Compte-Rendu - CR CM 16 dec 2020

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Compte-Rendu - CR CM 16 dec 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 dec 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation, CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 1

Date de convocation : 10/12/2020 Date d’affichage : 17/12/2020

L’an deux mille vingt, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal d’Agneaux, légalement convoqué le dix décembre, s’est assemblé au lieu extra-ordinaire de ses séances, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÊQUE, maire.

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Jean-Charles ENOT, Etienne CHOISY, Elodie HAUTOT, YingYing LECLERC, Guillaume CLAYE, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Olivier DUVAL (pouvoir à Evelyne MASSICOT), Anne-Lise CHAMPVALONT (pouvoir à Mme PERRUAUX).

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Baptiste GIARD a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°5.2.1/2020/12/06 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter le projet de règlement joint en annexe.

DÉLIBÉRATION N° 3.6/2020/12/07 – SERVITUDES DE PASSAGE ET DE CANALISATION SUR LA PARCELLE AK N°251

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’établir une servitude de passage et une servitude de canalisations sur la parcelle AK 251,

au bénéfice de la parcelle AK 249 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Le notaire sera désigné au moment de la vente de la propriété. Les frais seront supportés par le

demandeur.

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance de Conseil municipal

Du 16 DÉCEMBRE 2020CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 2

DÉLIBÉRATION N° 8.8/2020/12/08 – POINT FORT ENVIRONNEMENT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BROYAT DE BOIS

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉLIBÉRATION N°4.2/2020/12/09 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – RENOUVELLEMENT D’UN POSTE DE VACATAIRE

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’emploi de

vacataire créé par délibération en date du 23 septembre 2020, pour le second trimestre de l’année

scolaire 2020 / 2021 (janvier-février-mars 2021) à raison de 09 heures par semaine. Le taux de

vacation proposé est égal à 25 € / heure.

DÉLIBÉRATION N° 4.1/2020/12/10 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA CLARINETTE

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer, à compter du 1er janvier 2021 :

- un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique, ou d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

- pour une quotité de 9 heures par semaine.

Cet emploi d’ATEA est un emploi de catégorie B de la filière culturelle. Les candidats devront justifier d’un ou de diplômes permettant d’enseigner et, le cas échéant, d’une expérience professionnelle.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée, 1, 2, 3, 4, 5. Dans cette perspective, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (sauf pour le recrutement en vertu du CDD article 3-3,1° « absence de cadre d’emploi » : indiquer IB + IM.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges inhérentes à l’emploi créé seront prévus au budget primitif 2021.CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 3

DÉLIBÉRATION N°4.2/2020/12/11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – RESTAURANT SCOLAIRE – CREATION D’UN EMPLOI DE VACATAIRE

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de compléter le contrat d’un vacataire comme suit :

- 1h/jour scolaire du 02 novembre 2020 au 16 février 2021, soit h

- Taux horaire = 15 €.

DÉLIBÉRATION N°7.5.1.2/2020/12/12 – AMÉNAGEMENT DE LA PLACE EDMOND PIEDAGNEL – SUBVENTION DÉPARTEMENTALE – AMENDES DE POLICE

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De décider de la réalisation des travaux d’aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL

sur l’année 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des

amendes de police auprès du conseil départemental de la Manche ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 1.1/2020/12/13 – SDEM50 - VALIDATION DE L’AVANT-PROJET RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Michel DUPONT – 4ème adjoint.

Vu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- De décider la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Place Edmond PIEDAGNEL »,

- De demander au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le deuxième trimestre 2021, - D’accepter une participation de la commune de 74 000 €,

- De s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, - De s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- De donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

DÉLIBÉRATION N°7.1.5/2020/12/14 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : M. Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur des

créances pour un montant de 1 856,70 €, sachant que les crédits correspondants sont prévus au BP

2020.

DÉLIBÉRATION N°7.1/2020/12/15 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Rapporteur : M. Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la régularisation des écritures comptables relative à des écritures d’amortissements de frais d’immobilisations incorporelles, pour un montant de 1 431,32 €.

Section de fonctionnement :

Dépenses Chapitre / article Recettes

+ 1 431.32 €

-1 431.32 €

042 – Opération d’ordre de

transfert entre sections

- 6811 « Dotations aux

amortissements »

- 023 « Virement de la section

d’investissement »

0.00 €

0.00 €

Section d’investissement :

Dépenses Chapitre / article Recettes

0.00 €

040 – Opérations d’ordre ente

sections

- 2802 « Autres contributions »

021 : Virement de la section de

fonctionnement

+ 1 431.32 €

-1 431.32 €

DÉLIBÉRATION N°7./2020/12/16 – CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Rapporteur : M. Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De constituer les provisions suivantes :CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 5

Articles

budgétaires

Motif de la

constitution de la

provision

Evènement Echéance de sortie des ressources Montant

6875 « Dotations

aux provisions pour

risques et charges

exceptionnels ».

