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Déliberation - 22 Finances Demande de subvention et de financement au titre du SIL pour la renovation du quai Pautrot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Finances Demande de subvention et de financement au titre du SIL pour la renovation du quai Pautrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20161215-2016_12_15_22-DE Reçu
le
25/01/2017
VILLE DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>DD>DDDDDDDDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDD>DDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
8 décembre
2016
Date
d'affichage
:
Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
décembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent(e)s:
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GUINOT
Jean-François
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert ;
6
e
2
RARES
M. LASCAUX Laurent à M. DESBORDES
Pierre : M. MASDOUMIER
Pascal à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°22
22
- Finances-
Demande
de
subvention
et
de
financement
au
titre
du
SIL
pour
la
rénovation
du
Quai
Pautrot
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à engager
pour
la
rénovation
du
Quai
Pautrot.
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
l'estimation
faite
pour
la rénovation
du
Quai
Pautrot
travaux
s'élevant
à 48
486€
HT
9 697.20€
TVA
20%
58
183.20€
TTC
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
SIL
>
Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Travaux
MONTANT
HT
Subvention
sollicitée
MONTANT
Travaux
de
rénovation
Conseil
départemental
SIL
20%
9
697.20€
e
te
tranche
31
700.00€
e
2ème
franche
16
786.00€
Auto
financement
38
788.80€
total
HT
48
486.00€
total
HT
48
486.00€ AR
PREFECTURE
016-200054047-20161215-2016_12_15_22-DE Reçu
le
25/01/2017
#tomme
suit :
mars
2017,
pour
une
durée
d’un
mois
>
Précise
que
la commune
récupère
la TVA
>
Indique
que
le
projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
Approuve
ce
plan
de
financement
Sollicite
une
aide
financière
au
titre du
Soutien
à
l'Initiative
Locale
(SIL)
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Pour
Extrait{Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens