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Arrêté - Liste des arretes 06.03.2025
Arrêté - Liste des arretes 14.10.2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des arretes 14.10.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Date N° Objet de l'arrêté Date publication
13/10/2026 A26-10-13-1 Règlementation circulation pour travaux - Le Bois Travers - du 14 au 30.10.2026 14/10/2026
02/10/2026 A26-10-02 Modification de la régie d'avances "services Enfance-Jeunesse" 14/10/2026
01/10/2026 A26-10-01 Modification de la régie de recettes "services à la population" 14/10/2026
30/09/2026 A26-09-30-3 Arrêté de circulation - Travaux de nuit SNCF au PN205 - La Ville Tual - du 22 au 23.10.2026 14/10/2026
30/09/2026 A26-09-30-2 Occupation temporaire du domaine public - Rue Lancelot pour fête de voisins - 11/10/2026 14/10/2026
30/09/2026 A26-09-30-1 Règlementation de la circulation pour travaux telecom - Abbaye - Tassinière - Bois Ramé - Ponterne - du 05/10 au 06/11/2026 14/10/2026
22/09/2026 A26-09-22-1 Règlementation de la circulation pour travaux électriques - Le Leez - Grande Porte - du 28/09 au 30/10/2026 25/09/2026
21/09/2026 A26-09-21-3 Règlementation de la circulation piétonne chemin des vilberthes - Interdiction du 05 au 07/10/2026 25/09/2026
21/09/2026 A26-09-21-2 Règlementation de la circulation pour travaux télécom - rue des Haies et rue de Montfort - du 22/09 au 21/10/2026 25/09/2026
21/09/2026 A26-09-21-1 Permission de voirie - Travaux telecom - rue des Haies et rue de Montfort 25/09/2026
18/09/2026 A26-09-18-2 Réglementation de la circulation piétonne pour travaux de remplacement de parcelle - du 21/09 au 25/09/2026 25/09/2026
18/09/2026 A26-09-18-1 Réglementation de la circulation pour travaux -18 +21 rue des Chauffaux - du 21/09 au 21/10/2026 25/09/2026
11/05/2026 CCAS-A.2026-01 Délégation de pouvoir et signature à la Vice-présidente 17/09/2026
16/09/2026 A26-09-16-2 Règlementation circulation pour remplacement poteaux télécom - Les Roseaux 17/09/2026
16/09/2026 A26-09-16-1 Règlementation circulation pour travaux - Le Bois Travers 17/09/2026
04/09/2026 A26-09-04 Réglementation du stationnement et de la circulation du 7 au 25/09/2026 – Place de l’église 10/09/2026
03/09/2026 A26-09-03 Occupation temporaire du domaine public - Jardins du Presbytère, Square Anne de Bretagne, parking Rue de Rennes - du 4 au 9 septembre 2026 10/09/2026
02/09/2026 A26-09-02-2 Réglementation de la circulation pour travaux 17 rue des Chauffaux 10/09/2026
02/09/2026 A26-09-02-1 Réglementation de la circulation pour travaux 1 avenue du Général de Gaulle 10/09/2026
31/08/2026 A26-08-31 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière le 01/09/2026 dans le cadre d’une exhumation à la demande de la famille 10/09/2026
26/08/2026 A26-08-26 Prolongation de l'arrêté municipal n° A26-08-14-1 portant règlement de la circulation pour travaux sur passage à niveaux n° 205 10/09/2026
25/08/2026 A26-08-25 Arrêté individuel d'alignement - Le Bois Travers – ZN 128 10/09/2026
21/08/2026 A26-08-21-1 Permission de voirie - Comblement de fossé - Le Croix Saint-Pierre 10/09/2026
20/08/2026 A26-08-20-1 Arrêté de circulation pour travaux - 35 Village de l'Abbaye 10/09/2026
Date de mise à jour : 14 octobre 2026
Année 2026
LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX 14/08/2026 A26-08-14-1 Arrêté de circulation - Route barrée La Ville Tual PN205 10/09/2026
11/08/2026 A26-08-11-4 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’une exhumation à la demande de la famille 10/09/2026
11/08/2026 A26-08-11-3 Arrêté de circulation - Travaux de réparation de conduite télécom - Rue des Lilas 10/09/2026
11/08/2026 A26-08-11-2 Permission de voirie - Travaux de réparation de conduite télécom - Rue des Lilas 10/09/2026
11/08/2026 A26-08-11-1 Règlementation circulation - Travaux assainissement - Le Bois Travers 10/09/2026
10/08/2026 A26-08-10-2 Occupation temporaire du domaine public - Rue Théodore Botrel 10/09/2026
10/08/2026 A26-08-10-1 Permission de voirie - Travaux d'assainissement - Le Bois Travers 10/09/2026
07/08/2026 A26-08-07-1 Occupation temporaire du domaine public - Jardins du Presbytère et Square Anne de Bretagne - du 13 au 17 août 2026 10/09/2026
22/07/2026 A26-07-22-2 Arrêté individuel d'alignement - 17 Village de la Grande Porte - AE 190 10/09/2026
22/07/2026 A26-07-22-1 Arrêté individuel d'alignement - 5 La Simmonière - ZI 89-90-91-92 10/09/2026
16/07/2026 A26-07-16-2 Délégation temporaire au 3ème adjoint au Maire portant sur les actes relavant de l'urbanisme 10/09/2026
16/07/2026 A26-07-16-1 Délégation au 1er adjoint au Maire portant suppléance du Maire en cas d’empêchement temporaire 10/09/2026
07/07/2026 A26-07-07 Autorisation exceptionnelle de prolongation d'horaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le Troquet - 09/07, 06/08, 13/08, 20/08/2026 08/07/2026
06/07/2026 A26-07-06-6 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement eau potable - L'Abbaye - du 20 au 24 juillet 2026 08/07/2026
06/07/2026 A26-07-06-5 Permission de voirie - Travaux de raccordement eau potable - L'Abbaye 08/07/2026
06/07/2026 A26-07-06-4 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement électrique - L'Abbaye - du 27 au 31 juillet 2026 08/07/2026
06/07/2026 A26-07-06-3 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement électrique - Le Souchay - du 20 juillet au 31 juillet 2026 08/07/2026
06/07/2026 A26-07-06-2 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement électrique - Les Echanges - du 15 au 27 juillet 2026 08/07/2026
06/07/2026 A26-07-06-1 Permission de voirie - Travaux de raccordement électriques - Les Echanges - Le Souchay - L'Abbaye 08/07/2026
05/06/2026 A26-06-05-1 Occupation temporaire du domaine public - Jardins du Presbytère et Square Anne de Bretagne - Braderie Comité des Fêtes - du 12 au 15 juin 2026 16/06/2026
03/06/2026 A26-06-03-2 Occupation temporaire du domaine public - Stockages et base vie chantier - Halte-gare - du 29 juin au 17 juillet 2026 16/06/2026
03/06/2026 A26-06-03-1 Occupation domaine public et modification conditions de circulation et de stationnement - Rue des Chauffaux et stationnements attenants - Guinguette estivale 2026 16/06/2026
20/05/2026 A26-05-20-1 Occupation du domaine public et modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement - Guinguette estivale "Chez Marcus" 27/05/2026
12/05/2026 A26-05-12 Arrêté d’habilitation pour le visionnage et l’exploitation des images de vidéoprotection 13/05/2026
11/05/2026 A26-05-11-1 Réservation du city-stade le samedi de 10h à 12h00 pour le REDEK 13/05/2026
29/04/2026 A26-08-29 Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS 05/05/2026
28/04/2026 A26-04-28-4 Arrêté de circulation- Création de busage - Le Pierray - du 12 au 15 juin 2026 05/05/2026
28/04/2026 A26-04-28-3 Permission de voirie - Création de busage - Le Pierray 05/05/2026 28/04/2026 A26-04-28-2 Fermeture du parking place de l'église pour les festivités du 08 mai 05/05/2026
28/04/2026 A26-04-28-1 Règlementation stationnement et circulation - Place de l'église - Repose parapluie - du 28 avril au 5 mai 2026 05/05/2026
23/04/2026 A26-04-23-1 Arrêté de circulation réparation réseau télécom - Abbaye Les Echanges - du 24 avril au 22 mai 2026 28/04/2026
20/04/2026 A26-04-20-DGS Arrêté individuel d'alignement 2 rue des Chaumes et rue de Rennes AC 157-158 -161 28/04/2026
15/04/2026 A26-04-15 Désignation du correspondant incendie et secours 17/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-6 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - Marielle SOCA 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-5 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - Noémie LOUVEL 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-4 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - Christelle TOSTIVINT 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-3 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - David MOISAN 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-2 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination régisseur 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-1 Régie d'avances "Enfance Jeunesse" : nomination régisseur 10/04/2026
08/04/2026 A26-04-08-1 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Rue des Chênes - Prolongation jusqu'au 30/04/2026 10/04/2026
02/04/2026 A26-04-02-1 Régie "services population" : nomination régisseur 10/04/2026
25/03/2026 A26-03-25-2 Arrêté de circulation - Elagage - Rue Barenton - Rue Fée viviane - Rue des Pruneliers__du 30 mars au 2 octobre 2026 27/03/2026
25/03/2026 A26-03-25-1 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Rue des Chênes__du 30 mars au 17 avril 2026 27/03/2026
24/03/2026 A26-03-24-3 Implantation d'une zone de chantier règlementant le stationnement et la circulation - Place de l'église 27/03/2026
24/03/2026 A26-03-24-2 Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage - Rue de Montfort - Place de l'église 27/03/2026
24/03/2026 A26-03-24-1 Règlementation du stationnement et de la circulation - Prolongation - Place de l'église__du 25 au 27 mars 2026 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-20 Délégation à une conseillère municipale - Emmanuelle SÉNÉCHAL 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-19 Délégation à un conseiller municipal - Benjamin ASSIÉ 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-18 Délégation à une conseillère municipale - Solène LE NAOUR 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-17 Délégation à un conseiller municipal - Yann MARCHAIS 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-16 Délégation de de signature CCAS à Delphine DUHAULT, Responsable services à la population 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-15 Délégation de de signature à Mélissa BARBAULT, Responsable services techniques 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-14 Délégation de gestion de la liste électorale - Sandrine APERT, Référente Communication et Elections 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-13 Délégation de gestion de la liste électorale - Delphine DUHAULT, Responsable services à la population 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-12 Délégation de gestion de la liste électorale - Aurore ESNAULT, DGS 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-11 Délégation de fonction Etat Civil à Sandrine APERT, Référente Communication et Elections 27/03/2026 23/03/2026 A26-03-23-10 Délégation de fonction Etat Civil à Maël CHANU, Référent Urbanisme Cimetière et Logements sociaux 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-9 Délégation de fonction Etat Civil à Nolwenn LORFEUVRE, Référente Accueil Etat Civil et Associations 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-8 Délégation de fonction Etat Civil et de signature en matière comptable à Delphine DUHAULT, Responsable services à la population 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-7 Délégation à Elodie BOUTTIER, 6ème adjointe 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-6 Délégation à Jean-Paul LE GALL, 5ème adjoint 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-5 Délégation à Katia LEDUC, 4ème adjointe 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-4 Délégation à Thierry BEAUJEAN, 3ème adjoint 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-3 Délégation à Annie CHEVALIER, 2ème adjointe 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-2 Délégation à Paul MEURICE, 1er adjoint 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-1 Délégation de fonction Etat Civil et de signature en matière comptable à Aurore ESNAULT, DGS 27/03/2026
18/03/2026 A26-03-18-1 Règlementation du stationnement et de la circulation - Place de l'église 20/03/2026
13/03/2026 A26-13-03-1 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière le 17/03/2026 dans le cadre d’exhumations administratives 13/03/2026
09/03/2026 A26-03-09-2 Règlementation de circulation pour travaux de renouvellement d'eau potable - Le Petit Beau Beurre__10/03 au 30/04/2026 10/03/2026
09/03/2026 A26-03-09-1 Permission de voirie - Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable - Le Petit Beau beurre 10/03/2026
02/03/2026 A26-03-02-2 Règlementation circulation - Travaux de raccordement - Rue de Bédée__16 au 20/03/2026 06/03/2026
02/03/2026 A26-03-02-1 Permission de voirie - Travaux de raccordement électrique - Rue de Bédée 06/03/2026
18/02/2026 A26-02-18-1 Prolongation de l'arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives le 20/02/2026 20/02/2026
17/02/2026 A26-02-17-2 Règlementation de circulation pour travaux télécom - Rue des Chênes__23/02 au 13/03/2026 19/02/2026
17/02/2026 A26-02-17-1 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives le 19/02/2026 19/02/2026
16/02/2026 A26-02-16-1 Règlementation circulation - Travaux de raccordement - ZA de la Nouette__23/02 au 06/03/2026 19/02/2026
13/02/2026 A26-02-13-2 Délégation de signature en matière comptable à Aurore ESNAULT, DGS 16/02/2026
13/02/2026 A26-02-13 Route barrée risque inondation "Les Grandes Planches" à compter du 13/02/2026 16/02/2026
10/02/2026 A26-02-10-2 Stationnement réservé et circulation altérée aux abords de l'église pour travaux - 16 au 18/02/2026 12/02/2026
10/02/2026 A26-02-10-1 Occupation temporaire du domaine public pour travaux de remplacement de l'abri vélos - Parking de la halte ferroviaire - du 11 au 20/02/206 12/02/2026
04/02/2026 A26-02-04-2 Reprise d'une concession arrivée à échéance - J.19 06/02/2026
04/02/2026 A26-02-04-1 Reprise d'une concession arrivée à échéance - G.24 06/02/2026
02/02/2026 A26-02-02-2 Autorisation occupation domaine public - Clôture - 8 rue Vert Village__16.02 au 13.03.2026 06/02/2026
02/02/2026 A26-02-02-1 Permission voirie - Clôture - 8 rue Vert Village 06/02/2026 27/01/2026 A26-01-27-1 Arrêté de circulation permanent pour les véhicules de répurgation - SMICTOM 30/01/2026
26/01/2026 A26-01-26-2 Arrêté de circulation permanent pour les opérations de maintenance et d'entretien par les agents communaux 30/01/2026
26/01/2026 A26-01-26-1 Arrêté de circulation permanent pour les entreprises de maintenance communale 30/01/2026
20/01/2026 A26-01-20-1 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives 30/01/2026
19/01/2026 A26-01-19-2 Permission de stationnement - Travaux avec un camion-toupie - 41, rue de Montfort - 21/01/2026 30/01/2026
19/01/2026 A26-01-19-1 Permission de voirie - Travaux sur le réseau électrique - La Corbinais 30/01/2026
12/01/2026 A26-01-12-1 Alignement individuel _GAEC la Touche Gautrel 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-4 Occupation temporaire du domaine public - Cheminement piéton rue du Chesnot 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-3 Permission de voirie - Travaux cheminement piéton rue du Chesnot 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-2 Régies de recettes "service Enfance-Jeunesse" : modification du régisseur suppléant 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-1 Régies d'avances "service Enfance-Jeunesse" : modification du régisseur suppléant 15/01/2026
05/01/2026 A26-01-05-1 Règlementation circulation - Travaux tirage et raccordement fibre UNIVERS - Prolongation jusqu'au 30 mai 2026 07/01/2026