Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2022 09 Modif tarifs ALAE ALSH Restau scolaire
Déliberation - Extrait 2024 88 ENF Modif RI ALAE ALSH et restaura
Déliberation - Extrait 2022 114 ENF Modif RI ALAE ALSH Restau oct
Déliberation - Extrait 2024 49 ENF Modif RI ALAE ALSH Restau scol
Déliberation - Extrait 2023 114 ENF Modif RI ALAE ALSH Restau sco
Déliberation - RI ALAE ALSH Restau octobre 2022
Déliberation - DECISION 2022 09 Visee et publiee DU 04112022 Tari
Déliberation - Annexe 2024 49 ENF RI ALAE ALSH Restauration scola
unknown - Tableau tarifs DEC 2022 09 novembre 2022
unknown - Annexe 2024 88 ENF Reglement interieur ALAE ALSH r
Déliberation - DEC 2022 09 Modif tarifs ALAE ALSH Restau scolaire novembre 2022 1
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 09 Modif tarifs ALAE ALSH Restau scolaire novembre 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
E,Y Affiché le
D ID :031-213100662-20221104-DEC2022 090411-AR
L3ESSIÈRES
DÉCISION N° 2022-09 du 04 novembre 2022
Portant
Tarifs des ALAE, ALSH, restauration scolaire et séjours pour l’année 2022-2023
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-115 en date du 26 octobre 2022 portant approbation d'une convention
triennale concernant la tarification sociale des cantines scolaires ;
Vu la décision n° 2020-03 en date du 29 juin 2020 portant tarifs des ALAE, ALSH et restauration scolaire ;
Vu la décision n° 2021-04 en date du 09 juin 2021 portant tarifs des ALAE, ALSH et restauration
scolaire ;
Vu la décision n° 2021-12 en date du 12 octobre 2021 portant modifications des tarifs des ALAE, ALSH et restauration scolaire ;
Considérant la nécessité d'ajouter la tarification « veillée » à la grille des tarifs ;
DÉCIDE
Article 1 : La présente décision abroge et remplace la décision n° 2021-05 en date du 03 juin 2022;
Article 2 : Les tarifs des ALAË, ALSH, restauration scolaire et séjours sont fixés tels que dans le document annexé à la présente.
Article 3 : Le tarif unitaire de 1 euro pour le restaurant scolaire est applicable à compter du 1° janvier 2023.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Grenade sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des mesures de publicité habituelles. Copie conforme sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Fait à Bessières, le 04 novembre 2022 Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
Le Maire,
Reçu en préfecture le :
Cédric MAÜREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
T4 =
1:1ÉSSIERES