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Déliberation - DEL 2024 002 DOB tampon 1
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 002 DOB tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
WLLEDE
©
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
fa
L
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
ETF
Publié le
S'LOF
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
002-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2024-002
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
05
février
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
cinq
février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—
S.
CHABROT
—
SL.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-— A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER -— J.
BOUBENDIR
— M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
— J. BORTOLI
représenté
par
S.L.
DIARRA
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
-— L.
JACQUEMIN
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
—S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 202#%-
002
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
et
L5217-10-4
telatifs
à
l'obligation
faite
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
10
semaines
qui précèdent
le vote
du
budget
principal
et de
ses
budgets
annexes,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Vu
la feuille
de route
« Grigny
2030
», signée
en
septembre
2016
entre
Madame
La
Préfète
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et
Monsieur
le Maire
de
Grigny,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
002-DE
SO
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
mise
en
œuvre
sous
l’épide
des
deux
Directions
Générales
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
et
des
Collectivités
Locales
(DGCL), Vu
la
délibération
n°
DEL
—
2023
—
106
du
13
novembre
2023
approuvant
le
passage
à
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
au
1*
janvier
2024,
Vu
le
tapport
relatif
aux
orientations
budgétaires
2024
adressé
aux
Conseillers
Municipaux
avec
la convocation
à la séance,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Dit
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2024
s’est
tenu
sur
la
base
du
rapport
transmis
avec
la
convocation
à
la
séance.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
TS
7
Philippe RIO
Vote
pour
: 27
Abstention
: 4
(N. SAUNIER,
J. BOUBENDIR,
S.
GIBERT,
C.O.
N’'DIAYE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
.
,
smeiy
70n
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification