Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 04 04 10 Subvention CCAS
Conseil Municipal - 13 2023 03 27 13 Subvention CCAS
Conseil Municipal - 13 2023 03 27 13 Subvention CCAS
Conseil Municipal - 2024 04 04 09 Subventions aux associations
Conseil Municipal - 2024 04 04 09 Subventions aux associations
Conseil Municipal - 2025 03 24 07 SUBVENTION AU CCAS
Conseil Municipal - 2025 03 24 07 SUBVENTION AU CCAS
Conseil Municipal - 2024 04 04 08 Autorisations programme
Conseil Municipal - 2024 04 04 08 Autorisations programme
Conseil Municipal - 2024 04 04 05 Affectation resultat fonctionnement
Conseil Municipal - 2024 04 04 10 Subvention CCAS
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 04 10 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-04-04/10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
Objet : SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Madame Elisabeth MORELLI
DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,
CONVOCATION Le 4 avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
22-03-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 22-03-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, M. Frank MARQUET, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, Mme Véronique HUYNH.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
EN EXERCICE: 29 Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 23 Stéphane VIELLE
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 29 GAULIER
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
08-04-2024
M. Jean-Christophe HILAIRE est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240417-2024-04-04-10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 2024-04-04/10 SUBVENTION AU CCAS
VU les articles L2121-29, 12121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT]) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le débat d'orientations budgétaires 2024 du 05/02/2024,
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux populations fragiles au travers des actions du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth MORELLI
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'attribuer d'une subvention au centre communal d'action social d'un montant
de 70000 €.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 657362 du BP 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat, |
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 08/04/2024 Rendu exécutoire le : :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
M. Jean-Christophe HILAIRE
RP
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240417-2024-04-04-10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
17-04-2024
17-04-2024 *<. =
&
\ Signature
Electronique
! " # $ % $ % & % ' ( & ' ( ) * + ) * ( & ' ( , - . & % / 01 % - % ' ' % & 2 ' 3 4 5 4 6 ! & * 2 ( % ) * 2 & ) ) * ' ( % & % ' & ' ) * ( % & % ' ( & ' ( & ' ( ) & ( 7 8 / 9 : ; < = = > ? > = @ A ; : : = ; > 3 B C D 6 ! " E F A ; : " G H I ! ) * J & ' J % & % '
K 4 6 ! 7 > ; E > A ; : L M 6 ! * . N ; = : = * . - . " E F A ; : 4 5 4 6 H 4 ! ! % & % ' ( & ' ( & ' ( ) & " E F A ; : " . O 7 N L4 ! P : Q I 4 R H S 4 6 ! " ; T A; U A ( : A A @ ' & & & &
V W X 8 @ > @ A ; : O : ; T A O Y A Z A [ A A 8 A A A A : O > \ = A ] ^ _ 4 ` >
a H R H 7 A b c c Z d ! W O e B ^ G f ^ G S g 4 7 A b c c Z d ! W O e B ^ G f ^ g H 7 A b c c Z b ! O Q ^ f H R h S 7 A b c c Z b ! O Q ^ f H R h 4 H H R I 7 A b c c Z b ! : LSVA
UOUDIJUON
‘
1
BOURAHLA Samira De:
notifascl@fast.efast.fr
Envoyé:
mercredi 17 avril 2024 17:11
À:
dgs-fast
Objet:
Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-04-04-10
': .
Notification FAST :
Notification FAST : Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-04-04-10, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240417-2024-04-04-10-DE. Informations sur l'acte Numero : 2024-04-04-10 Objet : Subvention au CCAS Date de décision : 17/04/2024 Date de transmission : 17/04/2024 Nature de l'acte : Délibération Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de :
https://www.efast.fr/ar
.
FAST Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel https://www.efast.fr