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Arrêté - signe 26 at 0130 sasu ceccon btp route de cessens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0130 sasu ceccon btp route de cessens)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0130
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE CESSENS (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 21 avril 2026 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande émise par la SASU CECCON BTP domiciliée 600 rue de l'Artisanat 74330 POISY représentée par monsieur Kevin MILLERET pour le compte du SYANE domicilié 2107 route d'Annecy 74330 POISY représentée par madame Géraldine DELEVEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de dépose de ligne aérienne du chantier "Tie Break" et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, de 9h00 a 16h00, la circulation est alternée par feux ROUTE DE CESSENS (D16), de la RUE DES TENNIS jusqu'au CLOS EAU VIVE.
1 jour de travaux dans la période.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SASU CECCON BTP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 12 mai 2026
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
SYANE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
SASU CECCON BTP
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
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Signé par : EDWIGE LABORIER
Date : 13/05/2026
Qualité : 1ER ADJ MAIRIE bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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