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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0050 2026 slow convention du club deducation canine pont audemer 21 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0050 2026 slow convention du club deducation canine pont audemer 21 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le 02/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260129-DEC
0050
2026-AU
Ville
de
DEC
0050
2026
/7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
E É
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DU
CLUB
D'ÉDUCATION
CANINE
DE
PONT-AUDEMER
LE
21
FÉVRIER
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Jean-Marie
PRÉVOST
représentant
du
Club
d’Éducation
Canine
de
Pont-Audemer,
à utiliser
la salle
d’ Armes
«
rez-de-chaussée
»
le samedi
21
février
2026
en
vue
d’accueillir
: une
assemblée
générale,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le Club
d’Éducation
Canine
de
Pont-Audemer,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est convenue à
titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janviern\2026
du
personnel,
des
sports,
générales Christophe
CANT
]