Procès Verbal - 20250929 Proces verbal

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Procès Verbal - 20250929 Proces verbal Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250929 Proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 29 Septembre 2025

République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

14 12 14

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 01/10/2025

L’an 2025, le 29 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes, dûment convoqué le Mardi 23 Septembre 2025, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAZIN Patricia, GAHINET Carole, GUINARD Solenne, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MOUNIER Frédéric, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BAURES Estelle à M. MENEUX Loïc, M. PETIBON Pierre à M. SICOT Philippe

M. MENEUX Loïc a été élu secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2025

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

Le conseil municipal est informé des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations accordées, depuis le début de l’année.

DEL 081-25-032 : PROJET D'EXTENSION DU PRÉAU SCOLAIRE - MARCHÉS DE TRAVAUX - AVENANT

Dans le cadre du projet d’extension du préau scolaire, il est proposé au conseil municipal un avenant n° 1 sur le lot 1 « Gros œuvre – Terrassement » notifié à l’entreprise MARSE CONSTRUCTION, relatif à un aménagement paysager.

Lot 1 : Gros œuvre – Terrassement

Marché notifié : 40 764,45 € HT

Avenant n° 1 : + 978,80 € HT

Total : 41 743,25 € HT

Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 1 au lot 1 « Gros œuvre - Terrassement » ;

- d’autoriser le maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-25-033 : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTÉ DU CENTRE DE GESTION D'ILLE-ET-VILAINE

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération n° 081-25-019 du 8 avril 2025 du conseil municipal de Clayes, retenant le principe d’une convention d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n° 2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque santé, Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n° 2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial départemental rendu le 26/06/2025 sur le projet de convention, Vu l’avis du Comité Social Territorial départemental du 22 septembre 2025 sur le projet de délibération.

Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.

À l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par

le CDG 35 auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026 ; - d’accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;

- de fixer le niveau de participation mensuelle brute, en respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, d’un montant forfaitaire par agent de 15 € ; - d’autoriser l’autorité territoriale à effectuer tout acte en découlant ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-25-034 : RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION 2026 - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, fonde les principes d’exécution du recensement et d’authentification annuelle des populations légales des communes. Le recensement général de la population est organisé et contrôlé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique (INSEE), en partenariat avec les communes qui sont chargées de préparer et réaliser les enquêtes de recensement.

La commune de Clayes est concernée pour l’année 2026 par le recensement général de la population, qui se déroule du 15 janvier au 14 février 2026.

Monsieur le Maire a désigné un coordinateur, et son suppléant, chargé de la préparation et de son suivi, de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs et de la transmission des données recueillies à l’INSEE.

Les agents recenseurs sont chargés, sous l’autorité du coordinateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. Le nombre d’agents recenseurs nécessaires aux opérations de recensement est défini selon les préconisations de l’INSEE.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- de fixer le nombre d’agents recenseurs à 2 ;

- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

· 4,00 € par feuille de logement

· 4,50 € par feuille de logement INTERNET

· 45 € par séance de formation (2 demi-journées)

· Indemnités forfaitaires de frais (tournée de reconnaissance, transport, utilisation du téléphone personnel) : 70 €

· Prime de fin de collecte si plus de 98 % des logements recensés : 150 € ;

- d'autoriser monsieur le Maire à signer les documents contractuels afférent à la rémunération des agents recenseurs ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation du recensement général de la population 2026.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-25-035 : RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION 2026 - MANDAT SPÉCIAL POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE COORDINATEUR COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 ; Vu le décret n° 220-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes des collectivités locales et établissements publics ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; Vu l’arrêté n° 43/2025 du 24 juin 2025, désignant monsieur Claude FOUILLET, adjoint au maire en charge des finances, coordinateur communal du recensement 2026,

Considérant qu’il convient de charger monsieur Claude FOUILLET d’un mandat spécial.

L’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».

L’article R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ».

Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le mode de remboursement des dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial et de fixer les conditions et les limites du remboursement des dépenses. Les élus sollicitant la prise en charge doivent présenter au conseil l’intégralité des justificatifs de frais exposés.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- de confier un mandat spécial à monsieur Claude FOUILLET, adjoint au maire en charge des finances, pour l’exercice des fonctions de Coordinateur communal du recensement 2026 ;

- d’acter le principe du remboursement, sur présentation des pièces justificatives, des frais de déplacement et de repas dans les conditions applicables aux agents des collectivités territoriales :

· indemnités de repas : 20 € ;

· indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel :

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-25-036 : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - REMBOURSEMENT SUITE À ANNULATION

Monsieur Olivier DUPIN, domicilié 2, Allée des érables à Clayes, avait réservé la salle polyvalente pour une location du 8 au 9 novembre 2025.

Suite à la demande d’annulation de cette réservation, et après discussion, le conseil municipal décide de rembourser à monsieur Olivier DUPIN la somme de 500 € correspondant au montant de la location.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-25-037 : CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À CARACTÈRE SOCIAL AU PROFIT DU COLLEGE JACQUES PREVERT DE ROMILLE 2025 - 2027

Les communes du secteur de recrutement du collège Jacques Prévert de Romillé allouent annuellement à cet établissement, et à ses associations satellites, des subventions à caractère social dans le but de contribuer au financement des activités du collège (voyages éducatifs à l’étranger, transports et animation, document, association sportive, foyer socio-éducatif, etc…).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention pour la période 2025 - 2027.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de convention relative à la l’attribution de subventions à caractère social au profit du collège Jacques Prévert de Romillé pour la période 2025-2027 ;

