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Arrêté - signe 25 at 0208 sasu ceccon
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0208 sasu ceccon)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0208
Portant réglementation de la circulation
MONTEE DU GYMNASE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande émise par SASU CECCON BTP demeurant 600 rue de l'Artisanat 74330 POISY représentée par Monsieur Thomas PALENI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/08/2025 et jusqu'au 29/08/2025, la circulation est alternée par feux MONTEE DU GYMNASE, RUE DE L'ANNEXION, PLACE DU CHATEAU pour permettre les travaux d'enrobés afin de rétablir la circulation.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SASU CECCON BTP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 27 août 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
SASU CECCON BTP
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.