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Déliberation - conseil municipal 2008 12 11
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2008 12 11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besançon
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2008
L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 11 décembre 2008 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Efaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 52), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M.Jacques MARIOT (à compter de la question 32), Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL (à compter de la question 5), M. Emmanuel DUMONT (jusqu’à la question 28), Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question 8), M. Jean-François GIRARD, M. Jean-Claude ROY, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine BALLOT, Mme Syivie WANLIN (usqu'à la question 39), Mme Nozhat MOUNTASSIR (à compter de la question 4 et jusqu'à la motion relative à la responsabilité pénale des Maires), Mme Annie MENETRIER (jusqu'à la question 31), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 39), M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mile Hayatte AKODAD, Mile Béatrice RONZI (à compter de la question 4), M.Jean ROSSELOT, Mme Françoise BRANGET, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascat BONNET (à compter de la question 4), Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire: M. Cyril DEVESA.
Absents : M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 53), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Jacques MARIOT (jusqu’à la question 34), Mme Fanny GERDIL jusqu'à la question 4), M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 29), Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question 9), M. Didier GENDRAUD, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question 40), Mme Nozhat MOUNTASSIR (jusqu’à la question 3 et à compter de la motion relative à la défense du service public de l'audiovisuel), Mme Annie MENETRIER (à compter de la question 32), Mme Sylvie JEANNIN, M. Nicolas BODIN (à compter de la question 40), Mile Béatrice RONZI (jusqu'à la question 3), M. Pascal BONNET (jusqu'à la question 3).
Procurations de vote : M. Patrick BONTEMPS à Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question 53), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Jean-François GIRARD, Mme Françoise PRESSE à M. Benoît CYPRIANI, M. Jaques MARIOT à Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question 31), M. Emmanuel DUMONT à M. Michel LOYAT (à compter de la question 29), M. Didier GENDRAUD à Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA à Mme Catherine BALLOT, M. Eric ALAUZET à Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question 8), Mme Sylvie WANLIN à M. Franck MONNEUR (à compter de la question 40), Mme Annie MENETRIER à M. Christophe LIME (à compter de la question 32), M. Nicolas BODIN à Mme Fanny GERDIL (à compter de la question 40), Mlle Béatrice RONZI à Mme Jacqueline PANIER (usqu'à la question 3), M. Pascal BONNET à Mme Martine JEANNIN (usqu'à la question 3
RRRRRRRE
1/28 Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a désigné M. Cyril DEVESA comme secrétaire de séance.
Il a indiqué que deux motions seraient présentées par le Groupe Maijoritaire en fin de séance.
De plus, il a précisé qu'un bilan du Service Minimum d'Accueil avait été distribué aux élus.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Exercice 2008 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.
2. Agenda 21 - Composition du Comité de Pilotage et Charte de l'Environnement - Désignation des représentants
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé de désigner les représentants suivants de la Ville au Comité de Pilotage de l'Agenda 21 :
* Représentants élus de la Ville de Besançon :
- M. Benoît CYPRIANI, Adjoint à l'Environnement Développement Durable, Maîtrise de l'Energie
- Mme Corinne TISSIER, Conseillère Municipale déléguée à l'Agenda 21,
- M. Éric ALAUZET, Conseiller Municipal délégué à l'aménagement, la gestion et la construction durable
- Mme POISSENOT, Adjointe du quartier de Planoise, vie associative, commission d'attribution des locaux
- Mme Valérie HINCELIN, Adjointe à l'emploi, l'insertion, au logement, habitat
- M. Michel LOYAT, Adjoint à l'urbanisme |
- M. Christophe LIME, Adjoint aux bâtiments municipaux, eau et assainissement, parc automobile et iogistique
- Mme Françoise PRESSE, Adjointe aux espaces naturels, espaces verts, biodiversité, prévention des risques urbains, parc botanique
- Mme Françoise FELLMANN, Adjointe à l'éducation, petite enfance, famille, commission de sécurité
- Mme WEINMAN Nicole, Adjointe aux déplacements urbains, circulation, modes doux, stationnement, voirie
- M. Didier GENDRAUD, Adjoint à ta démocratie participative et citoyenneté
- M. Jean-Sébastien LEUBA, Conseilier Municipal délégué à la maîtrise de l'énergie et plan climat
2/28 Deux Conseillers Municipaux de la minorité municipale :
Groupe UMP et Apparentés : Mme PEQUIGNOT
Mme GELIN
* Agents de la Ville de Besançon :
- M. Thierry MORTON, Cabinet du Maire
- M. Patrick AYACHE, Directeur Général des Services
- M. Daniel PENGREC'H - DGAS, service de la population
- M. Guy PEIGNER - DGST, services techniques
- M. Rodolphe DUMOULIN - DGAS, vie sociale et citoyenneté, DG CCAS
- M. Bernard FALGA - DGAS, culture et développement
- M. Baudouin RUYSSEN, DGAS, finances et programmation
- Mme Mireille TOITOT - DGAS, ressources humaines
- Mme Rokaya TOUBALE, Chargée de mission développement durable + services intéressés.
FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES
3. Exercice 2008 — Décision modificative n° 3
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de voter la décision modificative n° 3 de l'exercice 2008 par chapitre et par nature de manière globale.
4. Ressources budgétaires pour 2009 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
Un vote dissocié ayant été sollicité, en ce qui concerne les antennes de téléphonie mobile:
- à la majorité des suffrages exprimés (le groupe des Verts (8) ayant voté contre), le Conseil Municipal a décidé d'adopter les tarifs concernant les antennes de téléphonie mobile,
- à l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé d'adopter les divers tarifs, droits et gratuités proposés.
5. Exercice 2009 - Budget Général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à recourir à divers instruments de couverture de risque de taux pour l'année 2009.
3/28 6. Renouvellement du partenariat entre la Ville et le Trésor Public - Signature d'une convention de services comptables et financiers entre la Ville, la CAGB et la Direction Générale des Finances Publiques
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer une convention tripartite Ville/CAGB/Trésor Public destinée à formaliser le partenariat avec les services de l'Etat et se mobiliser sur une série de dossiers communs.
M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.
7. Contrat d'initiative Territoriale - Signature d'un avenant
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué, à signer l'avenant 2008 au Contrat d'initiative Territoriale dont te montant de la dotation s'élève à 2 367 416 €.
M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.
ETAT-CIVIL - CIMETIERES - CRÉMATORIUM
8. Crématorium - Prorogation du contrat de délégation de service public
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :
- de constater l'infructuosité de la consultation lancée pour le renouvellement de la délégation de service public du crématorium suite à l'absence de remise d'offres et décider la fin de la procédure engagée, sans renoncer toutefois à déléguer le service,
- d'approuver la prolongation jusqu'au 31 janvier 2010, pour motif d'intérêt général, du contrat actuel de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 janvier 2009,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à intervenir au contrat de délégation de service public.
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
9. Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Transfert de la Mission Zone Franche Urbaine
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :
- de se prononcer favorablement sur le transfert de l'animation du dispositif Zone Franche Urbaine et du soutien au Service d'Amorçage de Projets au profit de la CAGB,
- d'adopter les modalités de transfert à compter du 1° janvier 2009,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de transfert correspondante.
M. LE MAIRE r’a pas pris part au vote.
4/28 10. Mission Locale de Besançon - Transfert de moyens à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les modalités du transfert à la CAGB des moyens affectés à la Mission Locale comme exposées ci-dessus à compter du 1° janvier 2009.
- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce transfert.
M. LE MAIRE, Mme HINCELIN, M. GHEZALI, Mille RONZI, Mme MENETRIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.
11. Transfert de la compétence Collecte des Ordures Ménagères de la Ville de Besançon à la CAGB - Mise à disposition de surfaces supplémentaires - Avenant n° 1 à la convention du 20 février 2006
A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition des surfaces du Centre Technique Municipai au profit du service de la collecte à compter du 1° janvier 2009 et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à intervenir avec la CAGB.
M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.
12. Commission Intercommunale d'Accessibilité - Mise à disposition partielle d'un agent du Centre Communal d'Action Sociale - Mutualisation de la mission accessibilité
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablemént sur la mise à disposition partielle de la Ville (pour un tiers temps) du responsable de la mission accessibilité mutualisée entre la Ville, le CCAS et la CAGB.
RESSOURCES HUMAINES
13. Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Emploi de chargé de mission - Renouvellement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de chargé de mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale à temps complet.
14. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Emploi de professeur d'enseignement artistique - Renouvellement
À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer Pemploi de professeur d'enseignement artistique à temps complet.
15. Programme de Rénovation Urbaine - Emploi de responsable ordonnancement-pilotage- coordination - Renouvellement
A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de responsable ordonnancement - pilotage - coordination - programme de Rénovation Urbaine à temps complet.
5/28 CULTURE
16. Inscription de l'œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l'UNESCO - Mécénat de la Fondation EDF DIVERSITERRE :
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention de mécénat avec Fondation EDF DIVERSITERRE pour appuyer la valorisation des fortifications de Vauban et d'inscrire la participation financière de 10 000 € en recettes au budget 2008.
17. Promotion de l'inscription des fortifications de Vauban sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Aide à projets
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une subvention de 3 000 € à l’Union des Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Traiteurs du Doubs pour aider à la confection du «Gâteau de voyage Vauban» en soutien à l'inscription des fortifications de Vauban sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent au versement de cette subvention.
18. Muséum d'Histoire Naturelle - Conservation d’une espèce animale protégée - Convention avec la Société Autoroutes du Sud de la France
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :
- d'approuver le projet de partenariat pour 4 ans entre le Muséum d'Histoire Naturelle et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la conservation d'une population d’écrevisses à pattes bianches pendant la durée du chantier de l'autoroute A 89,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat pour un montant de 141 350 € HT avec la Société Autoroutes du Sud de la France.
19. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Enrichissement des collections archéologiques et graphiques
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter les trois dons suivants pour enrichir les collections archéologiques et graphiques du Musée des Beaux- Arts et d'Archéologie.
- Don de la commune de Busy: ensemble d'objets archéologiques pour une valeur estimée à 3 000€,
- Don de Bertrand Bergbauer, conservateur au Musée national de la Renaissance Etude
de drapé attribuée à Jean Gigoux pour une valeur estimée à 200 €.
- Don de Charles Belle : neuf feuilles de figuier pour une valeur estimée à 6 300 €.
6/28 20. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Programme d’acquisitions 2009 - Acquisition d'une œuvre contemporaine - Demande de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'acquisition de Monument à Charles Fourrier de Liam Gillick pour un montant de 34 000 €,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention du Fonds Régional pour les Acquisitions des Musées de Franche-Comté d’un montant de 16 000 €.
21. Programme de restauration des collections du Musée du Temps - Demande de subvention à la DRAC
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé de se prononcer favorablement sur le programme de restauration des collections du Musée du Temps pour un montant de 16 681,93 € TTC et de solliciter, à ce titre, une subvention de 7 500 € auprès de la DRAC.
DÉVELOPPEMENT LOCAL
22. Dynamisation du commerce - Subvention aux associations pour les fêtes de fin d'année
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions aux associations suivantes pour les fêtes de fin d'année :
- 2 000 € à l'Association des Commerçants ile de France pour l'animation du Centre Commercial pendant les fêtes de fin d'année,
- 4 500 € à la Compagnie des Manches à Balais pour les animations de fin d'année du Quartier Battant et notamment 4 représentations de la crèche comtoise.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
23. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'ENSMM - Attribution de bourses dans le cadre du réseau «n+i»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'attribution de bourses aux étudiants étrangers de l'ENSMM suivants :
Pays Etablissement Prénom Nom Formation Durée de d’origine d’origine financement
Mexique Universidad Politecnica | Gerardo Est actuellement en semestre 6 mois à de Aguascalientes GUTIERREZ de cours à l'ENSMM jusqu'à compter de INIESTA janvier 2009. L'étudiant suivra juillet 2008
un stage de février à juin 2009
Colombie | Universidad del Norte | Ariel-José Est actuellement en 3° année 6 mois à OLIVO ROJAS | à l'ENSMM. L'étudiant suit son compter de
option de semestre 2008 à juillet 2008
janvier 2009 et effectuera un
stage de février à juin 2009
7/28 Etablissement Pays Prénom Nom Formation Durée de d’origine d’origine financement
Chine Southwest Jiaotong Mile Anan Est actuellement en 3% année 6 mois à University CHEN à PENSMM. L'étudiante suit son compter de option de semestre 2008 à juillet 2008
janvier 2009 et effectuera un
stage de février à juin 2009
Chine Beihang University Mlle Liu LIU Est actuellement en 3°" année 6 mois à à l'ENSMM. L’étudiante suit son compter de
option de semestre 2008 à juillet 2008
janvier 2009 et effectuera un
stage de février à juin 2009
Chine Beihang University Xiguang SUN Est actuellement en 3°" année 6 mois à à l'ENSMM. L'étudiant suit son compter de
option de semestre 2008 à juillet 2008
janvier 2009 et effectuera un
stage de février à juin 2009
Chine Xi'an Jiatong University | Jie ZHANG Est actuellement en 3°" année 6 mois à à l'ENSMM. L'étudiant suit son compter de
option de semestre 2008 à juillet 2008
janvier 2009 et effectuera un
stage de février à juin 2009
Chine Southwest Jiao Tong ‘ | Gang CHENG Est actuellement en Semestre 12 mois à University de Transition à l'ENSMM jusqu'à compter de décembre 2008. L'étudiant juillet 2008
suivra un stage pendant le mois
de janvier dans un laboratoire
de l'ENSMM et intégrera la
2% année de l'ENSMM dès
février 2009
Brésil Université d'Uberlandia | William Etudiant d'un niveau de français 12 mois à Henrique suffisant, il a intégré directement compter de
PEREIRA es cours de 2°" année, il < juillet 2008
GUIMARAES réalisera l’année prochaine la
3%" et dernière année
Colombie Universidad Nacional Boris Leonardo Est actuellement en Semestre 12 mois à de Colombia RINCON de Transition à l'ENSMM jusqu'à compter de CASTILLO décembre 2008. L'étudiant juillet 2008
suivra un stage pendant le mois
de janvier dans un laboratoire
de l'ENSMM et intégrera la
2% année de l'ENSMM dès
février 2009
- de verser une subvention de 21 600 € à ENSMM,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l'ENSMM.
M. LE MAIRE, Mme SCHIRRER et M. BODIN n'ont pas pris part au vote.
8/28 VIE DES QUARTIERS
24. Vie des Quartiers - Vie Associative - Renouvellement de la convention avec le Comité des Fêtes de la Ville de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le principe de renouvellement de la convention entre la Ville et le Comité des Fêtes pour une année renouvelable 2 fois.
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention.
Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.
25. Vie des Quartiers - Centres Sociaux - Coordination Animation Globale et prestation Animation Collective Familles - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Besançon ‘
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de demander le renouvellement de l'agrément « Coordination et Animation Globale » pour la Maison de Quartier de Planoise, de demander un agrément pour l'année 2009 pour les Maisons de Quartier Grette/Butte et Montrapon/Fontaine-Ecu et l'Espace Associatif d'Animation des Bains-Douches.
26. Délégation de Service Public - Gestion et organisation de structures et projets d'animation en diréction de l'enfance et de la jeunesse - Choix du délégataire et convention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de déléguer à l'association «les Francas du Doubs» la gestion et l'organisation de
Structures et projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention correspondante ainsi que les conventions à intervenir relatives à la mise à disposition des locaux,
- d'adopter la programmation pour l'année 2009 (lieux des accueils, dispositions restauration et transports, actions et animations) ainsi que la participation de la Ville correspondante et les tarifs pratiqués,
- de désigner comme représentants de ta Collectivité pour la commission paritaire prévue au chapitre 6 de la convention de DSP :
+ Abdel GHEZALI, Adjoint au Maire,
+ Françoise FELLMANN, Adjointe au Maire,
+ Béatrice RONZI, Conseillère Municipale Déléguée,
+ Carine MICHEL, Conseillère Municipale Déléguée,
+ Michel OMOURI, Conseiller Municipal.
9/28 27. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Solde de la participation 2008 de la Ville aux Francas du Doubs - Accueils de Loisirs et Actions Enfance et Jeunesse
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le versement aux Francas du Doubs du solde de la participation de la Ville
pour l'année 2008 s’élevant à 54 600 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec cette association l'avenant n° 6 correspondant.
M. GHEZALI, Mlle RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.
28. Vie des Quartiers - Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale et Coordination
Jeunesse - Mission Lutte contre les Discriminations - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations - Achats de mobilier pour les Accueils de Loisirs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le programme des actions et projets tel que présenté,
- de verser les subventions suivantes aux associations et structures concernées par ce programme :
4) Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles
a/ Subvention de fonctionnement
Association Objet Versé Déjà versé | Proposés’ en 2007 en 2008
Planoise
Association Sportive Action globale 1 000 2 626 600
Du Quartier de Planoise
Satellite - Boxe française Action globale 3 542 3 067 1200
Association RESKP Organisation 0 0 2 000
du 4°" Battle Hip-Hop 2000(ASEP)
Rosemont/Saint-Ferjeux
Comité de quartier Actions Semaines d'éducation 0 0 1 600
Rosemont Saint Ferjeux contre le racisme
A.S.C. Planoise - St-Ferjeux Action globale 11 584 5 985 600
Clairs-Soleils
Association Foot et loisirs Action globale 700 4051 2235
des Clairs Soleils
Montrapon/Fontaine Ecu
Association de Promotion par Journal de quartier 4 000 4000 1 000 l'information à Montrapon (APIM)
ASC Montrapon Action globale 14 349 3 451 3 000
De Vous à Nous Action globale 10 067 10 583 500
Humanis Spectacle Semaine 3 000 0 1500
d'éducation contre le racisme
10/28 Association Objet Versé Déjà versé | Proposés en 2007 en 2008
Orchamps/Palente
Association Sportive Action globale 2810 3 097 600
des Orchamps Palente
Association Olof Palme Action globale 1 000 1 541 600
Arc en Ciel des Orchamps Palente | Action globale 4 000 4 500 1 000
Grette/Butte
Terre des Hommes Action globale - Nouveau 0 0 1 000 projet
Miel d'Acacias Action globale 4 000 4 000 4 000
Association des jeunes de 408 Aide à la création de 0 0 500 l'association
Battant/Madeleine
Tambour Baïtant Action globale 4 500 2 700 500
Tous quartiers de la géographie prioritaire du CUCS de Besançon (ces structures réalisent leurs actions dans l'ensemble des quartiers de la géographie prioritaire, au bénéfice de leurs habitants)
Association Objet Versé Déjà versé | Proposés en 2007 en 2008
Amitié Action globale 0 1 500 500 |. Judéo musulmane Semaine d'Education contre le Racisme 0 0 500
Consommation Logement et Cadre | Action globale 3 500 3 500 1 000 de Vie (CLCV)
ASEP Cras - Chaprais Actions Cultures urbaines 16 500 9 500 4 500
ASEP Cras — Chaprais Actions environnement et 0 420 1310 scientifiques
Accueils de Loisirs :
Besançon Ring Action globale 500 12 450 1 000
Athlétique Boxe
Ligue de l'Enseignement Cartes fraternité 3 700 0 305
Exposition A. Frank 5 000
Semaines d'éducation
contre le racisme
Francas du Doubs Défilé des enfants 1 500 0 2 500
aux couleurs du monde
Semaines d'éducation
contre le racisme
Ligue de l'Enseignement Paroles de femmes 0 0 4 000
Croqu'livre Nuit du Conte 4 000
Semaines d'éducation
contre le racisme
Terre des Hommes Journée «les migrations» 0 0 5 00
Semaines d'éducation contre
le racisme
11/28 Association Objet Versé Déjà versé | Proposés en 2007 en 2008
Mouvement contre le Racisme et Action globale 0 0 750
pour l'Amitié entre les Peuples Semaine d'Education Contre le
(MRAP) Racisme 0 0 250
Ligue des Droits de l'Homme Action globale 1 760 760 700
Centrafrique sans frontière Action globale 0 0 1 000
Total 45 503
b/ Subventions d'équipement
Association Objet Proposés
Antenne Petite Enfance Equipement Accueils de Loisirs 600
2) Achats de mobilier pour les Accueils de loisirs
Structures Objet Programme | Proposés Accueils de loisirs des Maisons de quartier et Equipement Francas du Doubs Espaces Vital'été et Créativ'été municipal 26 000 26 000
- d'autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués à signer les conventions et avenants éventuels à intervenir.
M. DEVESA, Mme MENETRIER, M. GHEZALI, Mme FALCINELLA, Mme POISSENOT, Mlle RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN, M. OMOURI, Mme TISSIER, M. LE MAIRE, M. HAKKAR n'ont pas pris part au vote.
29. Vie des Quartiers - Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2009 - Modification de la délibération du 26 juin 2008
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les modifications de tarifs d'accueils de loisirs et de jeunes des structures d'animation municipales telles que proposées ci-après :
2} Modifications proposées
a/ Modification Accueil de Loisirs et Accueils de Jeunes :
Les tarifs calculés seront arrondis au %£ euro ou à l'euro le plus proche.
b/ Modification Séjours courts intégrés aux Accueils de Loisirs et de Jeunes :
Les séjours mini camp (séjours courts) sont intégrés à l'Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi - au lieu de 4 précédemment): base de 10 h et deux repas par jour (au lieu de 12h précédemment).
€/ Modification Accueils de Jeunes :
L'accès reste gratuit avec carte d'usager pour les heures d'accueils sans activités (accueil libre).
Par contre, les tarifs Sorties activités à la carte 7 journée et autres activités spécifiques sont supprimés. Les tarifs horaires en activités seront dorénavant les mêmes que ceux proposés aux Accueils de Loisirs.
12/28 30. Vie des Quartiers - Prorogation des conventions triennales avec les structures associatives de quartier - Versement d’une première avance sur subvention 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de proroger pour l’année 2009 les conventions d'objectifs et de moyens passées avec l'ASEP Cras-Chaprais, la MJC de Palente-Orchamps, la MJC de Clairs-Soleils, ie Comité de Quartier de Rosemont Saint-Ferjeux,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants de prorogation,
- de verser dès le mois de janvier 2009, à titre d'avance sur la subvention 2009, les
montant suivants :
. 39 900 € à l'ASEP Cras Chaprais,
. 69652 € à la MJC de Clairs-Soleits,
. 39 862 € à la MJC de Palente Orchamps,
. 48 150 € au Comité de Quartier de Rosemont St-Ferjeux.
M. GHEZALI, Mlle RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL, M. LE MAIRE,
Mme FALCINELLA et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
MISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
31. Participation de la Ville de Besançon au règlement du passif ARTT de l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de verser à l'ADDSEA une subvention exceptionnelle de 125 602 €. Le montant de
cette subvention tient compte des demandes exprimées par les salariés avant le 31 juillet 2008 de rachat de leurs journées ARTT et des demandes susceptibles d'être formulées par les autres salariés.
- de participer au comité de suivi mis en place par le Département du Doubs pour
évaluer les mesures prises par l’association pour régler le conflit lié à l'ARTT,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'ADDSEA reprenant ces dispositions. :
M. HAKKAR n'a pas pris part au vote.
32. Charte des bars et des lieux musicaux de proximité - Création d’un fonds de réduction des nuisances sonores
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le projet de charte des bars et des lieux musicaux de proximité ;
- de décider la création d'un fonds de réduction des nuisances sonores permettant de subventionner certains lieux musicaux de proximité, adhérents à la charte des bars dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2009 :
- de fixer le montant unitaire maximal de subvention à hauteur de 1 500 €.
13/28 MAITRISE DE L'ÉNERGIE
33. Projet de participation de la Ville de Besançon à un programme européen INTERREG PACTES Energie - Programme d'Accompagnement des Collectivités et des Territoires à l'Éducation et à la Sensibilisation à l'Energie de janvier 2009 à fin septembre 2011
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la participation de la Ville de Besançon au programme européen INTERREG PACTES Energie,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte éventuel à intervenir.
34. Visite annuelle du Conseiller Cit'Ergie dans le cadre du label European Energy Awards - Demande de subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention d'un montant de 1 200 € auprès de FADEME pour participer au financement de la prestation du Conseiller Cit'Ergie, qui a eu lieu le 10 décembre, s’élevant à 2 400 €.
35. Recyclage agricole des cendres de la chaufferie bois du Groupe Scolaire Fontaine Ecu - Convention avec la Chambre d'Agriculture du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Doubs pour la réalisation du dossier de déclaration préfectorale des épandages de cendres de la chaufferie bois Energie du groupe scolaire de Fontaine-Ecu,
- de verser à la Chambre d'Agriculture du Doubs, la somme de 2 078,65 € TTC au titre de l'étude d'épandage.
FORETS - ESPACES VERTS
36. Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2009
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le programme de travaux de gestion forestière 2009,
- d'autoriser M. le Maire à procéder aux consultations d'entreprises pour mener à bien les travaux,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution et au règlement des travaux selon les crédits correspondants inscrits au budget 2009 des forêts communales.
37. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2009
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le programme de marquage des coupes de bois pour l’année 2009.
14/28 38. Forêts communales - Prorogation de la convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la prorogation de la convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales à compter du 1° janvier 2009 et pour une durée d’un an.
VOIRIE
39. Redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de télécommuni- cation et distributeurs d'énergie
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter l'encaissement des sommes suivantes au titre de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications et distributeurs d'énergie :
- pour le budget assainissement : 36 000 €
- pour le budget principal : 85 500 €.
40. Mise à disposition du parking de la Gare d'Eau - Convention avec le Département du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Département du Doubs fixant les modalités de mise à disposition du parking de la Gare d'Eau notamment en période de grandes manifestations génératrices de déplacements.
SPORT
41. Concession d'occupation du Bar de la Piscine-Patinoire La Fayette - Modification des conditions d'exploitation - Avenant n° 1
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser le concessionnaire à gérer le bar uniquement en période estivale, du 15 juin au 1° septembre,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer l'avenant à intervenir dans ce cadre entre la SARL Restaurant La Fayette et la Ville de Besançon.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTIONS, ENCAISSEMENTS, REAFFECTATIONS
42. Education - Attribution de subventions
Un vote dissocié sur ce rapport ayant été sollicité :
- à la majorité des suffrages exprimés (1 contre du groupe UMP et Apparentés et 7 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipai a décidé d’attribuer au Pavé dans la Mare une subvention de 2 500 € pour un projet intitulé «photos de stars»,
15/28 - à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes pour favoriser l'accès à la culture et aux pratiques artistiques par les élèves des écoles du 1° degré :
1) Classes dites «à Projet Artistique et Culturel»
- 300 €, à l'école élémentaire Brossolette - projet intitulé «Anima Loup» proposé aux élèves de CE 2 et CM : réalisation un film d'animation portant sur les relations entre un enfant et un loup.
- 400 €, à l'école élémentaire Jean Macé - projet intituié «Chant choral d'Afrique» proposé aux élèves de CE2 : ouverture culturelle et respect de l’autre.
- 150 €, à l’école élémentaire Jean Macé - projet intitulé «Clairs-Soleils hier, aujourd'hui et demain» - réalisation d'une bande dessinée par une autre classe de CE2.
- 300 €, à l'école maternelle des Prés de Vaux - projet intitulé «un monde en boîte, voyages en images et sonores» : réalisation d'un carnet de voyage en volume et sonore.
2) Aides pour des projets culturels
- 4700 € à la Compagnie Gravitation - projet intitulé «jeux, joue»: les enfants réaliseront un jeu de piste théâtral.
- 1200 € à l'association Choeur à corps - projet intitulé «autobus et la fourmi» : réalisation d’un tableau du spectacle proposé par la compagnie dans le cadre de sa création artistique.
- 240 € au jardin pédagogique de Cocagne - projet intitulé «du jardin à l'assiette» développé spécifiquement sur cette école.
3) Reconduction de subventions pour l’année 2008 :
- au SAPAD (Service d'Aide Pédagogique A Domicile pour les Enfants Malades) : 1 525 € pour ses actions en direction des enfants malades,
- à la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’'Elèves): 1978 € pour son fonctionnement annuel
- aux PEEP (Fédération des Parents d'Elèves) : 659 € pour son fonctionnement annuel,
- aux PEP (Pupilles de l'Enseignement Public) : 1 500 € pour son fonctionnement annuel. °
Mme FELLMANN, M. MONNEUR, Mme JOLY et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.
43. Secteur de la Communication - Subvention exceptionnelle à l'association Radio Sud
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 € à l'Association Radio Sud pour l'aider au remplacement de son relais émetteur gravement endommagé suite à un sinistre subi en août 2008.
16/28 44. Attributions de subventions aux associations culturelles
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions aux associations culturelles suivantes :
A) Association Cinq Etoiles Productions
2 500 € pour la mise en place d'une saison de chansons d'auteurs à Besançon,
B) Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation
2 000 € pour la mise en oeuvre d'un spectacie à destination des lycéens et des: coliégiens.
C) Association «Centre des Arts du Cirque» Passe-Muraille
2 500 € pour l'organisation en 2009 de la 4ème édition de Jours de Cirque du 4 mai au 14 juin,
D} Association ATTILA
2 000 € pour soutenir la préparation de l'édition 2009 du Festival des Echanges Urbains.
E) Ensemble Da Camera
1 000 € pour son travail de diffusion sur le territoire de la commune.
45. Subventions à des associations sportives
A Yunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1) Programme «Manifestations sportives» et «Subventions exceptionnelles»
* ASPTT Athlétisme : 1 000 €
Corrida 2008
* Amicale Cycliste Bisontine ‘ 3 300€
Aide à l'acquisition d’un véhicule - acompte
* La Décoche Bisontine (tir à l'arc) 820 €
Aide au démarrage - achat de matériel
* Olympique Bisontin 900 €
Participation déplacement école de rugby match équipe de France
Stade Bonal
“ Association des Chercheurs en Socio-Histoire du Sport 500 €
Organisation des Jeudis de l'Education et Insertion du Sport
2) Programme «Sport de Haut Niveau»
Ligue de Franche Comté de Tennis - Open de Besançon : 25 000 €
17/28 3) Programme «Animations Sportives»
Profession Sport 25 pour le Comité Départemental de Boxe
- Aide à l'emploi d'un animateur : 1700 €
Participation des clubs à Vita!” Sport Toussaint 2008 :
- ASEB : 600 €
- Roche Canoë Kayak : 600 €
- Entre Temps : 500 €
- Ligue de Full Contact : 375€
46. Vie des Quartiers - Vie Associative - Subventions à l'Association Le Petit Lutin et au Comité de Quartier de Bregjille
A lYunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1. Association Le Petit Lutin
500 € pour participer aux frais d'organisation d'un voyage à Verdun pour les adhérents de PAssociation.
Il. Comité de Quartier de Bregille
6 000 € pour soutenir le fonctionnement du Comité de Quartier.
Mme TISSIER et Mme BALLOT n'ont pas pris part au vote.
47. Relations Internationales - Coopération au Proche-Orient - Subvention à la Compagnie «La grave et burlesque équipée du cycliste»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 6 000 € à la Compagnie «La grave et burlesque équipée du cycliste» pour son projet théâtral franco-palestinien intitulé «En marchant, j'ai vu».
48. Relations Internationales - Coopération au Proche-Orient - Subvention à l'Association Hand in Hand
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 8 000 € à l'Association Hand in Hand pour la promotion, en Israël, de l'éducation multiculturelle et bilingue des enfants arabes et juifs.
49. Relations Internationales - Coopération au Burkina Faso - Subvention à l'Association PADAO (Partenariat pour une Agriculture Durable en Afrique de l'Ouest)
A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 2 000 € à l'Association PADAO pour mettre en place un programme de formation afin de développer l'agriculture maraîchère au profit d'un groupement de femmes d’un village à l'Ést du Burkina-Faso.
18/28 50. Relations Internationales - 50 ans de jumelage Besançon / Fribourg-en-Brisgau - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Choeur Schütz
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 4 000 € au Choeur Schütz pour l'organisation de 3 concerts exceptionnels qui seront donnés avec le Choeur Bach de Fribourg-en-Brisgau en 2009 à l'occasion des 50 ans de jumelage avec Fribourg.
51. Relations Internationales - Coopération avec Bistrita (Roumanie) - Subvention à l'Association des «Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de Besançon»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'Association «Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de Besançon» pour soutenir un projet d'échanges musicaux dans le cadre de la coopération entre Besançon et Bistrita
52. Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires et associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipat a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1) à des établissements scolaires
- 534 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 22 élèves à Berlin (Allemagne) du 1*'au 10 décembre 2008 (échange scolaire)
- 200 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 18 élèves à Tübingen (Allemagne) du 13 au 22 octobre 2008 (échange scolaire)
2) à des associations
- 377 € au Collège Saint-Joseph pour le déplacement de 21 élèves à South Croydon (Grande Bretagne) du 6 au 14 novembre 2008 (échange scolaire).
53. Animations de Noël - Subvention à l'Office de Commerce et de l'Artisanat
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de verser une subvention de 15 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat pour soutenir les actions de promotion et de communication relatives aux problématiques environnementaies pendant les animations de Noël,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.
M. MARIOT, Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.
19/28 54. Equipements solaires thermiques - Attribution de subventions
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
subventions pour équipements solaires thermiques suivantes :
- M. LARDIER Thiébaud, 13 chemin des Dessus de Chaïilluz 300 €
- M. DENTAN Eric, 9 rue Albert Métin 300 €
- Mme VILLAINE Jacqueline, 4 chemin de Cornandouilie 300 €
- Mme POUSSIER Virginie, 15 bis rue Henri Fertet 300€
55. Equipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
Subventions suivantes pour équipements de récupération des eaux de pluie :
M. SID Brahim 24 rue de l'Eglise 52,00 €
Mme PRESSE Françoise 56 rue Midol 64,50 €
M. COMTE Jean-Luc 8 rue Général Ch. Délestraint 15,75 €
M. MOREL Pascai 62 rue Jeanne-Antide Thouret 49,50 €
Mme PRESSE n'a pas pris part au vote.
56. Subvention au Syndicat CFDT Régional
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 6 500 € au Syndicat CFDT Régional pour couvrir en partie les loyers des locaux occupés par la CFDT Régionale.
URBANISME
57. Habitat 25 - Vente d'un pavillon HLM sis 16, rue Viette - Avis du Conseil Municipal
À l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions du Groupe Communiste), le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable sur la vente d’un pavillon HLM sis 16 rue Viette.
58. PRU Planoise - Déclassement du domaine public et des parcelles EO n° 246 et EN
n° 471 - Echange de terrains avec NEOLIA
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le déclassement des terrains concernés par l'opération,
- de se prononcer favorablement sur cet échange sans soulte, les frais d'acte étant partagés entre les parties,
- d'autoriser M. te Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
20/28 59. Cession de terrain au profit de Grand Besançon Habitat, Chemin des Journaux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la cession de terrain au profit de Grand Besançon Habitat, Chemin des
Journaux au prix de 102 000 € en vue de la construction d’un programme de 17 logements
sociaux,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
M. LOYAT, Mme POISSENOT, M. GONON et M. ALLEMANN n'ont pas pris part au
vote.
60. Cession d'une parcelle sise Chemin du Fort des Montboucons au profit de la SARL TEXO ou de toute personne morale ou physique qui s'y substitue
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la cession d’une parcelle sise chemin du Fort des Montboucons au profit
de la SARL TEXO au prix de 50 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
61. Acquisition à la SAFER de Franche-Comté d'une propriété aux Consorts PAULIN par substitution
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition à la SAFER de Franche-Comté de 2 parcelles de terrains sises aux Torcols aux Consorts Paulin au prix de 1 678,40 €.
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à intervenir.
62. ZAC La Mouillère - Acquisition de terrains à la Société d'Aménagement de la Mouillère
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition de terrains à la Société
d'Aménagement de la Mouillère à l'euro symbolique,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
63. Opération Marché/Beaux-Arts - Acquisition à la SEDD d'un lot de volumes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition à la SEDD d’un lot de volumes à l'euro symbolique,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
21/28 64. ZAC La Fayette - Convention de concession - Avenant n° 5
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de proroger la
durée de la concession de la ZAC La Fayette à la SEDD jusqu’au 31/12/2010 et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 5 à intervenir avec la SEDD.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
MARCHÉS
65. Stockage des objets des musées - Marché négocié avec la Société PERRUCHE
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de conclure un nouveau marché avec la Société PERRUCHE à compter du 1” janvier 2009 pour le stockage des objets des musées et d'autoriser M. le Maire à signer ce marché.
66. Travaux d'entretien d'espaces verts à l'entreprise - Convention pour la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à : :
- Signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Besançon étant le coordonnateur,
- engager, en tant que représentant du coordonnateur du groupement, les procédures de consultation nécessaires à la passation du marché unique,
- Signer le marché à intervenir après mise en concurrence,
- imputer annuellement la recette correspondante au chapitre 77.823. 7788.34000.
M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.
67. Cimetière Saint-Claude - Aménagement - Marché de travaux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise BONNA SABLA pour un montant de 297 359,09 € TTC.
68. Marchés annuels 2009 - Autorisation de signature
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués à signer les marchés suivants :
Service Intitulé Montant annuel HT ou TTC
Eau Fourniture de canalisations et raccords en polyéthylène Mini 42 O00 € / Maxi
Durée : 1 an k 48 009 £/an HT
Reconductible 1 fois Mini 24 G00 / Maxi 96 000 €
Avec reconduction HT
22/28 Service Intitulé Montant annuel HT ou TTC
Eau (suite) Fourniture de matériel de réseau en fonte Mini : 50 000 € HTF/an pour
Lot n° 1 : Robinetterie en fonte l'ensemble des lots
Lot n° 2 : Bouches à clé et accessoires Maxi : 200 000 € HT/an pour 0 . x : . l'ensemble des lots
Lots n° 3 : Appareils de défense incendie un |
Lot n°4: Ti ièces d Mini sur la durée totale du ot n° 4 : Tuyaux et pièces de raccord
marché : 200 000 € HT pour
Lot n° 5 : Vannes de régulation l'ensembie des lots
Durée : 4 an Maxi sur la durée totale du
Reconductible 3 fois marché : 800 000 € HT pour
l’ensemble des lots
Education Fourniture de denrées alimentaires aux 3 cuisines centrales | Minimum ensemble des lots : de la restauration scolaire et aux 7 crèches collectives de la
Ville de Besançon, accessoirement à son jardin zoologique,
pour l'année 2009.
38 lots :
1- Viande fraîche de veau
2 - Viande fraîche de boeuf
3 - Viande fraîche dé porc
4 - Viande fraîche d'agneau
5 - Poisson frais et dérivés
6 - Produits avicoles frais
7 - Dinde fraîche
8 - Charcuterie fraîche
9 - Compote fraîche (dont compote BIO)
10 - Yaourts (dont yaourts BIO)
11 - Entremets frais individuels
12 - Fromages frais portions
13 - Fromages portions -
14 - Produits laitiers divers - Ovoproduits
15 - Fruits frais (dont fruits BIO)
16 - Légumes frais
17 - Salade verte 4° gamme
18 - Légumes - P. d. t: / 4" gamme
19 - Légumes 5°" gamme
20 - Légumes surgelés
21 - Poissons filets surgelés
22 - Viandes surgelées
23 - Viande cuite
24 - Pâtisseries surgelées
25 - Glaces individuelles
26 - Pain BIO / Galette des rois
27 - Viennoiseries surgelées
28 - Conserves - Epicerie
29 - Autres produits BIO et commerce équit.
30 - Biscuits
31 - Boissons
32 - Produits laitiers - Oeufs (CRECHES)
33 - Fruits et légumes frais - P. de t. (CRECHES)
34 - Poissons surgelés (CRECHES)
35 - Produits surgelés divers (CRECHES)
36 - Pain BIO - Viennoiserie (CRECHES)
37 - Conserves - Epicerie (CRECHES)
38 - Boissons (CRECHES)
556 513€ TIC
Maximum ensemble des
lots : 1 669 538 € TTC
23/28 Service Intitulé Montant annuel HT ou TTC
Architecture
et Bâtiments
Fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire
Lot unique - Durée : 3 ans
Montant minimum annuel :
50 000 € TTC
Montant maximum annuel :
250 000 € TTC
Achat de diverses fournitures destinées aux magasins
généraux et électricité du Département Architecture et
Bâtiments - 16 lots :
1.2. Menuiserie - Blocs portes - Bois d'oeuvre et reconstitués
- Accessoires de mise en oeuvre - Isolation - Matériaux de
construction - Petit outillage et outillage électroportatif (2 lots
identiques)
3.4. Quincaillerie - Visserie - Pièces de fermeture - Petit
outillage et outillage électroportatif (2 lots identiques)
5.6. Appareils sanitaires - Chauffe-eau - Raccords -
Robinetterie - Vannes - Cuivre - PVC - Outillage
électroportatif (2 lots identiques)
7.8. Peintures - Papiers peints - Toiles de verre - Enduits -
Colles - Petit outillage (2 lots identiques)
9.10. Matériels électriques : alimentation sécurisée
d'incendie - Distribution et divers (2 lots identiques)
11.12. Matériels d'éclairage bâtiments et divers
(2 lots identiques)
13. Produits sidérurgiques - Tréfilerie - Tôle et divers
14. Vitrerie - Miroiterie et matériel de mise en oeuvre
15. Calicots - Adhésifs - Lettres
16. Plaques - Feuilles plastiques et alvéolaires et divers
Durée : 1 an
Minimum pour l'ensemble
des lots : 400 000 € TTC
Maximum pour l'ensemble
des lots : 1 500 000 € TTC
Espaces
Verts
Entretien d'espaces verts
Durée : 1 an avec possibilité de 3 reconductions expresses
Mini : 100 000 € HT/an
Maxi : 600 000 € HT/an
Espaces verts et sportifs de quartiers : Travaux pour divers
aménagements sur espaces verts
Durée : 1 an avec possibilité de 2 reconductions expresses
Mini : 80 000 € HT/an
69. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués à signer les avenants suivants :
Montant initial
du marché
+ Montant (du ou
potable
Avenant : nécessité de recréer une
structure de chaussée pour la réfection
définitive de la rue et la canalisation des
eaux de ruissellement
Objet du marché Titulaire du marché des) avenant(s) Mona de | + {Nom - Code posta! précédent(s} (HT ou TTC) Objet de l'avenant Localité) {HT ou TTC)
Grands Travaux
Rue Ducoteau - Renouvellement des SARL HEÏTMANN 110 487,74 € 12 276,12 € canalisations et branchements sur les 25410 Velesmes- HT HT réseaux d'assainissement et d'eau Essarts
24/28 Montant initial
du marché
+ Montant (du ou
métalliques
Avenant n° 2 : Prolongation du délai
d'exécution
Objet du marché Titulaire du marché Montant de
+ (Nom - Code postal lédntes ) l'avenant
Objet de l'avenant Localité) (HT ou TTC) {HT ou TTC}
Architecture et Bâtiments
Centre International de Séjour CEGELEC 255 537,17 € 11 715,88 €
Lot 9 : Electricité - Courants faibles 25000 Besançon TTC TTC
Avenant n° 2 : Travaux supplémentaires Avenant n° 1 :
- 58,29 € TIC
Centre International de Séjour CHENE 290 930,82 € 3 761,08 €
Lot 10 : Chauffage - VMC - Plomberie - 25220 Rocheez- TTC TTC
Sanitaire Beaupré Avenant n° 1:
Avenant n° 4 : Travaux supplémentaires 23 183,68 €
TTC
Avenant n° 2 :
- 935,79 € TIC
‘Avenant n° 3 :
12 974,40 €
TTC
Construction d'une centrale à vélos TRIOME 179 957,72 € 4 980,18 €
Lot 1 : Maçonnerie - Sols scellés 26000 Besançon TTC TTC
Avenant n° 1: Travaux supplémentaires
Restructuration et extension de la VERDET 26 209,14 € Prolongation
Bibliothèque des Clairs-Soleils 25000 Besançon TTC du délai
Lot 2 : Charpente métallique Avenant n° 1 : d'exécution
Avenant n° 3 : Prolongation du délai prolongation de
d'exécution délai
Avenant n° 2 :
+ 4 660,81 €
TTC
Restructuration et extension de la VERDOT 13 718,12 € Prolongation
Bibliothèque des Clairs-Soleits 25000 Besançon TIC du délai
Lot 3 : Charpente bois Avenant n°1: | d'exécution
Avenant n° 3 : Prolongation du délai prolongation de
d'exécution délai
Avenant n° 2 :
1 511,50 € TTC
Restructuration et extension de la GRISOT 70 570,30 € Prolongation
Bibliothèque des Clairs-Soleils 25000 Besançon TTC du délai
Lot 4 : Couverture zinc - Etanchéité Avenant n° 1: d'exécution
Avenant n° 3 : Prolongation du délai prolongation de
d'exécution délai
Avenant n° 2:
6 504,33 € TTC
Restructuration et extension de la OBLIGER 50 905,11 € Prolongation
-Bibliothèque des Clairs-Soleils 25000 Besançon TTC du délai
Lot 5 : Menuiseries extérieures d'exécution Avenant n° 1: prolongation de
délai
25/28 Montant initial
du marché
Objet du marché Titulaire du marché Ts) Ones) Montant de + {Nom - Code postal précédent{s) l'avenant Objet de l’avenant Localité) {HT ou TTC) (HT ou TTC)
Restructuration et extension de la VUILLEMIN 15 008,31 € Prolongation
Bibliothèque des Clairs-Soleils 25220 Thise TTC du délai
Lot 6 : Menuiseries extérieures bois Avenant n° 1 : d'exécution