- d’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-25-038 : RENNES METROPOLE - TRANSFERT DE L'OPÉRA ET DU MUSIKHALL - RAPPORT DE LA CLECT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° C 2024-100 du Conseil de Rennes Métropole en date du 20 juin 2024 proposant le classement de l'Opéra de Rennes et du MusikHall au titre des équipements culturels d’intérêt métropolitain ;

Vu la délibération n° DCM 2024-242 du Conseil municipal de la Ville de Rennes en date du 16 septembre 2024 décidant d'émettre un avis favorable à la proposition de classement de l'Opéra de Rennes et du MusikHallL au titre des équipements culturels d’intérêt métropolitain ;

Vu la délibération n° C 2024-177 du Conseil de Rennes Métropole en date du 14 novembre 2024 prenant acte de l’avis favorable du Conseil municipal de la commune de Rennes au classement d’intérêt métropolitain de l'Opéra de Rennes et du MusikHall et décidant ce classement ; Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de Rennes Métropole adopté le 11 septembre 2025 et transmis à la commune de Clayes le 12 septembre 2025 ;

Par délibérations concordantes du Conseil de Rennes Métropole et du Conseil municipal de la Ville de Rennes, l'Opéra de Rennes et l'exploitation de la salle du MusikHall ont été classés d'intérêt métropolitain à

compter du 1er janvier 2025 dans le cadre de l'actualisation du projet culturel métropolitain. Il en résulte un transfert de charges de la Ville de Rennes à Rennes Métropole. La charge nette ainsi transférée donne lieu àla modification de l'attribution de compensation versée par Rennes Métropole à la Ville de Rennes.

Conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts, les dépenses et les recettes transférées doivent faire l'objet d'une évaluation par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) dans les neufs mois qui suivent la date effective du transfert.

Les conseils municipaux des communes membres de Rennes Métropole disposent d'un délai de trois mois suivant la date de transmission du rapport de la CLECT pour se prononcer sur celui-ci. Chaque conseil municipal émet un avis sur le rapport à la majorité simple. L'approbation du rapport requiert l’avis favorable des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population de Rennes Métropole.

La CLECT de Rennes Métropole a été installée le 27 novembre 2024. Elle s’est réunie le 11 septembre 2025 et a procédé à l’examen des charges transférées à Rennes Métropole au titre du classement d'intérêt métropolitain de l'Opéra et de la salle du MusikHall.

Le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération, présente les conclusions de la CLECT sur la nature et le montant des dépenses et des recettes transférées, en fonctionnement et en investissement. Le rapport a été adopté par la Commission à la majorité des membres représentés, par vingt-deux voix pour et deux abstentions.

Au titre de l'Opéra, la charge nette annuelle transférée à Rennes Métropole a été évaluée 3 783 998 € jusqu'en 2039.

À partir de 2040, compte tenu de la dette transférée à Rennes Métropole, la charge nette est évaluée à 3 860 303 €.

Au titre de l'exploitation de la salle du MusikHall, le produit net annuel transféré est évalué à 26 602 €. Les charges et produits transférés viendront globalement réduire le montant de l'attribution de compensation versée à la Ville de Rennes par Rennes Métropole à partir de 2025.

La CLECT ayant rendu ses conclusions, il est demandé à chaque conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport adopté par la Commission. À la suite des décisions de l'ensemble des conseils municipaux des communes et sur la base du rapport de la CLECT, le Conseil de Rennes Métropole fixera, en décembre 2025, le montant de l'attribution de compensation de la Ville de Rennes.

Après discussion, le conseil municipal décide se rendre un avis défavorable sur le rapport de la CLECT du 11 septembre 2025 relatif au transfert de l'Opéra et de la salle du MusikHall à Rennes Métropole.

A la majorité (pour : 0 / contre : 10 / abstentions : 4)

Abstentions : Loïc MENEUX (2 voix) ; Nadine ROULLEAU ; Solenne GUINARDDEL 081-25-039 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et notamment son article 10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du patrimoine et notamment son article L. 330-2 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la charte de l’UNESCO sur les bibliothèques publiques ;

Vu le schéma départemental de développement de la lecture publique d’Ille-et-Vilaine, voté le 29 juin 2023 ;

Considérant que la contractualisation représente un soutien à la dynamique et à l’offre de lecture publique sur le territoire, dans une ambition partagée de mutualisation accrue et de diversification des services et des collections proposés aux habitants ;

Dans le cadre du Schéma départemental de développement de la lecture publique 2023-2028, le Département renouvelle la contractualisation avec les territoires.

La Médiathèque départementale et les professionnels des bibliothèques des communes de Rennes Métropole ont définit des objectifs communs et des engagements à inscrire dans la nouvelle convention en faveur du développement de la lecture publique sur le territoire métropolitain.

La présente convention a pour objet de définir le périmètre et le niveau d’intervention de la Médiathèque départementale sur ce territoire.

Les communes s’engagent à maintenir le niveau de services de leur bibliothèque, par la mise à disposition des moyens humains et financiers adéquats.

La lecture publique est une compétence optionnelle du Syrenor. Le réseau des médiathèques de ce territoire concerne six communes : Clayes, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont, Parthenay-de-Bretagne et Saint-Gilles.

Au niveau de ce réseau de médiathèques, le Syrenor :

- Met en œuvre des actions en faveur du développement de la lecture publique et de la coopération entre les médiathèques ;

- Engage des moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement d’un service intercommunal de développement de la lecture publique ;

- Assure une coordination du réseau des médiathèques.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs communs entre le Département d’Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole, les communes de Rennes Métropole et le Syrenor ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 22:00