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Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14.05.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU LUNDI 14 MAI 2021
A HUIS CLOS
L'an deux mille vingt et un, le 14 mai à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie- Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 9 mai 2021
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia, BARBOSA Arsène,
DILHAN Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, et
SANSOT Hélène
Secrétaire de séance : BADER Laëtitia
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture des précédentes réunions.
2°) DELIBERATION N° 2021-15 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2021
Suite à la vérification du budget communale 2021 par le trésorier, il s’avère qu’une erreur a été commise au chapitre 11.
En effet, 1000€ ont été affecté, en plus, en dépenses de actonsenent Il convient de rectifier le budget 2021.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retirer 1000 € du compte N° 6232 (Fêtes et cérémonies) du chapitre 11, ce qui donnera un total de 321 616 € qui s’équilibre avec les recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- _ Accepte la proposition de Madame le Maire de modifier le budget 2021 et de
retirer 1000€ du compte 6232 afin d’équilibrer le budget.
Vote : 7 voix pour
3°) DELIBERATION N° 2021- 16 : REVISION ANNUELLE DES LOYERS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers communaux sont augmentés chaque année au 1° juillet comme le précise les baux. Elle rappelle également que le calcul de l’augmentation se fait en fonction de l’indice de référence des loyers diffusé par l'INSEE.
Pour 2021, l’indice du 1‘ Trimestre est 130.69.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Donne son accord pour réviser les loyers communaux à compter du 1% juillet 2021 en fonction de l’indice de référence des loyers du 1° Trimestre 2021, valeur 130.69. Vote : 7 voix pour
4°) DELIBERATION N°_ 2021-17: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Madame le Maire propose au conseil municipal d’établir des conventions de mise à disposition de locaux communaux pour :
- L'ACCA
- L’'APPMA
- L'ADRESS
- Le comité des fêtes
- SCL
Madame le Maire donne lecture aux conseillers présents des conventions de mise à disposition de locaux aux associations susvisées.
Madame le Maire précise que ces conventions sont conclues du 1° juin au 31 décembre 2021.
Madame le Maire demande aux conseillers présents l’autorisation de signer ces conventions avec les associations susvisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte la proposition de Madame le Maire et le contenu des conventions -__ Autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations susvisées
- Les conventions sont annexées à la présente délibération
Vote : 7 voix pour
5°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
L'étude du projet de création d’un gîte accessible aux personnes à mobilité réduite est en cours.
Les travaux de réfection du tennis auront lieu fin mai.
La réfection de la voirie (Allée du Gravier) est prévue fin juin.
La séance est levée à 19h55
(Dix-neuf heures cinquante-cinq Le Maire,
Marie-Line CAUJOLLE