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Arrêté - Liste des arretes 10.04.2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des arretes 10.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Liste des arrêtés__2026.xlsx
Date N° Objet de l'arrêté Date publication
09/04/2026 A26-04-09-6 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - Marielle SOCA 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-5 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - Noémie LOUVEL 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-4 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - Christelle TOSTIVINT 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-3 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination mandataire - David MOISAN 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-2 Régie de recettes "Enfance Jeunesse" : nomination régisseur 10/04/2026
09/04/2026 A26-04-09-1 Régie d'avances "Enfance Jeunesse" : nomination régisseur 10/04/2026
08/04/2026 A26-04-08-1 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Rue des Chênes - Prolongation jusqu'au 30/04/2026 10/04/2026
02/04/2026 A26-04-02-1 Régie "services population" : nomination régisseur 10/04/2026
25/03/2026 A26-03-25-2 Arrêté de circulation - Elagage - Rue Barenton - Rue Fée viviane - Rue des Pruneliers__du 30 mars au 2 octobre 2026 27/03/2026
25/03/2026 A26-03-25-1 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Rue des Chênes__du 30 mars au 17 avril 2026 27/03/2026
24/03/2026 A26-03-24-3 Implantation d'une zone de chantier règlementant le stationnement et la circulation - Place de l'église 27/03/2026
24/03/2026 A26-03-24-2 Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage - Rue de Montfort - Place de l'église 27/03/2026
24/03/2026 A26-03-24-1 Règlementation du stationnement et de la circulation - Prolongation - Place de l'église__du 25 au 27 mars 2026 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-20 Délégation à une conseillère municipale - Emmanuelle SÉNÉCHAL 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-19 Délégation à un conseiller municipal - Benjamin ASSIÉ 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-18 Délégation à une conseillère municipale - Solène LE NAOUR 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-17 Délégation à un conseiller municipal - Yann MARCHAIS 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-16 Délégation de de signature CCAS à Delphine DUHAULT, Responsable services à la population 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-15 Délégation de de signature à Mélissa BARBAULT, Responsable services techniques 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-14 Délégation de gestion de la liste électorale - Sandrine APERT, Référente Communication et Elections 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-13 Délégation de gestion de la liste électorale - Delphine DUHAULT, Responsable services à la population 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-12 Délégation de gestion de la liste électorale - Aurore ESNAULT, DGS 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-11 Délégation de fonction Etat Civil à Sandrine APERT, Référente Communication et Elections 27/03/2026
LISTE DES ARRÊTÉS
Année 2026
Date de mise à jour : 10 avril 2026 Liste des arrêtés__2026.xlsx
23/03/2026 A26-03-23-10 Délégation de fonction Etat Civil à Maël CHANU, Référent Urbanisme Cimetière et Logements sociaux 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-9 Délégation de fonction Etat Civil à Nolwenn LORFEUVRE, Référente Accueil Etat Civil et Associations 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-8 Délégation de fonction Etat Civil et de signature en matière comptable à Delphine DUHAULT, Responsable services à la population 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-7 Délégation à Elodie BOUTTIER, 6ème adjointe 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-6 Délégation à Jean-Paul LE GALL, 5ème adjoint 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-5 Délégation à Katia LEDUC, 4ème adjointe 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-4 Délégation à Thierry BEAUJEAN, 3ème adjoint 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-3 Délégation à Annie CHEVALIER, 2ème adjointe 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-2 Délégation à Paul MEURICE, 1er adjoint 27/03/2026
23/03/2026 A26-03-23-1 Délégation de fonction Etat Civil et de signature en matière comptable à Aurore ESNAULT, DGS 27/03/2026
18/03/2026 A26-03-18-1 Règlementation du stationnement et de la circulation - Place de l'église 20/03/2026
13/03/2026 A26-13-03-1 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière le 17/03/2026 dans le cadre d’exhumations administratives 13/03/2026
09/03/2026 A26-03-09-2 Règlementation de circulation pour travaux de renouvellement d'eau potable - Le Petit Beau Beurre__10/03 au 30/04/2026 10/03/2026
09/03/2026 A26-03-09-1 Permission de voirie - Travaux de renouvellement des conduites d'eau potable - Le Petit Beau beurre 10/03/2026
02/03/2026 A26-03-02-2 Règlementation circulation - Travaux de raccordement - Rue de Bédée__16 au 20/03/2026 06/03/2026
02/03/2026 A26-03-02-1 Permission de voirie - Travaux de raccordement électrique - Rue de Bédée 06/03/2026
18/02/2026 A26-02-18-1 Prolongation de l'arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives le 20/02/2026 20/02/2026
17/02/2026 A26-02-17-2 Règlementation de circulation pour travaux télécom - Rue des Chênes__23/02 au 13/03/2026 19/02/2026
17/02/2026 A26-02-17-1 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives le 19/02/2026 19/02/2026
16/02/2026 A26-02-16-1 Règlementation circulation - Travaux de raccordement - ZA de la Nouette__23/02 au 06/03/2026 19/02/2026
13/02/2026 A26-02-13-2 Délégation de signature en matière comptable à Aurore ESNAULT, DGS 16/02/2026
13/02/2026 A26-02-13 Route barrée risque inondation "Les Grandes Planches" à compter du 13/02/2026 16/02/2026
10/02/2026 A26-02-10-2 Stationnement réservé et circulation altérée aux abords de l'église pour travaux - 16 au 18/02/2026 12/02/2026
10/02/2026 A26-02-10-1 Occupation temporaire du domaine public pour travaux de remplacement de l'abri vélos - Parking de la halte ferroviaire - du 11 au 20/02/206 12/02/2026
04/02/2026 A26-02-04-2 Reprise d'une concession arrivée à échéance - J.19 06/02/2026
04/02/2026 A26-02-04-1 Reprise d'une concession arrivée à échéance - G.24 06/02/2026
02/02/2026 A26-02-02-2 Autorisation occupation domaine public - Clôture - 8 rue Vert Village__16.02 au 13.03.2026 06/02/2026
02/02/2026 A26-02-02-1 Permission voirie - Clôture - 8 rue Vert Village 06/02/2026 Liste des arrêtés__2026.xlsx
27/01/2026 A26-01-27-1 Arrêté de circulation permanent pour les véhicules de répurgation - SMICTOM 30/01/2026
26/01/2026 A26-01-26-2 Arrêté de circulation permanent pour les opérations de maintenance et d'entretien par les agents communaux 30/01/2026
26/01/2026 A26-01-26-1 Arrêté de circulation permanent pour les entreprises de maintenance communale 30/01/2026
20/01/2026 A26-01-20-1 Arrêté municipal portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives 30/01/2026
19/01/2026 A26-01-19-2 Permission de stationnement - Travaux avec un camion-toupie - 41, rue de Montfort - 21/01/2026 30/01/2026
19/01/2026 A26-01-19-1 Permission de voirie - Travaux sur le réseau électrique - La Corbinais 30/01/2026
12/01/2026 A26-01-12-1 Alignement individuel _GAEC la Touche Gautrel 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-4 Occupation temporaire du domaine public - Cheminement piéton rue du Chesnot 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-3 Permission de voirie - Travaux cheminement piéton rue du Chesnot 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-2 Régies de recettes "service Enfance-Jeunesse" : modification du régisseur suppléant 15/01/2026
08/01/2026 A26-01-08-1 Régies d'avances "service Enfance-Jeunesse" : modification du régisseur suppléant 15/01/2026
05/01/2026 A26-01-05-1 Règlementation circulation - Travaux tirage et raccordement fibre UNIVERS - Prolongation jusqu'au 30 mai 2026 07/01/2026