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Procès Verbal - 20250602 Proces verbal
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250602 Proces verbal)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Clayes
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 2 Juin 2025
Nombre de membres
En
exercice Présents Votants
14 10 14
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture d'Ille et Vilaine
Le : 03/06/2025
L’an 2025, le 2 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes, dûment convoqué le Lundi 26 Mai 2025, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAURES Estelle, BAZIN Patricia, GAHINET Carole, ROULLEAU Nadine, MM : FOUILLET Claude, MENEUX Loïc, MOUNIER Frédéric, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GUINARD Solenne à Mme GAHINET Carole, ROBERT Chantale à M. SICOT Philippe, MM : JAUNET Yvan à M. MENEUX Loïc, PETIBON Pierre à M. RENOUX Thierry
M. RENOUX Thierry a été élu secrétaire de séance
DEL 081-25-022 : PROJET D'EXTENSION DU PRÉAU SCOLAIRE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
La commune a sélectionné l’Agence DELOURMEL et l’architecte Vincent Le Faucheur pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un préau scolaire.
Une première phase de consultation des entreprises en procédure adaptée a eu lieu entre le 3 avril et le 28 avril 2025. Cette consultation a été déclarée infructueuse, faute d’un nombre suffisant d’offres permettant une réelle mise en concurrence.
Une nouvelle consultation de gré à gré a été lancée du 29 avril au 19 mai 2025. Les offres reçues sont présentées au conseil municipal.
Après discussion, le conseil municipal décide d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Gros œuvre – Terrassement
- Entreprise MARSE CONSTRUCTION :
Offre de base : 40 264.45 € HT
Option Essai à la plaque : 500 ,00 € HT
Total : 40 764,45 € HT
Lot 2 : Charpente – Bardage – Serrurerie
- Entreprise CMCO
Offre de base : 24 900,00 € HT Lot 3 : Couverture
- Entreprise CMCO
Offre de base : 19 000,00 € HT
Option Couverture - 1 150,69 € HT
en ardoise naturelle D2
Total : 17 849, 31 € HT
Lot 4 : Electricité
- Entreprise CEME
Offre de base : 4 613,56 € HT
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-25-023 : PROJET D'EXTENSION DU PRÉAU SCOLAIRE - FONDS MÉTROPOLITAIN DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION FINANCIÈRE
Dans le cadre du projet d’extension du préau scolaire, la commune a sollicité auprès de Rennes Métropole une participation au titre du Fonds Métropolitain de Transition Écologique (FMTE).
Sur proposition du Comité d’Engagement FMTE du 13 mars 2025, le Bureau métropolitain de Rennes Métropole du 3 avril 2025 a approuvé l’attribution, au titre du dispositif de soutien à l’investissement communal, d’une participation représentant 30 % du coût estimé du projet au stade Avant-Projet Définitif.
Dans ce cadre, Rennes Métropole soumet à la commune une convention financière, qui a pour objet de fixer les droits et obligations des parties. Dans ce cadre contractuel, la commune s’engage à faire mention de la participation financière de Rennes Métropole dans toutes les actions d’information ou de communication. Dans un délai de 3 mois après la fin de l’opération, la commune devra apposer sur l’équipement co-financés, un panneau permanant mentionnant la participation financière de Rennes Métropole.
Après discussion, le conseil municipal décide :
- d’accepter la participation de Rennes Métropole au titre du FMTE ;
- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention financière.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0) DEL 081-25-024 : CENTRE DE LOISIRS - AVENANT À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Par délibération n° 081-23-038 du 23 octobre 2023, la commune a attribué, en groupement de commande avec la commune de Parthenay-de-Bretagne, à l’association Familles Rurales la concession pour la gestion de leurs centres de loisirs, à compter de l’année 2024.
Le contrat de concession et ses annexes ont été conclus pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire, jusqu’à la limite du 31 décembre 2027.
L’acte d’engagement initial prévoyait pour l’année 2024 :
- 1427 journées enfants à Clayes ;
- 3125 journées enfants à Parthenay-de-Bretagne ;
- un coût de la journée enfant d’un montant de 12,13 € à la charge des communes.
La fréquentation réellement constatée en 2024 est substantiellement inférieure aux prévisions initiales.
