Déliberation - conseil municipal 2015 05 11

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Déliberation - conseil municipal 2015 05 11 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2015 05 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE B esan ÇO n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 MAI 2015

L'Assemblée Communale s'est réunie le 11 mai 2015 à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 9), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 3), M. Emile BRIOT, M. Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 20 incluse), M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 9), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 17), M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 12), M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT (à compter de la question n° 9), M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 17 incluse), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 9), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 12), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Françoise PRESSE.

Absents : M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Patrick BONTEMPS jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 21), M. Pascal CURIE (jusqu’à la question n° 8 incluse), Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 16 incluse), M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 18), Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme liva SUGNY (jusqu’à la question n° 11 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, Mme Mina SEBBAH, M. Michel VIENET, M. Julien ACARD.

Procurations de vote : M. Guerric CHALNOT à M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 21), M. Pascal CURIE à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Danielle DARD à M. Jean-Louis FOUSSERET (jusqu'à la question n° 16 incluse), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Michel LOYAT à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 18), Mme Karima ROCHDI à M. Nicolas BODIN (jusqu’à la question n° 8 incluse), Mme llva SUGNY à Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Catherine THIEBAUT à Mme Claudine CAULET, Mme Mina SEBBAH à Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Michel VIENET à M. Ludovic FAGAUT, M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.

D>>>En préambule, M. le Maire a précisé que la présente séance était la 13€ depuis les élections de mars 2014 et que le temps de l'observation étant largement terminé, il est dès à présent possible de dresser un premier bilan et préparer certaines modifications.

Il a évoqué plusieurs points :

- Les visites de terrain permettent de rencontrer les Bisontines et les Bisontins qui font la vie et le tissu de nos quartiers, de nos territoires. Ces rencontres conviviales et fructueuses sont très importantes et correspondent à un des axes majeurs fixés à la majorité pour ce mandat: l'action de proximité.

- Le maintien de la tranquillité et de l’ordre public est autant une attente fondamentale des concitoyens qu'une mission essentielle des pouvoirs publics, collectivités, services de l'Etat et institutions judiciaires.

C'est l’un des piliers de notre démocratie : vivre en sécurité à Besançon, dans tous les

quartiers, constitue un souci quotidien du mandat de l’équipe municipale.

Il a souhaité féliciter les forces de police qui se sont investies dans les opérations récentes, pour l'efficacité et le professionnalisme dont elles ont fait preuve lors de leurs interventions.

Il a précisé qu'une réflexion sur la question complexe de l'armement de la police municipale a été lancée. Il fera part de sa décision sur ce point lors du prochain conseil municipal.

- M. le Maire a aussi précisé qu'il défendait chaque jour l'emploi dans les services publics et dans les entreprises de Besançon.

- Il a aussi évoqué la bataille menée avec la Présidente de Région pour que la fusion soit bien l'expression de la complémentarité de la Bourgogne et de la Franche-Comté et pour que Besançon puisse occuper la place qui doit lui revenir: celle dans laquelle les centres de direction, avec leurs agents, restent sur notre territoire.

- M. le Maire a souhaité relayer l'élan bisontin en faveur des victimes du séisme qui s'est produit au Népal en demandant au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'UNICEF, ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association «A hauteur d'hommes, auteurs d'humanité» qui se consacre à l'éducation des enfants sur place.

Il a enfin souligné plusieurs arrivées au sein des services municipaux et a souhaité la bienvenue, tout d'abord à M. Jérémie CHOLLEY, nouveau Chef de Cabinet, bisontin, et ensuite à M. Eric COMMEAU, nouveau Directeur de la Vie des Quartiers, qui vient de Chälon-sur-Saône.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercices 2014 et 2015 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 23222 du Code Général des Collectivités Territoriales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.2. Conseil Municipal - Commissions et Représentations - Modificatifs

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ces modifications.

3. Aktya - Augmentation de capital

A la majorité des suffrages exprimés (7 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'augmentation du capital social d'Aktya,

- d'autoriser les élus représentants au Conseil d'Administration à se prononcer en faveur de l'augmentation de capital lors des prochaines instances d’Aktya et de son assemblée générale extraordinaire.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON, M. GONON, Mme DALPHIN, Mme FAIVRE- PETITJEAN, M. FAGAUT, Mme LEMERCIER et M. LEUBA n'ont pas pris part au vote.

RELATIONS INTERNATIONALES

4. 40°" anniversaire de jumelage avec Neuchâtel - Organisation d'une journée à Neuchâtel pour les Bisontins

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'organisation d'une journée conviviale à Neuchâtel pour une centaine de Bisontins le 30 mai,

- d'attribuer une subvention exceptionnelle, dont le montant sera fonction du bilan

financier de lFopération, à l'Office de Tourisme pour la prise en charge de ce déplacement.

M. MORTON n'a pas pris part au vote.

COMMUNICATION

5. Convention de dépôt-vente Ville de Besançon / Besançon Tourisme et Congrès

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe du dépôt-vente dans les boutiques de Besançon Tourisme et Congrès,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de dépôt-vente et ses avenants éventuels.

M. MORTON n'a pas pris part au vote.

ÉDUCATION

6. Cadre des inscriptions à l'école par dérogation aux périmètres scolaires

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’acter les périmètres scolaires tels que définis dans les cartes et la liste de rues,- d'adopter le cadre régissant les inscriptions dans les écoles bisontines par dérogation aux périmètres scolaires, document pprécisant notamment les critères de ces dérogations.

CULTURE

7. Citadelle Patrimoine mondial - Création d'une direction municipale

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de mettre fin à l'exploitation de l'établissement public Citadelle - Patrimoine mondial au 30 juin 2015 avec l'arrêt des comptes de cet établissement à cette date,

- d'autoriser M. le Maire à prendre acte des opérations de liquidation,

- d'acter la reprise des activités qui étaient dévolues à cet établissement au sein des services municipaux,

- d'adopter les tarifs qui seront applicables au 1° juillet 2015,

- de mettre fin au 1° juillet 2015 à la garantie, accordée par la Ville de Besançon par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2013, à hauteur de 100 % d’un prêt d'un montant initial de 520 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel, par l'Etablissement Public Citadelle pour la mise en place d'un dispositif multimédia dans la chapelle Saint-Etienne,

- d'approuver la reprise par la commune de l'ensemble des biens matériels et de l'emprunt contracté par l'établissement à compter du 1°’ juillet 2015. En outre, l'ensemble des droits et obligations liant l'établissement à des tiers sera transféré, à cette date, automatiquement à la Ville. Au 1°" juillet 2015, la commune sera ainsi substituée de plein droit à l'Etablissement dans ses relations contractuelles,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des contrats et avenants à intervenir dans ce cadre.

8. Programmation 2015 des Musées du Centre - Demandes de subventions et mécénat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à solliciter et à encaisser les subventions de la DRAC, de la

Région Franche-Comté et du Département du Doubs, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les mécènes et à encaisser les financements,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et tout avenant ultérieur éventuel liés à ces projets.

M. BONTEMPS, M. GROSPERRIN, Mme VIGNOT, M. LIME et M. BODIN n'ont pas pris part au vote.

9. Saison culturelle estivale bisontine - Projets patrimoine et musique - Attribution de subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur Fattribution d'une subvention de 8000€ à l'Association Mixil - Collectif Spotlight,- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les contrats, conventions ou avenants à intervenir.

Mme MAILLOT n’a pas pris part au vote.

10. Parcours culturels 2015 - 2016 - Demande de subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur ce dispositif,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 20 000 € auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche- Comté pour la mise en place des Parcours Culturels 2015-2016.

11. Convention de partenariat entre le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon et les Editions de la Martinière

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

COMMERCE

12. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention de 2 000 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Franche-Comté, délégation du Doubs, de 1 500 € à l'Association Commerce et Artisanat des Chaprais et de 5 000 € à l'Union des Commerçants de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le projet de convention avec l'UCB et tous les actes y afférents.

13. FISAC - Mise en œuvre du programme d'actions - Signatures d'une convention globale et de conventions particulières - Encaissement d'une subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer les projets de conventions et tous les textes y afférents,

- d'autoriser l'encaissement de la subvention accordée par décision ministérielle du 24 novembre 2014 d'un montant de 39 628 €, correspondant à 60 % des aides en fonctionne- ment et de 6 897 € correspondant à 50 % des aides directes aux entreprises.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. CURIE, M. SCHAUSS, Mme MAILLOT et Mme ROCHDI n'ont pas pris part au vote.14. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine public

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur ces modalités d'occupation du domaine public,

- d'autoriser la continuité des régies de recettes nécessaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition du domaine public, pour les associations concernées, ainsi que tous autres actes y afférents.

M. CHALNOT, M. MORTON et Mme COMTE-DELEUZE n'ont pas pris part au vote.

MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

15. Radio Campus - «A voix nues» - Parcours sonore sur les violences faites aux femmes

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 500 € à l'association «Radio Campus» pour sa création «À voix nues: un parcours sonore sur les violences faites aux femmes».

16. Semaine d'éducation contre le racisme - Soirée musicale le 19 mars 2015

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre - 12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 200 € à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) pour l'organisation d'une soirée musicale qui a eu lieu le 19 mars 2015 dans le cadre de la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme.

Mme JOLY n’a pas pris part au vote.

MISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

17. Engagement de la Ville dans le projet «Alcool, ville et vie nocturne»

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement :

- Sur l'engagement de la Ville dans le projet «Alcool, ville et vie nocturne» développé par le Forum Européen, pour la Sécurité Urbaine et la MILDECA ;

- Sur la participation financière de la Ville sur ce programme à hauteur de 4 595 € versés au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine en deux fois sur les exercices 2015 et 2016.

Mme POISSENOT n'a pas pris part au vote.DOMAINES

18. Acquisition et renouvellement de véhicules et matériels divers - Programme 2015 et demande de subventions - Cession de matériels réformés

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme d'acquisition de véhicules et matériels proposés,

- d'autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir dans la limite des crédits alloués,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ADEME, de la Région Franche-Comté ou de tout autre partenaire potentiel pour l'acquisition de ces véhicules ou matériels,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse conformément au programme d'intervention pour l'acquisition de balayeuses et de matériels spécifiques,

- d'autoriser M. le Maire à organiser sur le site du CTM avec un commissaire-priseur ou sur Internet des ventes aux enchères de matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n'a plus d'utilité,

- d'autoriser M. le Maire à vendre aux enchères le camion Renault lève conteneur

immatriculé 6895 VR 25 pour une mise à prix d'une valeur supérieure à 4 600 €,

- d'autoriser M. le Maire à vendre via le réseau internet le poids lourd 4X4 immatriculé 9781 VW 25 pour la somme de 7 350,01 €,

- d'autoriser M. le Maire à vendre des matériels et véhicules réformés de gré à gré,

- d'autoriser l'encaissement du montant de ces ventes,

- d'autoriser M. le Maire à signer les actes de cession de véhicules de faible valeur à des associations d'insertion ou au Comité des Fêtes.

M. CHALNOT, Mme FALCINELLA, Mme ANDRIANTAVY et M. DUMONT n'ont pas pris part au vote.

19. Rénovation de l'aire de lavage du Centre Technique Municipal - Lancement du projet et demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet de rénovation de l'aire de lavage du CTM,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et de tout autre financeur potentiel, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Mme PRESSE, M. CURIE, M. SCHAUSS, Mme MAILLOT et Mme ROCHDI n'ont pas pris part au vote.MAITRISE DE L'ENERGIE

20. Maîtrise de l'Energie - Programme de travaux pour l'année 2015 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux proposé,

- d'autoriser M. le Maire à lancer les consultations permettant l'exécution des travaux dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année 2015,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir après mise en concurrence,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, du Grand Besançon, de l'ADEME et de tout autre partenaire susceptible de participer aux opérations du programme de travaux 2015, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

TIC ET MOYENS GENERAUX

21. Cartable Numérique - Don manuel d'ordinateurs

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le principe du don manuel des ordinateurs aux familles qui souhaitent le conserver,

- de se prononcer favorablement sur la désaffectation des ordinateurs conservés par les familles à compter du 30 septembre 2015,

- d'autoriser la sortie de l'inventaire municipal desdits ordinateurs et réaliser les écritures d'ordre correspondantes.

