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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 86 Indemnite de gardiennage des eglises communales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Nice
Commune de Peille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
Délibération n°2026_86
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents :
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints au Maire, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Myriam ALEXANDRE, Mme Julia RANGON, Mme Émilie ROSSI-PLAZA, Mme Claire JAKOBSEN, M. Florian LEGOFF, conseillers municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal. Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire. M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire. M. Christophe LERICHE, conseiller municipal, à Mme Émilie ROSSI-PLAZA, conseillère municipale. M. Fabien ABBA, conseiller municipal, à Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale. Mme Anaïs JANEL, conseillère municipale, à M. Cyril PIAZZA, Maire. M. Damien SCANDOLA, conseiller municipal, à Mme Claire JAKOBSEN, conseillère municipale.
Absent excusé :
M. Matthieu DURBANO, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
Objet de la délibération : Indemnité de gardiennage des églises communales - Année 2026
Rapporteur : Mme Michelle NOERO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 modifiant l’article 13 de la loi du 09 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État selon lequel « l'État, les départements et les communes
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_86-DE
Reçu le 26/06/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi » ;
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur et des outre-mer, n° NOR/INT/AT/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui précisent notamment que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle aux mêmes taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;
Vu la circulaire de revalorisation du Ministère de l’intérieur et des outre-mer, du 09 octobre 2023 fixant le plafond indemnitaire à compter du 01 janvier 2024 ;
Considérant que la collectivité est propriétaire des églises situées sur le territoire communal et qu’il convient d’assurer son gardiennage ;
Considérant qu’il n’y a pas de nouvelle circulaire pour l’année 2026, il convient donc de conserver le montant maximum annuel fixé en 2024 :
- 503,42€ aux prêtres résidant sur la commune,
- 126,91€ aux prêtres ne résidant pas sur la commune, qui assurent les offices.
Considérant qu’aucun prêtre ne réside sur la commune de Peille,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- DÉCIDE d’allouer l’indemnité de gardiennage de l’église communale au titre de l’année 2026,
- FIXE le montant de cette indemnité à 126,91 €,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 22 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Nicole OUDINOT M. Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_86-DE
Reçu le 26/06/2026