Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2022 09 Visee et publiee DU 04112022 Tari
Déliberation - 2026 016 DECISION VISEE et PUBLIEE Tarifs ALAE ALS
Déliberation - 2026 016 DECISION VISEE et PUBLIEE Tarifs ALAE ALS
Déliberation - DEC 2022 09 Modif tarifs ALAE ALSH Restau scolaire
Déliberation - DECISION 2026 020 VISEE et PUBLIEE Tarifs Sejour S
Déliberation - DEC 2022 09 Modif tarifs ALAE ALSH Restau scolaire
Déliberation - RI ALAE ALSH Restau octobre 2022
Déliberation - DECISION 2026 021 VISEE et PUBLIEE Tarifs Cuisine
Déliberation - Extrait 2022 114 ENF Modif RI ALAE ALSH Restau oct
Conseil Municipal - 2026 083 VISEE et PUBLIEE avec ANNEXE ENFANCE REGL
Déliberation - DECISION 2022 09 Visee et publiee DU 04112022 Tarifs ALAE ALSH restauration et sejours 2025 2026
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 09 Visee et publiee DU 04112022 Tarifs ALAE ALSH restauration et sejours 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FN, Envoyé en préfecture le 08/07/2025
B Reçu en préfecture le 08/07/2025
paie D& JUL. 225 ID :031-213100662-20250701-DEC20250261-DE
BESSIÈRES
Ville du
DÉCISION N° 2025-026 du 1* juillet 2025
Portant
Modification des Tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales .
Vu la décision n° 2019-24 du 15 octobre 2019 portant tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale au 1“janvier 2020, modifiée par la décision n° 2021-11 en date du 05 octobre 2021, modifiée par la décision n° 2022-06 en date du 22 juin 2022, modifiée par les décisions n° 2023-05 en date du 24 mars 2023, n° 2023-19 en date du 26 septembre 2023. n°2024-22 du 06 juin 2024. n°2024-24 du 20 juin 2024 et 2024-28 du 10 juillet 2024.
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des repas fabriqués par la Cuisine Centrale :
DÉCIDE
Article 1 : Le montant des tarifs par la Cuisine centrale sont modifiés et fixés tel que dans le
tableau annexé à la présente décision à partir du 1* septembre 2025
Article 2 : Monsieur le Maire et le comptable du service de gestion comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision. qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne
Article 3 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse. dans le délai de deux mois à compter de son affichage
Fait à Bessières. le 1*' juillet 2025.
Par délégation du Conseil municipal.
Le Maire,
Cédric MAUREL
FU IÈRES 29. Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tel. 05 61 84 55 55
L' 1Ë Email : mairie@bessieres.fr wivw. bessieres.fr