Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2023

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Déliberation - liste de deliberations

Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

P P r r o o c c è è s s - - v v e e r r b b a a l l d d e e s s d d é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s

C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l

S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 1 1 S S e e p p t t e e m m b b r r e e 2 2 0 0 2 2 3 3

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 07

Date de la convocation 14/09/2023

Date d’affichage : 14/09/2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Marie ITIER, Maire de Rivières.

Présents : Jean-marie ITIER, Claudine ROUQUETTE, Jeff DUQUENOY, Marie Flore BOMBARDIER, Catherine ROUQUETTE Stéphanie EXPOSITO, Vanessa LANDRY Excusé : Jacques LAMOLLE, Jean Louis HERREROS, Bruno LAPIPE

Procuration : Bruno LAPIPE a donné procuration à Jean-marie ITIER

Secrétaire de séance : Cathy ROUQUETTE

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

2. SOUTIEN AUX VICTIMES DU SEISME DU MAROC – AIDE A LA POPULATION

3. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°39-2023

4. INDEMNITES DES ELUS

5. REMBOURSEMENT CLUB DE L’AMITIE

6. REVISION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

7. PROJET EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION – ACQUISITION DU TERRAIN

8. EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION

9. LOCATION SALLE COMMUNALE POUR LES PERSONNES EXTERIEURES A RIVIERES

10. FRAIS DE TELEPHONE – AGENT COMMUNAL

11. RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRE DE RIVIERES - DEMANDE DE SUBVENTION

12. DESTINATION DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2024.

13. COMPTE RENDU REUNIONS

14. POINTS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS EN COURS

15. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Les conseillers municipaux observent une minute de silence en hommage aux milliers de victimes du séisme au Maroc et des inondations en LibyeConseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°51-2023

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’approbation du procès-verbal du 22 juin 2023. Vu le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023,

Le conseil municipal, après délibération,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

DÉLIBÉRATION N°52-2023

SOUTIEN AUX VICTIMES DU SEISME DU MAROC

FACECO – AIDE A LA POPULATION DU MAROC

MAROC RC-1-2-00263 RIVIERES

Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères via son Centre de crise et de soutien a mobilisé, à la demande de Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et entreprises. Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines. En fonction de l’évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra également financer la mise en œuvre d’opérations humanitaires de secours d’urgence et de dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées. Le conseil municipal, après délibération,

DECIDE de verser 400 € au FACECO– aide à la population du Maroc ».

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DÉLIBÉRATION N°53-2023

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 4 CONTRE 2 ABST ET 1 POUR VOTE contre la proposition

DÉLIBÉRATION N°54-2023

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°39-2023

VU la délibération N°9-2023 du 8 février 2023

VU la délibération N°30-2021 du 9 mars 2021

VU le courrier de Madame la Préfète du Gard en date du 13 juin 2023

VU la délibération N°39-2023 en date du 22 juin 2023

VU le courrier de Madame la Préfète du Gard en date du 4 juillet 2023

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder au retrait de la délibération N°39-2023 Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de retirer la délibération N°39-2023

DÉLIBÉRATION N°55-2023

INDEMNITE DES ELUS

VU la loi n° 2020-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et a la proximité de l’action publiqueConseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

VU la délibération n°9-2023, point 1.1, du 8 février 2023 fixant le nombre d’adjoint à partir du 8 février 2023

VU le courrier de Madame la Préfète du Gard en date du 4 juillet 2023

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE qu’à compter du 21 septembre 2023, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

TABLEAU DES INDEMNITES

à partir du 21/09/2023 INDICE TAUX MAIRE 1 027 100% du taux max

1ER ADJOINT 1 027 100% du taux max 2ND ADJOINT 1 027 100% du taux max PRÉCISE QUE l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales. PRÉCISE QUE les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer une modification de crédit budgétaire.

DÉLIBÉRATION N°56-2023

REMBOURSEMENT CLUB DE L’AMITIE

ACHAT MEUBLE

Suite à la création de l’espace Rivièrois, Monsieur le Maire indique que le Club de l’Amitié a acheté un meuble pour pouvoir entreposer leur fourniture dans le bâtiment pour un montant de 99.99 € TTC.

Le Club de l’Amitié sollicite le remboursement de cette facture qui s’élève à 99.99 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de procéder au remboursement du Club de l’Amitié

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

DÉLIBÉRATION N°57-2023

REVISION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 (5), VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants, VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de de la sécurité civile, et notamment son article 13,

VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, VU le dossier départemental des risques majeurs,

VU le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation de la Cèze, approuvé par arrêté préfectoral 19 octobre 2011,

VU le Plan Communal de Sauvegarde, publié par arrêté municipal n° 9-2016 du 18 juillet 2016, CONSIDERANT que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels ;

CONSIDERANT que l'article 13 du chapitre ll - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;

CONSIDERANT que le plan communal de sauvegarde définit, sous I ‘autorité du Maire, l‘organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ;

CONSIDERANT qu’il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et qu’il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions deConseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

prévention ; le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations ;

CONSIDERANT que Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré en 2016 pour la commune de Rivières ;

CONSIDERANT que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ;

CONSIDERANT que le territoire de la commune de Rivières est soumis au risque d’inondation, au risque de transport de matières dangereuses et au risque de retrait et de gonflement d’argiles; CONSIDERANT que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ;

CONSIDERANT que le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population. CONSIDERANT les modifications apportées au PCS et le dossier modifié joint dans le dossier des élus municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde révisé et qu’il soit adopté par Monsieur le Maire. PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.

PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie,

PRÉCISE que M. Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet.

AUTORISE M. le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes. PRÉCISE qu’une ampliation de la présente délibération est transmise au SDIS, à AB CEZE et à M. le Préfet du GARD

DÉLIBÉRATION N°58-2023

PROJET EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION

ACQUISITION DU TERRAIN

Monsieur le Maire informe que la station d’épuration de ROCHEGUDE n’est plus en mesure d’atteindre les niveaux de traitement exigés par la règlementation en période estivale et/ou par temps de pluie et qu’elle doit faire l’objet d’une extension par la création d’une ou deux cellules de drainage supplémentaires.

Pour la réalisation de ce projet, l’acquisition des parcelles cadastrées suivantes est nécessaire : B0198 - B0679 - B0682 - B0683 - B0684 - B0685 - B0686Conseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

La propriétaire Mme BERNARD Marcelle Juliette est décédée le 21 avril 2000 à Saint-Ambroix. Cependant, il paraitrait que ces parcelles n’ont pas été prises en compte lors de la succession. D’après les articles L 1123-1 à L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, pour acquérir ces parcelles, la commune devra suivre la procédure de biens présumés sans maître qu’à partir de 2030.

Aussi, en application des articles L.121-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et après les recherches infructueuses de la propriétaire et des éventuels héritiers, Monsieur le Maire propose de conduire une procédure de Déclaration d'Utilité Publique en vue d’acquérir ses parcelles pour la création d’une ou deux cellules de drainage supplémentaires (extension).

La station d’épuration de Rochegude appartement au communes de RIVIERES et ROCHEGUDE, une convention technique et financière sera établie prochainement et qui précisera notamment que la Commune de ROCHEGUDE sera le porteur de l’ensemble du projet.

Pour mener à bien cette expropriation, La Commune de ROCHEGUDE, compétente en matière d’assainissement, doit solliciter le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération et pour l’ouverture d’une enquête parcellaire.

CONSIDERANT QUE les communes de Rivières et de Rochegude exploitent en régie leur système d’assainissement collectif, assurant la gestion des réseaux d’assainissement et le traitement des eaux usées (réseaux indépendants et station d’épuration intercommunale). CONSIDERANT QUE la station d’épuration de ROCHEGUDE n’est plus en mesure d’atteindre les niveaux de traitement exigés par la règlementation en période estivale. Elle doit faire l’objet d’une extension par la création d’une ou deux cellules de drainage supplémentaires CONSIDERANT QUE pour la réalisation de ce projet, l’acquisition des parcelles cadastrées B0198 - B0679 - B0682 - B0683 - B0684 - B0685 - B0686 est nécessaire.

CONSIDERANT QUE d’après les articles L 1123-1 à L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, pour acquérir ces parcelles, la procédure de biens présumés sans maître ne peut être lancé qu’à partir de 2030.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE l’engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) « réserve foncière », au profit de la commune sur les parcelles B0198 - B0679 - B0682 - B0683 - B0684 - B0685 - B0686

La maîtrise foncière de ces parcelles est destinée à constituer la réserve foncière nécessaire au projet extension de la station d’épuration de ROCHEGUDE.

AUTORISE Monsieur le Maire de ROCHEGUDE à demander à Monsieur le Préfet du GARD l’ouverture des enquêtes préalables aux déclaration d’utilité publique et des enquêtes parcellaires conjointes, prévues aux articles L.110-1, R.112-5 (dossier simplifié), R.131-1 et suivants du code de l’Expropriation, au profit de la commune de RIVIERES et ROCHEGUDE conformément à l’article 1 de la présente délibération.

RAPPELLE que le bénéficiaire des déclarations d'utilité publique afférentes est habilité à solliciter, au terme des enquêtes, l’ensemble des actes subséquents.

DELIBERATION N°59-2023 :

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DPU

SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE A 1751

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15°;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants;

VU la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2010;

VU la délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2020, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain;

VU la délibération n°39-2020 du conseil municipal en date du 2 juin 2020, instaurant le droit de préemption urbain – DPU sur le territoire de la commune de rivieres donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain;Conseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune

d’instaurer un droit de préemption simple, sur

une partie de la parcelle A1751, le long de la

voie communale « chemin du mas », comme

indiqué sur le plan annexé lui permettant de

mener à bien sa politique foncière

(élargissement chemin du m as et création de

places de parking aux abords de la salle

municipale);

Projet de Nouvelle zone soumise au

DPU simple

Après avoir entendu l’exposé de son

rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain une partie de la parcelle A1751, le long de la voie communale « chemin du mas », comme indiqué sur le plan annexé

RAPPELLE QUE le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme.

DIT QU’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213- 13 du code de l’urbanisme.

DELIBERATION N°60-2023 :

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE LA SALLE COMMUNALE PLACE NEUVE

Vu la délibération n°27-2023 approuvant le règlement intérieur de la salle communale, Espace Rivièrois, place Neuve,

Monsieur le Maire indique qu’il y lieu de modifier le règlement intérieur ainsi que tous les documents relatifs à la mise à disposition de la salle communale

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

APPROUVE les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe  règlement intérieur

 convention de mise à disposition

 formulaire de demande d’organisation d’un événement

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°61-2023 :

DEFRAIEMENT – FRAIS DE TELECOMMUNICATION

« Lorsqu'un salarié utilise son téléphone personnel pour passer des appels professionnels, l'employeur est tenu de lui rembourser ces frais professionnels.

Le remboursement concerne notamment les dépenses engagées par le salarié pour l’utilisation professionnelle d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ordinateur, téléphone…) ;

S'agissant de l'utilisation par un salarié de son forfait mobile pour des appels professionnels, il est difficile d'apporter les justificatifs permettant de distinguer la part d'utilisation personnelle et la part d'utilisation professionnelle du téléphone. En effet, les factures téléphoniques ne font pas la distinction entre ces deux utilisations »

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de verser la somme de 10 € / mois aux agents ayant usage de leur téléphone durant leur temps de travail à compter du 1er octobre 2023.

PRECISE que cette somme sera versée annuellement, en octobre 2023 pour l’année 2023 (pour 3 mois) et en début d’année (pour 12 mois) les années suivantes.Conseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°62-2023:

RENOVATION DUPARC DE LUMINAIRE DE RIVIERES - ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTION FOND VERT

La commune de RIVIERES souhaite finaliser la rénovation du parc de luminaire communal par le remplacement des luminaires en LED. Le système de diminution/d’extinction est d’ore-et-déjà en place et certains points lumineux ont également étaient remplacés.

Le montant du devis établi par la SPIE, Alès s’élève à 17 787.00 € ht.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de solliciter une subvention à l’Etat, au titre du fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Fond Vert ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de finaliser la rénovation des luminaires de l’éclairage public

APPROUVE le devis établi par la SPIE Alès, pour un montant de 17 787.00 € ht SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Fond Vert »

APPROUVE le plan de financement suivant :

MONTANT %

ETAT – FOND VERT 7 115.00 40% COMMUNE DE RIVIERES 10 672.00 60% TOTAL 17 787.00 100% DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°63-2023:

DESTINATION DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2024, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

La coupe envisagée concerne la parcelle forestière 18 lieu-dit " Combe du Tisonné " sur une contenance de 16,62 ha de la forêt communale de Rivieres. Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert et pubescent en coupe rase de taillis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

DECIDE de confier à l'OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait. DONNE son accord, dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours, pour la ristourne de 3 % appliqué sur le prix de vente hors taxes (article 11 de cahier des clauses générales des ventes de coupes de bois sur pied.)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 DEPLOIEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée le 11 mars 2023 stipule que les communes doivent proposer au référent préfectoral du département une cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables dans un délai de 6 mois à compter du 31 mai 2023, soit le 30 novembre 2023.

Ces zones d’accélération ont pour vocation à orienter les porteurs de projets photovoltaïques sur toitures où ces dernières devront relever le défi des contraintes techniques d’implantation de photovoltaïques sur toitures, et des raccordement complexes mais qui permettront d’éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire.

La proposition de cartographie communale devra dans tous les cas être proposée par délibération communale, après avoir fait l’objet de la consultation de l’EPCI et de l’établissement chargé du SCOT, avant transmission auprès des services de l’Etat dans le délai imparti et par mail.

A l’issu du processus de la validation de cette cartographie, il sera possible de l’intégrer dans les documents de planification par modification simplifiée et, également, de délimiter des zones d’exclusion des énergies renouvelables afin de protéger plusieurs secteurs de la commune de l’implantation de projets de production d’énergies.Conseil Municipal de Rivières - Séance du 21 septembre 2023

Monsieur le Maire souhaite se rapprocher des ABF pour prendre conseil quant aux démarches compatibles avec les périmètres de protections MH.

 COMMISSION ALMANACH 2023

Les réunions de préparations ont débutés

 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Inauguration le 18 octobre 2023 à 18h suivi d’un apéritif

 SEMAINE BLEUE – FESTIVITES DE NOEL

- Loto de la semaine bleue : les lots sont prêts

- les catalogues de Noel vont être distribués prochainement

 POINTS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS EN COURS

Rue La Calade / Place Neuve :

- Travaux assainissement : accord du Dép et de l’Agence de l’Eau

- Aménagement de surface/pluvial : demande en cours

Place de la mairie / place Neuve :

- EU : demande à déposer

- AEP : accord de subvention

- Enfouissement Réseaux Secs : Projet en cours d’élaboration

L’ensemble de la commune : Rénovation EP en LED : accord de subvention CD16 : Travaux sécurisation : demande en cours

La séance est levée à 20h30