Avenant n° 4 : Prolongation du déiai + 700,08 € TTC d'exécution Avenant n° 2 :
Prolongation de
délai
Avenant n° 3 :
+ 464,48 € TFC
Restructuration et extension de la AFFROUN 13 959,95 € 594,71 € TTC Bibliothèque des Clairs-Soleils 25000 Besançon TTC
Lot 9 : Revêtement de sol souple | Avenant n° 1 :
Avenant n° 3 : Travaux supplémentaires prolongation de élai
Avenant n° 2:
prolongation de
délai
Rénovation du groupe scolaire Rosemont EPE 69 729,75 € 5 611,54 €
Lot 3 : Electricité - Courants faibles 25300 Pontarlier TTC TTC
Avenant n° 1 : Travaux supplémentaires
TIC et Moyens Généraux
Fourniture de services de téléphonie et de NEUF CEGETEL Inchangé - télécommunications : changement de la devient SFR
société titulaire
DIVERS
70. Cartable numérique Besançon.clic - Don manuel d'ordinateurs
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser le principe du don manuel des ordinateurs aux familles qui souhaitent le
conserver,
- de prononcer la désaffectation des ordinateurs conservés par les familles à compter du 31 décembre 2008, :
- d'autoriser la sortie de l'inventaire municipal desdits ordinateurs et réaliser les écritures d'ordre correspondantes.
26/28 71. Motion présentée par le groupe majoritaire sur la responsabilité des élus locaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à adopté la motion suivante relative à la responsabilité pénale des élus locaux, présentée par M. LIME.
«Depuis quelques années, les collectivités territoriales et leurs exécutifs ont à mettre en œuvre des textes législatifs et réglementaires toujours plus nombreux et contraignants, et ce sans être en mesure parfois de respecter à la lettre leurs prescriptions. Les élus se trouvent ainsi de plus en plus fréquemment exposés à des poursuites et condamnations pénales, d'autant plus que les services déconcentrés de l'Etat se désengagent progressivement de l’aide à la gestion et à la prise de décision, notamment en ce qui concerne les petites communes.
La complexité juridique, la multiplication des contentieux mettant en cause la responsabilité des élus font que ceux-ci sont de plus en plus exposés à des risques de procédures judiciaires et de sanctions lourdes dans le cadre de fautes non intentionnelles.
Le Conseil Municipal de Besançon souhaite que les parlementaires et les pouvoirs publics fassent évoluer la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour fait d'imprudence ou de négligence dans l'exercice des fonctions.
Îl ne s’agit en aucun cas de se soustraire à la loi ou à quelconque responsabilité mais d'assouplir un dispositif qui fait peser le risque quotidien de poursuites pénales sur les épaules des exécutifs locaux et plus spécialement des maires.
Si l’évolution actuelle tendant à une pénalisation accrue se poursuivait, il serait à craindre que l'engagement et la prise de responsabilités dans la gestion des communes s’affaiblissent.
La présente motion sera adressée au Président de la République, M. Nicolas SARKOZY et au Premier Ministre, François FILLON et aux parlementaires du Département du Doubs».
72. Motion présentée par le groupe majoritaire pour la défense du service public de l'audiovisuel
A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés, 1 abstention du Groupe Modem et 1 non-participation au vote du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a adopté la motion suivante relative à la défense du service public de l'audiovisuel :
«Alors que les députés ont commencé à étudier le projet de loi destiné à supprimer - sans compensation financière- la publicité des chaînes de télévision du service public, il est de notre devoir d'alerter sur les conséquences directes de cette loi sur l'avenir de l'audiovisuel en général et plus particulièrement sur l'audiovisuel régional.
Le fait de donner, par une législation d'exception, au seul Président de la République le droit de nommer les présidents de Radio France et de France Télévision atteste d’un véritable danger pour notre démocratie.
Tandis que certains députés de la majorité actuelle en appellent tout simplement à la Suppression des journaux d'information nationale sur France 3, se profile toute une série de «réorganisations» et de «mutualisations», qui aura pour conséquence la mise sous tutelle de l'information.
En effet, demain, la plupart des stations régionales de France 3 que nous connaissons risquent de disparaître dans de vastes regroupements interrégionaux, destinés à centraliser les commandes de Finformation à Paris.
27/28 Quant à l'information locale, elle pourrait prendre la forme de «web tv» dont lés contours semblent aujourd’hui bien incertains.
Alors qu’apparaît la perspective d'une information qui n'aurait plus de «locale» que ie nom, puisqu'elle serait pilotée et orientée depuis Paris par quelques super rédacteurs en chef, dispensés du filtre que représentent les journalistes de terrains, il nous semble plus que jamais important de rappeler qu'une information locale digne de ce nom se doit d'être le fruit du travail de journalistes indépendants, connaisseurs des enjeux locaux et régionaux, et donc ancrés dans leurs territoires.
Soucieux du maintien d’une information régionale indépendante et de qualité, l'ensemble des élus du Conseil Municipal s'associent à toutes les initiatives et les protestations contre ces dispositions qui mettent en péril la pluralité et la qualité de finformation dont disposeront demain nos concitoyens.
La présente motion sera adressée au Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, au Premier Ministre, François FILLON et au Ministre de la Culture et de la Communication, Mme Christine ALBANEL».
La séance a été levée à 20 heures.
Hôtel de Ville, le 16 décembre 2008
Fe Jean-Louis FOUSSERET. Affiché à Besançon, le 17 décembre 2008
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
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