URBANISME

22. Opérations immobilières réalisées en 2014 - Rapport de synthèse

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport de synthèse des opérations immobilières réalisées en 2014.

23. Bilan des déclarations d'intention d'aliéner du 1°’ janvier 2014 au 31 décembre 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

24. PRU Clairs-Soleils - Rue de Chalezeule - Convention avec Orange pour la mise en souterrain de réseaux aériens de communications électroniques

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer, avec Orange, la convention particulière, option B, pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de la rue de Chalezeule à Besançon.25. Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé «Battant - Quai Vauban» - Fusion des Secteurs Sauvegardés «Battant - Quai Vauban» et «Centre Ancien»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de proposer à M. le Préfet de prescrire la mise en révision du PSMV de Battant - Quai Vauban, et d'engager la procédure la mieux adaptée pour permettre la fusion des deux périmètres de secteurs sauvegardés de Besançon, le cas échéant par une révision du PSMV du Centre Ancien,

- de proposer à M. le Préfet les modalités de concertation préalable,

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du projet, et notamment le cas échéant la convention partenariale avec l'Etat.

26. Cession d'une propriété communale à la Société RIEME BOISSONS, site 26 et 28 rue Ampère

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette transaction,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le compromis de vente et l’acte à intervenir.

27. Convention de servitude pour passage en terrain privé d'une canalisation publique d'eau - Consorts ROGNON, Chemin du Point du Jour

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette convention de servitude,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et l'acte à intervenir.

28. Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 - Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre acte de l'engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme initiée par le Maire ;

- d'approuver les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme au public.

Une suspension de séance a été demandée par M. ie Maire pendant 5 mn au cours de la question n° 29

29. Pôle tertiaire Viotte - Protocole d'accord avec l'Etat et les porteurs de projet

À l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer le protocole d'accord avec l'Etat et les porteurs de projets, et tout document s'y référant.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. GONON, M. SCHAUSS et M. MORTON n'ont pas pris part au vote.30. Occupation irrégulière Chemin de la Bro - Autorisation d'engager une procédure judiciaire

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué, à engager la procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

31. Subventions à diverses associations et à des classes de découverte

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution de subventions à 4 associations pour un montant total de 5 665 € et sur l'attribution de subventions à 12 écoles pour les classes de découverte pour un montant total de 21 872€.

M. DAHOUI, Mme POISSENOT, M. BONTEMPS, Mme CAULET, M. POUJET, Mme PRESSE et Mme VIGNOT n'ont pas pris part au vote.

32. Vie étudiante - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 2 800 € à Vélocampus Besançon pour l'organisation de la Fête du vélo et célébrer ainsi le vélo dans tous ses usages et dans toutes ses expressions.

33. Fête de la Musique 2015 - Dispositif Emergences - Attribution de subventions aux associations culturelles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

* Fête de la Musique :

- 2 800 € à l'Association Le Bastion

- 7 500 € à l'Association No Fate

- 2 000 € à l'Association Mighty Worm

- 2 000 € à l'Association Citron Vert

- 2 000 € à l'ASEP

- 2 000 € à l'Association Uppertone.

* Dispositif Emergences :

- 800 € à l'Association Le Bastion,

- 800 € à l'Association 1D Sens,

- 800 € à l'Association le Club de Gym,

- 800 € à l'Association la COGIP,

- 500 € à l'Association Le Consortium.

* Théâtre Universitaire de Franche-Comté : 2 500 €.

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir dans ce cadre.

1034. Subvention à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions à des associations sportives pour un montant total de 59 680 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec le Centre Omnisports Pierre Croppet.

M. ALLEMANN n'a pas pris part au vote.

35. Les Deux Scènes, Scène Nationale de Besançon - Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - La Rodia - Subventions d'équipement 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les versements de subventions d'équipements suivants :

* Les Deux Scènes : 55 000 €

* Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté : 70 000 €

* La Rodia : 40 000 €.

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants à intervenir dans ce cadre.

Pour la Rodia, n'ont pas pris part au vote: Mme GERDIL-DJAOUAT, M. BONTEMPS, M. DUMONT, Mme MAILLOT, Mme POISSENOT, M. STHAL, M. FAGAUT, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme ANDRIANTAVY, Mme EL YASSA, M. CURIE, Mme PRESSE, M. LEUBA, Mme REBRAB, M. BONNET et Mme COMTE-DELEUZE.

Pour les Deux Scènes, n'ont pas pris part au vote : M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CURIE, Mme MAILLOT, M. STHAL, M. MORTON, Mme POISSENOT, M. BONNET,

Mme COMTE-DELEUZE, Mme GERDIL-DJAOUAT, M. BODIN, Mme ANDRIANTAVY, M. POULIN, M. ALLEMANN et Mme FAIVRE-PETITJEAN.

36. Orchestre Victor Hugo Franche-Comté - Subvention d'équipement 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le versement de la subvention d'équipement à l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

M. LE MAIRE, M. BONTEMPS, M. MORTON, Mme MAILLOT, M. CURIE, M. DUMONT, Mme JEANNIN, M. BONNET, Mme DARD, M. DEVESA, M. BIZE, Mme ZEHAF, Mme REBRAB et Mme ROCHDI n'ont pas pris part au vote.

37. Vie des Quartiers - Vie associative - Exercice 2015 - Première attribution de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions à diverses associations, pour un montant total de 90 100 €.

Mme JOLY et Mme VIGNOT n'ont pas pris part au vote.

1138. Vie des quartiers - Vie associative - Subventions exceptionnelles à diverses associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Comité Quartier des Prés de Vaux : 1 000 €

- Association Mieux Vivre ensemble : 3 000 €

- Association Floréal : 1 500 €

- Subventions exceptionnelles suite au séisme au Népal :

* UNICEF : 2 000 €

* Association «A hauteur d'hommes auteurs d'humanité» : 2 000 €.

39. Subvention à l'Association Salsamoondo

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'Association Salsamoondo pour l'organisation d'une soirée alternative à la seule fête alcoolisée le 21 mai 2015.

40. Congrès - Attribution de subventions - Première répartition au titre de l’année 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution de 18 subventions pour un montant total de 9 800 €.

M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, Mme COMTE-DELEUZE, Mme PESEUX, M. POUJET, M. BONTEMPS, Mme CAULET, Mme EL YASSA, Mme VIGNOT, Mme GERDIL-DJAOUAT et Mme DALPHIN n'ont pas pris part au vote.

MARCHÉS

41. Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagements dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon, de la CAGB et du CCAS - Constitution groupement de commandes - Autorisation de signature de l’accord-cadre

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes,

- d'autoriser M. ie Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la CAGB et le CCAS,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer l'accord-cadre selon la procédure de l'appel d'offres pour les travaux d'entretien et de grosses réparations dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon, de la CAGB et du CCAS,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à bons de commande avec les entreprises retenues.

1242. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le CCAS et la CAGB pour ia passation d'un marché d'expert d'assuré

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution d’un groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

43. Motion relative à l’avenir des services publics du Grand Besançon présentée par M. le Maire

«Plusieurs alertes retransmises par des personnels de La Poste et leurs représentants ainsi que de la boutique SNCF du centre-ville, sont autant de signes qui appellent à notre vigilance extrême. S'ils sont avérés, ils ne manqueraient pas d’avoir des conséquences sociales à la fois pour les personnels et leurs familles, mais aussi pour le tissu économique du Grand Besançon.

Nous savons que les évolutions en termes de courriers et d'échanges dématérialisés entraînent d'inévitables changements dans les pratiques de correspondances commerciales comme personnelles, et donc des réorganisations pour La Poste.

Nous pouvons accepter une nouvelle organisation, cependant, celle-ci ne doit pas conduire à la dégradation du service rendu aux usagers, et à la précarisation des salariés, voire à des pertes d'emploi. Nous souhaitons que soit préservé le principe d'égal accès pour tous les citoyens aux services publics.

