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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 Vote du Compte Administratif 2022 de la commune de Peille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Vote du compte administratif 2022 de la commune de PEILLE
Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, analyse le compte administratif 2022 de la commune.
Il présente les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement :
Section investissement
- Excédent d’investissement exercice 2022 :....................................492 704 ,26€ - Excédent cumulé à la clôture de l’exercice 2021 :.........................1 227 521,26€ - Résultat cumulé de l’exercice 2022 :.........................................1 720 225,52€ - Déficit des restes à réaliser 2022..............................................- 151 888,85€
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_17
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_17-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Section de Fonctionnement :
- Déficit de fonctionnement exercice 2022 :.....................................- 147 856,15€ - Excédent cumulé à la clôture de l’exercice 2021 :..........................608 712,65€ - Résultat cumulé de l’exercice 2022 :.........................................460 856,50€
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le compte administratif de la Commune de PEILLE – exercice 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_17-DE
Reçu le 06/04/2023