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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 22 15 Création emploi adjoint animation principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 22 mars 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
IV —- RESSOURCES HUMAINES
2021-26 (15) : Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
à temps complet
Rapport au Conseil Municipal :
Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, un nouveau périscolaire communal « Les
ExplOrateurs » a vu le jour par la fusion des « Aventuriers » et des « Coccinelles ». Dans ce cadre, la capacité d'accueil a augmenté de 205 à 260 enfants.
Le périscolaire « Les ExplOrateurs » est actuellement composé de la manière suivante :
POSTES | GRADES | CAT | ETP | TC] oHs
DIRECTION
Directrice du périscolaire « Les Adjoint d'animation principal de 2ème C 0,80 T 28/35ème ExplOrateurs » classe
Directrice adjointe Animateur B 1 T 35/35ème
1,80 63/35ème
ANIMATEURS
1 animateur Adjoint d'animation principal 2ème C 4 T 35/35ème
classe
3 animateurs Adjoint d'animation C 3 T 105/35ème
3 animateurs Adjoint d'animation C 2,66 T 93/35ème
1 animateur Agent spécialisé principal de 2î"e classe c 0,80 T 28/35ème
des écoles maternelles
1 animateur Adjoint d'animation C 0,63 T 22/35ème
1 animateur Adjoint d'animation C 0,94 C 33/35ème
1 animateur Adjoint d'animation C 0,89 C 31/35ème
1 animateur Adjoint d'animation C 0,74 C 26/35ème
1 animateur Adjoint d'animation C 0,67 C 23,50/35ème
1 animateur Adjoint d'animation C 0,66 C 23/35ème
1 animateur Adjoint d'animation C 0,61 C 21,50/35ème2 animateurs Adjoint d'animation 1,06 37/35ème
2 animateurs Adjoint d'animation 0,57 20/35ème
14,23 498/35ème
RESTAURATION
1 agent Adjoint technique 0,60 21/35ème
1 agent Adjoint technique 0,47 16,50/35ème
1 agent Adjoint technique 0,61 21,50/35ème
1,68 59/35°me
17,72 620/35ème
*TZC : titulaires ou contractuels
#* DHS : durée hebdomadaire de service
Afin de garantir l'encadrement des enfants dans le respect de la règlementation en vigueur et un bon fonctionnement du service, une refonte de l’organisation a eu lieu et s'est matérialisée
par la constitution d’une nouvelle équipe de direction.
A noter que les normes d'encadrement, définies par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, sont les suivantes :
- 1 animateur pour 10 enfants de moins 6 ans :
- 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
Dans un objectif d'accompagnement de la nouvelle équipe et d'adaptation du service, le périscolaire est suivi sur une période expérimentale d'un an donnant lieu à des états réguliers.
Cette période s’étendra tout au long de l’année scolaire 2020/2021.
Ainsi, l’évolution des besoins du service en terme d'encadrement d'équipe, de gestion administrative (inscriptions, restauration, facturation.) et de suivi des ressources humaines a démontré que le poste de directeur du périscolaire « Les ExplOrateurs » est un emploi à temps complet.
Actuellement, ce poste est occupé par un agent à temps non complet à hauteur de 28/35èe.
Ainsi, il a été convenu avec cet agent son passage à un temps complet à compter du 1°! avril 2021.
De ce fait, il convient de créer le poste de directeur du périscolaire « Les ExplOrateurs » à temps complet à compter du 1° avril 2021 dans la filière animation — adjoint d'animation principal de 2°" classe.
Vu la loi n°82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale :
Vu le présent rapport ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CREE le poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée
hebdomadaire de service de 35/35"à compter du 1° avril 2021 :
FIXE la rémunération de ce poste selon les règles statutaires en vigueur ;
SUPPRIME le poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée
hebdomadaire de service de 28/35°"€ à compter du 1° avril 2021 :
APPROUVE ia modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE