Déliberation - conseil municipal 2007 11 05

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Déliberation - conseil municipal 2007 11 05 Document publié le Lundi 5 novembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2007 11 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2007

L’Assemblée Communale s’est réunie le lundi 5 novembre 2007 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. FOUSSERET, Mme FELLMANN, M. FUSTER (à compter de la question 9), M. MARIOT, Mme DUFAY (à compter de la question 3), M. ROIGNOT, Mme BULTOT, M. LOYAT, M. DAHOUI, M. LIME, M. BAUD, Mme PRESSE, Mme PANIER, M. ALAUZET, M. BONTEMPS (à compter de la question 39), M. ROY, M. CHEVAILLER, M. DUMONT (à compter de la question 21), M. CYPRIANI, Mme TETU, Mme BALLOT, Mme CHAUVET, Mme SCHIRRER, M. DEMONET, Mme LAMY, M. MONNEUR, Mme CHAVIN-SIMONOT (jusqu’à la question 43), Mme DAHAN, Mme POISSENOT, M. GHEZALI (jusqu’à la question 29), Mme MENETRIER, Mme FALCINELLA, M. BOURQUE, Mme S. JEANNIN, M. BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question 3), Mme M. JEANNIN (à compter de la question 3), M. ROSSELOT, Mme CASENOVE, M. LAMBERT, Mme COMTE-DELEUZE (à compter de la question 3), Mme WEINMAN, M. BONNET, M. JOSSE.

Secrétaire : Mme CHAUVET.

Absents : M. FUSTER (jusqu’à la question 8), Mme DUFAY (jusqu’à la question 2), M. MEDJALDI, M. BONTEMPS (jusqu’à la question 38), M. GENDRAUD, Mme GUINCHARD, M. DUMONT (jusqu’à la question 20), Mme CRABBÉ-DIAWARA, Mme CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question 44), Mme TISSIER, M. GHEZALI (à compter de la question 30), M. BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu’à la question 2), Mme GIROL, M. MAIRE, Mme M. JEANNIN (jusqu’à la question 2), Mme ROPERS, Mme PUGET, Mme COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question 2), Mme BRANGET, M. RENOUD-GRAPPIN, M. LABORIE.

Procurations de vote : M. FUSTER à M. MARIOT (jusqu’à la question 8), M. MEDJALDI à M. BONTEMPS (à compter de la question 39), M. GENDRAUD à M. ALAUZET, Mme GUINCHARD à M. FOUSSERET, M. DUMONT à M. LOYAT (jusqu’à la question 20), Mme CRABBÉ-DIAWARA à Mme BALLOT, Mme CHAVIN-SIMONOT à Mme POISSENOT (à compter de la question 44), Mme TISSIER à Mme PRESSE, M. GHEZALI à Mme FALCINELLA (à compter de la question 30), M. BENETEAU DE LAPRAIRIE à Mme BULTOT (jusqu’à la question 2), M. MAIRE à M. CYPRIANI, Mme ROPERS à Mme WEINMAN, Mme PUGET à M. LAMBERT, Mme COMTE-DELEUZE à M. JOSSE (jusqu’à la question 2), Mme BRANGET à Mme CASENOVE, M. RENOUD-GRAPPIN à M. BONNET, M. LABORIE à M. ROSSELOT.

* * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a présenté M. Rodolphe DUMOULIN, nouveau DGAS chargé du pôle Vie Sociale et Citoyenneté et du Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Conseil Bisontin des Jeunes - Commission Solidarité-Discrimination - Vœu au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a adopté ce vœu de la Commission Solidarité-Discrimination du Conseil Bisontin des Jeunes relatif aux difficultés que rencontrent les jeunes, notamment dans la recherche du stage obligatoire en entreprise ayant lieu en classe de 4ème ou 3ème, qui est la première approche du monde du travail pour tous les jeunes.

2. Exercice 2007 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

3. Plan d’action municipal «égalité des chances et prévention contre les discriminations»

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a adopté ce plan qui prend en compte les principaux secteurs où les pratiques de discrimination peuvent handicaper de nombreux citoyens, les freiner ou les empêcher dans l’exercice de leurs droits ; ce plan complète l’ensemble des actions déjà menées par la Ville de Besançon.

4. Adoption de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes.

5. Politique Sociale (handicap) - Pacte territorial 2007-2009 pour l’emploi des personnes handicapées du bassin d’emploi de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement et a décidé d’autoriser M. le Maire à signer le pacte territorial pour l’emploi des personnes handicapées qui vise au développement d’un travail partenarial entre les acteurs du service public de l’emploi d’une part, et des employeurs publics et privés ayant décidé de mener une politique volontariste d’intégration et de maintien dans l’emploi de salariés handicapés d’autre part.

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

6. Partenariat entre la Ville et le Trésor Public - Convention de mise en place du TIP

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise en place du TIP et décidé d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec le Trésor Public.3

7. Exercice 2007 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et d’investissement entre le 25 août 2007 et le 11 octobre 2007.

8. Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé des ajustements de crédits en dépenses et en recettes et des transferts sur les comptes de dépenses imprévues.

9. Exercice 2007 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur - Abandon de créances (solidarité eau)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a prononcé les admissions en non-valeur suivantes :

- Budget Principal 18 903,42 €

- Budget Eau 1 027,58 €

- Budget Assainissement 403,99 €

ainsi que des abandons de créances dans le cadre du dispositif solidarité eau pour les sommes de 167,57 € pour le budget Eau et 88,52 € pour le budget Assainissement.

10. Fixation d’un tarif de vacation pour les journalistes pigistes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 71 € brut plus les congés payés, le tarif du feuillet de 1 500 signes, quelle que soit la durée du temps de travail nécessaire pour le rédiger.

11. Patinoire La Fayette - Initiation au patinage «Premières glisses» - Proposition de tarifs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a fixé comme suit les tarifs pour cette initiation :

Adulte : les 10 séances : 60 € (entrée + patins + initiation)

à l’unité : 6,90 € (entrée + patins + initiation)

Enfants : les 10 séances : 40 € (entrée + patins + initiation)

à l’unité : 4,50 € (entrée + patins + initiation).

RESSOURCES HUMAINES

12. Comité Technique Paritaire - Modification de la représentation administrative

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Rodolphe DUMOULIN, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle vie Sociale et Citoyenneté, en remplacement de M. KOESLER.4

13. Plan de Déplacement des Entreprises - Participation financière de la Ville de Besançon à l’abonnement annuel Vélo’Cité en faveur du personnel municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé la participation financière de la Ville à l’abonnement annuel Vélo’Cité en faveur du personnel municipal à hauteur de 40 % du montant de celui-ci, soit au tarif actuel de 15 € une participation de 6 €/an/agent concerné,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec la Société J.C. DECAUX Cyclocity.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS

14. Délégation de service public - Camping Municipal de Besançon-Chalezeule - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

15. Délégation de service public - Casino Municipal - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

16. Délégation de service public - Centre de kinésithérapie et balnéothérapie de la Mouillère - SELARL Centre de la Mouillère - Rapport sur l’exercice 2006 (octobre 2005 à octobre 2006)

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

17. Délégation de service public - Centre Équestre Municipal - Étrier Bisontin - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

18. Délégation de service public - Chauffage urbain de Planoise - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

19. Délégation de service public - Distribution publique du gaz - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.5

20. Délégation de service public - Crématorium - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

N’ont pas participé : M. DAHOUI, Mme CHAUVET, Mme FALCINELLA, Mme BULTOT.

21. Délégation de service public - Opéra-Théâtre Municipal - Rapport sur l’exercice 2006 (septembre 2005-août 2006)

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

22. Délégation de service public - Réseau câblé - Rapport sur l’exercice 2006

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

N’ont pas participé : M. DUMONT, Mme PRESSE, M. MONNEUR, M. GHEZALI, Mme CASENOVE.

23. Exercice 2006 - Citadelle - Rapport d’activité de la délégation de service public et rapport des administrateurs de la SEM au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 octobre dernier.

N’ont pas participé : Mme FELLMANN, M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE, M. LAMBERT, M. FUSTER.

24. Exercice 2006 - SEM Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

N’ont pas participé : M. le Maire, M. MARIOT, Mme CHAUVET, Mme PANIER.

25. Exercice 2006 - Société d’Équipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

N’ont pas participé : M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD, M. FUSTER.

26. Exercice 2006 - Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte de la Ville de Besançon - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

N’ont pas participé : M. le Maire, M. FUSTER, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD.6

27. Développement commercial de la Place Cassin - Opération d’aménagement des grandes surfaces et d’un restaurant - Bilans de l’exercice 2006 - Prévisions financières de l’exercice 2007

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

a) en ce qui concerne le bilan 2006 :

- a approuvé les comptes d’exploitation de l’exercice 2006 pour l’opération d’aménagement des grandes surfaces et du restaurant Place Cassin,

- a décidé l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la SAIEMB de 48 063,31 € au titre de l’aménagement des commerces,

- a décidé l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la SAIEMB de 7 215,50 € au titre de l’aménagement du restaurant,

b) en ce qui concerne la participation à l’équilibre 2007 :

- a autorisé le versement à la SAIEMB de la participation de 253 720 € pour les grandes surfaces,

- a autorisé le versement à la SAIEMB de la participation de 250 230 € pour le restaurant inter-entreprises.

M. le Maire, M. FUSTER, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

28. Grand Besançon Habitat - Rapport d’activité 2006 - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

N’ont pas participé : M. LOYAT, M. BAUD, Mme POISSENOT, M. GHEZALI, Mme CASENOVE.

29. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Rapport d’activité 2006 - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

VIE DES QUARTIERS

30. Contrat Enfance Jeunesse - Ville de Besançon/CAF de Besançon - Financement du volet jeunesse année 2006 - Régularisation - Versement des soldes et émission de titres de recettes - Subventions aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d’adopter le bilan du CEJ - volet jeunesse 2006 et les financements correspondant à la régularisation du CEJ,

- a autorisé le versement de subventions (soldes) aux associations concernées pour une somme totale de 45 264,75 €,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir.7

M. BAUD, Mme FALCINELLA, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme MENETRIER, Mme PRESSE, Mme FELLMANN n’ont pas pris part au vote.

31. Fonds de Participation des Habitants de Besançon - Bilan 2006/2007 - Autorisation de signature de la convention de gestion avec la MJC Besançon - Clairs-Soleils

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a pris acte du solde du Fonds 2006-2007 de 3 857 € qui sera intégré à la nouvelle dotation FPH 2007/2008,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention de gestion et de suivi du Fonds de Participation des Habitants avec l’Association MJC de Besançon - Clairs- Soleils.

Mme MENETRIER n’a pas pris part au vote.

32. Gestion et organisation de structures et de projets d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse - Délégation de service public - Lancement de la procédure de publicité

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de déléguer la gestion et l’organisation de structures et de projets d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse conformément aux articles L 1411.1 et R 1411.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- a autorisé M. le Maire à engager la procédure de publicité correspondante.

33. Marché public d’un an passé avec les Francas sur le fondement de l’article 30 : gestion transitoire et organisation des structures et de projets d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse pour l’année 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé la passation d’un marché d’un an avec l’Association des Francas du Doubs pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 dans l’attente du choix du futur délégataire de service public dans le cadre de la procédure de publicité engagée, et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit marché,

- a décidé le versement d’une participation financière d’un montant de 403 100 € et autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant programmatif annuel définissant le programme d’animations et la répartition de ladite participation financière par structure,

- a décidé d’émettre si nécessaire un titre de recettes équivalent au montant du surplus versé par la Ville en 2008 et constaté postérieurement à la remise du compte d’exploitation de l’association en 2009.

34. Centre Nelson Mandela - Maison de quartier de Planoise - Partenariats culturels - Conventions de partenariat

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe et les modalités des partenariats avec le Théâtre de l’Espace, le Cylindre et la FOL et a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre,

- a décidé la prise en charge partielle des frais générés par l’accueil des spectacles en cas de bilan déficitaire dans la limite de 1 500 € par spectacle,8

- a autorisé M. le Maire à initier de nouveaux partenariats entrant dans le cadre défini.

M. ROIGNOT, M. MONNEUR, M. CYPRIANI, M. ROSSELOT n’ont pas pris part au vote.

35. Développement de la Démocratie Locale et de la Participation - Rattachement du quartier des Vaîtes au conseil de quartier Palente/Orchamps/Combe Saragosse - Nouvelle délimitation de périmètre et dénominations de conseils

A la majorité des suffrages exprimés (M. ROSSELOT, UMP, ayant voté contre), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement :

- sur la nouvelle délimitation du périmètre des conseils de quartier Clairs-Soleils et Palente,

- sur les deux nouvelles appellations : conseil de quartier Clairs-Soleils/Vareilles et conseil de quartier Palente-Orchamps/Combe Saragosse/Vaîtes.

MISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

36. Contrat Local de Prévention et de Sécurité - ADDSEA - Prévention spécialisée : excédent 2006 - Avenant à la convention - Conventions triannuelles avec l’ADDSEA/Chantiers éducatifs d’insertion, Réseau 25, ADDSEA/Soléa bis et ADDSEA/Soléa

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a autorisé l’encaissement et la réaffectation d’un excédent de 4 574 € sur l’exercice 2006 du Service Prévention Spécialisée de l’ADDSEA,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention entre la Ville et l’ADDSEA portant développement de l’action de prévention spécialisée à Battant,

- a décidé dans ce cadre le versement d’une subvention complémentaire de 33 280 € au Service Prévention Spécialisée de l’ADDSEA pour l’année 2007,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer des conventions :

avec l’ADDSEA/SIAMB pour la mise en place de chantiers éducatifs d’insertion,

avec Réseau 25 pour des actions de prévention des toxicomanies auprès des jeunes et de leur environnement,

avec l’ADDSEA/Soléa Bis pour les consultations d’évaluation et d’accompagnement des jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives,

avec l’ADDSEA/Soléa pour le centre spécialisé de soins aux toxicomanes,

- a décidé l’octroi de subventions à ces associations pour un montant global de 67 245 € pour 2007.

Mme DUFAY, Mme PRESSE, Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.9

CULTURE

37. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Numérisation des collections - Convention avec la section fédérée de Franche-Comté de l’Association Générale des Conservateurs des collections publiques de France

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’établir avec l’Association Générale des Conservateurs des collections publiques de France un nouveau contrat d’objectif pour la période 2007-2009, ceci afin de poursuivre les missions conduites depuis 2003,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ce document.

38. Bibliothèques et Archives - Numérisation des collections de la Bibliothèque Municipale - Conventions avec la Bibliothèque nationale de France (BnF) portant création d’un «pôle associé Franche-Comté»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la création du pôle de coopération documentaire associé de la BnF en Franche-Comté qui aura pour mission de valoriser le patrimoine écrit et graphique de la Région de Franche-Comté,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention-cadre ainsi que la convention d’application à intervenir,

- d’inscrire au budget de l’exercice courant la somme de 8 000 € correspondant à la participation de la BnF au coût de la prestation qui sera confiée à une société spécialisée.

39. Fonds d’Embellissement Urbain (FEU) - Procédure de commande publique d’une œuvre d’art pour l’enceinte urbaine intérieure de Vauban

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- la poursuite du travail initié par le comité d’experts du FEU et le lancement d’une procédure de commande publique en vue de la création d’une œuvre d’art en hommage à Vauban sur le site de l’enceinte urbaine de la Boucle, avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication,

- de confier les deux études artistiques du projet à Olivier NOTTELET et à Renaud AUGUSTE-DORMEUIL qui seront, dans ce cadre, rémunérés par l’État.

40. Musiques de Rues 2008 - Convention de co-organisation Ville/CAGB/STTM - Convention d’application annuelle de l’événement 2008 Ville/CAGB/STTM avec l’APMR

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de renouveler pour l’édition 2008 de Musiques de Rues d’une part la convention de co- organisation entre la Ville, la CAGB et la STTM qui définit les modalités administratives, financières et pratiques de la mise en œuvre de l’opération entre les initiateurs, d’autre part la convention d’application annuelle avec l’APMR ayant pour objet de définir les obligations du groupement de commande avec l’APMR concernant notamment les participations financières, la communication de l’événement et les relations techniques et administratives,

- de solliciter la subvention de la CAGB (150 000 €) pour ce projet.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.10

DÉVELOPPEMENT LOCAL

41. Convention de délégation de gestion du complexe touristique du Casino - Bail d’occupation des locaux communaux - Avenant n° 3

A l’unanimité des suffrages exprimés moins 10 abstentions (groupe Verts et Mme CRABBÉ-DIAWARA), le Conseil Municipal a décidé :

- la réalisation de travaux de climatisation du restaurant et d’équipements complémentaires de la cuisine et les modalités de leur financement,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du Casino.

URBANISME - LOGEMENT

42. Reconversion du site des Prés de Vaux - Marchés de définition - Autorisation de signer les marchés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’engager la somme de 174 000 € TTC dans le cadre de trois marchés de définition simultanés passés avec Studio Patrick DUGUET, SEURA - M. MANGIN et TEKHNE- M. CHARIGNON,

- de donner son accord pour le défraiement des candidats non retenus pour un montant global de 15 000 € TTC,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif aux marchés d’étude des Prés de Vaux, et notamment les actes d’engagement des marchés relatifs aux missions complémentaires.

43. Secteur Sauvegardé - Modification de la composition de la Commission Locale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein de cette commission :

- titulaires : M. LOYAT, M. CYPRIANI, M. ROIGNOT, M. LIME, Mme COMTE- DELEUZE, M. ROSSELOT.

- suppléants : Mme POISSENOT, M. MARIOT, Mme MENETRIER, Mme TISSIER, M. JOSSE, M. RENOUD-GRAPPIN.

44. Droit de préemption urbain - Délégation au profit de l’Établissement Public Foncier du Doubs sur le périmètre de la zone d’intérêt communautaire des Portes de Vesoul

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de déléguer le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier du Doubs sur le périmètre de la zone d’aménagement «Les Portes de Vesoul», et d’autoriser M. le Maire à donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par l’Établissement Public Foncier du Doubs sur cette zone.

45. Acquisition d’une parcelle rue Madeleine Brès à l’indivision BELIN

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 1 557 m² au prix de 34 254 € et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.11

46. Acquisition de parcelles rue Madeleine Brès à M. CARETTI André

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 2 029 m² au prix de 40 000 € et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

47. Liaison LGV/Viotte/Auxon - Pont Rail Nicolas Bruand - Etude de faisabilité - Convention avec Réseau Ferré de France relative aux études, avant-projets et projets

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette étude de faisabilité et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec Réseau Ferré de France la convention relative au financement de l’étude d’avant-projet et de projet.

48. Habitat - MOS Relogement - Versement d’une subvention à HDL

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le versement à HDL d’une subvention de 3 600 € correspondant au solde de la MOS Relogement engagée en 2003.

Mme POISSENOT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

EAU - ASSAINISSEMENT

49. Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte de transport et de traitement des eaux usées de la Vallée du Doubs (SYTTEAU)

L’examen de cette question est reporté à la séance du 13 décembre 2007.

50. Rénovation de l’usine de Chenecey-Buillon - Nomination des membres du jury et indemnisation des candidats retenus

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé la composition et les modalités relatives au fonctionnement du jury ainsi que l’attribution d’une prime de 20 000 € aux candidats retenus.

51. Convention d’exploitation et d’entretien des postes de refoulement des eaux usées de la commune de Serre-les-Sapins par le Service Assainissement de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec la commune de Serre-les-Sapins une convention d’exploitation et d’entretien par le Service Assainissement de la Ville de Besançon des postes de refoulement des eaux usées, moyennant un forfait annuel de 13 600 € HT (TVA : 5,5 %).

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2008.

52. Abattoir - Signature d’une convention de déversement d’effluents non domestiques avec la nouvelle société d’exploitation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer une convention avec la Société Bisontine d’Abattoir fixant les conditions de déversement d’effluents non domestiques dans le réseau public d’assainissement de la Ville de Besançon.12

ENVIRONNEMENT

53. Installations classées pour la protection de l’environnement - Société SARIA Industries - Extension d’activité de l’entreprise à Avanne-Aveney - Information du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet d’extension d’activités de l’Entreprise SARIA Industries.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENT ET RÉAFFECTATION

54. Nouvelle attribution de subventions aux associations culturelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution des subventions suivantes :

- 2 500 € à l’Association APACA pour l’édition 2007 du Festival «Lumières d’Afrique»,

- 3 000 € à la Compagnie d’Auteurs «Faites un vœu» pour la réalisation du documentaire «La Pierre et les Songes 52» de Jean-Michel PLOUCHARD sur le projet d’Odile DUBOC,

- 4 500 € à l’Association Elektrophonie dans le cadre de ses activités et son fonctionnement,

- 2 000 € à l’Association Serious Road Trip pour sa création «Le Mur»,

- 400 € à l’Atelier Musical Bisontin Divertimento.

55. Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d’aide aux «Émergence(S)»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 4 000 € à la Compagnie KA (théâtre de marionnettes) pour sa création autour d’un texte d’Hervé BLUTSCH,

- 3 000 € à l’Association La Chamade (théâtre) pour la diffusion de son spectacle autour du monologue de Jean COCTEAU «La Voix Humaine»,

- 2 000 € à la Compagnie du Brouillard pour sa nouvelle création et sa recherche scénographique,

- 2 000 € à l’Association Ninipro-Leio (musiques actuelles) pour amorcer le projet du groupe,

- 2 000 € à l’Association Palo Mio pour amorcer son projet de création «Blanches».

56. Équipements solaires thermiques et de récupération des eaux de pluie - Subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

1. au titre de la récupération des eaux de pluie :

M. TAINTURIER Jean-Christophe 32,50 €

M. SACCOMANI Daniel 34,95 €13

M. ROBBE Alain 49,50 €

2. au titre du développement de la filière solaire thermique :

M. ESCALIER Yves 300 €

M. TOURETTE Laurent 300 €

M. PERROT Jean-Michel 300 €

M. FONTAN Jean 300 €

M. LOYENET Pierre 300 €

M. PONCEAU Nicolas 300 €

57. Subventions aux associations - 2ème répartition 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

Associations Commentaires Versé en 2006

Proposi-

tions 2007

Ligue des Droits de

l'Homme

Objet de cette association : promotion et défense des droits

de l’homme

760 € 760 €

Ligue pour la Protection des

Oiseaux - Délégation de

Franche-Comté

Objet de l’association : étude et protection de la nature

Organisation de la manifestation «Rencontres Nature» le

11 novembre 2007 à l’UFR Sciences à Besançon

500 € 500 €

Association Palente Village Objet de l’association : favoriser les relations entre les habitants du quartier et les représenter auprès des

collectivités locales

400 € 500 €

Association des Jeunes

Sapeurs- Pompiers

de Besançon

Objet de l’association : former des jeunes sapeurs-pompiers

en les préparant au brevet national de jeunes sapeurs-

pompiers.

Promouvoir le sens civique, l’esprit de dévouement et de

fraternité

En 2007 : 12 jeunes en 2ème année et 13 jeunes en

1ère année

1 000 € 1 500 €

CCMM Roger Ikor Lutte contre les événements sectaires

Aide aux familles concernées

Action de prévention et d'information à tous publics et dans

le milieu scolaire

Subvention complémentaire pour aide au déménagement

au 14 rue Violet

950 € 260 €

(déjà versé

1 000 €

CM du

10/05/07)

Association Avenue Part

Âge

Association créée en septembre 2007

Objet de l’association : organisation de plusieurs animations

sur le Quartier Jean Jaurès à Saint-Ferjeux afin de

reconsolider les liens entre les anciens et les plus jeunes

0 € 756 €

Au Bonheur des Chats

Libres

Association créée en juin 2007

Objet de l’association : assurer la protection, le nourrissage

et l’abri des «chats libres»

Stérilisation et tatouage des chats

0 € 400 €

58. Subventions exceptionnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

- 1 000 € au Cercle Comtois de Bridge pour l’organisation du tournoi des Cadets au Palais des Sports de Besançon,14

- 300 € à l’Association Écoute Jalmalv Besançon pour l’organisation d’une exposition à Besançon sur le thème «Le sens de la vie : naître, grandir, vieillir et mourir».

59. Contrat de Ville et Coordination Jeunesse - Subventions aux associations pour des actions complémentaires 2007 - «Semaine du jeu 2007» : subvention aux associations - Centre d’Animation des Clairs-Soleils : subvention exceptionnelle d’équipement à la MJC Besançon-Clairs-Soleils

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

Subventions Sollicitations Propositions

ASEP Cras - Chaprais Cultures Urbaines 5 000 € 5 000 €

Humanis Soirée «Des vies contre le sida» 1 700 € 1 700 €

Croqu'Livre Projet «Regards jeunes» 3 000 € 3 000 €

Battant Information Journal du quartier D’Arènes à Pelote 1 100 € 1 100 €

Satellite Activité Boxe 1 200 € 1 200 €

ADDSEA Passages / Quartiers rêvés 5 000 € 5 000 €

Bouge-toi ! Activités à Planoise 1 000 € 1 000 €

Olof Palme Activité football 1 000 € 1 000 €

19 000 €

ASEP Cras - Chaprais Accompagnement scolaire 4 570 € 4 570 €

FJT Les Oiseaux Actions Culturelles 6 700 € 3 500 €

Francas du Doubs Semaine du jeu 850 € 850 €

Action Catholique des Enfants Semaine du jeu 250 € 250 €

9 170 €

MJC Besançon Clairs-Soleils Equipement scénique, vidéo

et multimédia / Centre d’animation 28 000 € 28 000 €

M. BAUD, Mme FALCINELLA, Mme DUFAY, Mme PRESSE, Mme POISSENOT, Mme MENETRIER, Mme S. JEANNIN n’ont pas pris part au vote.

60. MJC de Besançon - Clairs-Soleils - Contentieux avec la Fédération Française des MJC - Subvention exceptionnelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 44 300 € à la MJC Besançon Clairs-Soleils pour contribuer au règlement des sommes qu’elle a été condamnée à payer à la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture.

Mme MENETRIER n’a pas participé au vote.15

61. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements d’enseignement et associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

I - à des organismes publics d’enseignement

- 315 € au Collège Camus, pour le déplacement de 29 élèves à Saint-Wendel (Allemagne) du 7 au 14 mai 2007 (échange scolaire) (subvention à verser au Collège Clairs- Soleils, gestionnaire de l’opération),

- 507 € au Collège Proudhon, pour le déplacement de 21 élèves à Gehrden (Allemagne) du 1er au 12 octobre 2007 (échange scolaire) (subvention à verser au Lycée Pergaud, gestionnaire de l’opération).

II - à des associations

- 620 € à l’Association Franco-Finlandaise de Besançon pour le déplacement de 20 Bisontins à Kuopio (Finlande) du 17 au 27 septembre 2007 (échanges culturels),

- 429 € à l’Association Afriq’Energies pour le déplacement de 11 Bisontins à Douroula (Bukina-Faso) du 27 octobre au 10 novembre 2007 (coopération).

62. Subventions pour l’organisation de congrès et colloques

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

- 400 € à l’Association RETINA France pour l’organisation à Besançon d’un colloque médical,

- 4 000 € à l’Office du Tourisme de Besançon pour l’organisation par son service «Besançon Congrès» d’une journée sur le thème «se réunir en Franche-Comté».

M. MARIOT, Mme SCHIRRER n’ont pas pris part au vote.

63. Mission Locale - Subvention au Point Accueil Écoute Jeunes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 8 350 € à la Mission Locale pour son Point Accueil Écoute Jeunes.

M. FUSTER, Mme BALLOT, Mme POISSENOT, M. LAMBERT n’ont pas pris part au vote.

64. Subvention à l’Association Julienne Javel pour les Jardins de Cocagne

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 9 100 € à cette association.

Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.16

65. Subventions diverses à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution des subventions suivantes :

1. Sport Amateur

CLUB OU SECTION DISCIPLINE Licenciés rappel 2006 1er acompte CM 10 mai

Sub 2007

définitive

2ème

verse-

ment

CM

5/11/2007

ADORR Course d'Orientation 18 212 127 281 154

Aiglon Sports Gymnastique FSCF 66 720 432 937 505

Alliance Glisse de F.-Comté Roller Skate 4 56 121 65

Amicale Club Bouliste Boule Lyonnaise 29 504 234 506 272

Amicale Cycliste Bisontine Cyclisme 84 1 216 730 1 558 828

Amicale Motocycliste du Doubs Motocyclisme 82 184 104 226 122

ANB Natation 832 14 074 6 672 14 410 7 738

Aqua Sport Plongée 100 544 218 459 241

Arc Club Tir à l'Arc 29 593 327 706 379

Archers du C.S.A.M.B. (Les) Tir à l'Arc 75 1 467 637 1 376 739

ASA Séquanie Sport Automobile 166 240 144 314 170

ASEB Roller Skate 173 1 632 979 2 092 1 113

ASGB Patinage Artistique 161 3 049 1 740 3 759 2 019

ASPTT Omnisports 17 412 8 536 18 073 9 537

ASPTT Badminton 89 1 483

ASPTT Tennis 9 23

ASPTT Athlétisme 111 5 191

ASPTT Escalade 185

ASPTT Tennis de Table 96 2 081

ASPTT Cyclisme - VTT 39 1 050

ASPTT Ski 85 396

ASPTT Foot 239 4 697

ASPTT Cyclotourisme 18 46

ASPTT Randonnée pedestre 39 56

ASPTT Natation 107

ASPTT BMX 100 2 097

Athletic Club Athlétisme 36 2 966 1 187 2 432 1 245

ATSCAB Bowling 211 120 72 177 105

Balise 25 Course d'Orientation 57 848 509 1 098 589

Base-Ball Club Base Ball 22 742 308 666 358

Besançon Athletic Club

(BES AC)

Basket 120 2 645 1 587 1 587

Besançon Boxe Anglaise Boxe Anglaise 31 2 472 989 2 017 1 028

Besançon Cyclos

Randonneurs

Cyclotourisme 90 217 115 248 133

Besançon Danses Sportives Danse sportive 21 72 43 119 76

Besançon Gymnastique

Rythmique

Gymnastique

rythmique

154 8 504 3 401 6 973 3 572

Besançon Racing Club Omnisports 9 893 4 259 8 751 4 492

Besançon Racing Club Cyclisme 41 915

Besançon Racing Club Tennis de Table 28 692

Besançon Racing Club Tennis 370 1 29017

CLUB OU SECTION DISCIPLINE Licenciés rappel 2006 1er acompte CM 10 mai

Sub 2007

définitive

2ème

verse-

ment

CM

5/11/2007

Besançon Racing Club Escrime 163 3 634

Besançon Racing Club Basket 132 3 362 fusion Besac'RC

Besançon Triathlon Triathlon 141 2 457 1 474 3 135 1 661

Besançon Vol Libre Parapente 40 94 51 110 59

Bousbotte (La) Omnisports 1 828 936 2 097 1 161

Bousbotte (La) Tennis de Table 6 99

Bousbotte (La) Gymnastique FSCF 121 942

Bousbotte (La) Foot 24 742

Bousbotte (La) Randonnée 17 46

Bregille (ASCC) Handisport 29 375 809 434

BSC Omnisports 4 367 2 620 5 582 2 962

BSC Curling 21

BSC Hockey sur glace 159

BSC Patinage Artistique 132

BUC Escrime Escrime 81 1 656 994 2 123 1 129

BUC Tennis Tennis 64 234 140 348 208

BUC Plongée Plongée 83 209 106 228 122

Budo Club Judo 33 310 186 398 212

BVB Volley 110 2 868 1 573 3 398 1 825

Centre Ecole Parachutisme Parachutisme 404 444 266 614 348

Centre Omni. P. CROPPET Omnisports 391 327 749 422

Centre Omni. P. CROPPET Basket Fauteuil 9 313

Centre Omni. P. CROPPET Sport adapté 121

Centre Omni. P. CROPPET Equitation 328 78

Citadelle (La) Omnisports 540 385 889 504

Citadelle (La) Danse sportive 35

CIitadelle(La) Judo 13

Citadelle (La) Gymnastique FSCF 110 540

Clemenceau Sporting Club Foot 451 7 416 4 450 9 612 5 162

Club Alpin Français Montagne randonnée 698 3 440 1 376 2 860 1 484

Club Unihockey Besançon Floorball 36 330 368 794 426

CPB Lutte 190 5 117 2 047 4 300 2 253

DOJO Franc-Comtois Omnisports 6 037 3 540 7 684 4 144

DOJO Franc-Comtois Aïkido 99 408

DOJO Franc-Comtois Judo 762 5 270

DOJO Franc-Comtois Karaté 48 359

Don Quichotte (A.S.) Foot 28 1 133 453 948 495

Doubs Sud Athle Athlétisme 209 10 728 4 291 8 939 4 648

Dynamique Bisontine Gymnast. rythmique 82 1 994 1 101 2 379 1 278

Entre-Temps Escalade 171 1 232 739 1 575 836

Etoile Sportive Saint-Ferjeux Omnisports 1 689 293 1 193 900

Etoile Sportive Saint-Ferjeux Tennis 170 488

Etoile Sportive Saint-Ferjeux Cyclisme 711

Etoile Sportive Saint-Ferjeux Tennis de table 29 489

Etrier Bisontin Equitation 383 132 79 217 138

Fanny Club Franc-Comtois Pétanque 58 74 160 8618

CLUB OU SECTION DISCIPLINE Licenciés rappel 2006 1er acompte CM 10 mai

Sub 2007

définitive

2ème

verse-

ment

CM

5/11/2007

Française (La) Haltérophilie 182 3 230 1 292 2 724 1 432

Franche-Comté Danse

Sportive

Danse sportive 39 24 14 42 28

Franche-Comté Judo Judo 143 750 450 1 165 715

Full Contact Associaiton Boxe Américaine 35 494 198 407 209

IKS A.S.E.P. Karaté 110 1 077 646 1 480 834

Indépendante Comtoise Gymnastique 331 9 410 3 764 7 736 3 972

Jeunes Footballeurs de

Palente

Foot 16 673 269 558 289

Jeunes Turcs Besançon Foot 20 535 242 523 281

Jeunesse de Palente Omnisports 831 495 1 081 586

Jeunesse de Palente Gymnastique FSCF 75 780

Jeunesse de Palente Randonnée pedestre 21 51

Judo Club de Besançon Judo 21 87 35 73 38

Karaté Sport 25 Karaté 39 400 240 542 302

Kookaburra Boomerang Boomerang 13 214 144 311 167

La Méduse Plongée 96 495 198 416 218

Montrapon (A.S.C.) Foot 107 2 247 1 203 2 599 1 396

Olympique Bisontin Rugby 304 7 515 3 987 8 610 4 623

Orchamps Palente A.S. Foot 81 1 236 742 1 610 868

Orientation Team Besançon Course d'Orientation 37 0 47 102 55

Palente Orchamps H.B. Handball 237 5 216 3 130 6 664 3 534

Pétanque de Saint-Ferjeux

Planoise

Pétanque 90 115 248 133

PKA Karaté 98 530 318 699 381

Planoise Saint-Ferjeux Foot 210 3 708 2 225 4 784 2 559

Portugais Besançon Foot 20 0 242 523 281

Prés de Vaux ( U.S.) Foot 188 3 708 2 225 4 752 2 527

PSB Omnisports 11 490 6 747 14 651 7 904

PSB Aïkibudo 37 294

PSB Tennis 320 1 302

PSB Handball 52 1 211

PSB Tennis de Table 43 692

PSB Foot 390 6 180

PSB Judo 229 1 811

Ring Olympique Bisontin Boxe Anglaise 34 1 417 567 1 170 603

Roller Hockey Roller Hockey 61 1 508 845 1 826 981

Saint-Claude (La) Gymnastique 430 12 096 4 839 10 171 5 332

Satellite Boxe française 57 1 203 722 1 542 820

Sauvegarde Karaté Club Omnisports 245 180 444 264

Sauvegarde Karaté Club Karaté 44 245

Sauvegarde Karaté Club Boxe 6

Sign'Evasion Handisport 24 282 609 327

SNB Omnisports 8 909 3 563 7 375 3 812

SNB Aviron 112 4 516

SNB Canoë Kayak 133 4 39319

CLUB OU SECTION DISCIPLINE Licenciés rappel 2006 1er acompte CM 10 mai

Sub 2007

définitive

2ème

verse-

ment

CM

5/11/2007

Shotokan (Le) Karaté 57 398 858 460

Société de Tir de Besançon Tir 177 2 802 1 121 2 345 1 224

Tennis de Table de Planoise Tennis de Table 16 441 176 374 198

Tennis du Grand Besançon Tennis 394 1 238 743 1 739 996

Velotte (A.S.C.) Foot 194 4 697 2 658 5 741 3 083

Volant Bisontin Badminton 153 4 375 1 750 3 764 2 014

Besac’Racing Club Basket-ball Fusion du Besac et BRC Basket Ball

4 023 4 023

Total cotations 15 091 217 772 108 462 234 308 125 846

2. Programme Sport de Haut Niveau

2.1. Contrats de développement sportif - Sports collectifs niveau

Roller Hockey Besançon - équipe masculine évoluant en Nationale 2. Montant annuel du contrat : 3 000 €

Premier versement : 1 500 €

Besançon Skating Club - section hockey - équipe masculine évoluant en Nationale 3 - Montant annuel du contrat : 3 000 €

Premier versement : 1 500 €

Centre Omnisports Pierre Croppet - équipe masculine évoluant en Nationale 3. Montant annuel du contrat : 1 000 € en un seul versement.

2.2. Contrat de développement sportif - Sport de haut niveau individuel

Clubs

Subventions

pour résultats

saison

2006/2007

Subventions

pour projets

saison 2007/2008

ANB 8 000 €

Amicale Cycliste Bisontine 9 350 € 5 000 €

ASPTT BMX 400 €

BGR 3 000 €

BRC Escrime 400 €

CPB 6 500 €

Doubs Sud Athle 11 700 €

Franche-Comté Judo 26 825 € 2 000 €

La Française 4 600 €

La Saint-Claude 11 000 €

Orientation Team Besançon 1 000 €

PKA 400 €

SNB Canoë 2 000 €

Total 37 375 € 54 800 €20

3 - Programme «Manifestations sportives» et subventions exceptionnelles

3.1 Manifestations sportives

- Amicale Cycliste de Besançon : Montée Jean de Gribaldy

30 septembre 2007 500 €

- ASPTT BMX : Coupe de France de BMX - 20 et 21 octobre 2007 2 000 €

- Franche-Comté Judo : Open de Franche-Comté de Judo

6 octobre 2007 1 000 €

- Roller Hockey de Besançon : Journée «Tous en roller»

23 septembre 2007 400 €

- Musiques de rue : Animation BBCD / Reims avec la troupe

«la grosse couture» 2 000 €

- Besançon Volley Ball : Tournoi inaugural de Beach Volley

8 septembre 2007 800 €

3.2 Subventions exceptionnelles

- Comité Départemental de Pétanque : Participation d’une équipe

au «challenge des Villes» 300 €

4. Programme «Gestion des équipements sportifs»

- Satellite : Location salle de boxe SAIEMB - Planoise 300 €

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

66. Europe Direct Franche-Comté - Avenant à la convention passée entre la Ville de Besançon et l’Association Europe en Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés moins deux abstentions (du groupe communiste), le Conseil Municipal a décidé le versement en une seule fois en janvier de la subvention annuelle de la Ville de Besançon à Europe Direct Franche-Comté. M. le Maire a été autorisé à signer l’avenant à la convention à intervenir avec cette association.

M. CHEVAILLER, Mme TETU, Mme POISSENOT, Mme COMTE-DELEUZE n’ont pas pris part au vote.

67. Subventions aux associations médico-sociales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Type

d'association

Associations

locales

Subventions

attribuées par

l'Etat et autres

collectivités

territoriales en

2006

Sommes

attribuées en

2006 par la

Ville de

Besançon

Montant

de la

subvention

sollicitée en

2007

Sommes

proposées

Aide aux

malades

Vivre comme Avant

88 rue de Dole

25000 Besançon

44 695 € nouvelle

association

0 €

700 € 700 €

Aide aux

malades

Bibliothèques sonores

4 rue des Fontenottes

BP 563

25019 Besançon Cedex

600 € 600 €

+ 400 €

exceptionnel

1 500 € 1 000 €

Prévention

Information

ANPAA

2 rue Morand

25000 Besançon

56 606 €

43 250 €

1 600 €

3 900 € 4 200 € 3 900 €21

Type

d'association

Associations

locales

Subventions

attribuées par

l'Etat et autres

collectivités

territoriales en

2006

Sommes

attribuées en

2006 par la

Ville de

Besançon

Montant

de la

subvention

sollicitée en

2007

Sommes

proposées

Prévention

Information

CICS

27 rue de la République

25000 Besançon

71 015 €

69 240 €

5 200 € 5 000 € 5 000 €

Aide aux

malades

MEDECIN DU MONDE

7 rue du Languedoc

25000 Besançon

500 € 760 € 760 € 760 €

Aide aux

malades

LA CROIX BLEUE

Centre Mendès France

3 rue Beauregard

25000 Besançon

500 € 760 € 760 € 760 €

Aide aux

malades

VIE LIBRE

29 rue Berlioz

25000 Besançon

100 € 300 € 350 € 350 €

TOTAL DE L’ATTRIBUTION : 12 470 €

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

68. Palais des Sports - Encaissement d’indemnités assurance dommage ouvrage

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement de l’indemnité de 1 136 € accordée par la MAF suite à une malfaçon ayant affecté le jacuzzi.

69. Basilique de Saint-Ferjeux - Réfection des couvertures de la nef centrale et des deux bas- côtés entre le portail et le dôme - Lancement de l’opération - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver ce programme de travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 165 048 € TTC dont 109 848 € (y compris TVA) à la charge de la Ville,

- de solliciter l’aide financière de l’État (DRAC) et du Département du Doubs,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés nécessaires au bon déroulement de l’opération.

70. Aménagement du Cimetière de Saint-Claude

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter ce projet d’aménagement global dont le coût est estimé à 2 400 000 € HT (2 870 400 € TTC) auxquels s’ajoutent les équipements en caveaux,

- d’approuver la réalisation de la première tranche opérationnelle estimée à 1 243 840 € TTC (équipements en caveaux et caveaux d’urnes compris),

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés nécessaires au bon déroulement de l’opération.22

71. Remise de pénalités de retard à la Société TAM

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de réduire de 322,92 € TTC les pénalités de retard dans la livraison de trois caissons amovibles de 16 m3, ceci sur un montant théorique de pénalités de 1 004,64 €.

MARCHÉS

72. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants aux marchés suivants :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

- Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commis.

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

PRU de Planoise

Réhabilitation de l’Ilot Ile de

France

2ème tranche conditionnelle

4ème phase

Avenant n° 4 : surcoût des

travaux supplémentaires et

correction de montants

erronés de l’avenant n° 3

CGEV / STD /

MALPESA

Mandataire : CGEV

25000 Besançon

1 215 201,23 € HT

Avenants 1 et 2

sans incidence

financière

Avenant 3 :

14 981,56 € HT

59 558,70 € HT 17.09.2007

Etude pré-opérationnelle

d’aménagement du quartier

des Vaîtes

Objet de l’avenant :

Prestation complémentaire -

maquette au 1/1000ème

M. GRETHER

75012 Paris

307 285 € HT 9 170 € HT

Abri de nuit des Glacis

Travaux supplémentaires

Lot 2 (charpente,

couverture)

Avenant n° 1

ANGELOT BERCHE

25220 Thise

21 510,08 € TTC + 2 336,15

€TTC

17/09/2007

Réaménagement des

locaux IRTS - Maison des

Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 13 (chauffage,

ventilation)

OS n° 4

CEGELEC

25460 Etupes

106 762,32 € TTC

+ 5 105,74 € TTC

OS n° 2

+ 1 211,98 €

TTC

17/09/2007

Réaménagement des

locaux IRTS - Maison des

Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 3 (menuiseries

extérieures, serrurerie)

Avenant n° 2

VERDET

25460 Etupes

11 161,07 € TTC

- 228,28 € TTC

Avenant n° 1

+ 745,47 € TTC Pas de CAO23

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

- Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commis.

