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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 055)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
26 novembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
16 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le deux Décembre à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle Salle des Fêtes de Vigneulles, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents : Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Sabrina VAUDEVILLE.
Absents excusés : Dominique GEORGE remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Jonathan KURKIENCY, Bruno MINUTIELLO remplacé par Francine GARNIER, Christophe SONREL, René WAGNER remplacé par Didier BOURDON.
Procurations : Jacques LAMBLIN donne procuration à Catherine PAILLARD, Laure VOURION donne procuration à Jocelyne CAREL.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
Madame Linda KWIECIEN a été nommée secrétaire de séance
N° de délibération : 2020_055
Objet : Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, régie dotée de la seule autonomie financière : règlement intérieur du Conseil d'exploitation
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération du 11 décembre 2014 adoptant les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « Maison du tourisme du Pays du Lunévillois », l’article 3 des statuts prévoit la possibilité de l’adoption d’un règlement intérieur.
Afin de clarifier le mode fonctionnement du conseil d’exploitation et en particulier le mode de désignation des membres du second collège, il est proposé d’adopter le règlement annexé.
Sur proposition de Monsieur le Président, et après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de la régie dotée de la seule autonomie financière de la Maison du Tourisme du pays du Lunévillois.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2020 à 11h51
Réference de l'AR : 054-200051134-20201202-2020_055-DE