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Compte-Rendu - CR CM 21 oct 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune d'Agneaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 oct 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CR séance du conseil municipal du 21/10/2020 Page 1
Date de convocation : 15/10/2020 Date d’affichage : 22/10/2020
L’an deux mille vingt, le vingt-et-un octobre à vingt heures, le Conseil municipal d’Agneaux, légalement convoqué le quinze octobre, s’est assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÊQUE, maire.
Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Géraldine PAING, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Jean-Charles ENOT, YingYing LECLERC, Guillaume CLAYE, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.
Étaient absents excusés : André BULUCUA (pouvoir à Jean-Charles ENOT), Olivier DUVAL (pouvoir à Evelyne MASSICOT), Anne-Lise CHAMPVALONT (pouvoir à Géraldine PAING), Michel DUPONT (pouvoir à Yolande MARIE) ; Jean-Pierre LEBICTEL (pouvoir à Patrick SIMON) ; Elisabeth LEGRAND (pouvoir à Dany DAVID), Elodie HAUTOT.
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.
QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2020/10/01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2020.
Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – maire
Vu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De créer un emploi d’agent de maitrise principal relevant de la filière technique, pour une durée de 35h (temps complet), à compter du 1er décembre 2020, les crédits étant prévus au budget.
La suppression de l’emploi d’agent de maîtrise actuellement occupé sera soumis à l’avis du Comité Technique rattaché auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, et fera l’objet d’une délibération ultérieure.
DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2020/10/02 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI (CAE).
Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – maire
Vu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Commune d’Agneaux
COMPTE-RENDU de la séance
de Conseil municipal du 21 OCTOBRE 2020 CR séance du conseil municipal du 21/10/2020 Page 2
- D’approuver le renouvellement du CAE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
DÉLIBÉRATION N°6.1/2020/10/03 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – ANNÉE 2021.
Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – maire.
Vu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable sur l’ouverture
des commerces de détail les 10 janvier, 27 juin, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.
DÉLIBÉRATION N°8.1.1/2020/10/04 – ANIMATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRE – CONVENTION DE PRESTATION AVEC LES INTERVENANTS
Rapporteur : Géraldine PAING – 5ème adjoint.
Question collective : Quels sont les intervenants ? Une brodeuse.
Vu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le modèle de convention de prestation avec les intervenants sur les temps d’accueil périscolaire du midi ou du soir (joint en annexe) ;
- D’autoriser le Maire à signer les conventions avec les intervenants sur la durée du mandat.
DÉLIBÉRATION N°8.9/2020/10/05 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE MICRO-FOLIE
Rapporteur : Dany DAVID – 1er adjoint
Vu l’exposé du rapporteur,
M. CLAYE souhaite que soit expliqué le terme de « médiateur ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’adopter le règlement intérieur de Micro-Folie.
DÉLIBÉRATION N°7.1.3/2020/10/06 – TARIFS DE MICRO-FOLIE
Rapporteur : Dany DAVID – 1er adjoint
Vu l’exposé du rapporteur,
Vu la délibération n°5.2.3/2020/06/05 portant délégations d’attributions du conseil municipal au Maire,
Le conseil municipal prend acte des tarifs arrêtés comme suit pour la Micro-Folie :
M. ENOT demande si les cartes sont nominatives ?
Mme DAVID répond positivement. Elles seront numérotées, nominatives et enregistrées. CR séance du conseil municipal du 21/10/2020 Page 3
M. ENOT demande que soit précisée la notion de « groupe ».
Mme DAVID acquiesce. Le terme sera reprécisé dans le règlement intérieur.
De même, il faudra préciser que les professionnels ne seront pas acceptés.
Typologie des
tarifs INDIVIDUEL GROUPES
MUSEE
NUMERIQUE
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Carte
d’initiation Gratuité – 3 entrées Gratuité – 2 entrées
GRATUITE
Adhésion
annuelle = 500 €
pour tous les
établissements
scolaires
****
Gratuité pour
l’école MARIE
RAVENEL et
l’INSTITUT
SAINT-LÔ
(uniquement
pour les classes
de maternelle et
élémentaire)
AGNEAUX HORS AGNEAUX AGNEAUX HORS AGNEAUX
Carte
d’adhésion 15 euros 20 euros 30 euros 50 euros
Nombre de
réalisations 8 8 10 10
Carte de
renouvellement
1 an de
date à
date
10 euros
1 an de
date à
date
15 euros
1 an de
date à
date
10 euros
1 an de
date à
date
15 euros
Nombre de
réalisations 10 10 10 10
PS : - Les fournitures onéreuses (Cuir et tissu) ne sont pas fournis ;
- Le FabLab’ et le musée numérique ne sont accessibles que sur RDV.
DÉLIBÉRATION N°7.6.3/2020/10/07 – INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE – ANNÉE 2020
Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint.
Vu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’accorder une indemnité de gardiennage de l’église, d’un montant de 479,86 €, au curé en charge de la paroisse d’Agneaux pour l’année 2020. CR séance du conseil municipal du 21/10/2020 Page 4
Informations diverses :
- Naissance du fils de M. FOUILLEUL.
- M. le Maire donne lecture des mesures prises par M. le Préfet de la Manche dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- M. CRESPIN informe de la date du TELETHON, et de celle de l’inauguration du Fablab’. - M SEVÊQUE informe des travaux de voirie en cours, rue des Perrées et rue de Turgis : durée des travaux 2 mois.
- M. SEVÊQUE rend compte de la visite à la mairie de THEREVAL (mairie réhabilitée et salle du conseil équipée de matériels de projection numérique).
Fin de séance à 20 h 58.