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Déliberation - 4A Finances – Acquisition de lancien garage Renault et demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
AR
Prefecture
016-200054047-20241118-204
11
18
4A-DE
Reçu
le
21/11/2024
Publié
le
21/11/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D PDP
DD
PP
D PP
D D D PP
D D D D D D D DD
D D D
D D D D D D D DD
D PP
D PP
D
DEPARTEMENT
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
nn
en
date
du
jeudi
7
novembre
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
Nombre
de
conseillers
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
en
exercice
:
23
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
Présents
:
17
municipaux
Excusés-Absents:
06
Délégations :
00
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation :
jeudi
7 novembre
2024
Délégations
:
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
7 novembre
2024
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
et
prend
part
au
vote
à
partir
de
la délibération
n°3
2024/11/18
N°04
4
- Finances
—
Acquisition
de
l’ancien
garage
Renault
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'acquisition
de
l'ancien
garage
Renault.
Cette
acquisition
présente
un
grand
intérêt
à
court,
moyen
et
long
terme
:
e
À
court
terme,
déplacement
des
archives
municipales
le
temps
de
la
rénovation
de
l’ancien
tribunal
et
de
l’épicerie
sociale
de
la
Grande
Famille
Confolentaise
le
temps
des
travaux
dans
le
pôle
social
et
solidaire.
Suite
à
échange
avec
le
propriétaire,
il est
proposé
d'acquérir
la
parcelle
AË
281,
située
au
09
avenue
du
Général
de
Gaulle,
pour
la somme
de
deux
cent
vingt
mille
euros
(220
000
€).
e
À
moyen
et
long
terme,
un
projet
urbanistique
est
à
construire
avec
l’ABF
et
le
CAUE
pour
mettre
en
valeur
cet
espace
et
valoriser
ainsi
l'entrée
de
ville.
Dans
un
premier
temps,
il
est
envisagé
la
destruction
du
bâtiment
annexe
situé
en
bordure
de
départementale
et
d'étudier
la
faisabilité
de
consacrer
la
partie
«
exposition
»
du
bâtiment
principal
à des
activités
commerciales
et/ou
de
services.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
cette
opération.
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales AR
Prefecture
016-200054047-20241118-204
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4A-DE
Reçu
le
21/11/2024
Publié
le
21/11/2024 Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
>
Considérant
le coût
d'acquisition
du
bâtiment
(220
000
euros
+ frais
de
notaire)
et des
travaux
prévisionnels
(enveloppe
de
170
000
euros),
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté,
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
Etat
—
Fonds
Vert
200
000.00€
Acquisition
du
bâtiment
237
600.00€
{ière
tranche)
170
000.00€
Travaux
d'aménagement
(2ème
tranche)
Auto
financement
207
600.00€
total
HT
407
600.00
€
total
HT
407
600.00€
>
Dit
que
le
calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Acquisition
du
bâtiment
: début
d'année
2025,
Travaux
: 2026.
>
Précise
que
la
commune
récupère
la
TVA
>
Indique
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
°
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
:
ee
APPROUVE
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
09
avenue
du
Général
de
Gaulle
16500
Confolens
et cadastré
AE
281
pour
la
somme
de
deux
cent
vingt
mille
euros
(220
000
€)
+
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants ; +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
nécessaires
à
cette
acquisition
et
à
engager
la
dépense
correspondante.
e
APPROUVE
ce
plan
de
financement
°
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
19
novembre
2024
RE
\-
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens