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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 147 publié le 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 147 publié le 10 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-147
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024 Sommaire
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE /
971-2024-06-10-00008 - Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant désignation
des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de cohésion des
territoires (2 pages) Page 3
2 BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-06-10-00008
Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant
désignation des délégués territoriaux adjoints de
l'agence nationale de cohésion des territoires
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2024-06-10-00008 - Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de cohésion des territoires 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté sesci du 1 Ô JUIN 2084 portant désignation des délégués territoriaux adjoints
de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
vu l’article L 1231-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'article R1232-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de cohésion des
territoires ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'agence nationale de cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale — ; Ordonnancement secondaire — Permanences ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2024-06-10-00008 - Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de cohésion des territoires 4 Article 1*- sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour le département de la Guadeloupe :
- Monsieur Yves DAREAU, secrétaire général pour les affaires régionales ;
- Monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Guadeloupe;
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 4 Û JUIN 2024
Xavier LEFORT
À
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit internet www.telerecours.fr
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2024-06-10-00008 - Arrêté SG/BCI du 10 juin 2024 portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de cohésion des territoires 5