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Déliberation - del2024 015 dob 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 015 dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération N° 2024-015 Conseil Municipal du 20 février 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à 19 heures 30, le
Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val, réuni à la Mairie –
salle du Conseil Municipal, sous la présidence, de Mme Marie-
Philippe LUBET, Maire.
Sont présents :
Mesdames et Messieurs Marie-Philippe LUBET – Jérôme
RICHARD - Laurence BELLAIS - Gérard BOUDON - Monique
GAULT - Bruno BOISSAY - Marie-José POPINEAU - Denis JAVOY
- Jocelyne FRÉMONDIÈRE - Bruno PARAGOT - Véronique
SERVAIS - Jérôme BROU - Didier COUTELLIER - Aline PRAGNON
Pierre PANZANI - Stéphanie MAUCLAIR - Michel NEVEU -
Christophe CALLIBET - Sylvie CHEVALLIER - Arnaud DELANDE -
Frédéric KOOIJMAN - Guillaume VAUXION - Yann PORTUGUES
- Catherine MARCON-DAROUSSIN - Prosper MOUAK - Martine
DELAVEAU
Sont excusés :
Brigitte ROCHE qui a donné pouvoir à Monique GAULT
Aurélie HOCQUET qui a donné pouvoir à Véronique SERVAIS -
Grégory VERZEAUX qui a donné pouvoir à Pierre PANZANI
Secrétaires de séance : Jocelyne FREMONDIERE et Martine
DELAVEAU
Rapporteur : Gérard BOUDON
Conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à l’adoption du référentiel M57, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Le rapport du DOB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Ce débat ne s’organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions d’inscriptions budgétaires précises, il n’a aucun caractère décisionnel, mais il doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget.
Dans ce cadre légal, le contexte économique, les perspectives financières communales, ainsi que la structure et la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint, lequel constitue le support du débat d’orientation budgétaire 2024 de la Commune de Saint-Denis-en-Val.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4,
Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE
SAINT-DENIS-EN-VAL
Objet :
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2024
N° 2024-015
Nombre de membres :
Présents : 26
Représentés : 3
Quorum : 14
Votants : 29
Date d’envoi de la convocation :
le 14 février 2024 Délibération N° 2024-015 Conseil Municipal du 20 février 2024
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 annexé à la présente délibération,
Vu la commission des finances qui s’est tenue le 8 février 2024,
Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :
- ATTESTE de l’existence du rapport d’orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire,
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr