Arrêté - a 011.2024 arrete temporaire reglementant la circulation et le stationnement rue henri boulard pour des travaux effectues par circet

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Arrêté - a 011.2024 arrete temporaire reglementant la circulation et le stationnement rue henri boulard pour des travaux effectues par circet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Arrêté - a 011.2024 arrete temporaire reglementant la circulation et le stationnement rue henri boulard pour des travaux effectues par circet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE

4 VILLE DE

f MEHUN

[ >.

Arrêté n° 011/2024

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D 79 E RUE HENRI BOULARD

Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,

Vu la demande en date du janvier 2024 présentée par l'entreprise CIRCET — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, visant à obtenir une restriction de la circulation par un alternat manuel, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, sur la D79E rue Henri Boulard à partir du 24 janvier 2024 et pour 21 jours, afin de permettre à l'entreprise de réaliser la pose de fourreaux et pose d'une chambre télécom,

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,

ARRETE

Article 1 : La circulation se fera par un alternat manuel sur la D79 E rue Henri Boulard à partir du 24 janvier 2024 et pour 21 jours, au droit et aux abords du chantier, dans les conditions définies ci-après.

Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.

Cette réglementation est applicable à partir du 24 janvier 2024 et pour 21 jours.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la D79E rue Henri Boulard à partir du 24 janvier 2024 et pour 21 jours au droit et aux abords du chantier.

Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.Article 4 : En dehors des périodes d'activité du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours « hors chantiers », la circulation devra être rétablie.

Article 5 : L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public à partir du 24 janvier 2024 et por 21 jours.

Article 6 : L'entreprise CIRCET en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.

Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la

signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise CIRCET sous sa responsabilité.

La responsabilité de l’entreprise CIRCET pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.

Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter iés indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'entreprise CIRCET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.

Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 janvier 2024

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours . . . devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site ) t de la

mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le TT. A CP <

le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l’application Télérecours : er ? ? 2, 7

https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le Si ce ne 2 —

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