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Conseil Municipal - 2025 03 24 07 Subvention au Ccas
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 24 07 Subvention au Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-03-24/07
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Objet : SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Madame ELISABETH MORELLI
DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,
CONVOCATION Le 24 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
11-03-2025 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUcC, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-adjointe
DATE D'AFFICHAGE Présents :
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLÉEMALLAY,
11-03-2025 M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI
EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Madame Odile GENOVA
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 24 John, COELEEMALLAY
Madame Véronique HUÜYNH donne pouvoir à Madame Pierrette VOTANTS : 29 MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
02-04-2025
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-07-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2025-03-24/07, SUBVENTION AU CCAS
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le débat d'orientations budgétaires 2025 du 10/02/2025,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du 7 mars 2025,
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux populations fragiles au travers des actions du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth MORELLI
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE| | ABSTENTION
DECIDE d'attribuer d'une subvention au centre communal d'action social d'un montant
de 70000 €.
DIT que les dépenses seront imputées au budget primitif 2025 de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: BUC, le 02/04/2025
Rendu exécutoire le:
La Première-Adjointe
Céleste MESSINA-DOMINIONI
AD
La Secrétaire de séance
Mme Elisabeth MORELLI
Ans
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-07-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
04-04-2025
04-04-2025 SÉ .
° Conforme
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 4 avril 2025 16:01
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-07
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-07, télétransmis par Samira BOURAHLA. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20250404-2025-03-24-07-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2025-03-24-07
Objet : Subvention au CCAS
Date de décision : 04/04/2025
Date de transmission : 04/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SÉ .
° Conforme
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 4 avril 2025 16:01
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-07
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-07, télétransmis par Samira BOURAHLA. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20250404-2025-03-24-07-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2025-03-24-07
Objet : Subvention au CCAS
Date de décision : 04/04/2025
Date de transmission : 04/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr