Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2024
Compte-Rendu - CR CM du 11.04.2025
Compte-Rendu - CR CM du 26.06.2020
Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2021
Compte-Rendu - CR CM du 18.12.2023
Compte-Rendu - CR 14.04.2023
Compte-Rendu - CR CM du 05.03.2021
Compte-Rendu - CR CM du 07.08.2020
Compte-Rendu - CR CM du 13.12.2024
Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2024
Compte-Rendu - CR CM du 14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU VENDREDI 14 AVRIL 2023 A 17H30
L'an deux mille vingt-trois le quatorze avril à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 07 avril 2023
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia BARBOSA Arsène,
DILHAN Denis,
HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, et SANSOT Hélène
Procurations :
Secrétaire de séance : BADER Laëtitia
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2023
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est arrêté: (vote pour à
l’unanimité)
2°) DELIBERATION N° 2023-08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 :
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur
le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos
dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 7 pour MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU VENDREDI 14 AVRIL 2023 A 17H30
L'an deux mille vingt-trois le quatorze avril à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 07 avril 2023
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia BARBOSA Arsène,
DILHAN Denis,
HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, et SANSOT Hélène
Procurations :
Secrétaire de séance : BADER Laëtitia
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture du précédent conseil du lundi 27
mars 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est arrêté: (Vote pour à
l’unanimité)
2°) DELIBERATION N° 2023-08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 :
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos
dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 7 pour 3°) DELIBERATION N° 2023-09 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022
Madame le Maire demande au conseil municipal de désigner un Président pour la
présentation du Compte Administratif 2022.
Monsieur DILHAN Denis a été désigné Président. Il procède donc à la présentation du compte administratif 2022 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 211 887.97 €
Recettes 212 831.10 €
Excédent de clôture 63 288.76 €
Investissement
Dépenses 32 082.13 €
Recettes 21 122.23 €
Excédent de clôture 308 204.33 €
Hors de la présence de Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire, le conseil municipal
approuve le compte administratif du budget communal 2022.
Vote : 6 pour
4°) DELIBERATION N° 2023-10 AFFECTATION DU RESULTAT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de ce jour, il a
été pris la délibération n° 2023-09 concernant l'approbation du compte administratif
2022, dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme
suit :
Section de Fonctionnement
| Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au
compte 12 « résultat de l’exercice »
figurant au compte de gestion (A) 943.13 €
Report à nouveau (solde créditeur « 110 »
ou débiteur « 119 » du compte de |
gestion) (B) | 63 288.76 €
|Résultat de fonctionnement cumulé au 31 64 231.89 €
décembre 2022 (A+B) Section d’Investissement
Solde d’exécution (avec Îles résultats 297 244.43 €
antérieurs) (C)
Solde des restes à réaliser
d’investissement -19518 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
de la façon suivante :
| 1°) - couverture du besoin de 0,00 €
financement de la section
d’investissement en votant au
Compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » la somme
de (F)
| 2°) — Je surplus (A+B-F) est affecté en
recettes de fonctionnement et porté 64 231.89 €
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent
de fonctionnement reporté » |
| |
Vote : 7 pour
5°) DELIBERATION N° _ 2023-11: VOTE DU TAUX DES TAXES
COMMUNALES 2023
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Taxe sur le Foncier Bâti, le Foncier non bâti et la Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires) afin d’élaborer le budget primitif. Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taxes communales 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
De ne pas augmenter les taxes communales 2023
Les taux applicables en 2023 seront donc :
Taxe Foncière (bâti) : 38.97 %
Taxe Foncière (non bâti) : 69.54%
Taxe d’Habitation (Résidences secondaires) : 9.67%
Vote : 7 pour 6°) DELIBERATION N° 2023-12 : FOND UNIQUE HABITAT 2023
Dans le cadre de la loi du 13 Août 2004, l'Etat a transféré le dispositif du Fond unique
Habitat à la compétence du Département. Le Budget du Fond Unique Habitat est composé de plusieurs financements réévalués chaque année. Ce fond géré par la Caisse
d’Allocations Familiales en partenariat avec le Département intervient pour aider à payer les frais d’entrée dans le logement, les dettes de loyer, d’énergie et de téléphone. Le
montant de la subvention à verser par la Commune pour l’année 2023 est de 700 € calculé
en prenant en compte la population de la commune et sa richesse potentielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention de 700 € au FUH pour l’année 2023.
Vote : 7 pour
7°) DELIBERATION N° 2023-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023
Fonctionnement
Dépenses : Recettes
Chapitre O11 : 130 547.57 € Chapitre 70 : 23 270 €
Chapitre 012 : 100 500 € Chapitre 73 : 114 126 €
Chapitre 014 : 9 430 € Chapitre 74 : 43 751 €
Chapitre 65 : 34 920 € Chapitre 75 : 40 208 €
Chapitre 67 : 3 000 € Chapitre 76 : 10 €
Chapitre 68 : 7 817.36 € 013 : 618.04 €
023 : 0.00 € 002 : 64 231.89 €
TOTAL : 286 214.93 € TOTAL : 286 214.93 €
Investissement
Dépenses : Recettes :
Chapitre 10 : 5 200 €
Chapitre 21 : 294 042.06 € Chapitre 13 : 11 115.63 €
Chapitre 16 : 2 000 € Chapitre 16 : 2000 € 001 : 297 244.43 €
RAR 2151 : 19 518 €
TOTAL : 315 560.06 € TOTAL : 315 560.06 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le budget 2023.
Vote : 7 pour Vote : 7 pour
8°) DELIBERATION N° 2023-14 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public
doivent être réalisés concernant des points lumineux supplémentaires.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la
matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE 09, qui lui
a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 6 200 €, maitrise d’œuvre du SDE comprise.
Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du
financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de la commune serait estimée
à 3 100€.
La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à
cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant
maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le
montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10%, une
nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2), ce financement
sera effectué par :
- le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte
6558 (M57) ou 65548 (M14) en section de fonctionnement du budget communal,
pour un montant de 3 100 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- Demande au SDE la réalisation des travaux des points lumineux supplémentaires.
- Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09.
- Approuve le versement d’une contribution au SDEO9 d’un montant estimé de 3 100 €
et dans la limite de 3410 € (estimation + 10%).
- Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de
l'exercice en cours
Vote : 7 pour
La séance est levée à 18 heures 45.
La Secrétaire, Le Maire,
Laëtitia BADER Marie-Line CAUJOLLE
/ |