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Déliberation - 2A Finances – Espace Emile Roux amelioration energetique du batiment – demande de subventions
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 2A Finances – Espace Emile Roux amelioration energetique du batiment – demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE _________________
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE ________________________
COMMUNE DE CONFOLENS ______________________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
------
COMMUNE DE
CONFOLENS
------
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 16
Excusés-Absents : 07
Délégations : 00
Date de Convocation :
jeudi 7 novembre 2024
Date d’affichage :
Jeudi 7 novembre 2024
Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du jeudi 7 novembre 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia, M. LEBRET Hubert, adjoints M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux
Excusé(e)s / Absent(e)s: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, Mme SOULAT Séverine, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Délégations :
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2 - Finances – Espace Emile Roux, amélioration énergétique du bâtiment – demande de subvention
Considérant le souhait de la municipalité procéder à la rénovation énergétique de certains de ces bâtiments afin de d’atteindre l’objectif de réduction énergétique sur l’environnement en réduisant les consommations d’énergie primaire
Considérant le souhait de la municipalité, dans un contexte d’explosion des coûts de l’énergie et de rationalisation des dépenses, de réduire encore plus les coûts de fonctionnement de ses bâtiments les plus énergivores,
Considérant le souhait de la municipalité d’offrir une meilleure qualité de vie au quotidien des usagers,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet rénovation énergétique de l’Espace Emile ROUX (phase 1). Les travaux consisteront en une réfection et à une isolation de la toiture qui est selon l’ADEME la première zone de déperdition de chaleur au sein d’un bâtiment, donc l’endroit où le potentiel d’économies d’énergie est le plus important,
Le coût prévisionnel de l’opération est de 119 897.30 € H.T
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est possible de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR, opération 4 « Equipements publics – travaux de rénovation thermique » et du Département au titre du Soutien à l’Initiative locale et Environnementale.
2024/11/18
N°02
AR Prefecture
016-200054047-20241118-2024_11_18_2A-DE
Reçu le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 Pour Extrait Conforme
En Mairie, le 19 novembre 2024
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens
VU les articles L 2334-32 et suivants du code Général des collectivités territoriales
➢ Considérant le coût des travaux prévisionnels de rénovation thermique,
➢ Considérant la possibilité de présenter des dossiers de subvention au titre de la DETR, opération 4 « Equipements publics – travaux de rénovation thermique », le Département ayant déjà accordé une subvention au titre du Soutien à l’Initiative locale et Environnementale.
➢ Considérant le plan de financement tel qu’il est présenté,
DEPENSES RECETTES
Aménagements généraux MONTANT HT Subventions sollicitées MONTANT
Travaux de rénovation thermique 119 897.30 €
Etat – DETR
Département – SIL(accordée)
59 948.00€
31 500.00€
Auto financement 28 449.30 €
total HT 119 897.30 € total HT 119 897.30 €
➢ Dit que le calendrier de travaux s’établit comme suit :
Début des travaux : septembre 2025,
Fin des Travaux : fin 2025.
➢ Précise que la commune récupère la TVA
➢ Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet
➢ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• APPROUVE ce plan de financement
• SOLLICITE une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
AR Prefecture
016-200054047-20241118-2024_11_18_2A-DE
Reçu le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024