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Déliberation - 05 2023 Vote DES Taux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2023 Vote DES Taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
EXT}
|
DES
DELIBERATI
ID
:,040-214000820-20230413-05.
2023-BF.
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
SEANCE
DU
13/04/2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 Avril
2023
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE-STRAHI,
Hélène
DOMENGE-JUNCA,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Eric
LALANNE.
Bruno
RUIZ,
Alfred
HEINRICH.
Absente
excuse
: Mireille
LABORDE
Secrétaire
: M
Thomas
BEZECOURT
05-2023
VOTE
DES
TAXES
2023
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2023.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
pour
la
taxe
foncière
sur
le bâti
et sur
le non
bâti.
Les
taux
d’imposition
pour
2023
sont
répartis
comme
suit
:
Acte
rendu
exécutoire
le : 13/04/2023
Après
envoi
en préfecture
le : 24/04/2023
Publication
le : 24/04/2023
Taxe foncière
bâti
: 30.67
%
Taxe foncière
non
bâti
: 47.93
%
Taxe
habitation
:14.99%
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Classun,
le
13
Avril
2023
Le
Maire,
Jean-Michel
LALANNE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.