Nous avons rencontré les salariés et des représentants syndicaux de La Poste, mais

aussi les responsables locaux et du Grand-Est. Nous avons réaffirmé ces positions : le maintien des emplois, le maintien des capacités locales d'affranchissement et de distribution.

Les échanges en cours ont pour objectif que le projet présenté se traduise par une modernisation et une adaptation du service aux besoins des usagers, sans entraîner de pertes d'emplois. C'est là le sens du message très fort que le Maire fait passer aux représentants et à la direction de La Poste. Cette motion entend le réaffirmer. Nous insistons particulièrement sur ces conditions aujourd'hui.

Pour ce qui concerne la SNCF: faisant suite aux diverses actions menées par les syndicats de cheminots et mobilisant plus de 1 000 signataires, nous souhaitons, comme eux, que la boutique SNCF de la Boucle ne soit pas fermée, dans l'intérêt des usagers et des besoins de notre territoire. Nous l'avons écrit à deux reprises au Président de la SNCF, Guillaume PÉPY, en lui demandant de réviser sa position. Nous lui avons réaffirmé notre attachement à ce service de proximité.

Par ailleurs, nous nous sommes engagés à nous joindre à la large mobilisation du 16 juin prochain et appelons les Bisontins à y participer.

Le Maire et le Conseil Municipal mènent bataille. Nous menons bataille. Pour notre Ville. Pour notre Agglomération.

C'est grâce à la présence de services sur notre territoire, pour les habitants, que nous gagnerons la bataille de l'avenir, du progrès et de l'emploi».

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions - 2 élus n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion présentée par M. le Maire.

1344. Motion de défense des services publics bisontins présentée par le groupe Communiste - Front de gauche

«Ces dernières semaines les annonces de fermetures de services publics se sont multipliées à Besançon : la poste a annoncé la fermeture de la plateforme industrielle du courrier, la SNCF veut fermer sa boutique du centre-ville et réduire les heures d'ouverture des guichets en gare, et EDF prépare la fermeture de sa boutique de Planoise en laissant planer le doute sur celle du centre-ville.

Ces services publics sont nécessaires et utiles à nos concitoyens pour un service de proximité et de qualité qui ne peut être déshumanisé et remplacé par de la vente en ligne :

La boutique SNCF du centre-ville accueille près de 300 usagers par jour et génère un chiffre d'affaires de 2,7 millions d'euros annuels malgré la fermeture des samedis depuis le 1®' juillet 2014. Actuellement les guichets en gare de Besançon-Viotte ne sont ouverts que de7h à 19 h 30 alors qu'avant la création de la gare TGV, ceux-ci étaient ouverts de 6 h à 21 h 30 et permettaient ainsi de mieux répondre aux besoins des usagers et de la population bisontine, tant au niveau de l'amplitude horaire que du nombre de guichets ouverts.

Les boutiques EDF du centre-ville et de Planoise accueillent quant à elles près de 100 usagers par jour.

La fermeture de la plateforme de traitement du courrier entraînerait la disparition du courrier à J+1 puisque le même courrier partant et arrivant à Besançon serait traité hors Franche- Comté.

En plus de ces services, ce sont également plus de 300 emplois qui seront supprimés. La disparition de ces emplois ne sera pas sans conséquence sur l'économie locale.

Aussi, pour maintenir un service de qualité à la population bisontine et parce que la Ville de Besançon est attachée à ses services publics, nous demandons aux directions d'EDF et de la SNCF de ne pas fermer leurs boutiques et à la direction de La Poste de maintenir le traitement du courrier à Besançon.

Cette motion sera adressée à la direction de la SNCF, de La Poste, d'EDF, et aux parlementaires».

À l'unanimité des suffrages exprimés (29 abstentions - 12 élus n'ayant pas pris part au vote - 14 pour), le Conseil Municipal a décidé de rejeter la motion présentée par le groupe Communiste - Front de Gauche.

La séance est levée à 20 h 30.

Hôtel de Ville, le 15 mai 2015

Le Maire,

En, dre ed

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