Afin d’équilibrer le budget prévisionnel 2025, il convient de modifier par avenant l’acte d’engagement initial, selon les données suivantes :
- 1232 journées enfants à Clayes ;
- 2191 journées enfants à Parthenay-de-Bretagne ;
- Un coût de la journée enfant d’un montant de 13,00 € à la charge des communes.
Après discussion, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n° 1 à l’acte d’engagement, annexe au contrat de concession ; - d’autoriser monsieur le maire à le signer.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-25-025 : CENTRE DE LOISIRS - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 3 JUIN 2025
Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs multisites de Clayes et de Parthenay-de-Bretagne, il revient à chaque conseil municipal de déterminer les tarifs applicables après concertation avec le délégataire.
Il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 4 % le tarif du centre de loisirs à partir du mois de juin 2025.
Après discussion, le conseil municipal décide de fixer les tarifs du centre de loisirs à compter du 3 juin 2025, comme suit :
o Tarifs du centre de loisirs
Tranches selon
quotient familial
Enfants clayens
et hors commune
J o u r n é e
entière Demi-journée
Tranche 1 : 0 à 450€ 7,04 € 4,22 €
Tranche 2 : 451€ à 650€ 8,16 € 4,90 €
Tranche 3 : 651€ à 800€ 10,21 € 6,14 €
Tranche 4 : 801€ à 1 100€ 11,46 € 6,87 €
Tranche 5 : 1 101€ à 1 500€ 12,70 € 7,62 €
Tranche 6 : 1 501€ et + 13,94 € 8,36 € Le gestionnaire facture aux familles les tarifs du centre de loisirs.
o Tarifs de la cantine facturés aux familles
Tranches selon
quotient familial Tarif
Tarif
« sans repas »*
Tranche 1 : 0 à 450€ 3,41 € 1,95 €
Tranche 2 : 451€ à 650€ 3,94 € 2,26 €
Tranche 3 : 651€ à 800€ 4,32 € 2,46 €
Tranche 4 : 801€ à 1 100€ 4,55 € 2,60 €
Tranche 5 : 1 101€ à 1 500€ 4,85 € 2,77 €
Tranche 6 : 1 501€ et + 5,05 € 2,88 €
Tranche 7 : Hors commune 5,90 € 3,20 €
Adultes encadrants 5,03 € -
* repas fourni par la famille pour raison de santé
Les repas de la cantine du centre de loisirs sont facturés aux familles par le gestionnaire.
o Tarifs de la cantine refacturés au centre de loisirs
Il revient à la commune la charge d’émettre un titre de recette à destination du gestionnaire afin de percevoir la somme correspondant aux repas servis.
Tarif
Centre de loisirs enfants 4,20 €
Centre de loisirs adultes 5,40 €
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
UNITÉ DE MÉTHANISATION À BOISGERVILLY – ENREGISTREMENT DE L’AUGMENTATION DES VOLUMES D’INTRANTS – AVIS DE LA COMMUNE
Par courrier du 26 novembre 2024, le Préfet a informé la commune d’une demande présentée par la SAS LA FRICHE MARGOT, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’augmentation des volumes d’intrants de son unité de méthanisation située au lieu-dit « Le Bignon » sur la commune de Boisgervilly. Une consultation du public avait été organisée du 30 décembre 2024 au 30 janvier 2025 sur la commune de Boisgervilly.
En application de l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement, le préfet avait sollicité la consultation pour avis du conseil municipal de Clayes.
Suite à l’annulation de la procédure, le Préfet a informé la commune, par courrier du 24 avril 2025, qu’une nouvelle consultation est organisée du 26 mai au 27 juin 2025. Le conseil municipal est une nouvelle fois consulté pour avis.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
(abstentions : 14) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - PRÉSENTATION
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel prévu par le Code de la sécurité intérieure (article L. 731-3) visant à organiser, au niveau communal, la réponse de proximité en cas d’événement majeur : inondation, tempête, accident technologique, pandémie, etc.
Il s'inscrit dans une logique de prévention et d'organisation de la gestion de crise. Le PCS permet à la commune de recenser les risques majeurs identifiés sur son territoire, de définir les moyens disponibles (humains, matériels), d'établir des procédures d'alerte, d'assistance à la population, de coordination avec les services de secours, et d'assurer une communication efficace en situation de crise.
Le conseil municipal est informé du projet de Plan Communal de Sauvegarde.
Fin de séance 21:15