Compte-Rendu - 2021 03 22 15 Création emploi adjoint animation principal

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Compte-Rendu - 2021 03 22 15 Création emploi adjoint animation principal Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 22 15 Création emploi adjoint animation principal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg

Séance du lundi 22 mars 2021

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

24

IV —- RESSOURCES HUMAINES

2021-26 (15) : Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe

à temps complet

Rapport au Conseil Municipal :

Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, un nouveau périscolaire communal « Les

ExplOrateurs » a vu le jour par la fusion des « Aventuriers » et des « Coccinelles ». Dans ce cadre, la capacité d'accueil a augmenté de 205 à 260 enfants.

Le périscolaire « Les ExplOrateurs » est actuellement composé de la manière suivante :

POSTES | GRADES | CAT | ETP | TC] oHs

DIRECTION

Directrice du périscolaire « Les Adjoint d'animation principal de 2ème C 0,80 T 28/35ème ExplOrateurs » classe

Directrice adjointe Animateur B 1 T 35/35ème

1,80 63/35ème

ANIMATEURS

1 animateur Adjoint d'animation principal 2ème C 4 T 35/35ème

classe

3 animateurs Adjoint d'animation C 3 T 105/35ème

3 animateurs Adjoint d'animation C 2,66 T 93/35ème

1 animateur Agent spécialisé principal de 2î"e classe c 0,80 T 28/35ème

des écoles maternelles

1 animateur Adjoint d'animation C 0,63 T 22/35ème

1 animateur Adjoint d'animation C 0,94 C 33/35ème

1 animateur Adjoint d'animation C 0,89 C 31/35ème

1 animateur Adjoint d'animation C 0,74 C 26/35ème

1 animateur Adjoint d'animation C 0,67 C 23,50/35ème

1 animateur Adjoint d'animation C 0,66 C 23/35ème

1 animateur Adjoint d'animation C 0,61 C 21,50/35ème2 animateurs Adjoint d'animation 1,06 37/35ème

2 animateurs Adjoint d'animation 0,57 20/35ème

14,23 498/35ème

RESTAURATION

1 agent Adjoint technique 0,60 21/35ème

1 agent Adjoint technique 0,47 16,50/35ème

1 agent Adjoint technique 0,61 21,50/35ème

1,68 59/35°me

17,72 620/35ème

*TZC : titulaires ou contractuels

#* DHS : durée hebdomadaire de service

Afin de garantir l'encadrement des enfants dans le respect de la règlementation en vigueur et un bon fonctionnement du service, une refonte de l’organisation a eu lieu et s'est matérialisée

par la constitution d’une nouvelle équipe de direction.

A noter que les normes d'encadrement, définies par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, sont les suivantes :

- 1 animateur pour 10 enfants de moins 6 ans :

- 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

Dans un objectif d'accompagnement de la nouvelle équipe et d'adaptation du service, le périscolaire est suivi sur une période expérimentale d'un an donnant lieu à des états réguliers.

Cette période s’étendra tout au long de l’année scolaire 2020/2021.

Ainsi, l’évolution des besoins du service en terme d'encadrement d'équipe, de gestion administrative (inscriptions, restauration, facturation.) et de suivi des ressources humaines a démontré que le poste de directeur du périscolaire « Les ExplOrateurs » est un emploi à temps complet.

Actuellement, ce poste est occupé par un agent à temps non complet à hauteur de 28/35èe.

Ainsi, il a été convenu avec cet agent son passage à un temps complet à compter du 1°! avril 2021.

De ce fait, il convient de créer le poste de directeur du périscolaire « Les ExplOrateurs » à temps complet à compter du 1° avril 2021 dans la filière animation — adjoint d'animation principal de 2°" classe.

Vu la loi n°82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale :

Vu le présent rapport ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CREE le poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée

hebdomadaire de service de 35/35"à compter du 1° avril 2021 :

FIXE la rémunération de ce poste selon les règles statutaires en vigueur ;

SUPPRIME le poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée

hebdomadaire de service de 28/35°"€ à compter du 1° avril 2021 :

APPROUVE ia modification du tableau des effectifs.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Cécile DELATTRE