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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2024 01 Indemnites de gardiennage eglises 2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Pêche et métiers de la mer,
En PREFE Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Élections et de la Légalité Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité Section Fonction Publique Territoriale DES ALES MARITIME Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Renaud Oualid
# 04.93.72.29.26
DA renaud.oualid@alpes-maritimes.gouv.fr
FT: DRCL\Aff-Jurid-Legalité\Circulaires\2023\GardiennageEglises
Nice,le 17 OCT. 2023
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Mesdames et. Messieurs les Maires
du Département des Alpes-Maritimes
Objet : Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Réf : - Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987.
- Circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, citées en référence, ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle, au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5 % depuis la dernière instruction en date du 24 avril 2023, j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'application de la règle de calcul habituelle conduit à. une revalorisation du plafond indemnitaire de l'activité de gardiennage des églises.
Pour l'année 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales prend en compte :
— d'une part pour les six premiers mois de l’année, la revalorisation du point d'indice de 3,5 % datant du 1° juillet 2022 ;
- d'autre part, à compter du 1° juillet 2023, la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice.
En conséquence, ce plafond indemnitaire est fixé à 499,75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
À compter du 1% janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice.
Préfecture des Alpes-Maritimes
06286 NICE Cedex 3 1 ...f....
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_01-DE
Reçu le 09/02/2024
u'en 2024 le plafond indemnitaire
munales sera fixé à 503, 42 € pour un
résidant dans la < commune où se troWlle l'édifice du culte et à 126,91 € pour e et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.
Je vous remercie de tenir compte de ces éléments.
ner le préfet,
crétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS
Copie pour information : M. le Sous-Préfet de Grasse et Mme la Sous-Préfète de Nice Montagne.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_01-DE
Reçu le 09/02/2024