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Arrêté - Préfecture - Hérault - PDI BESS Sete.A6P8393L1Y3
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDI BESS Sete.A6P8393L1Y3)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet BESS
Sète sur la commune principale de l'AIOT 4 Rue de Lisbonne 34200 Sète.
La référence de votre dossier est A-6-P8393L1Y3 et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 11/06/2026 à 11h02 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 98910504400014
Raison sociale DECADE ENERGY ASSETS
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
1 RUE DE STOCKHOLM
75008 PARIS 08
Signataire
Nom : CLERET
Prénom : Alexandre
Qualité : COO
Adresse électronique : infra@decade.energy
Téléphone portable : +(33) 782001529
Référent
Nom : PERLIN
Prénom : Baptiste
Fonction : VP Infrastructure
Adresse électronique : infra@decade.energy page sur 3 5
Téléphone portable : +(33) 642076673
Adresse électronique d'échange avec l'administration
Adresse électronique : infra@decade.energy
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : BESS Sète
Description des activités : Le projet porte sur l’implantation d’un système de stockage d’électricité à
base de batteries lithium-ion sur la commune de Sète. Il s’inscrit dans une logique de soutien à la
transition énergétique et à l’optimisation du réseau électrique local, notamment pour intégrer les
productions intermittentes d’énergies renouvelables (solaire, éolien). L’équipement prévu, classé
comme installation d’intérêt collectif, au sens du Code de l’urbanisme, permettra de stocker l’
énergie produite en heures creuses ou excédentaires et de la restituer lors des pics de
consommation. Il contribuera ainsi à la sécurisation de l’alimentation électrique locale et à la
stabilisation du réseau, en complément des installations de production photovoltaïque et éolienne
situées à proximité.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 4 Rue de Lisbonne 34200 Sète
X : 757197
Y : 6257932
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m page sur 4 5
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? OUI
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2925 2925-2 Charge d'accumulateurs
Puissance
maximale 5000
kW
D
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination : Aucun déchet n'est issu de l'exploitation de cette infrastructure. En cas d'avarie et
au démantèlement de la station, les batteries seront traitées par le fournisseur et le mainteneur du
matériel dans les filières de recyclage de batterie.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Prise d'eau sur le réseau incendie : OUI
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : En cas de sinistre
notre stratégie incendie est de protéger les tiers, diminuer le risque en s'assurant que le feu ne se
propage pas. De fait, l'eau utilisée par les secours ne l'est que pour protéger les équipements et la
végétation alentour de la propagation de l'incendie. Dans cette situation l'eau provient d'une page sur 5 5
borne incendie avec un débit supérieur à 60m3/h. Aussi, deux extincteurs, positionnés au niveau
de l'entrée de la zone grillagée avec un extincteur C02 de 5 kg et un extincteur poudre polyvalente
ABC de 9 kg.
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)