV-DE
VU
la délibération
n°25/2023
fixant
le tarif des
droits
de
place
des
camions
à pizza
:
VU
la réunion
de la commission
de
l’environnement
et du développement
économique
qui
s’est
tenue
le
16 janvier
2026
en
Mairie
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
:
ABSTENTION : La
délibération
est approuvée
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1:
DE
FIXER
les tarifs
des
droits
de
place
comme
suit :
Emplacement
n°1
: Place
Père
Pire
: 470€
par
mois
+ électricité
pour
15m?
Emplacement
n°2
: Place
Michel
Goy
: 320€
par
mois
+ électricité
pour
1 1m?
La
redevance
sera
révisée
annuellement
au
1%
janvier,
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
—
ensemble
des
ménages
(IPC),
base
2015
=
100,
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
est
celui
du
mois
de
décembre
2025,
connu
à
la
date
de
délivrance
de
l'autorisation
(119,76).
La
première
révision
interviendra
au
ler janvier
2027.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
(
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
|
,
Internet
www.elerecours
fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Envoyé
en
Préfecture
le :
LU.
Reçu
en
Préfecture
le
: ...…. PU.
Publié
le
:
LU,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
17_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:.
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
février 2026
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
OI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis.
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
17/2026
Création
d’un
service
de
garderie
périscolaire
le
soir
à
partir
du
1°
mars
2026
-—
Fixation
de
la
gratuité
pendant
la
période
d’essai
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
A
la demande
des parents
d'élèves
de
l’école
et suite à un sondage,
le besoin
d’organiser
un service
de
garderie
périscolaire
après
les
cours
à partir
de
16
h 30 jusqu'à
18
h 30.
Le
service
sera
assuré
par
deux
agents
communaux
titulaires
de
BAFD
et/
BAFA
ou
CAP
petite
enfance. La
fréquentation
du
service
par
les
enfants
sera
déterminante
pour
la
continuité.
Aussi,
il
est
proposé
de fixer la gratuité jusqu'aux
vacances
scolaires
d’été.
Si la fréquentation
est conséquente,
le service
sera
maintenu,
voire
élargi
au
matin
et un tarif sera
étudié.
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
ce
service
tous
les
soirs
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE
:
ABSTENTION : La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
17
20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
»
DECIDE
ARTICLE
1 :
DE
CREER
un
service
de
garderie
périscolaire
le
soir
à
partir
du
1°
mars
2026,
à
l'essai
jusqu’au
3 juillet
2026
inclus,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
16
h 30
à
18
h 30.
Le
service
se
bornera
à
de
la
surveillance
simple
des
enfants,
sans
programme
structuré
d'animations. ARTICLE 2 : DE
FIXER
la gratuité
du
service
et du
goûter
qui
sera
offert
aux
enfants
par
la commune.
ARTICLE 3 : DIT
qu'un
bilan
de
la fréquentation
sera établi
début juillet 2026
afin
de
décider
du maintien
et de
l'étendue
possible
du
service
le matin
avec
étude
de
la tarification.
ARTICLE
4 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
service. Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
chapitre
012.
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conform
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
LE
PLENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|
NF
a
7
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
.
Internet
Joux telérecours:f
».
La
secrétaire
de
séance,
|
Virginie LANG
_é
Fa. +
CS
ec
Envoyé
en
Préfecture
le
:
ds ne
ess assns
Reçu
en
Préfecture
le : ...../...../..........
Publié
le
: ..…… basis sexes
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
18
20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h
50.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 février 2026
Votants
2
Il
Pouvoir
(s)
:
©]
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire.
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
18/2026
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
Chaque
conseiller
a reçu
un
exemplaire
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
dont
un
exemplaire
figure
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE : ABSTENTION
:
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1 :
DE
VALIDER
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
ainsi
présenté.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
18
20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
ARTICLE
2 :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
afférents.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délaï
de 2 mois
à comptér
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
LeMaire,
|
. PLENAT
LOL
CAT
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
manent
ALP
Envoyé
en
Préfecture
le
:
Reçu
en
Préfecture
le
:
À scans
on vs
Publié
le:
hihi.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
19
20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18 h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
1
Pouvoir
(s)
:
01
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis.
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel]
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
19/2026
Autorisation
donnée
au
Maire
de
vendre
partiellement
la
parcelle
communale
AM
298
-
b
(nouvellement
cadastrée
AM
328).
située
le
long
de
la
voie
verte
entre
l’avenue
du
Capitaine
Thorel
et
l’ Avenue
des
Suisses.
