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Procès Verbal - 2021 11 22 10. Recensement 2022 désignation coordonateur communal
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 22 10. Recensement 2022 désignation coordonateur communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 22 novembre 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
IV —- RESSOURCES HUMAINES
2021 — 95 (10) : Désignation d’un coordonnateur communal dans le cadre de l'enquête de recensement 2022 de la population
Rapport au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l'enquête de recensement 2022 de la population, le coordonnateur communal est l'interlocuteur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pendant toute la durée de celui-ci, soit du 20 janvier au 19 février 2022.
Sa désignation est obligatoire à partir de dix agents recenseurs. Au sein de la commune d'Oberhausbergen, douze postes d'agents recenseurs sont prévus.
Ses missions seront les suivantes :
- Mise en place de la logistique du recensement,
- La communication du recensement,
- __L'encadrement des agents recenseurs.
A noter que ses missions peuvent faire l'objet d'une délégation auprès des agents en charge de la logistique et de la communication. Ainsi, il a un rôle de chef d'orchestre du recensement au sein de la collectivité.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
' REÇU EN PREFECTURE
le 23/11/2891
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Page 1 sur 2 Considérant que la collectivité doit organiser, au titre de l'année 2022, les opérations de recensement de la population pour lesquelles l'Etat versera à la Commune une dotation forfaitaire ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête de recensement afin de réaliser les opérations du recensement 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Martine HERRMANN, agent communal, en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2022 ;
- DECIDE de rémunérer le coordonnateur en fonction des heures supplémentaires réellement effectuées si l'agent est amené à en réaliser ;
- DIT que le coordonnateur d'enquête recevra 55 € pour chaque séance de formation (dont une est obligatoire) ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022 ;
- AUTORISE Le Maire à signer tous les actes relatifs au recensement.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DÉLATTRE
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le 23/11/2091 s-
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