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Déliberation - 1753284173 DE 2025 CM2306 2 Departement FAJ 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20250623-2025-CM2306-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 08/07/2025
COMMUNE
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23 JUIN
2025
Membres
en
Quorum
Présents
Pouvoirs
exercice
10
6
9
0
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
Objet
de
la
Délibération
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
treize
juin,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
Participation
financière
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
au
dispositif
du
Fonds
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Xavier
ARENA.
d’Aides
aux
Jeunes
(FAJ)
Présents:
M.
Patrick
ACHARD,
M.
Xavier
ARENA,
M.
Philippe
-
BOUYGES,
M.
André
BRIEULLE,
Mme
Laure
COELHO-COSTA,
Mme
Patricia
HAESEVOETS,
M.
Christian
MALBEC,
Mme
DÉLIBERATION
Catherine
NOLLET
et
M.
Bruno
VAYSON
DE
PRADENNE.
N°2025-CM2306-2
Absents
: Mme
Marie-Ëve
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
NOLLET
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu'il
a
été
saisi
par
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
le
courrier
ayant
été
reçu
le
15
mai
2025,
d’une
demande
de
participation
au
dispositif
d’action
sociale
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
pour
l'exercice
2025.
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
le
1er
janvier
2005,
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
i3
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
la
compétence
du
FA]
a
été
confiée
au
Conseil
départemental.
L'objectif
de
ce
dispositif,
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
âgés
de
18
à
25
ans,
habitant
le
département,
est
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
et
le
cas
échéant,
leur
apporter Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20250623-2025-CM2306-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/07/2025
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents
(subsistanc
santé...). Le
financement
du
fonds
est
assuré
majoritairement
par
le
Département,
ainsi
que
par
les
principaux
partenaires,
à
savoir
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole.
Les
collectivités
locales,
ls
groupements
et
organismes
de
protection
sociale
qui
le
souhaitent,
peuvent
également
abonder
ke
FAJ,
dans
le
cadre
d’appel
de
fonds
effectué
annuellement.
En
2024,514
jeunes
Vauclusiens
ont
ainsi
bénéficié
d’une
aide
financière,
En
fonction
du
barème
fixé
par
le
Conseil
départemental,
la
participation
forfaitaire
pour
une
commune
de
O
à 2 000
habitants
est
de
200
€
(même
montant
qu’en
2024).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
et
d'accorder
cette
participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
et
d’accorder
la
participation
de
la
Commune
de
MURS
au
FAJ,
au
titre
de
l’année
2025,
pour
un
montant
de
200
€,
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
65733
du
Budget
Principal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
©
Abstentions
:
O
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
la
Secrétaire
de
Séance
”
J
DT
_.
TT
ÉRRS
Catherine
NOLLET
Î
vie
A
joue 4