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Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
A HUIS CLOS
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 6 avril 2021
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia, BARBOSA Arsène,
DILHAN Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, et
SANSOT Hélène
Secrétaire de séance : DILHAN Denis
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture des précédentes réunions.
2°) DELIBERATION N° 2021-10 : AFFECTATION DU RESULTAT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 5 Mars 2021
il a été pris la délibération n° 2021-05 concernant lPapprobation du compte
administratif 2020, dont les résultats, conformément au compte de gestion, se
présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2020 qui est égal au
compte 12 « résultat de l’exercice »
figurant au compte de gestion (A) 14 155.11 €
Report à nouveau (solde créditeur « 110 »
ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
(B) 56 275.14 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 70 430.25 €
décembre 2020 (A+B)
Section d’Investissement
Solde d’exécution (avec les résultats 206 332.29 €
antérieurs) (C)
Solde des restes à réaliser -6 633.26 €
d’investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
de la façon suivante : 1°) — couverture du besoin de 0,00 €
financement de la section
d’investissement en votant au
Compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » la somme
de (F)
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en
recettes de fonctionnement et porté
70 430.25 €
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent
de fonctionnement reporté »
VOTE : 7 voix pour
3°)__DELIBERATION _N°_2021-11: VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Taxe sur le Foncier Bâti et le Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif. Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taxes communales 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
De ne pas augmenter les taxes communales 2021.
Les taux applicables en 2021 seront donc :
Taxe Foncière (bâti) : 38.97 % (dont taux départemental 2020 : 21,15%) Taxe Foncière (non bâti) : 69,54 %
VOTE : 7 voix pour
4°) DELIBERATION N° 2021-12 : FOND UNIQUE HABITAT 2021
Dans le cadre de la loi du 13 Août 2004, l’Etat a transféré le dispositif du Fond unique Habitat à la compétence du Département. Le Budget du Fond Unique Habitat est composé de plusieurs financements réévalués chaque année. Ce fond géré par la Caisse d’Allocations Familiales en partenariat avec le Département intervient pour aider à payer les frais d’entrée dans le logement, les dettes de loyer, d'énergie et de téléphone. Le montant de la subvention à verser par la Commune pour l’année 2021 est de 660 € calculé en prenant en compte la population de la commune et sa richesse potentielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention de 660 € au FUH pour l’année 2021.
VOTE : 7 voix pour 5°) DELIBERATION N° 2021-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021. Fonctionnement
Dépenses : Recettes
Chapitre 011 : 112 342€ Chapitre 70 : 21 927€
Chapitre 012 : 82350€ Chapitre 73 : 159 832 €
Chapitre 014 : 11187€ Chapitre 74 : 36 700 €
Chapitre 65 : 27 220€ Chapitre 75 : 32 500€
Chapitre 042 : 4200 € Chapitre 77 : 227 €
023 : 84 317 € 002 : 70 430 €
TOTAL : 321 616 € TOTAL : 321 616€
Investissement
Dépenses : Recettes :
Chapitre 10 : 167 149.26 €
Chapitre 21 : 441 740.26 € Chapitre 13 : 2200 €
Chapitre 16 : 2458€ 001 : 206 332 €
020 : 20 000 € 021 : 84317€
040 : 4200 €
TOTAL : 464 198.26 € TOTAL : 464 198.26 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le budget 2021.
VOTE : 7 voix pour
6°) DELIBERATION N° 2021-14 : MANDATEMENT DE LA SCP MARCELLIN
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater la SCP MARCELLIN à Foix pour mener toute action judiciaire à l’encontre de l’association Siguer Culture Loisirs à l’égard de son absence de volonté de libérer le local multi services tel que prévu dans la convention qui était établie entre la Commune et l’association et qui est arrivée à échéance le 31 mars 2121.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition susvisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à mandater la SCP MARCELLIN.
VOTE : 7 voix pour 7°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Bâtiment multi services : le Conseil Municipal a pour projet la création d’un hébergement accessible aux personnes à mobilité réduite, l’étude est en cours.
Le site internet de la Mairie de Siguer sera mis en ligne dès le 19 avril 2021 : www.mairie-siguer.fr
La séance est levée à 18h55.
Le Maire,
Marie-Line CAUJOLLE