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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 046 du 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 046 du 15 mars 2024)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-046
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-03-15-00001 - Arrêté DL/BPEUP n°2024-20 du 15 mars 2024 portant
modification de la composition de la formation spécialisée "faune sauvage
captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites de la Haute-Vienne. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-03-15-00001
Arrêté DL/BPEUP n°2024-20 du 15 mars 2024
portant modification de la composition de la
formation spécialisée "faune sauvage captive" de
la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-15-00001 - Arrêté DL/BPEUP n°2024-20 du 15 mars 2024 portant modification de la composition de la formation spécialisée "faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DL/BPEUP n°2024-20 du 15 mars 2024
portant modification de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l’environnement et, notamment, les articles L. 341-16 et R. 341-16 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et, notamment, les articles R. 133-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 06 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8, 9 et 15) relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2011- 833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 modifié fixant la composition et les modalités de fonctionnement des formations spécialisées de la CDNPS ;
Vu la demande formulée par le Dr Christian DAUPHIN pour siéger au sein de la CDNPS et la démission du Dr Franck HAELEWYN, du Dr Gilles SONTHONNAX et de Mme Aude HAELEWYN-DESMOULINS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : la composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée ainsi qu'il suit :
VI - La formation spécialisée «faune sauvage captive» :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-15-00001 - Arrêté DL/BPEUP n°2024-20 du 15 mars 2024 portant modification de la composition de la formation spécialisée "faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des 4 2 – sa composition :
La formation spécialisée comprend :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
c) Le collège des représentants des d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive, composé de :
M. le Président de Limousin Nature Environnement ou son représentant
M. le Président de la Ligue pour la protection des Oiseaux ou son représentant
Docteur Xavier LONGY à Veyrac – vétérinaire - membre titulaire
Docteur Cécile BARBIER à Saint-Victurnien – vétérinaire - membre suppléant Docteur Christian DAUPHIN à Bellac – vétérinaire - membre titulaire
d) le collège des responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques composé de :
Monsieur David BRANTHOME, - directeur d’un aquarium – membre titulaire
Monsieur André DUCAILLOU – responsable d’un élevage amateur d’oiseaux – membre
titulaire
Monsieur Alban LAROCHE – vendeur d’animaux non domestiques – membre titulaire
Madame Jessica ISTRIA – responsable animalerie - membre titulaire
le reste sans changement
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Docteur Christian DAUPHIN, à Madame Jessica ISTRIA ainsi qu’aux membres du collège des représentants de l’État.
Limoges, le 15 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
original signé,
Laurent MONBRUN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-15-00001 - Arrêté DL/BPEUP n°2024-20 du 15 mars 2024 portant modification de la composition de la formation spécialisée "faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des 5