Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 037
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 030
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 030
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 001
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 055
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 031
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 001
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 055
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 031
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 037
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 037
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 037)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
À CAS
U ILLO
KT,
(\
L'an 2020, le 20 octobre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 14 octobre 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. ARNOULD Philippe, M. BOYER Fabrice, Mme CAREL Jocelyne, M. CHOMEL DE JARNIEU Régis, Mme COLLOT Murielle, Mme CONCHERI Sarah, M. COURBEY Pierre-Jean, M. DANIEL Philippe, M. FRANÇOIS Jean-Paul, Mme GARNIER Francine, M. GEORGE Dominique, M. HERIAT Maurice, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. LAVOIL Jacques, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, M. MULLER Bernard, Mme PAILLARD Catherine, M. PLUMET Pascal, Mme VOURION Laure, M. WAGNER René.
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme FALQUE Rose-Marie excusée donne pouvoir à M. MINUTIELLO Bruno, Mme KWIECIEN Linda excusée
donne pouvoir à M. DANIEL Philippe, M. MERCIER Thierry excusé donne pouvoir à M. HERIAT Maurice, M.
RITZ Gérard excusé donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jean-Paul.
Etaient excusés :
M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. GEX Christian, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par Mme CONCHERI Sarah, M. LAMBLIN Jacques remplacé par Mme GARNIER Francine, M. MARTET Olivier, M. SONREL Christophe.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé comme secrétaire de séance : M. COLIN Philippe.
2020-037 : ADMINISTRATION GENERALE :
REGLEMENT INTERIEUR DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Vu l'article L 2121-8 du CGCT, le comité de pole établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui
suivent son installation.
Vu le projet de règlement intérieur présenté au comité de pole
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré
à l'unanimité décide :
- D’ADOPTER le projet de règlement intérieur du PETR du Pays du lunévillois annexé
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
PEUR Stgné au registre les membres présents.