Indemnisation des

commerçants de la

place Edmond

PIEDAGNEL

Notification aux

titulaires du marché

de travaux, et

démarrage des

travaux prévus

début 2021

Budget 2021 ou

2022 en fonction de

la date

d’achèvement des

travaux, et de

l’instruction des

demandes

25 000.00 €

Expertise Côteaux

de la Vire

Ordonnance de

jugement février

2020

Budget 2021 selon

l’ordonnance du

juge qui sera rendue

10 000.00 €

6817 « Dotations

aux provisions pour

dépréciation des

actifs circulants »

Créances

irrécouvrables sur

exercices

antérieurs : 2015 et

suivants

(redevance

périscolaire)

Ancienneté de la

créance (1)

Admissions en non-

valeurs prononcées

par le Service de

Gestion comptable

de Saint-Lô (SGC)

12 614.00 €

6815 « Dotations

aux provisions pour

risques et charges

de fonctionnement

courant »

Gros travaux

d’entretien des

bâtiments

municipaux

Engagement du

diagnostic de

Conseil en Energie

Partagée (CEP) :

délibération de 09 /

2020.

Budgets 2021 et

suivants 40 000.00 €

TOTAL 87 614.00 €

(1) Concernant le critère de valorisation du risque, il vous est proposé de retenir l’ancienneté de la créance appréciée comme suit :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 25 %

N-2 50 %

N-3 100 %

Antérieur à N-3 100 %

Ainsi, le stock de provisions à constituer en 2021, par rapport au total des créances à recouvrer, est le suivant :CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 6

CREANCES RESTANT A RECOUVRER CALCUL DE LA PROVISION

Exercices des créances Montant Taux de dépréciation Montant de la provision

2016 et antérieurs à 2016 5 930.95 € 100 % 5 930.95 €

2017 (N-3) 1 650.50 € 100 % 1 650.50 €

2018 (N-2) 4 407.59 € 50 % 2 203.94 €

2019 (N-1) 11 311.63 € 25 % 2 827.90 €

2020 (N) 22 394.32 € 0 % 0.00 €

TOTAL 45 694.99 € % 12 613.29 € (Arrondis à 12 614.00 €)

- De choisir le régime des provisions semi-budgétaire ;

- D’opter pour le calcul des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants selon le principe de l’ancienneté, et selon les modalités exposées ci-dessus ; - D’approuver la constitution de provisions pour risques et charges à hauteur de 80 000 € ; - De prévoir l’inscription des dotations aux provisions ainsi calculées au budget primitif 2021 ; - De préciser que les dotations complémentaires sur le compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » seront ouvertes annuellement lors du vote budget primitif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

La délibération correspondante sera transmise à M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô.

DÉLIBÉRATION N° 2020/12/17 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (APCP).

Rapporteur : M. Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le présent rapport ;

- D’accepter l'ouverture des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels que proposés ci-dessous ;

- D’autoriser M. le Maire à liquider et exécuter les mandats correspondants aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessous.CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 7

AP 2020 – 01 : Opération d’équipement n° 102 – Création d’un nouveau cimetière.

DEPENSES (€)

MONTANT

de l’AP (€) CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

625 500.00 13 500.00 312 500.00 299 500.00 0.00 0.00 0.00

RECETTES (€)

CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Subvention

(DETR 40%) 0.00 42 000.00 168 000.00

FCTVA 984.00 8 268.00 2 215.00 51 263.00 49 130.00

Total des

recettes 984.00 50 268.00 170 215.00 51 263.00 49 130.00

Autofinanc

--ement 12 516.00 262 232.00 129 285.00

AP n° 2020 – 02 : Extension du centre-ville d’AGNEAUX.

SALLE POLYVALENTE

DEPENSES (€)

MONTANT

de l’AP (€) CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

2 265 000.00 10 000.00 69 500.00 63 500.00 19 500.00 1 383 000.00 719 500.00CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 8

RECETTES (€)

CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Subvention

(DETR 40%) 0.00 0.00 0.00

55 000.00 385 000.00 110 000.00

FCTVA 0.00 0.00 1 640.00 11 401.00 10 417.00 3 199.00

CPS 0.00 0.00 0.00 0.00 160 000.00 80 000.00

Autofinan---

cement 10 000.00 69 500.00 61 860.00 - 46 901.00 827 583.00 526 301.00

CREATION D’UN NOUVEAU QUARTIER

DEPENSES (€)

MONTANT

de l’AP (€) CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

670 000.00 0.00 17 500.00 14 000.00 11 000.00 322 000.00 305 500.00

RECETTES (€)

CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Subvention

(DETR 20 %) 0.00 0.00 0.00 0.00 72 793.00 36 397.00

FCTVA 0.00 0.00 0.00 2 871.00 2 297.00 1 804.00CR séance du conseil municipal du 16/12/2020 Page 9

CPS 0.00 0.00 0.00 0.00 20 000.00 20 000.00

Autofinan-

cement 0.00 17 500.00 14 000.00 8 129.00 226 910.00 247 299.00

DÉLIBÉRATION N°7.1/2020/12/18 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : M. Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’arrêter le budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Sections Dépenses totales (€) Recettes totales (€) Soldes €

Fonctionnement 3 643 069 3 737 455 94 386

Investissement 1 302 612 1 466 294 163 682

TOTAL 4 945 681 5 203 749 258 068

Excédent/ Déficit 258 068 €

Le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et selon les modalités suivantes :

• Au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement ;

• Par chapitre avec définition d’opérations, pour la section d’investissement.

(Présentation du budget prévisionnel annexé)

Fin de séance à 21 h 56.