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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 002 dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 002-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
f 04 74 28 92 40
mairie@saintsavin isere.fr EXTRAIT DU REGISTRE
He6@r, DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-002
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 février 2024
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-
Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE,
Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo FLANDRIN,
Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Claude BINET (pouvoir à
Eveline DUJARDIN)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
|. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - (DOB)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 002-DE
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget
primitif est précédée d’une phase constituée par le Débat d’Orientation Budgétaire, DOB (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le DOB constitue une formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets. Il s'impose aux
communes de plus de 3 500 habitants, aux EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500
habitants et au département en application des articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les obligations du DOB ont déjà été renforcées par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 NOTRe
et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire (articles D2312-3, D3312-12 et D5211-18-1 du CGCT).
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a vocation d'éclairer les choix budgétaires qui détermineront les
priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant
le vote du budget primitif en vue de compléter l'information de l’assemblée délibérante et de renforcer
ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget
primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective
et prospective.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément
au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données
synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
- de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat
d'Orientation Budgétaire.
- d'approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire
2024.
Compte-tenu de la présentation faite par Monsieur le Maire, et par sa conseillère municipale déléguée aux finances, Mme Marie-Laure GONCALVES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Prend acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat
d'Orientation Budgétaire.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération.
Fait et délibéré le 15 février 2024
Pour copie conforme.
* Te
Fabien DURAND