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
plusieurs
terrains
de
la commune.
Il est proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à vendre
une
portion
de
la parcelle
AM
298
(d’une
contenance
totale
de
2084
m°),
située
le long
de
la voie
verte
entre
l’avenue
du
Capitaine
Thorel
et
l’Avenue
des
Suisses.
La
superficie
de
la
portion
à
céder
est
de
197m°,
localisée
entre
la
parcelle
AM
155
et
AM
162,
numérotée
temporairement
AM
298-b,
nouvellement
cadastrée
AM
328.
CONSIDERANT
le
courrier
en
date
du
27
octobre
2025
de
Madame
Anne
Valérie
Christin,
sise
au
5
avenue
du
commandant
Rigaud
au
Rayol
Canadel
confirmant
l'acquisition
du
AM
298-b,
nouvellement
cadastrée
AM
328
contiguë
à
leur
propriété
d’une
superficie
de
197m?
pour
une
somme
forfaitaire
de
19
700€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
la
vente
de
la
parcelle
AM
298-b
(AM
328),
d’une
contenance
de
197
m°
pour
un
montant
forfaitaire
de
19
700€.
VU
le rapport
ci-dessus
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
.
ue
|
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération À
hvie ie 03/03/2026
EE |
ID
: 083-218301521-20260220-2026_19_20FEV-DE
VU
le plan
joint
en
annexe ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
:11
voix
CONTRE
:
ABSTENTION
:
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1:
DE
VENDRE
la
parcelle
AM
298-b,
nouvellement
cadastrée
AM
328
d’une
contenance
de
197
m°
pour
un
montant
forfaitaire
de
19
700€
(dix-neuf
mille
sept
cent
euros)
net
vendeur
à
Madame
Anne
Valérie
Christin.
ARTICLE
2 :
DE
PORTER
sur
l’acte
notarié
les
servitudes
de
passage
pour
les
réseaux
existants
afin
d’autoriser
l’accès
aux
services
de
la
commune
ou
toute
autre
entreprise
déléguée
pour
son
entretien
et/ou
réparation.
-
Pour
la ligne
électrique
enterrée
depuis
le
transformateur
existant
situé
sur
la parcelle
AM
293
-
Une
ligne
téléphonique
partant
du
poteau
sur
la
parcelle
AM
298-a
(nouvellement
cadastrée
AM
326) jusqu'à
l'habitation
de
Mme
Christin,
parcelle
AM
157
-
Un
réseau
pluvial
aérien
traversant
les parcelles
AM
298-b
(nouvellement
cadastrée
AM
328)
et
AM
298-c
(nouvellement
cadastrée
AM
327).
ARTICLE 3 : D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
à intervenir
dans
le
cadre
de
cette
cession.
ARTICLE 4
:
DE
CHARGER
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Les
frais
y afférent
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
/
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
J.
PENAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
[ST
\
de sa publication.
(
(|
!
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
.
,
Internet
win Jelerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
ml
2/3
IT
E Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel,
Suite
délibération
n
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
19 20FEV-DE
Envoyé
en
Préfecture
le
: ....… Fu
|
Reçu
en
Préfecture
le
:
Ft.
Publié
le
: ...../...../..........
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026_20_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAl
TDR
RE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
2
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
11
Pouvoir
(s)
:
01
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
20/2026
Autorisation
donnée
au
Maire
de
vendre
partiellement
la
parcelle
communale
AM
298
—
c
(nouvellement
cadastrée
AM
327),
située
le
long
de
la
voie
verte
entre
l’avenue
du
Capitaine
Thorel
et
l’Avenue
des
Suisses.
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
plusieurs
terrains
de
la commune.
Il est proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à vendre
une
portion
de
la parcelle
AM
298
(d’une
contenance
totale
de
2084
m°),
située
le long
de la voie
verte
entre
l’avenue
du
Capitaine
Thorel
et
l’ Avenue
des
Suisses.
La
superficie
de
la portion
à
céder
est
de
262
m°,
localisée
entre
la
parcelle
AM
155
et
AM
162,
numérotée
temporairement
AM
298-c,
nouvellement
cadastrée
AM
327.
CONSIDERANT
le
courrier
en
date
du
13
octobre
2025
de
la
SCI
Fanfarigoule
représentée
par
Mesdames
Véronique
Molinaro
et Marion
Ballyot,
sise
au
7 avenue
du
capitaine
Thorel
au
Rayol
Canadel
confirmant
l’acquisition
du
AM
298-c,
nouvellement
cadastrée
AM
327
contiguë
à leur propriété
d’une
superficie
de
262
m°
pour
une
somme
forfaitaire
de
26
200€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
la
vente
de
la
parcelle
AM
298-c
(AM
327),
d’une
contenance
de
262
m°
pour
un
montant
forfaitaire
de
26
200€.
VU
le rapport
ci-dessus
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le plan
joint
en
annexe
;
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
20 _20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE : ABSTENTION
:
La
délibération
est approuvée
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1 :
DE
VENDRE
la parcelle
AM
298
-c,
nouvellement
cadastrée
AM
327
d’une
contenance
de
262m°
pour
un
montant
forfaitaire
de
26
200€
(vingt-six
mille
deux
cent
euros)
net
vendeur
à
la SCI
Fanfarigoule
ARTICLE
2:
Des
servitudes
de
passage
seront
portées
sur
l’acte
notarié
pour
les
réseaux
existants
afin
d’autoriser
l’accès
aux
services
de
la
commune
ou
toute
autre
entreprise
déléguée
pour
son
entretien
et/ou
réparation.
-
Une
ligne
téléphonique
partant
du
poteau
sur
la parcelle
AM
298-a jusqu’à
l'habitation
de
Mme
Christin,
parcelle
AM
157
-
Un
réseau
pluvial
aérien traversant
les parcelles
AM
298-b
(nouvellement
cadastrée
AM
328)
et AM
298-c
(nouvellement
cadastrée
AM
327)
ARTICLE
3
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
cession.
ARTICLE 4 : L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Les
frais
y afférent
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
jus
cr”
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à comp
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
wwu:selerecours.fr
».
Pour
extrait-conforme,
Le
aire,
*PLENAT La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
1D
: 083-218301521-20260220-2026
20_20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
r
Envoyé
en
Préfecture
le : ...../...../.........
Reçu
en
Préfecture
le
:
PU
Publié
le
:
PU
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026 21_20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal.
En
exercice
:
D
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
:
I]
Pouvoir
(s)
:
QI
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
21/2026
Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
la
parcelle
AM
187
sise
au
3
avenue
Etienne
Gola Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par délibérations
en date
du
12/07/2024,
le conseil
municipal
a approuvé
la révision n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
La
commune
souhaite
acquérir
la parcelle
AM
187
d’une
contenance
de
1024m°,
se
situant
au
sud
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
du
secteur
de
l’ancienne
carrière
pour
l'aménagement
des
futures
activités,
au
3 avenue
Etienne
Gola.
Les
propriétaires,
SCCV
RAYOL
BAY
étant
d’accord
avec
l'offre
de
la commune
en
date
du
11
février
2026,
reçue
le
13
février
2026,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
cette
parcelle
pour
un
montant
forfaitaire
de
10
000€.
VU
le rapport
ci-dessus
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L.141-3
du
code
de
la voierie
routière
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 11
voix
CONTRE : ABSTENTION
:
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À
Pubiié le 03/03/2026
Aa
ID
: 083-218301521-20260220-2026
21
20FEV-DE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ACQUERIR
la parcelle
AM
187
(1024m°?)
pour
un
montant
forfaitaire
de
10
000€
(dix
mille
euros).
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
3 :
Des
servitudes
de
passage
devront
être
portées
sur
l'acte
notarié
pour
les
réseaux
existants.
ARTICLE 4 : L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrai
conforme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
€
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
ENAT
>
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compt
Pæ/
À
de sa publication.
F7
|:
\
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
wuww.félerecours
fr ».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
prit
PT
LEE,
L
? &E
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../.........
Publié
le
:
LU
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301521-20260220-2026
22
20FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAITODTU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 février 2026
Votants
2
Il
Pouvoir
(s)
:
01
Présents
: M.
PLENAT
Jean.
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis.
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents représentés
:
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
22/2026
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
et
la
Commune
pour
la
fête
de
l’olive
et
la
course
à
la
nage
du
Ravol-Canadel
Rapporteur
: Jean
PLENAT
La
CCGST
met
Mme
Maryse
HALART,
agent
d’information
touristique
à disposition
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour
:
-
Une
durée
de
3 mois,
à compter
du
1°
février
2026,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la manifestation
« la Fête
de
l’Olive
» qui
se
déroulera
les
5 et 6 avril
2026 ;
-
Une
durée
de
6 jours,
à compter
du
1°’ août
2026,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
«Nage
du
Rayol-Canadel
»
qui
se
déroulera
le
6
août
2026
(date
selon
conditions
météo)
:
En
lien
avec
le
comité
des
fêtes
de
la
commune
du
Rayol-Canadel,
Mme
HALART
assurera,
l’organisation
de
la
manifestation
« la Fête
de
l’Olive
» et
les
inscriptions
pour
la
« Nage
du
Rayol-Canadel
».