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Réaménagement des

locaux IRTS - Maison des

Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 12 (électricité, courants

faibles)

Avenant n° 5

SIELEC

70000 Vaivre et

Montoille

219 790,79 € TTC

Avenant n° 1 sans

incidence financière

+ 2 151,36 € TTC

Avenant n° 2

+ 850,48 € TTC

Avenant n° 3

+ 1 761,72 € TTC

Avenant n° 4

+ 744,86 € TTC Pas de CAO

Réaménagement des

locaux IRTS - Maison des

Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 10 (peinture)

Avenant n° 3

ECO PEINTURE

25220 Chalezeule

77 958,13 € TTC

+ 228,40 € TTC

Avenant n° 1

+ 1 852,60 € TTC

Avenant n° 2

+ 1 351,32 €

TTC

Pas de CAO

Citadelle de Vauban

Restructuration des locaux

administratifs

Lot 1 (Déconstruction -

Gros-oeuvre)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

BTT

25025 Besançon

147 732,25 € TTC + 7 112,96 €

TTC

17/09/07

Citadelle de Vauban

Restructuration des locaux

administratifs

Lot 4 (Cloisons - Doublage)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

ECO PEINTURE

25220 Chalezeule

47 995,84 € TTC + 1 790,99 €

TTC

Pas de CAO

Citadelle de Vauban

Restructuration des locaux

administratifs

Lot 6 (Chauffage - VMC)

Avenant n° 2

(Travaux supplémentaires)

DIDIER - GAUTHIER

25000 Besançon

213 278,30 € TTC

+ 9 847,86 € TTC

Avenant n° 1

+ 16 074,60 €

TTC

17/09/07

Citadelle de Vauban

Restructuration des locaux

administratifs

Lot 9 (Plafonds suspendus)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

LAFFOND

25112 Baume-les-

Dames

25 178,34 € TTC + 409,20 € TTC Pas de CAO

Citadelle de Vauban

Restructuration des locaux

administratifs

Lot 10 (Peinture)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

AGIBAT

25000 Besançon

50 221,30 € TTC + 860,68 € TTC Pas de CAO

Citadelle de Vauban

Restructuration des locaux

administratifs

Lot 12 (Etanchéité)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

Christophe BONNET

25320 Chemaudin

14 467,25 € TTC + 1 817,92 €

TTC

17/09/0724

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

- Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commis.

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Restructuration des Bains-

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

Lot 1 (Démolitions)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

BTT

25000 Besançon

30 209,85 € TTC + 507,93 € TTC Pas de CAO

Restructuration des Bains-

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

Lot 4 (Gros-oeuvre)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

PATEU & ROBERT

25000 Besançon

114 419,06 € TTC + 10 572,64 €

TTC

04/10/07

Restructuration des Bains-

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

Lot 5 (Charpente -

Couverture)

Avenant n° 1

(Travaux supplémentaires)

GRISOT

25000 Besançon

98 683,97 € TTC + 1 964,00 €

TTC

Pas de CAO

Restructuration des Bains-

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

Lot 17 (Electricité - Courants

faibles)

Avenant n° 2

(Travaux supplémentaires)

AECE

25660 La Vèze

55 186,43 € TTC

+ 4 953,83 € TTC

Avenant n° 1

+ 763,41 € TTC Pas de CAO

Abri de nuit des Glacis

Travaux supplémentaires

Lot 8 (chauffage, plomberie,

ventilation)

Avenant n° 2

TISSERAND

25320 Boussières

20 805,83 € TTC

+ 1 121,25 € TTC

Avenant n° 1

+ 510,69 €TTC 04/10/2007

Conception et mise en

œuvre d’un événement

culturel, festif et participatif

Prestations

supplémentaires : Année

Vauban

APMR

25000 Besançon

700 000 € 40 000 € Proposé à la

CAO du

29/10/2007

Stade Léo Lagrange

Construction d’une billetterie

Travaux supplémentaires

Lot 10 (électricité)

Avenant n° 2

CEGELEC

25000 Besançon

108 515,17 € TTC

+ 12 341,06 € TTC

Avenant n° 1

+ 2 658,41 €

TTC

04/10/2007

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils

Restructuration du bâtiment

OBLIGER

25480 Miserey-

Salines

101 656,40 € TTC 16 923,40 €

TTC

12/10/2007

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils

Restructuration du bâtiment

FRANCHE-COMTE

CHAUFFAGE

70700 Bucey-les-Gy

139 728,17 € TTC 7 804,84 € TTC 12/10/2007

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils

Restructuration du bâtiment

COTEB

25220 Thise

90 815,94 € TTC 1 046,50 € TTC25

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

- Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commis.

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils

Restructuration du bâtiment

FILIPUZZI

25000 Besançon

73 684,47 € TTC 530,93 € TTC

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils

Restructuration du bâtiment

MOUNIE

25000 Besançon

78 939,50 € TTC 2 475,72 € TTC

Bassin des Clairs-Soleils

Avenant n° 1 :

conséquences de la qualité

de sol défavorable sur les

terrassements et le

dimensionnement de la

structure béton armé de

l’ouvrage

PERTUY

Construction

BP 1050

20 rue Blaise Pascal

54320 Maxeville

1 069 284 € HT 375 054,93 €

HT

04/10/2007

Travaux de sécurisation des

falaises de la Citadelle

versant Tarragnoz

Difficultés sur le site

CAN SA

Le Relut

26270 Mirmande

395 571,80 € TTC 118 400,05 €

TTC

12/10/2007

GS Helvétie

Restructuration primaire 2

Travaux supplémentaires

Lot 1 (électricité, courants

faibles)

Avenant n°1

CEGELEC

25000 Besançon

94 505,56 € TTC + 6 117,32 €

TTC

12/10/2007

73. Marchés annuels de l’année 2007 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés suivants :

Services Intitulé Montant annuel

Education

Fourniture de denrées alimentaires aux 3 cuisines

centrales de la restauration scolaire et aux crèches

collectives de la Ville de Besançon, accessoirement à

son parc zoologique, pour l'année 2008

Lot 1 - Viande fraîche de Veau

Lot 2 - Viande fraîche de Boeuf

Lot 3 - Viande fraîche de Porc

Lot 4 - Viande fraîche d’Agneau

Lot 5 - Poisson frais et dérivés

Lot 6 - Produits avicoles frais

Lot 7 - Dinde fraîche

Lot 8 - Charcuterie fraîche

Lot 9 - Compotes fraîches

Lot 10 - Yaourts (dont yaourts BIO)

Lot 11 - Entremets frais individuels

Lot 12 - Fromages frais portions

Lot 13 - Fromages portions

Lot 14 - Produits laitiers divers - Ovoproduits

Lot 15 - Fruits frais

Lot 16 - Légumes frais

Minimum pour l'ensemble des

lots : 556 513 € TTC

Maximum pour l'ensemble des

lots : 1 669 538 € TTC26

Services Intitulé Montant annuel

Education (suite)

