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Arrêté - signe 25 at 0070 prorogation 25 at 0063 chemin de surmotz rue du belvedere
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0070 prorogation 25 at 0063 chemin de surmotz rue du belvedere)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté n°25-AT-0070
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0063
Portant réglementation
CHEMIN DE SURMOTZ et RUE DU BELVEDERE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°25-AT-0063 en date du 13/03/2025,
CONSIDÉRANT que problèmes techniques,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0063 du 13/03/2025, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE SURMOTZ, du 9A jusqu'à la RUE DU BELVEDERE et RUE DU BELVEDERE, du CHEMIN DE SURMOTZ jusqu'au 1, sont prorogées jusqu'au 21/03/2025.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 18 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION :
Claude BOCCACIER (SAS SAUR)
REGIE TECHNIQUE
Président de la communauté de commune
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Direction service technique
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0063
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE SURMOTZ et RUE DU BELVEDERE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 07/03/2025 émise par la SAS SAUR demeurant 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par Claude BOCCACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux Sondage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 19/03/2025 CHEMIN DE SURMOTZ et RUE DU BELVEDERE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 19/03/2025, de 9h00 a 16h00, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 9h00 à 16h00 CHEMIN DE SURMOTZ, du 9A jusqu'à la RUE DU BELVEDERE et RUE DU BELVEDERE, du CHEMIN DE SURMOTZ jusqu'au 1.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 11 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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