Les
tâches
confiées
à
l’agent
dans
le
cadre
de
sa
mission
sont
listées
dans
l’annexe
jointe
à la convention
(annexe
1).
Cet
emploi
relève
du
niveau
hiérarchique
de
la catégorie
C.
La
CCGST
est
chargée
de
fixer
les
conditions
de
travail
de
Mme
HALART
en
lien
avec
la
commune
du
Rayol-Canadel.
Mme
HALART
utilise
les
locaux
et
le
matériel
du
Bureau
d’information
touristique
du
Rayol-Canadel.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301521-20260220-2026
22
20FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
»
La
commune
du
Rayol-Canadel
remboursera
au
cours
du
27°
senestre-z020
4 TT
TOUS
TES
heures
travaillées
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
manifestations
« la
Fête
de
l'Olive
»,
et
« Nage
du Rayol-Canadel
». L'agent
tiendra
un
tableur
recensant
les tâches
et le temps
qui
leur
a été
consacré.
La
commune
du
Rayol-Canadel
supportera
les
dépenses
liées
au
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
missions.
La
présente
convention
est conclue
pour
la période
concernée
pour
ces
deux
animations.
VU
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE : ABSTENTION : La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ADOPTER
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
et
la
commune
du
Rayol-Canadel
pour
l’organisation
des
manifestations
« la Fête
de
l’Olive
» et « Nage
du
Rayol-Canadel
».
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecaurs
fr
».
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à val
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.PLENAT La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Envoyé
en
Préfecture
le
:
Reçu
en
Préfecture
le
: ...… LU.
Publié
le
: ..…. PU,
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
23
20FEV-DE CS
CRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
20
février
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 février 2026
Votants
;
11
Pouvoir
(s)
:
O1
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
02
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis.
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BARBIER
Katia
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
Mme
BOEHM
Agnès
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Absent
excusé
: M.
PRICA-
GRAFEL
Florin
Absent
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
23/2026
Information
sur
les
observations
définitives
relatives
aux
contrôles
des
comptes
et
de
la
sestion
de
la
SPL
Port
Héracléa
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
informe
que
la SPL
Port Héracléa
a été soumise
à un
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
dévolue
par
l’article
L.
211-3
du
Code
des
juridictions
financières.
Ce
contrôle
vise
à examiner
la régularité
et
la
qualité
de
la gestion
des
organismes
relevant
de
sa compétence.
Se
prononçant
sur
la
régularité
des
opérations
et
l’économie
des
moyens
employés,
et non
en
terme
d’opportunité
des
actes
pris
par
les
organismes,
les
CRC
cherchent
d’abord
à aider
et
inciter
ces
derniers
à se conformer
au
droit,
afin
de
prévenir
toute
sanction.
Par
courrier
du
13
août
2025,
la CRC
a communiqué
un
premier
rapport
provisoire
portant
sur
la période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2023.
Elle
a invité
la
SPL
Port
Héracléa
et
les
communes
membres
à apporter
des
réponses
aux
observations
formulées.
Le
Maire
de
la commune
du
Rayol-Canadel
a été
destinataire
par
courrier
du
13 janvier
2026,
du
rapport
d'observations
définitives
et sa réponse
émis
par
la CRC.
Sur
invitation
du
Maire,
Jean
PLENAT,
le Conseil
municipal
est appelé
à prendre
acte
de
cette
information
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
VU
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
CRC
portant
sur
la
gestion
de
la
SPL
Port
Héracléa
sur
la
période
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2023,
communiqué
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal,
joint
à
la
convocation
à
la
séance
de
ce
jour
transmise
le
16
février
2026,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 083-218301521-20260220-2026
23
20FEV-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
ARTICLE
1 :
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la
gestion
de
la
SPL
Port
Héracléa
sur
la période
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2023.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
de
sa publication.
(
_——
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www. telerecours
tr
».
.
.
.
ets
à
F
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
7
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
_J:PLENAT La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
Envoyé
en
Préfecture
le
:
fil
ess
are
Reçu
en
Préfecture
le
: ..… Ris
susvnnse
s
Publié
le
:
Eu mails
vers sine
2/2