Lot 17 - Salade verte 4ème gamme

Lot 18 - Légumes - Pommes de terre /

4ème gamme

Lot 19 - Légumes 5ème gamme

Lot 20 - Légumes surgelés

Lot 21 - Poissons filets surgelés

Lot 22 - Viandes surgelées

Lot 23 - Viandes cuites 4ème-5ème gamme

Lot 24 - Pâtisseries surgelées

Lot 25 - Glaces individuelles

Lot 26 - Pain BIO

Lot 27 - Viennoiserie fraîche

Lot 28 - Conserves - Epicerie

Lot 29 - Autres produits BIO et commerce équitable

Lot 30 - Biscuits individuels

Lot 31 - Boissons

Lot 32 - Produits laitiers - Oeufs (Crèches)

Lot 33 - Fruits et légumes frais - P. de t (Crèches)

Lot 34 - Poissons surgelés (Crèches)

Lot 35 - Produits surgelés divers (Crèches)

Lot 36 - Pain BIO - Viennoiserie (Crèches)

Lot 37 - Conserves - Epicerie (Crèches)

Lot 38 - Boissons (Crèches)

Ressources

Humaines

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour

l'année 2008

Fourniture d'effets d'habillement pour le personnel

municipal

16 lots :

1 - Blouses, tuniques, pantalons pour femmes

2 - Tee-shirt, pantacourts, caleçons pour femme

3 - Pantalons, tabliers pour cuisinières

4 - Blouses hommes

5 - Vêtements de travail tissu vert jaune

6 - Vêtements de travail tissu coton bleu

7 - Vêtements de travail coton blanc

8 - Vêtements de travail tissu anti-acide

9 - Tee shirt 220 g gris chiné logo brodé

10 - Tee shirt EN471 classe II jaune fluo

11 - Tenues, uniformes surveillants musées

12 - Tenues, uniformes, accessoires police municipale

13 - Chaussures et bottes de sécurité

14 - Parkas fourrées de signalisation, protection contre

le froid et la pluie

15 - Chaussures de travail pour hommes

16 - Bottines fourrées

Minimum : 45 000 € TTC

Maximum : 57 000 € TTC

Minimum : 85 500 € TTC

Maximum : 110 000 € TTC

74. Groupement de commandes avec la CAGB pour la réalisation de levés de plans topographiques

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à constituer ce groupement de commandes et à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.27

75. Communication - Réalisation d’un stand commun Ville/Grand Besançon à l’occasion de la 82ème foire comtoise - Groupement de commandes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à constituer ce groupement de commandes avec la CAGB et à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

76. Jardin Botanique de Besançon - Convention pour la constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Besançon, l’Université de Franche-Comté et la Région de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir pour la constitution d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Besançon, l’Université de Franche-Comté et la Région de Franche-Comté, la Ville de Besançon étant le coordonnateur,

- a autorisé M. le Maire à lancer la consultation des bureaux d’étude pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en œuvre du nouveau Jardin Botanique dont le financement (90 000 €) sera assurée par chaque membre du groupement à hauteur d’un tiers,

- a autorisé M. le Maire à solliciter, pour l’ensemble des membres du groupement de commande, les subventions auprès de tout partenaire susceptible de soutenir cette étude.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

DIVERS

77. Casino Municipal de Besançon - La Mouillère - Demande d’ouverture d’une table de jeu - Avis du Conseil Municipal

A la majorité des suffrages exprimés (18 abstentions, 1 contre : M. LAMBERT), le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la demande d’ouverture d’une table de jeu présentée par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère.

78. Motion sur les nouvelles règles fixées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) relatives au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

A l’unanimité moins 8 abstentions (groupe UMP), le Conseil Municipal a adopté cette motion :

«Le Conseil Municipal de BESANÇON réuni en séance le 5 novembre 2007 souhaite exprimer son désaccord, au regard des nouvelles règles fixées par la CNAF dans la circulaire du 22 juin 2006, concernant le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) remplaçant les «Contrats Enfance» et «Temps Libre».

Cette nouvelle réforme fait suite à la mise en place de la Prestation de Service Unique, dans les établissements de la petite enfance, qui impose aux gestionnaires des objectifs inconciliables. Avec la PSU, la CNAF nous demande à la fois de diversifier et de développer notre offre de services, une stricte maîtrise des coûts de revient avec des seuils d’exclusion, une tarification horaire qui alourdit les frais de gestion administrative et pénalise certains établissements…28

Avec la PSU les familles ont adopté un comportement de consommateur, le prix de la crèche étant devenu un élément de négociation. Le montant des factures donne lieu à de nombreux petits conflits. Dans cette relation marchande, l’enfant tend à être relégué au second plan au grand dam des professionnelles, dont la mission est dénaturée.

La nouvelle réforme Contrat Enfance Jeunesse relève d’une même logique de gestion, elle fragilise un peu plus l’équilibre financier des services d’accueil de la petite enfance et de l’enfance. Elle remet en cause toute la politique enfance jeunesse, élaborée de longue date avec nos partenaires de la CAF, et elle condamne tout développement futur des services.

L’application en l’état du nouveau Contrat Enfance Jeunesse c’est :

- une baisse significative du taux de financement plafonné à 55 % maximum du reste à charge des villes. A terme, pour la Ville de Besançon les pertes de subventions se chiffrent à 1 million d’euros par an.

- un dispositif rigide, qui établit une liste d’actions à financer pour 4 ans (sur la base de l’ancien contrat), sans possibilité de renégocier le programme d’actions pour l’adapter aux réalités du terrain.

- des nouvelles actions exclues du contrat, sauf pour les territoires qui ne bénéficient pas encore de ce dispositif de financement.

- une suppression à terme du financement des actions définies comme étant «qualitatives».

- des coûts de revient plafonnés par la CNAF, éloignés des coûts réels notamment dans les grandes villes, avec un risque d’exclusion du bénéfice de la prestation, en cas de dépassement du seuil de dépense autorisé.

- une obligation de résultats, avec des taux d’occupation fixés à 70 % pour les structures petite enfance, et 60 % pour les accueils de loisirs, sans considération du contexte social et économique où l’établissement est implanté.

- des objectifs de rentabilité incompatibles avec la mission du service public, qui par définition, doit prendre en compte les besoins des familles aux revenus modestes et des publics en difficultés.

Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse marque un nouveau recul de l’Etat, face à ses responsabilités en matière d’action sociale et de prévention.

Ce nouveau transfert de dépenses sur les communes, paralyse durablement tout nouveau développement des services liés à l’enfance et à la jeunesse.

L’AMF et l’AMGVF ont adressé au Ministre un certain nombre de propositions pour corriger ces dispositions sans obtenir de réponse à ce jour. Cent vingt maires du Doubs, de communes de toutes tailles ont exprimé leur inquiétude en signant une pétition initiée par le Maire de Besançon.

L’ensemble du conseil municipal entend par cette motion dénoncer le désengagement financier de la CNAF et de l’Etat, dans le domaine des services liés à la petite enfance et à la jeunesse, au moment où les attentes exprimées par les familles sont si importantes.29

La présente motion sera adressée à M. le Président de la République, Nicolas SARKOZY, à M. le Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, Xavier BERTRAND, et à Mme le Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN».

La séance est levée à 21 heures.

Hôtel de Ville, le 8 novembre 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 8 novembre 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.