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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 011 Rehabiliation du Restaurant Scolaire Albert Bailly Situee SUR la Commune Deleguee de Tourouvre Lancement de Lappel Doffres Pour le Choix DES Entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 011 Rehabiliation du Restaurant Scolaire Albert Bailly Situee SUR la Commune Deleguee de Tourouvre Lancement de Lappel Doffres Pour le Choix DES Entreprises)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID:
661-200068856-20250130-2025
01
911-DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.01.2025,
affichée
vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
HOULLE
Pascal
{donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient_
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.011
REHABILIATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ALBERT
BAILLY
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
LANCEMENT
DE
L’APPEL
D'OFFRES
POUR
LE
CHOIX
DES
ENTREPRISES Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
de
la réhabilitation
pour
la modernisation
et
la mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire.
Le
projet
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
permettra
la mise
en
place :
-
D'un
restaurant
scolaire
composé
d’une
cuisine,
et
de
2
salles
de
restauration,
l’une
pour
les
enfants,
l’autre
pour
les
adultes.
-
D'un
élévateur
{accès
entre
le
niveau
bas,
rez-de-chaussée
et
le niveau
haut
des
classes
d’école.
-
D'une
connexion
directe
et
protégée
au
rez-de-chaussée
entre
la garderie
et cantine.
-
D'un
bureau
ayant
un
accès
livraisons
sur
les
extérieurs
avec
locaux
du
personnel
et
locaux
techniques.
-
De
isolation
thermique
de
l’ensemble
du
bâtiment, Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
ses
Publié
le
KK
ID:
661-200068856-20250130-2025
01 911-DE
-
De
la
réfection
des
espaces
extérieurs
avec
création
d’un
parking
de
deux
places,
création
d’un
accès
pompier,
aménagement
paysagé
par
la
mise
en
place
d’un
espace-vert
et
de
plantation
florale
afin
de
supprimer
la vue
sur
le cimetière.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
1 493
128,83
€
HT.
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous :
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
de
maîtrise
d'œuvre
Avril
/
Mai
2024
Dépôt
du
permis
de
construire
Janvier
2025
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
des
marchés
de
travaux
Début
des
travaux
Juin
2025
Février
/ Mai
2025
Fin
des
travaux
et
mise
en
service
Septembre
2026
À
ce
stade,
il
convient
donc
de
lancer
l’appel
d'offres
pour
le
choix
des
entreprises
sur
la
base
de
ce
programme
et
de
l’estimatif
précité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
notamment
pour
le choix
des
entreprises,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération,
+
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
et document
contractuels
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du